SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-253
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-11-10-00007 - Arrêté 2025-35 relatif à la composition de la
Commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-11-12-00010 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909 GRENOBLE
MONTMELIAN Savoie (4 pages) Page 7
73-2025-11-12-00009 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2025-82 de classement
PN49 à PN52 L909 GRENOBLE MONTMELIAN Savoie (2 pages) Page 12
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-11-10-00007
Arrêté 2025-35 relatif à la composition de la
Commission départementale d'action sociale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00007 - Arrêté 2025-35 relatif à la composition de la Commission départementale
d'action sociale 3
|ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéTraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie

1










ARRETE DSDEN73 N°2025-35 DU 10 NOVEMBRE 2025
RELATIF A LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE




L'Inspecteur d'académie-Directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,


➢ Vu la loi n°83 -634 du 13 -7-1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires,
notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n°84 -16 du 24 janvier 1984 modifié portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

➢ Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'Etat ;

➢ Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'état ;

➢ Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

➢ Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission
nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale
d'action sociale ;

➢ Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

➢ Vu la proposition de la FSU en date du 24 mars 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 17 septembre 2024 ;

➢ Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 28 février 2023 suite aux résultats
des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 1er septembre 2025 ;

➢ Vu la composition de la délégation MGEN en date du 2 juin 2025 ;

➢ Vu le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de Monsieur Giuseppe INNOCENTI,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie ;

➢ Vu l'arrêté rectoral n°2025-35 du 2 octobre 2025 donnant délégation de signature du Recteur
au Directeur académique des Services de l'Education Nationale du département de la Savoie ;






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d'action sociale 4

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ARRETE


Article 1

La Commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département de la Savoie est ainsi
composée :

A - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

Membres titulaires

- Monsieur INNOCENTI Giuseppe, Président
Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Education nationale de la
Savoie

- Monsieur RICHARD Philippe
Secrétaire général de la Direction des services de l'Education nationale de la Savoie

- Madame PINAUD Brigitte
Principale du collège Jules Ferry (Chambéry)


Membres suppléants

- Monsieur LEGENDRE Philippe
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et handicap

- Madame ROBIN Anne-Marie
Attachée d'administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur de la
Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie
Cheffe de la division du 1er degré public et privé


B - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (5 sièges) :


* Sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 73) - 3 sièges :

a) Membres titulaires
- Madame TURPAUD Stéphanie, professeure certifiée de lettres au collège Jean Mermoz à
Bapernetrby
- Madame PERNET Sabine, professeure des écoles à l'école René Cassin de Saint-Alban
Leysse
- Madame Marlène TASSET, enseignante au collège du Val Gelon à Valgelon-La Rochette

b) Membres suppléants
- Madame HAMOUDI-WILKOWSKY Sarah, professeure des écoles à l'école Vert Bois à
Chambéry
- Monsieur BASTRENTAZ Luc, PLP2 de lettres-histoire au LP du Nivolet à La Ravoire
- Monsieur CELLE Franck, conseiller psychologique EDA




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d'action sociale 5

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* Sur proposition de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education Savoie)
– (2 sièges)

a) Membres titulaires
- Madame RICHARD Virginie, SAENES, CIO d'Etat de Chambéry
- Monsieur Eric BADIN, professeur certifié à la cité scolaire Jean moulin d'Albertville

b) Membres suppléants
- Madame Cécile MOGGI, professeure des écoles à Entrelacs
- Monsieur François LAPPE, professeur des écoles à Pont-de-Beauvoisin

C - REPRESENTANTS DE LA MGEN - (5 sièges) :

a) Membres titulaires
- Monsieur REYNIER Daniel
- Madame MILLERET Elisabeth
- Madame MARCHAL Béatrice
- Monsieur FAURE Michel
- Madame GAGLIARDI Sylvie

b) Membres suppléants
- Madame IUNG Pascale
- Monsieur GILLETTE Marc
- Madame PONCE Annie
- Monsieur BRULOIS Jean-Denis
- Madame MAURIES Sylviane

Article 2

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration
exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à
l'action sociale.

Article 3

Au prochain renouvellement du comité social d'administration spécial départemental, il sera mis fin
au mandat des membres de la commission départementale d'action sociale.

Article 4

Le Secrétaire général des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie est
chargé de l'exécution du présent arrêté.


Chambéry, le 10 novembre 2025
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services de
l'Education nationale

SIGNé

Giuseppe INNOCENTI
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-11-10-00007 - Arrêté 2025-35 relatif à la composition de la Commission départementale
d'action sociale 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-12-00010
Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909
GRENOBLE MONTMELIAN Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00010 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909 GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 7
Ligne de GRENOBLE à MONTMELIANDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 49abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 49
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE GRENOBLE A MONTMELIAN
Commune : LAISSAUDKilomètre : 44,139
Désignation du chemin traversé : Voie communale
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PREFETE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00010 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909 GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 8
Ligne de GRENOBLE à MONTMELIANDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 50abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 50
ANNEXEE À L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE GRENOBLE A MONTMELIAN
Commune : LAISSAUDKilomètre : 44,948Désignation du chemin traversé : Voie communaleCatégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 1 2 NOY. 2025LA PREFETE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00010 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909 GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 9
Ligne de GRENOBLE 4 MONTMELIANDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 51abrogeant celle du 07/12/2012 en ce qui concerne le PN 51
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE GRENOBLE A MONTMELIAN
Commune : SAINTE-HELENE-DU-LACKilomètre : 46,234Désignation du chemin traversé : Voie communale — Route d' AlpespaceCatégorie du PN : 1 èreDispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à lavue du public.
Chambéry, leLA PREFETE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00010 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909 GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 10
Ligne de GRENOBLE a MONTMELIANDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 52abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 52
ANNEXEE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE GRENOBLE A MONTMELIAN
Commune : SAINTE-HELENE-DU-LAC
Kilométre : 46,907
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Rue de Grande Île
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, leLA PREFETE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00010 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 909 GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-12-00009
POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2025-82 de
classement PN49 à PN52 L909 GRENOBLE
MONTMELIAN Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00009 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2025-82 de classement PN49 à PN52 L909
GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 12
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-82
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de Grenoble à Montmélian (L909.000)
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau, notamment l'article 1
er portant sur son champ d'application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau – Infrapôle
Alpes) en date du 15 octobre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E :
A
RTICLE 1
ER
Les passages à niveau (P.N) n° 49 à 52, de la ligne 909.000 de Grenoble à Montmélian sont classés
conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
A RTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en date du :
• 18/03/1985 pour les PN 49, 50 et 52
• 07/12/2012 pour le PN 51
A RTICLE 3
Le Directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes et les responsables voiries des routes traversées par ces PN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 12 novembre 2025
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00009 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2025-82 de classement PN49 à PN52 L909
GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 13
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00009 - POUR RAA AP DS-BSRPRRDC 2025-82 de classement PN49 à PN52 L909
GRENOBLE MONTMELIAN Savoie 14