PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-357
PUBLIÉ LE 13 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-05-12-00002 - Arrêté 22-N°031 - autorisant les travaux sur le
domaine public de végétalisation au niveau de l□avenue du Polygone - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement
(1 page) Page 3
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-05-12-00002
Arrêté 22-N°031 - autorisant les travaux sur le
domaine public de végétalisation au niveau de
l□avenue du Polygone - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-12-00002 - Arrêté 22-N°031 - autorisant les travaux sur le
domaine public de végétalisation au niveau de l□avenue du Polygone - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°031

Autorisant les travaux sur le domaine public de vég étalisation de 3 481m 2 préalablement désartificialisés
au niveau de l'avenue Sis avenue du Polygone situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 21/04/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 11/05/2022 et portant
sur la dp n°07511222v0126.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
les travaux sur le domaine public de végétalisation de 3 481m 2 préalablement désartificialisés au niveau de l'ave nue sis
avenue du Polygone situés sur le site classé du Boi s de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée
assortie de prescriptions.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(1) La création des deux stations de Vélib fera l'objet d'une demande spécifique.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 12 mai 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL



Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-12-00002 - Arrêté 22-N°031 - autorisant les travaux sur le
domaine public de végétalisation au niveau de l□avenue du Polygone - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 4