PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-192
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des
membres de la CDPPT (4 pages) Page 3
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Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des
membres de la CDPPT
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Préfecture du Puy-de-Dôme= A PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEPREFET ARRETE N°DU PUY-DE-DOMEpl 20251326Fraternité Clermont-Ferrand, le 20 aodt 2025
ARRETEportant modification de la composition de la commission départementalede présence postale territoriale du Puy-de-DômeLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014199-0007 du 18 juillet 2014 renouvelant la composition de lacommission de présence postale territoriale du Puy-de-Dôme ;Vu les arrêtés préfectoraux n°15-00277 du 03 juin 2015 et n°16-00501 du 02 mars 2016, modifiantl'arréte du 18 juillet 2014 ;Vu la lettre du 18 avril 2024 de Mme la Présidente de l'Association des Maires du Puy-de-Dôme ;Vu la délibération du 27 juin 2024 de la commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu la délibération du 16 décembre 2024 du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;Considérant que des modifications doivent être apportées à la composition de la commission encause ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1° — Suite aux nouvelles désignations faites par l'association des maires du Puy-de-Dôme, lacommission départementale de présence postale territoriale du Puy-de-Dôme est modifiéecomme suit :1. La représentation des conseillers municipaux est modifiée dans la catégorie des communesde plus de 2000 habitants :Titulaire SuppléantMadame Nathalie PUYRAIMOND, Conseillère Monsieur Alain COSSON, Maire de Lezoux.municipale à Chamalières.
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2. La représentation des conseillers municipaux est modifiée dans la catégorie des communesde moins de 2000 habitants :TitulaireMonsieur Laurent BERNARD, Maire de Saint-Donat. Monsieur Vincent CHALLET, Maire deSauxillanges.
3. La représentation des conseillers municipaux est conservée dans la catégorie desgroupements de communes :Titulaire SuppléantMonsieur Jean-Michel CHARLAT, Maire deBillom,1" Vice-président de la Communauté deCommunes « Billom Communauté ». Monsieur Philippe BLANCHOZ, Maire deCharnat, Vice-président de la Communauté deCommunes « Thiers Dore et Montagne ».
4. La représentation des conseillers municipaux est modifiée dans la catégorie des ZonesUrbaines Sensibles :Titulaire SuppléantMadame Nicaise JOSEPH, Adjointe à Clermont-Ferrand. Monsieur Stéphane RODIER, Maire de Thiers.
5. Conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :Titulaires SuppléantsMonsieur Michel SAUVADE, Maire de Marsac-en-Livradois, Vice-président du Conseildépartemental, Conseiller départemental ducanton d'AmbertMadame Jocelyne LELONG, Conseilléredépartementale du canton de Saint-Eloy-les-Mines
Monsieur Damien BALDY, Conseillerdépartemental du canton de Clermont-FerrandMonsieur Jérôme GAUMET, Vice-président duConseil départemental, Conseillerdépartemental du canton de Saint-Eloy-les-Mines
6. Conseillers régionaux désignés par le conseil régional :
Titulaires SuppléantsMonsieur Jean-Pierre BRENASAucunMonsieur Sébastien DUBOURG
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Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le préfet,, Po al
Joël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant Sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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