Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
2025-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature accès aux dispositifs +
enregistrements de vidéoprotection au 01 janvier 2025 (2 pages) Page 3
2025-01-01-00005 - Décision portant délégation de signature au 01 janvier 2025 (12
pages) Page 5
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire
(cadres) pour le Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (2 pages) Page 17
2025-01-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature relatif aux
compétences déléguées pour le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (3
pages) Page 19
2025-01-01-00002 - Arrêté portant délégation signature du Centre Pénitentiaire
de Lille-Loos-Sequedin - délégation récapitulative (17 pages) Page 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-12-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° 933361628 - JOUVENEAU Antoine (2 pages) Page 39
2024-12-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP982757395 - BAIL Anne-Sophie (2 pages) Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-12-19-00019 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de l'Yser de l'Yser (6
pages) Page 43
2024-12-24-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale pour la
création et l'exploitation du raccordement électrique du parc éolien en mer au large
de Dunkerque (228 pages) Page 49
Direction régionale des finances publiques /
2025-01-02-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal du SIE Lille 2 (3 pages) Page 277
2025-01-02-00003 - Liste des responsables des services fonciers du Nord au 1er janvier 2025
(1 page) Page 280
2025-01-02-00002 - Liste des responsables des SIE au 1er janvier 2025 (1 page) Page 281
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-01-02-00001 - Arrêté modificatif portant agrément domiciliataire d'entreprises
SPAD (2 pages) Page 282
2024-12-31-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation-chambre funéraire
VIESLY (2 pages) Page 284
2024-12-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SARL "Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAITRE", sise 271,
rue de Lannoy à ROUBAIX (4 pages) Page 286
2024-12-20-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SARL "SE Ets FAUCOMPREZ", sise 182, rue Clémenceau à
WATTIGNIES (4 pages) Page 290
Sous-préfecture de Douai /
2024-12-27-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes Coeur d'Ostrevent (CCCO) (4 pages) Page 294
E = . Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements
de vidéoprotection à compter du 1° janvier 2025.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœullin à compter du 15 juin
2022;
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;
- Madame Dalila KHELIFI, DSP ;
- Madame Nolwenn DEHAYE, DSP ;
- Monsieur Joseph GOLDMAN, attaché d'administration ;
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;
Aux officiers :
- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;
- Madame Chloé FONTAINE, adjointe au chef de détention ;
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;
- Monsieur Laurent KAPITZA ;
- Madame Florence BOUCHART ;
- Monsieur Kamel DRAIDI ;
- Monsieur Willy WABLE ;
- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;
- Madame Cécile PICAVET ;
- Monsieur Karl DESPAUX ;
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;
- Monsieur Sébastien GADEK ;
- Monsieur Fabrice MARCQ;;
- Madame Léa REBERGUE ;
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléchone 03 59 22 20 00
Fax : 03 5S 22 29 19 1/2

- Monsieur Mickaël KWATEROWSKI :
- Madame Aurore MILLESCAMPS ;
- Madame Aurélie AVOINE ;
- Monsieur Frédéric BLONDEL ;
- Monsieur Yannick BRUGGEMAN
Aux personnels techniques :
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur
fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative a
informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire
notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et
suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département
du Nord.
A Annoeullin, le 01/01/2025
Le chef d'é
Delphine

| Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature à compter du 1°' janvier 2025.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du
15 juin 2022 ; |
DECIDE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chef
d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document; correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Nolwenn DEHAYE, directrice
des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Joseph GOLDMAN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de
détention au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, adjointe au
chef de détention au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Florence BOUCHART, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Laurent KAPITZA, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et
fermeture de l'établissement, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. —
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centre
pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cécile PICAVET, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins 'de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GUILLEMANT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEK,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
2/5

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, -
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurore MILLESCAMPS,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurélie AVOINE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fréderic BLONDEL,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yannick BRUGGEMAN,
officier au- centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ,
1e" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI,
4° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée a monsieur Eric WEIS,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
3/5

Article 31 : Délégation pérmanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,
1 surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,
* 1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit DHAENE,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline BARBION,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Denis SLUSAREK,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher AROLD,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DIERICKX,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Anthony GILLES,
1" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Firmin BOUVET,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 44: Délégation permanente de signature est donnée a madame Audrey LEGRAND,
———---1*-surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin; aux fins de signer tout arrêté, décision, acte;
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
A Annoeullin, le 01/01/2025
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 DEoo ==

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Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
Ey
Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberte
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
DLS dAi- 202S
A Sequedin
Le 01 janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Virginie DELOFFRE, officier chef de détention (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)
a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.

| = Direction
MINISTERE ' = - . 7
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
DS OOK- Lou
A Sequedin
Le 1°' janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétences déléguées
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,
directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
—- BGD
— Secteur QI/QD
— Parloirs
— Quartier de Semi-Liberté
— Prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, escortes 3/4, médiatiques), en
lien avec le directeur de secteur
— Supervision de l'Infra dans toutes ses composantes : ELSP, vestiaire, vaguemestre, brigade
PEP/PCI, documents et matériels de sécurité / infrastructure / fouilles / organisation d'exercices...
Supervision du service du Greffe.
Renseignement pénitentiaire
Saisine CGLPL, défenseur des droits, MCI... en lien avec le directeur de secteur
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice
de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, a l'exercice des attributions suivantes :
— Quartier Femmes
— Quartier Spécifique (QIDS)
— UHSI
— UHSA
— Liens avec l'Unité Sanitaire
— Prévention du risque suicidaire
— Activités non rémunérées : sport, socioculturel, école, culte, visiteurs de prison

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain PERREAU, directeur
de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- QMAHA
— QMAHB
— Quartier Arrivants
— Lien MA-UDV
— Activités rémunérées : Travail/Formation professionnelle
— Indigence
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alice REYMBAUT, directrice du
QEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le QEPEC (CNE+UDV)
- Déploiement du plan national de lutte contre les violences
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandy BAUWENS, attachée
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le greffe
- Les interventions liées aux astreintes
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)
- Les interventions liées aux astreintes
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers suivants du centre
pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin : Madame Virginie DELOFFRE, Madame Magaly SELLIEZ,
Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN, à l'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux astreintes
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de
Lille-Loos-Sequedin :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)

- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
à l'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Ke chef d'étäblissgmentt,
LR rélie,LECVERZQ

| | Direction
MINISTERE EST tentes
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
OLS COR 2202S
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1° janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée a :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Virginie DELOFFRE, officier (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier-chef - Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef
- Monsieur Joël BAROUX, major - Monsieur Eric HENIN, major
- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef - Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef - Madame Kristelle LASKOWSKI, major
- Monsieur Sébastien BOURDON, brigadier-chef - Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chef
-Madame Morgane CARON-LOUISON FRANCOIS, - Madame Héléne LUTAS, brigadier-chef
brigadier-chef -Madame Hélène MARTIN-GRIMONPREZ,
- Monsieur Marc CHAMBRIN, major brigadier-chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef - Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef
- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef - Monsieur Adrien MICHEL, brigadier-chef
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier-chef -Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, brigadier-
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, major - Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef
- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef - Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier-chef - Monsieur Rachid RAHHALI, major
- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef - Monsieur Vianney RAMBAUT, brigadier-chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING, - Madame Laetitia SENEZ, brigadier-chef
brigadier-chef - Monsieur Jamel TEBIB, brigadier-chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier-chef - Madame Fabienne VALLART, brigadier-chef

-Monsieur Frangois VANKRINKELEN, brigadier- -Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef
chef
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
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- Intéressés
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- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Pré

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Direction Départementale de l'Emploi,
E Sad du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-304
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933361628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle JOUVENEAU Antoine - Nom
commercial L.B.D (Le Bonheur à Domicile), sis 95 rue des écoles 59500 DOUAI, le 02/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 02/10/2024 par M. JOUVENEAU Antoine en qualité de dirigeant,
pour l'organisme L.B.D (Le Bonheur à Domicile) dont l'établissement principal est situé 95 rue des
écoles 59500 DOUAlet enregistré sous le N° SAP933361628 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
NA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

= je
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités .
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 31/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
> TA —
Jacques TESTA ui

Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982757395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BAIL Anne-Sophie
Nom commercial ASB SERVICES, sise 21 Rue Léon Gambetta - 59157 Fontaine-au-Pire, le 23/11/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 23/11/2024 par Mme BAIL Anne-Sophie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme ASB SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 Rue Léon Gambetta
59157 Fontaine-au-Pire et enregistré sous le N° SAP982757395 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

a i
- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » .
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 31/12/2024
Pour le Préfet et par délégation

PREFET Direction départementale des
DU NORD territoires et de la mer du NordLiberté
Egalité
Fraternité
Service eau nature et territoires
Pôle enjeux eau et nature
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de I'Yser
Le préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE), L. 212-3 et suivants ainsi que R. 212-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2005 fixant le périmètre d'élaboration du schéma
d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2013 portant renouvellement de la structure de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Yser ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2015 révisant la structure de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Yser ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l'Yser ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant renouvellement du mandat de la commission locale de
l'eau du SAGE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du bassin versant de I'Yser ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 18 octobre 2021 relatif à la composition de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 12 juillet 2023 relatif à la composition de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de l'Yser :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
1/5

Vu la circulaire du 21 avril 2018 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la délibération du 8 novembre 2023 désignant monsieur Bernard BENOUWT en qualité de
représentant du syndicat mixte Flandre et Lys au sein de la CLE du SAGE de l'Yser (collège des
représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux), en remplacement de madame Marie-Madeleine CAMPAGNE, démissionnaire ;
Considérant la nécessité d'actualiser la représentativité au sein du collège des représentants des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux au sein de la dite
commission ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 sus-visé relatif à la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du bassin versant de l'Yser est modifié en ce qui concerne la composition du
collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux, par le remplacement de madame Marie-Madeleine CAMPAGNE, démissionnaire, par
monsieur Bernard BENOUWT.
Cette modification est reprise dans l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le reste de l'arrêté du 12 juillet 2023 est inchangé.
Article 3 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêt préfectoral est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le
Nord.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
* un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord (12-14 rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex) ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (Grande arche de La Défense -
paroi sud / tour sequoia - 92055 La Défense);
* Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille (Srue Geoffroy
Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille, le 1 9 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Wu
Pierre MOLAGER
Page 2/5

Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de I'Yser
Collège des représentants des collectivités territoriales,
de leurs groupements et des établissements publics locaux
Structure membre de |a CLE
conseil régional des Hauts-de-France--4Représentants
conseil départemental du NordMme Mady DORCHIES —
M. Paul CHRISTOPHEconseillère régionale
conseiller départemental
M. Patrick VALOIS
Mme Isabelle FERNANDEZ
collectivités territoriales situées en tout ou
partie dans le périmètre du SAGE du bassin
versant de l'Yser
(sur proposition de l'association
départementale des maires du Nord)vice- président
conseillère départementale
M. Bruno BRONGNIART maire de Rexpoëde
M. Francis AMPEN
M. Stéphane DIEUSART Lmaire d'Arneke
maire d'Oxelaëre
M, Joël VERMEULEN maire d'Ochtezeele
M. Pierre GOUSSENadjoint au maire de
West-Cappel
M. Stéphane FRANCKE maire de Herzeele
M. Grégoire FRANCKE maire de Bambecque
M. Pierre MARLE maire de Bollezeele
M. Christophe BECUE adjoint au maire de Boeschèpe
M. Hervé SAISON maire de Hondschoote
Mme Virginie DELESTRE maire de Terdeghem
union syndicale d'aménagement hydraulique
du NordM. Alain BONDUAEUX membre du bureau
Mme Edith STAELEN vice-présidente
syndicat intercommunal de distribution et
d'assainissement des eaux du NordM. Paul RAOULT président
communauté de communes
des Hauts de FlandresM. Christian DELASSUS vice-président
communauté de communes de
Flandre intérieureM. Jérôme DARQUES vice- -président
M. Jean-Luc DEBERT élu communautaire titulaire
syndicat mixte du parc naturel régional des
caps et marais d 'opaleM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE
syndicat mixte pour le SCOT Flandres
DunkerqueM. Martial BEYAERT
syndicat mixte Flandre et Lys M. Bernard DENOUWT
TOTALmembre du comité syndical
président
membre de la communauté de
communes de Flandre
intérieure
24 membres—e
Page 3/5

Collége des représentants des usagers, des propriétaires fonciers,
des organisations professionnelles et des associations concernées
Structure membre de la CLE Représentants
syndicat des propriétaires agricoles du Nord le président ou son représentant
chambre d'agriculture de région
Nord-Pas-de-Calais
chambre de commerce et d'industrie
de région Hauts-de-Francele président ou son représentant
un élu de la chambre régional d'agriculture
le président ou son représentant
un élu de la chambre régionale de commerce et d'industrie
fédération du Nord pour la pêche et la
protection du milieu aquatiquele président ou son représentant
fédération régionale des associations de
protection de la nature et de
l'environnement dans la région des
Hauts-de-Francele président ou son représentant
assemblée de défense de
l'environnement du littoral
Flandres-Artoisle président ou son représentant
fédération départementale des
chasseurs du Nordle président ou son représentant
comité départemental de canoë-kayak le président ou son représentant
associations relatives au patrimoine local
(désignés conjointement par les associations
Yser Houck, Houtland nature et le pays des
moulins de Flandres)le président ou son représentant
union départementale du Nord
« consommation, logement et
cadre de vie »le président ou son représentant
TOTAL 12 membres
Page 4/5

Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics
Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est composé des
membres suivants :
* monsieur le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet du Nord, ou son
représentant ;
*__ monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
des Hauts-de-France ou son représentant ;
* monsieur le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des
Hauts-de-France, ou son représentant ;
* monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, ou son
représentant ;
* monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, ou son
représentant ;
* __ monsieur le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant ;
* __ monsieur le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie, ou son représentant.
TOTAL : 7 membres
Vu pour être annexé Pour le préfet et par délégation,
à mon arrêté du le secrétaire général,
1 9 DEC. 2024 LL
Pierre MOLAGER
Page 5/5

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