PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-302
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la liste des ESPIC
habilités à assurer le service public hospitalier 2025 (4 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe (26 pages) Page 8
DIRM MED /
R93-2025-12-19-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie fixant la liste des titulaires de la licence de la licence de pêche
des oursins dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de
pêche 2025-2026 (3 pages) Page 35
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-12-18-00002 - Arrêté de réglementation temporaire de la
circulation à tous véhicules sur le réseau structurant Abrogation de
l'arrêté Mouvement social des agriculteurs (2 pages) Page 39
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-12-15-00005 - 2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman
de girard-15-12-25 (4 pages) Page 42
R93-2025-12-19-00003 - Suppléance régionale Préfet BABRE (2 pages) Page 47
R93-2025-12-19-00002 - Suppléance Zonale Préfet M BABRE (2 pages) Page 50
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-16-00004
Arrêté portant modification de la liste des ESPIC
habilités à assurer le service public hospitalier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la liste des ESPIC habilités à assurer le
service public hospitalier 2025 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISEÉäiersé @ DAgence Régionalede SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DPRS-1225-13040-D
ARRETE N°PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTEPRIVES D'INTERET COLLECTIF HABILITES A ASSURER LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment son article99 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationet notamment son article 21 ;Vu le décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service publichospitalier et notamment son article 2 ;_ Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenude l'avis des représentants d'usagers dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposantpas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu ;Vu l'arrêté du 14 février 2017 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azurrelatif à la liste des établissements de santé privés d'intérêt collectif habilités à assurer de plein droit le servicepublic hospitalier ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence régionale de Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 6 juin 2024 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azurmodifiant la liste des établissements de santé privés d'intérêt collectif habilités à assurer le service publichospitalier ;Vu le récépissé de déclaration de modification de titre, en date du 07 août 2025, délivré par la préfecture desAlpes maritimes et relatif à l'association n°W061015910 dénommée « Clinique des Mines » en lieu et place de «La Maison du Mineur » :Vu la décision d'autorisation n°2025 A 324 du directeur général de l'ARS PACA en date du 27 août 2025, sur lesite dénommé à présent « Hôpital Le Relais Serena » et portant le numéro FINESS ET 13 078 689 0 relatif àl'ancienne dénomination «« Hôpital de jour Le Relais » ;
fal 04.13.55 80 10a ir. Page 1/4nips. /www.paca.ars. sante fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la liste des ESPIC habilités à assurer le
service public hospitalier 2025 4
Considérant qu'il convient de modifier la liste des établissements de santé privés d'intérét collectif habilités aassurer le service public hospitalier en actant les nouvelles dénominations des structures sus visées :
ARTICLE 1 : modifie comme suit les dénominations des structures ci-après :Concernant le département des Alpes Maritimes (06) :e «La Maison du Mineur » se dénomme à présent « Clinique des Mines », le numéro FINESS ET resteinchangé : 06 000 029 6Concernant le département des Bouches du Rhône (13) :e « Hôpital de jour Le Relais » se dénomme à présent « Hôpital Le Relais Serena » le numéro FINESSET reste inchangé : 13 078 689 0ARTICLE 2 : la liste des établissements de santé privés d'intérêt collectif habilités à assurer le service publichospitalier est fixée comme suit :Département des Hautes Alpes (05)e Centre médical Rio Verte Centre médical Chant'ours(Fondation Edith Seltzer)e Centre médical La Durancee AGDUCe Institut Paoli Calmettes Radiothérapie
Département des Alpes Maritimes (06)e Clinique ORSAC Montfleurie Les Lauriers Roses(Association chaines de vie 06)e Hôpital Privé Gériatrique Les Sources :Soins médicauxSoins longue duréee Clinique des Minese Clinique FSEF Vencee Centre Antoine Lacassagne (CAL)e Centre cardio médico chirurgical TzanckCHS Sainte Mariee Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU LenvalFondation Lenvale Clinique Saint Dominique
N° FINESS ET :N° FINESS ET
N° FINESS ET:N° FINESS ET :N° FINESS ET :
N° FINESS ET:N° FINESS ET :
N° FINESS ET :N° FINESS ET:N° FINESS ET:N° FINESS ET :N° FINESS EJ:N° FINESS ET :N° FINESS ET:N° FINESS ET:
N° FINESS ET :
1e PANS - Lo SUSY
05 000 005 8 05110 La Saulce: 05 000 099 1 05100 Briançon
05 000 106 4 05130 Tallard05 000 602 2 05000 Gap050007533 05000 Gap
06 078 045 9 06130 Grasse06 0780186 06670 Levens
06 079 181 1 06105 Nice Cedex 206 079 323 9 06105 Nice Cedex 206 000 029 6 06141 Vence Cedex06 078 055 8 06140 Vence06 078 096 2 06189 Nice Cedex 206 079 401 3 06721 Saint Laurent du Var06 078 099 6 06009 Nice Cedex 106 078 094 7 06200 Nice
06 0780145 06100 NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la liste des ESPIC habilités à assurer le
service public hospitalier 2025 5
Département des Bouches-du-Rhône (13)e Clinique Sainte Elisabeth N° FINESS ET : 13 078 315 2 13248 Marseille Cedex 04(Association de l'œuvre du Calvaire)e Hôpital Le Relais Serena N° FINESS ET : 13 078 6890 13009 Marseillee Hôpital Européen N° FINESS ET : 13 004 366 4 13003 Marseillee Hôpital Saint Joseph N° FINESS ET : 13 078 565 2 13008 Marseillee SSR Hôpital Saint Joseph Montval N° FINESS ET : 13 078 495 2 13009 Marseillee USLD Hôpital Saint Joseph Montval N° FINESS ET : 13 004 7350 13009 Marseillee Clinique Sainte Marthe Saint Joseph N° FINESS ET : 13 078 027 3 13014 Marseillee Maternité catholique de Provence l'Etoile N° FINESS ET : 13 078 644 5 13540 Puyricarde Clinique Saint Paul de Mausole N° FINESS ET : 13 080 601 1 13210 St-Rémy de Provencee Clinique 'Angélus N° FINESS ET : 13 078 3475 13007 Marseillee Unité pédiatrique Pomponiana Marseille N° FINESS ET : 13 004 350 8 13009 Marseillee La Maison N° FINESS EJ : 13 000 748 7 13120 Gardannee UGECAM PACAC N° FINESS EJ : 13 003 781 5 13406 Marseille Cedex 09e Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve N° FINESS ET : 13 078 125 5 13100 Aix-en-Provencee SSR Pédiatriques Val Pré Vert N° FINESS ET : 13 004 331 8 13105 Mimet(Association climatique d'aide a l'enfance)e Clinique de Bonneveine N° FINESS ET : 13 078 366 5 13008 Marseillee Institut Paoli Calmettes (I.P.C.) N° FINESS EJ : 13 078 412 7 13273 Marseille Cedex 09e Hôpital de jour Calypso N° FINESS ET : 13 078 656 9 13014 Marseille8 FR de jour de La Ciotat N° FINESS ET : 13 079 796 2 13600 La Ciotate Scie Assistance N° FINESS ET : 13 080 2143 13016 Marseillee Association des dialysés N° FINESS EJ : 13 000 681 0 13009 Marseillede Provence et de Corse
Département du Var (83)e Moyen séjour du centre d'orientation social N° FINESS ET : 83 001 737 2 83478 HyèresBeauséjoure Clinique Les Espérels N° FINESS ET : 83 001 6556 83830 Figaniérese Centre SSR MGEN Pierre Chevalier N° FINESS ET : 83 010 068 1 83400 Hyérese Etablissement de santé Jean Lachenaud N° FINESS ET : 83 020 050 7 83600 Fréjuse Hôpital Léon Bérard N° FINESS ET : 83 000 030 3 83418 Hyères CedexAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 93Tel 04httos/www. paca ars. sante fl
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la liste des ESPIC habilités à assurer le
service public hospitalier 2025 6
e Polyclinique Mutualiste Malartic N° FINESS ET : 830200523 83192 Ollioules Cedexe Institut rééducation fonctionnelle Pomponiana Olbia N° FINESS ET : 830100632 83400 Hyèrese Association varoise pour la dialyse a domicile N° FINESS EJ: 83 0002119 83400 HyèresAVODDe Centre de radiothérapie Saint Louis N° FINESS ET : 830100582 83100 Toulon(Association Croix Rouge Française)
Département du Vaucluse (84)e Institut Sainte Catherine N° FINESS ET : 84 000 035 0 84918 Avignon Cedex 9e Assoc HAD d'Avignon et sa région N° FINESS ET : 84 001 134 0 84083 Avignon Cedex 2HADARe Association des traitements N° FINESS EJ : 84 000 284 4 84000 Avignond'insuffisance rénale ATIR
ARTICLE 3 : les engagements pris par les établissements pour respecter les obligations du service publichospitalier sont précisés au sein de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, et par voie d'avenant le caséchéant.ARTICLE 4 : le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur.ARTICLE 5 : Le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur de l'organisation des soins, lesdirecteurs départementaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Faità Marseille, le 16 Fe
Pourle Directeur Général de ARS PACAEt par dis aonLeDirecteur Génés/ Oliviéf Brahic
: FAQIONAIS de sante Provenca-Alpes-Carte d'Azur- fegs 2. Douleva/t de Paris -CS 50039 - 13331 Marsaile Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-16-00004 - Arrêté portant modification de la liste des ESPIC habilités à assurer le
service public hospitalier 2025 7
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-12-02-00047
2 AP subdelegation avec annexe
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 8
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 02 décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 9
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens
de fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements
sous pression de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février
2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er
 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 10
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
181 SPR MELLER Dan Chef de service
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 11
STROH Nicolas Chef de service adjoint
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire
générale
90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire
générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de
mission budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de
mission budgétaire
MARINO Ludovic Assistant
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe à la
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 12
cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de
mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil applicable
aujourd'hui aux
marchés de
procédures
formalisées par l'Etat
pour les marchés de
travaux et contrats
de concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsible
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef
de service
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant budget
notifiéBAILLY Flora Adjointe au chef
de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef
de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 13
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité, adjointe au chef de
service
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 14
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels d'un
montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 15
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 16
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
STIM-UPPR Joséphine FLORY
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
181 SPR Dan MELLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 17
Pierre JUAN
Mathieu RASSON
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Flora BAILLY
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL VELUT Marion (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Joséphine FLORY (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 18
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
SEL VELUT Marion
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 19
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 20
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 21
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 22
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal ASQUEZ Natacha
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
RASSON Mathieu,
jusqu'au 31/12/2025,
JUAN Pierre, à/c du
01/01/2026
235 Fournitures de bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
354 Fournitures de bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
LANGLADE Jean-Roch 354 Fournitures de bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
VELUT Marion 354 Fournitures de bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de bureau UGAP
SG DREAL PACA PELASSA Nelly 354 Multi
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 23
354
DREAL PACA
354
LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI - UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de bureau UGAP
LEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
FLORY Joséphine 354 Fournitures de bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Natacha
ASQUEZ, Sophie SPANO, Nelly PELASSA, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont habilités à
effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP dont le
chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 24
FRAYSSE Sylvie oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
PALUSZKIEWICZ
Matthias
oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MELLER Dan oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
x non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 25
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
RASSON Mathieu oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil oui
BAILLY Flora oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 26
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 27
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 28
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA ASQUEZ Natacha
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
FLORY Joséphine non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 29
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine
ZAKARIAN Coraline
BRETON Anne
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
FRAYSSE Sylvie
VAN ISEGHEM Laurelyne
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL VELUT Marion
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
AYACHE Lucile, jusqu'au 31/12/2025
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MELLER Dan
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
x
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
ARNOLD Frédéric
FLORY Joséphine
MAKHLOUFI Mustapha
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
PALUSZKIEWICZ Matthias
FLORY Joséphine
UD 04-05 MELLER Dan
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MELLER Dan
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 30
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
UD 13 MELLER Dan
XAVIER Guillaume
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MELLER Dan
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
GOGIOSO Virginie
ASQUEZ Natacha
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen Nom et prénom (1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 31
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH
DREAL
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
COH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
x x x
ZADJIAN Arnaud x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
x x
ZADJIAN Arnaud x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 32
STIM hors URCTV DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
x x
ABDELLI Malha x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
WADE Nathalie x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x x
FLORY Joséphine x x
x x
WADE Nathalie x x
ABDELLI Malha x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x x
WADE Nathalie x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
x x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 33
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x x
x x
ZADJIAN Arnaud x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-12-02-00047 - 2 AP subdelegation avec annexe 34
DIRM MED
R93-2025-12-19-00001
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la liste des
titulaires de la licence de la licence de pêche des
oursins dans le Parc naturel marin du Golfe du
Lion pour la saison de pêche 2025-2026
DIRM MED - R93-2025-12-19-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la liste des titulaires de la licence de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
35
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE: ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins Occitanie fixant la liste des titulaires de la
licence de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2019/1241 du parlement européen et du conseil en date du 20 juin 2019
relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par
des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n°2019/2006 et n°1224/2009 du conseil et les
règlements (UE) n°1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2019/472 et du 2019/1022 du parlement
européen et du conseil ;
VU le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et
(CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912-31;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le
cadre de la mention B «techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions» ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015076-0002 du 17 mars 2015 modifié portant réglementation de la
pêche des oursins (Paracentrotus lividus) dans les eaux du Parc naturel marin du Golfe du Lion ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-12-19-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la liste des titulaires de la licence de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
36
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-10-07-00001 du 07 octobre 2025 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie portant
création et fixant les conditions d'attribution d'une licence de pêche des oursins (Pracentrotus lividus)
en scaphandre autonome ou en apnée dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de
pêche 2025-2026 ;
VU l' arrêté préfectoral n°R93-2025-10-07-00002 du 07 octobre 2025 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie fixant la
période de dépôt des dossiers, le contingent et le prix de la licence de pêche des oursins dans le Parc
naturel marin du Golfe du Lion pour la saison 2025-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral R93-2025-12-01-00007 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 026-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 18 décembre 2025, fixant la liste des titulaires de la
licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du Golfe du Lion pour la saison de pêche
2025-2026, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 19 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer
et des Lagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
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élevages marins Occitanie fixant la liste des titulaires de la licence de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
37
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 66
- PNMGL
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-12-19-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie fixant la liste des titulaires de la licence de la licence de pêche des oursins dans le Parc naturel marin du
Golfe du Lion pour la saison de pêche 2025-2026
38
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-12-18-00002
Arrêté de réglementation temporaire de la
circulation à tous véhicules sur le réseau
structurant Abrogation de l'arrêté Mouvement
social des agriculteurs
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-12-18-00002 - Arrêté de réglementation temporaire de la
circulation à tous véhicules sur le réseau structurant Abrogation de l'arrêté Mouvement social des agriculteurs 39
PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°Arrêté de réglementation temporaire de la circulationà tous véhicules sur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grandecirculation ;Vu le décret du 26 aout 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprèsdu préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT la fin des perturbations liées au mouvement social des agriculteurs surl'autoroute A61 dans les départements de l'Aude (11) et de la Haute-Garonne (31);CONSIDERANT l'amélioration des conditions de circulation sur l'autoroute A61 dansles départements de l'Aude (11) et de la Haute-Garonne (31) ;




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2












Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-12-18-00002 - Arrêté de réglementation temporaire de la
circulation à tous véhicules sur le réseau structurant Abrogation de l'arrêté Mouvement social des agriculteurs 40
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone Sud, entre les services de l'Etat et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental ;CONSIDERANT que les mesures à mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion detrafic zonal ;SUR PROPOSITION de l'Etat-major interministériel de zone Sud ;
ARRETEArticle 1 :L'arrêté n° 864 est abrogé.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture desBouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.Article 4 :Les préfets, les directeurs interdépartementaux et départementaux de la policenationale, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, lesdirecteurs départementaux des territoires, les présidents des conseils départementauxdes départements concernés, les directeurs interdépartementaux des routesconcernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs concernés sontchargés, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 18/12/2025Pour le préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, le Chef de l'EMIZ Sud adjointSignéLieutenant-colonel Christophe RATINAUD




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-12-18-00002 - Arrêté de réglementation temporaire de la
circulation à tous véhicules sur le réseau structurant Abrogation de l'arrêté Mouvement social des agriculteurs 41
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-12-15-00005
2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman
de girard-15-12-25
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-15-00005 - 2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman de
girard-15-12-25 42
PREFET Secrétariat généralDE LA REGION pour les affaires régionalesPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
N° EJ : 2103348885Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai de commencement d'exécutionde l'arrêté du 07/07/2021, modifié par arrêté du 08/08/2023, portant attribution d'unesubvention au titre de la dotation régionale d'investissement (DRI)au bénéfice du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azurpour la reconstruction, restructuration et réhabilitation du lycée Schuman De Girard
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
VU
VU
VU
VUVU
en AvignonLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhônela loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;le code général des collectivités territoriales ;la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement et notamment son article 11;le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;le décret n°2025-724 du 30juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnuau préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret du 29 avril 2004relatif au pouvoir des préfets ;le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant monsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022nommant monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionalesauprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature àmonsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales;l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature àmonsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales, en tant queresponsable de budget opérationnel de programme délégué, responsable d'unitéopérationnelle de programme délégué ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-15-00005 - 2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman de
girard-15-12-25 43
VU l'instruction du Premier ministre en date du 06 août 2020 portant sur la dévolutionau préfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;VU l'instruction du 11 décembre 2020 relative a la dotation régionale d'investissement ;VU _ les instructions ministérielles concernant les règles d'emploi de la subvention ;VU l'instruction ministérielle du 25 mai 2023 portant sur le droit de dérogation- reconnu au préfet;VU l'instruction du Premier ministre en date du 28 octobre 2024 relative à lasimplification de l'action publique et l'accompagnement des projets locaux ;VU _ le flash finances locales de la DGCL en date du 21 janvier 2025 portant prorogationdu délai d'achèvement des opérations financées par la DSIL-RT, la DSID-RT et laDRI;VU l'autorisation d'engagement ouverte sur le programme 362 au sein de l'action 01« rénovation énergétique » (0362-MCTR-DR13) ;VU la mise à disposition des crédits par la direction générale des collectivités locales ;VU l'arrêté du 07 juillet 2021 portant attribution d'une subvention d'un montant de5 388 690,36€ au Conseil régional Provence-Alpes-Céte d'Azur, au titre de ladotation régionale d'investissement, pour le projet de reconstruction,restructuration et réhabilitation du lycée Schuman De Girard en Avignon ;VU l'arrêté du 08 août 2023 portant prorogation du délai d'achèvement de laditeopération au 31 décembre 2023 ;VU le début d'exécution acté par l'attestation de lettre avec accusé de réceptionportant sur la notification du marché n°2025251836 relatif aux travaux dedémolition, restructuration et extension des ateliers du pôle électronique et larelocalisation des locaux EMAT du lycée De Girard Schuman en Avignon pour le lot1 en date du 23/10/2025 ;VU le commencement des travaux acté par l'ordre de service de démarrage destravaux du lot 1 en date du 12/11/2025 ;VU la demande de versement de l'avance transmise par la Région en date du28/11/2025;VU l'avis favorable émis le 12 décembre 2025 par la DGCL portant sur le principe de laprorogation du délai de commencement d'exécution des travaux relatifs au lycéeSchuman De Gerard ;CONSIDÉRANT que l'article 11 du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Étatpour des projets d'investissement stipule que : « Si, à l'expiration d'un délai de deux ans àcompter de la notification de la décision attributive, le projet, l'opération ou la phased'opération au titre duquel la subvention a été accordée n'a reçu aucun commencementd'exécution, l'autorité compétente qui a attribué la subvention constate la caducité de sadécision. Cette autorité peut toutefois fixer un délai inférieur ou, exceptionnellement,proroger la validité de sa décision pour une période complémentaire qui ne peut excéderUN an. »CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article précité, le commencement d'exécution duditprojet aurait dû intervenir au plus tard enjuillet 2024;CONSIDÉRANT que le début d'exécution est acté au 23/10/2025 et que les travaux ontdémarré au 12/11/2025 soit postérieurement aux délais fixés par l'article 11 du décret du 25juin 2018 susmentionné ;CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au préfet de région notamment enmatière de subventions aux collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié par la nécessité de maintenir desfinancements qui contribuent aux travaux derénovation et de constructiond'établissements scolaires ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-15-00005 - 2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman de
girard-15-12-25 44
CONSIDÉRANT que la dérogation est justifiée par des circonstances locales tenant à lacomplexité de l'opération qui ne peut être mise en œuvre dans des délais trop restreints ;CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques ;CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;CONSIDÉRANT que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagementseuropéens et internationaux de la France ;CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou àla sécurité des personnes et des biens;
ARRÊTEArticle 1er : |Il est dérogé à l'article 11 du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pourdes projets d'investissement.
Article 2:L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 7juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :Le calendrier prévisionnel de l'opération est mis à jour comme indiqué ci-dessous :- Date de commencement d'exécution : 10/2025- Date prévisionnelle de fin de travaux : 09/2027
Article 3:Le délai de commencement d'exécution de l'opération est prorogé une nouvelle fois, àtitre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2025.Article 4:Le nouveau délai d'achèvement est fixé au 31/12/2027.
Article 5:Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné demeurent inchangées.
Article 3 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au bénéficiaire. L'arrêté fera l'objet d'une publication aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de région.Fait à Marseille, le 15 décembre 2025Pour le préfetLe secrétaire généralpour les affaires régionales
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-15-00005 - 2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman de
girard-15-12-25 45
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositionsdes articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recourssuivants peuvent être introduis :- recours gracieux, adressé au préfet de région - SGAR - Place Félix Baret, CS 80001, 13282Marseille Cedex 06.- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court àcompter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :* obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales dedroit privé chargées d'un service public et les personnes morales de droit public (optionnelpour les communes de moins de 3 500 habitants);¢ via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droitprivé ; ;* par courrier: 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLELes modules «télérecours» et «télérecours citoyen» sont accessibles via le portail| www. telerecours. fr.
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-15-00005 - 2025 12 15 arreté derogation DRI-lycee schuman de
girard-15-12-25 46
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-12-19-00003
Suppléance régionale Préfet BABRE
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-19-00003 - Suppléance régionale Préfet BABRE 47
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent au
titre de ses congés annuels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du samedi 20 décembre
au mardi 30 décembre 2025 inclus.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-19-00003 - Suppléance régionale Préfet BABRE 48
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Simon BABRE, Préfet du Var ,
est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du
samedi 20 décembre au dimanche 28 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 19 décembre 2025
Le Préfet,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-19-00003 - Suppléance régionale Préfet BABRE 49
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-12-19-00002
Suppléance Zonale Préfet M BABRE
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-19-00002 - Suppléance Zonale Préfet M BABRE 50
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var,
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent au
titre de ses congés annuels de la zone de défense et de sécurité Sud, durant la période du
samedi 20 décembre au mardi 30 décembre inclus.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-19-00002 - Suppléance Zonale Préfet M BABRE 51
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Simon BABRE, Préfet du Var, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud durant la période d u lundi 22 décembre au vendredi 26
décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 19 décembre 2025
Le Préfet,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-12-19-00002 - Suppléance Zonale Préfet M BABRE 52