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ARRETE N° 381-2025Portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieurdu Groupement de Coopération Sanitaire Grand Sud Réunion (GCSGSR)Le Directeur Général par intérim de l'Agence de Santé La Réunion
Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du codede la santé publique;Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (fascicule n° 2001/2bis du ministère del'emploi et de la solidarité et son arrêté ministériel d'application du 22 juin 2001;Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse etaux médicaments dans les établissements de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu l'arrêté du 4 octobre 2025 portant à compter du 1° octobre 2025, attribution des fonctions dedirecteur général par intérim de l'agence régionale de santé de La Réunion à M. Etienne BILLOT;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d'unrenouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;Vu la décision n° 03/2004/ARH du 5 octobre 2004 portant approbation de la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire Grand Sud Réunion ;Vu la décision n° 04/2004/ARH du 29 décembre 2004 autorisant la création d'une pharmacie à usageintérieur au sein du Groupement de Coopération Sanitaire Grand Sud Réunion, sur le site du siège socialdu G.C.S, 100 rue de France, Zac Paul Badre, 97430 LE TAMPON ;Vu la décision n° 66/ARS/2011 autorisant la modification de la pharmacie à usage intérieur par l'ouverturede nouveaux emplacements sur le site de la Clinique Durieux, 100 rue de France, Zac Paul Badre, 97430LE TAMPON et le déplacement de l'unité de stérilisation des dispositifs médicaux stériles ;Vu la demande présentée complète le 30 juin 2025, par le docteur Mickael GIGAN, Pharmacien gérantdu Groupement de Coopération Sanitaire Grand Sud Réunion, en vue de renouveler l'autorisation de lapharmacie à usage intérieur du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Grand Sud Réunion, 100rue de France, Zac Paul Badre, 97430 LE TAMPON ;Vu le dossier accompagnant la demande visée ;Vu le rapport d'enquête en date du 25 septembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil Central de la Section E de l'Ordre des Pharmaciens, en date du 22 septembre 2025 ;



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ARRETE
Article 1: Le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupement deCoopération Sanitaire (GCS) Grand Sud Réunion, sollicitée par le docteur Mickael GIGAN, Pharmaciengérant du Groupement du Groupement de Coopération Sanitaire Grand Sud Réunion est accordée surle site sis clinique Durieux, 100 rue de France, Zac Paul Badre, 97430 LE TAMPON ;Article 2 : Le temps de présence du pharmacien gérant est d'1 ETP;Article 3 : La décision n° 04/2004/ARH du 29 décembre 2004 est abrogée.Article 4: toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présente demande,tout transfert ou toute fermeture, devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable.Article 5 : cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du Tribunaladministratif de Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion ou de sa notification.Article 6 : le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede La Réunion.
Fait à Saint Denis,
Le directeur général par intérim,
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 15/10/2025 à 18:12