NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2025-01-08-00004 - Arrêté préfectoral fixant les restrictions de
circulation temporaire sur le réseau routier secondaire du département
du Nord (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2025-01-08-00004
Arrêté préfectoral fixant les restrictions de
circulation temporaire sur le réseau routier
secondaire du département du Nord
Préfecture du Nord - 2025-01-08-00004 - Arrêté préfectoral fixant les restrictions de circulation temporaire sur le réseau routier
secondaire du département du Nord 3
| 3 Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service sécurité, risques et crises
Arrété préfectoral fixant des restrictions de circulation temporaire sur le réseau routier secondaire du
département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre nationale du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément Méric, directeur
de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du mercredi 8 janvier 2025, fixant des restrictions de circulation temporaire sur
le réseau routier secondaire du département du Nord;
Considérant le placement par Météo France du département du Nord en vigilance ORANGE Neige-ver-
glas le mercredi 8 janvier 2025 à partir de 16 h et jusqu'au jeudi 9 janvier 2025 à 12h;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers circulant sur le réseau secondaire suite aux
prévisions de chute de neige, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation;
ARRÊTE
Préfecture du Nord - 2025-01-08-00004 - Arrêté préfectoral fixant les restrictions de circulation temporaire sur le réseau routier
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Article 1" - L'article 1° de l'arrêté du 8 janvier 2025 précité est désormais ainsi rédigé :
Mesure applicable sur l'ensemble du réseau routier secondaire du département du Nord :
° à tous les usagers : la vitesse limite de circulation est abaissée de 20 km/h.
* aux véhicules de transport de marchandises (y compris les matières dangereuses) de plus de 7,5
tonnes de MMA et PTRA : interdiction de circulation
Article 2 -- le reste de l'arrêté sans changement.
Article 3 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification
et de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy
Saint-Hilaire - CS 62039 — 59 014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4 - La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, la direction départementale
des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, la direction interdépartementale des
routes du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement de
gendarmerie du Nord et les mairies des communes concernées, sont notifiés du présent arrêté. Ils sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 08/01/2024
Pour Le Préfet
Le Directeur de Cabinet
Clément/MERIC
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