CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-064
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-05-22-00001 - Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux
24052024 (1 page) Page 3
16-2024-05-16-00010 - Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la
Direction dép. des finances publiques de la Charente le 24 mai 2024 (1
page) Page 5
2
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-22-00001
Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux
24052024
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00001 - Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux 24052024 3
REPUBLIQUEFRANCAISE " FINANCES PUBLIQUESLiberté 'ÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ' Angoulême, le 22/05/2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LACHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.00Cabinet Communicationddfip16@dgfip.finances.gouv.fr
- Arrêté relatif au régimede fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la CharenteLe directeur départemental des finances publiques de la Charente,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services deconcentres de la direction départementale desfinances publiques de la Charente;
ARRÊTE :Article 1°" :L'accueil du public du centre des finances publiques de Barbezieux sera fermé à titre exceptionnelle vendredi 24 mai 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Ç ministrateur de l'Etat,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00001 - Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux 24052024 4
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-16-00010
Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la
Direction dép. des finances publiques de la
Charente le 24 mai 2024
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-16-00010 - Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la Direction
dép. des finances publiques de la Charente le 24 mai 2024 5
Ex FREPUBLIQUE |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES -LibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 16/05/2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA. 'CHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.00Cabinet Communicationddfip16@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la CharenteLe directeur départemental des finances publiques de la Charente,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat; -Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les-départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; |Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de la Charente; -
ARRÊTE :Article 1°":. L'accueil du public et la caisse de la Direction départementale des Finances publiques de laCharente seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 24 mai 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
L'Admlmstrateur de l' EtatDépartemental des Finances
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-16-00010 - Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la Direction
dép. des finances publiques de la Charente le 24 mai 2024 6