PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2024-05
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-05-30-00005 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation à
madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières du
rectorat de Créteil, responsable du programme « cartes d□achat » pour la
délivrance des cartes d□achat pour l□exécution des dépenses sur l□action 6
(service national universel) de l□UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative » (2 pages) Page 3
IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de
signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des
services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
(5 pages) Page 6
IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de
signature à madame Valérie DEBUCHY directrice académique des services
de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne (5 pages) Page 12
IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de
signature à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services
de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis (5
pages) Page 18
2
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-05-30-00005
Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation à
madame Sandrine LANDES, cheffe de la division
des affaires financières du rectorat de Créteil,
responsable du programme « cartes d□achat »
pour la délivrance des cartes d□achat pour
l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service
national universel) de l□UO régionale 163 «
jeunesse et vie associative »
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00005 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation à madame Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières du rectorat de Créteil, responsable du programme « cartes d□achat » pour la délivrance
des cartes d□achat pour l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel) de l□UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »3
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation à m adame Sandrine LANDES , chef fe de la division des
affaires financières du rectorat de Créteil , responsable du programme « carte s d'achat » pour la
délivrance des cartes d'achat pour l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel)
de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie associative »



LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation et notamment les article R. 222-16-4, R. 222-17, R . 222-17-1 et notamment son premier
alinéa et R. 222-20 et suivants ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatio n et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004 -1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à l a gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 201 9-1200 du 20 novembre 201 9 relatif à l 'organisation des services déconcentrés des ministères
chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Bernard BEIGNIER recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile -de-France ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 portant délégation de
signature à monsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté n° 202 4-045-RRA du 2 3 avril 2024 du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile -de-France portant délivrance des cartes d'achat
pour l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service nat ional universel) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative » ;

VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant m adame Sandrine LANDES, attaché e principale
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'acadé mie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00005 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation à madame Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières du rectorat de Créteil, responsable du programme « cartes d□achat » pour la délivrance
des cartes d□achat pour l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel) de l□UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »4
2



ARRETE



ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à madame Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires financières , responsable du
programme « carte s d'achat », pour la délivrance des cartes d'achat pour l'exécution des dépenses sur l'action 6
(service national universel) de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative » dans la limite des
plafonds de dépenses mentionnés dans le tableau présenté dans l'arrêté n° 202 4-045-RRA du 23 av ril 2024 du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et
d'Ile-de-France .


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 novembre 2023 .



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté se ra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France.





Fait à Créteil, le 30 mai 2024




La rectrice de l'académie de Créteil


Signé


Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00005 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation à madame Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières du rectorat de Créteil, responsable du programme « cartes d□achat » pour la délivrance
des cartes d□achat pour l□exécution des dépenses sur l□action 6 (service national universel) de l□UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »5
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-05-30-00004
Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de
signature à madame Anne-Marie BAZZO,
directrice académique des services de
l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne6
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature
à madame Anne -Marie BAZZO , directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val -de-Marne


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l' éducation et, notamment, ses articles R. 222 -17-1, R. 222-19 et suivants, R . 222-24 et suivants,
D. 222-27 et l'article L.917 -1 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 10 février 2020 portant nomination de monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué
académique aux enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale du Val -de-Marne ;
VU le décret du 10 août 2020 nommant madame Anne -Marie BAZZO , directrice académique des services de
l'éducation nationale du Val de Marne ;

VU le décret du 19 février 2021 portant nomination de m onsieur Olivier GREZES, personnel de direction, en tant
que direct eur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val -de-Marne ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créte il ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté mini stériel en date du 11 août 2021 portant nomination , détachement et classement de m adame
Elisabeth LORIN , inspectrice de l'éducation nationale hors classe , dans l'emploi d' adjointe à la directrice
académique des services de l'éducation nationale du départem ent de Val -de-Marne , chargée du 1er degré ;

VU l'arrêté ministériel du 1 1 août 2021 portant nomination et classement de madame Carole DUBARLE -MEYER,
attaché e principale d'administration , dans l'emploi de secrétaire général e de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val -de-Marne ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière de c ontrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne7
2
VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 2024 -046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 20 20 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'édu cation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 20 20 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;



ARRETE



ARTICLE 1 :


Madame Anne -Marie BAZZO , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose , à compter du jour suivant la publication de sa nomination , de l'ensemble des délégations de
signature de dr oit telles qu'elles découlent de l'article R.222 -19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n°
2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation,
vie scolaire, etc) à l'exception des délégations de signature pour les actes suivants :

- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des E PLE ;
- acte relatif au suivi des E PLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E REA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger .



ARTICLE 2 :


En tant que responsable d'unités opérationnelles , délégation de signature est donnée à madame Anne -Marie BAZZO ,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val -de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140
« Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le
premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel, en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
personnels auxiliaires de vie scolaire et gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention en matière de
dépenses de formation des personnels auxiliaires de vie scolaire et de dépenses H andiscol dans le cadre de l'unité
opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne8
3

ARTICLE 3 :


Subdélégation de signature es t donnée à madame Anne -Marie BAZZO , directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département du Val -de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».



ARTICLE 4 :


En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Anne -Marie BAZZO , directrice
académique des services de l'é ducation nationale dans le département du Val -de-Marne pour :


• la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• la gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomination, à
l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du di plôme professionnel de professeur des
écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911 -36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires pré vues à l'article L. 533 -1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements
d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absen ce ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents d u travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de ma ladie prévu aux articles L. 822 -1, L. 822 -2 et L. 822 -3 du code général de
la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L.
631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires ;

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne9
4 • les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée des
accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH -i) ;

• les décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée :

- des accompagnants des élèves en situation d e handicap pour une aide individualisée (AESH -i) ;
- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide mutualisée (AESH -m) ;
- des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESH -co) ;

• les décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée des
assistants d'éducation.



ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à ma dame Anne -
Marie BAZZO , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département d u Val -de-Marne,
pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile -de-France tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'a pprobation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :


La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département
de la Seine -et-Marne.



ARTICLE 7 :


Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscripti on, dérogation à la
sectorisation, v ie scolaire, etc. ) et pour les décisions énoncées à l'article 6 du présent arrêté , madame Anne -Marie
BAZZO, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val -de-Marne, peut
accorder u ne subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce même
service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne10
5
ARTICLE 8 :


Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 , 4 et 5, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Anne -
Marie BAZZO , directrice académique des services de l'éducation nationale dans l e département du Val -de-Marne,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Olivier GREZES , direct eur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val -de-
Marne ;
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éduc ation nationale du Val -de-Marne ;
- Madame Carole DUBARLE -MEYER , secrétaire général e de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Val -de-Marne ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Elisabeth LORIN , inspectrice de l'éducation nationale adjointe à la directrice académique des
services de l'éducation nationale du Val -de-Marne , chargée du 1er degré .



ARTICLE 9 :


Le présent arrê té abroge l'arrêté du 5 octobre 2023 .



ARTICLE 10 :


Le secrétaire généra l de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val -de-Marne.





Fait à Créteil, le 30 mai 2024



La rectrice de l'acad émie de Créteil

Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00004 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame
Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne11
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-05-30-00002
Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de
signature à madame Valérie DEBUCHY directrice
académique des services de l□éducation
nationale du département de la Seine-et-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 12
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature
à madame Valérie DEBUCHY directrice académique de s services de l'éducation nationale du
département de la Seine -et-Marne


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222 -17-1, R. 222 -19 et suivants, R. 222 -24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 19 octobre 2018 nommant madame Valérie DEBUCHY, inspectrice générale de l'éducation
nationale, directrice académique des services de l 'éducation nationale du département de la Seine -et-
Marne ;
VU le décret du 9 décembre 2021 portant nomination de monsieur Fabien AUDY, inspect eur d'académie -
inspect eur pédagogique régional, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'é ducation
nationale du département de Seine -et-Marne ;
VU le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Philippe PICARD , conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire , dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine -et-Marne ;
VU le décret du 1 3 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 20 mai 2019 portant nomination de monsieur Sylvain DEMONT, attaché
principal d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Sei ne-et-Marne à compter du 6 mai 2019 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 23 octobre 2020 portant nomination , détachement et classement de m onsieur
Gilles BOUSQUET, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'ad joint à la directrice
académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré du département de Seine -et-
Marne à compter du 2 novembre 2020 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 d u 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier d es
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'un ités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour l e programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 13

2
ARRETE



ARTICLE 1 :
Madame Valérie DEBUCHY , directrice académique des services de l'éducation nationale d ans le département d e
la Seine -et-Marne dispose, à compter d u jour suivant la publication de sa nomination, de l'ensemble des
délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié
par le décret n° 2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation
à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de signature pour les actes suivants :

- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E REA ;
- autorisations de voyages et d'accompagne ment des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles , délégation de signature est donnée à m adame Valérie
DEBUCHY , directr ice académique des services de l'éducation n ationale dans le département de Seine -et-Marne
pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le
programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de
formation pour le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;

- la gestion des crédits de personnel, en matière de dépenses d'accidents de service et de
formation des personnels auxiliaires de vie scolaire et gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des personnels auxiliaires de vie scolaire
et de dépenses Handiscol dans le cadre de l'uni té opérationnelle pour le programme 230 « Vie
de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Valérie DEBUCHY , directr ice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine -et-Marne pour la gestio n des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la pol itique de l'éducation nationale ».






Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 14

3 ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Valérie DEBUCHY , directrice
académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine -et-Marne pour :
• la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• la gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes les décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives
à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 décembre 2009, à la
nomination, à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel
de professeur des éc oles, à l'autorisation de prolongation de stage et au renouvellement de stage, au
licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des institu teurs de l'enseignement public :

- les actes pris en applicati on des dispositions des arr êtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911 -36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533 -1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux af fectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relev ant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu au x articles L. 822 -1, L. 822 -2 et L. 822 -3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94 -874 du 7 octo bre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631 -1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les d écisions relatives au recrutement, à la gest ion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de
contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

• les d écisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée des
accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH -i) ;

• les d écisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée :

- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH -i) ;
- des accompagnants des élèves en situation de hand icap pour une aide mutualisée (AESH -m) ;
- des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESH -co) ;

• les d écisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterm inée des
assistants d'éducation . Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 15

4 ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à madame
Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -
et-Marne , pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile -de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des mission s d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeun esse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur a ssociatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine -et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire ) et pour les décisions énoncées à l'article 6 du présent arrêté , madame Valérie
DEBUCHY , directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département d e la Seine -et-
Marne , peut acc order une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code
de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire
général de la direction du service départemental de l' éducation national e ou au chef des
services administratifs de ce même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui so nt ses adjoints ;

- au chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut
également donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui -même reçu délégation.

ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 , 4 et 5 e n cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie
DEBUCHY , directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine -et-Marne,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien AUDY, directeur académique adjoint des se rvices de l'éducation nationale
de la Seine -et-Marne ;

- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 16

5 nationale de la Seine -et-Marne ;

- Monsieur Sylvain DEMONT , secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Seine -et-Marne directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine -et-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Gilles BOUSQUET, adjoint de la directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Seine -et-Marne en charge du premier degré .



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 octobre 2023 .



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Seine -et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Seine et Marne.


Fait à Créteil, le 30 mai 2024


La rectrice de l'académie de Créteil


Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00002 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à madame Valérie
DEBUCHY directrice académique des services de l□éducation nationale du département de la Seine-et-Marne 17
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-05-30-00003
Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de
signature à monsieur Antoine CHALEIX,
directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 18
ACADEMIE
DE CRETEIL
L'iberte'
Egalité
Fraternité











Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature
à monsieur Antoine CHALEIX , directeur académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine -Saint -Denis


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222 -17-1, R. 222-19 et suivants, , R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 28 mai 2019 portant nomination de monsieur Antoine CHALEIX en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie KUEHN , personnel de
direction de classe normale dans l'académie de Versailles , en qualité de directrice académique adjointe des
services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 5 janvier 2023 portant nomination de m adame Nathalie ALCINDOR, directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine -Maritime, en qualité de directrice
acadé mique adjointe de s services de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret du 1 3 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur
de cabinet d u recteur de l'académie de Versailles , en qualité de directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de m onsieur Thomas HEUZE , inspect eur
d'académie -inspect eur pédagogique régional, en qualité de direct eur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination , détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d 'adjoint au direct eur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis , chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de m adame Paola DAOUD , attaché e
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire général e de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis à compter du 1er mars 2 024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rect rice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics loca ux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectr ice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancemen t secondaire ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 19

2 VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile -de-France n° 202 4-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administrative ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine -Saint -Denis , dispose , à compter du jour suivant la publication de sa nomination , de l'ensemble des
délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié
par le décret n° 2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation
à la se ctorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des E PLE ;
- actes relatif s au suivi des E PLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E REA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -Saint -Denis
pour :
- la gestion des crédi ts de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handic ap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le département de Seine -Saint -Denis pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 20

3 ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -Denis pour :

• La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans l es conditions prévues par l'arrêté du 2 5 janvier 2021 , à la nomination,
à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur
des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellemen t de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en applicati on des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911 -36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533 -1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occu per un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relev ant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu au x articles L. 822 -1, L. 822 -2 et L. 822 -3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631 -1 du code général de la fonct ion publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de
contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

• les d écisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée des
accompagnants des élèves en situation d e handicap pour une aide individualisée (AESH -i) ;

• les décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée :

- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH -i) ;
- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide mutualisée (AESH -m) ;
- des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESH -co) ;

• les décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée des
assistants d'éducation. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 21

4 ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur acad émique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -
Saint -Denis, pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile -de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les d omaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la ré serve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des
réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subvention s d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine -et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, d érogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté , monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine -Saint -Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du se rvice départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation n ationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui -même reçu délégation.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 22

5 ARTICL E 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 , en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine -Saint -
Denis, délégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie KUEHN, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine -
Saint -Denis ;

- Madame Nathalie ALCINDOR , directr ice académique adjoint e des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ;

- Monsieur F lorent AUCOUTURIER , directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine -Saint -Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE , direct eur académique adjoint des services de l'éd ucation nationale de Seine -
Saint -Denis ;

- Madame Paola DAOUD , secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Seine -Saint -Denis ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de
la Seine -Saint -Denis en charge du premier degré .



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mars 2024 .



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine -Saint -Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recu eil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine -Saint -Denis.




Fait à Créteil, le 30 mai 2024


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-30-00003 - Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 23