| Nom | SKM_C28724081218300 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 13 août 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53504/357795/file/SKM_C28724081218300.pdf |
| Date de création du PDF | 12 août 2024 à 19:30:48 |
| Date de modification du PDF | 12 août 2024 à 19:30:48 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 15:52:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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D'EURE-
ET-LOIR
ARRETE N°2024-02-03 modificatif
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le.décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié Instituant la médaille d'honneur du
travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 20001015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté n° 2024-02-01 accordant la médaille d'honneur du travail en date du 12 juillet
2024,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la.
protection des populations,
Considérant que Madame AUGEREAU est salariée du secteur agricole,
ARRETE
Article1: Madame AUGEREAU Sylvie - Conseiller gestion assurances de personnes,
AGRICA GESTION, PARIS , demeurant à Droue-sur-Drouette,est retirée de I'arrété
n°2024-02-01
Amice 2: Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur de cabinet et
départemental de Femploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d'Eure et Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes ädministratifs de la préfecture
Chartres, le 01/08/2024
Ps
Le Sods-Préf
Hervé JONATHAN
Christophe HERARD
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa notification.