SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-168
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-07-11-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature -
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les
applications financières et les engagements juridiques (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-11-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-11-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature -
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EN | Direction départementale de l'emploi,« du travail et des solidaritésPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREOrdonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et lesengagements juridiquesLe directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifiépar le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ; ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY enqualité de préfet de Saône-et-Loire ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 22 janvier 2025 portantnomination dans ses fonctions de Monsieur Daniel BOUSSIT en qualité de directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de Saône-et-Loire à compter du 1* février 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-02-03-00002 du 3 février 2025 portant délégation d'ordonnateur secondaire àMonsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1": L'arrêté n° 71-2025-06-02-00003 du 2 juin 2025 est abrogé.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, les délégations de signature au titre d'ordonnateursecondaire délégué qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par :< Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de Saône-et-Loire ;< Madame isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de Saône-et-Loire.
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Article3 : Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités deSaône-et-Loire, donne délégation aux agents ci-après désignés, à l'effet d'instruire les dossiers et de validerdans les applications informatiques financières de I'Etat-CHORUS Cœur, CHORUS Formulaires et GISPRO, lestransactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur 'ensemble des dossiers rattachésaux Unités Opérationnelles (UO) dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :Monsieur Jean-Sébastien HEITZ; chef du service Inclusion social (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303,304) ;Madame Virginie DAURET, référente accueil hébergement insertion veille sociale au sein du serviceInclusion social (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304);Monsieur Victor BLERY, chargé de la gestion administrative et financière du service Inclusion sociale(BOP 304) ;Madame Elodie MASNIERES, chargée de la gestion administrative et financiére du service Inclusionsociale (BOP 177)Madame Chantal BOISSON, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusionsociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;Madame Sylvie PEUTOT, chargée de la gestion administrative et financiére du service Inclusion sociale(BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;Madame Kathy DELBOS, cheffe du service Egalité des chances - Accès à 'emploi, pour l'utilisation deGISPRO (BOP 102, 103, 147, 305) ;Madame Sylvie GAGET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité deschances - Accès à I'emploi (BOP 102, 103,147, 305) ;Madame Caroline MUSQUET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité deschances - Accès à I'emploi (BOP 147) ;Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et administration dutravail, Madame Estelle BARNEOUD-ROUSSET, Monsieur Sébastien DEPLANCHE, pour l'activitépartielle ainsi que l'activité partielle de longue durée et les remboursements de frais des conseillers dusalarié (BOP 102, 103, 111, 305).Article 4 : Le présent arrété prend effet a compter du 11 juillet 2025.Article 5 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône- et- Loire et notifié à Monsieur le Préfet du département de Saône-et-Loire ainsi qu'au directeurdépartemental des finances publiques de Sadne-et-Loire et aux agents ci-dessus désignés.
Fait à Mâcon, le 11 juillet 2025Le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités,
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