PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-176
PUBLIÉ LE 27 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-27-00010 - arrêté n ° 2023-00337
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement

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Préfecture de Police
75-2023-03-27-00010
arrêté n ° 2023-00337
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
Préfecture de Police - 75-2023-03-27-00010 - arrêté n ° 2023-00337
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PREFECTURE
DE POLICE
Libered
Ecdiaré
dracérairé

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Cabinet du préfet





arrêté n ° 2023-00337
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié rel atif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
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SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe, ainsi que les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls, des ordres de mission et des états de frais des
personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, et Mme Florence
BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministèr e de l'intérieur, adjointes au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE , la dél égation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 5

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces Préfecture de Police - 75-2023-03-27-00010 - arrêté n ° 2023-00337
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comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 9 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 11 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitatio n des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les documents r elatifs aux procédures de marché, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.


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Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'É tat ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administratio n de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'État ;
- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l' Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes .
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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Département construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur , adjoint au chef de département.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, con seiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du département exploitation, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les act es de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la délégation qui lui est
consentie par l'article 18 est exercée, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des service s techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU,
ingénieur principal de la filière technique , adjoints au chef de département.

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Article 20

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingéni eure des services techniques, cheffe de la
délégation territoriale Paris (75) à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégatio n territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MAT ELSKI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 20 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice
CHARASSE, ingénieur principal des services techniqu es, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale, Mme Aude MEYER, ingénieure de la fili ère technique, cheffe de la section territoriale
Cité (75), M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la section
territoriale Nord (75), et Mme Amandine BAVOUZET, i ngénieure de la filière technique, ingénieure
référente immobilier à la section territoriale Sud (75).

Article 22

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHOR I, la délégation qui lui est consentie par
l'article 22 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, ingénieur
principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ing énieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

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Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CH AMPENOIS, la délégation qui lui est
consentie par l'article 24 est exercée, dans la lim ite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.

Article 26

Délégation est donnée à M. Vladan MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la
délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Sei ne-et-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoria le ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 27

Délégation est donnée à M. Ludovic D'ANGELO, ingéni eur de la filière technique, chef du bureau
des moyens et de l'assistance technique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 28

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic D'A NGELO, la délégation qui lui est consentie
par l'article 27 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent
contractuel, adjoint au chef du bureau.

Article 29

Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attaché e principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Article 30

Délégation est donnée à M . Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section
logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire admin istratif des administrations parisiennes, chef de
la plateforme logistique, placés sous l'autorité de l'adjointe de la cheffe du bureau de la logistique
et des prestations de services, à l'effet de signer , dans la limite de leurs attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la cellule d'achat et d'approvisionnement de la
plateforme logistique de la direction de l'immobilier et de l'environnement;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés.
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Article 31

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administr ations parisiennes .

Secrétariat général

Article 32

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 33

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR,
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au se crétaire général.

Article 34

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché
d'administration de l'Etat, responsable du pôle for mations et moyens généraux, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 35

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire
administratif des administrations parisiennes, resp onsable du pôle systèmes d'information et
communication institutionnelle, à l'effet de signer , tous actes, décisions, pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Dispositions finales

Article 36

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris, des préfectures des départeme nts de la zone de défense et de sécurité de
Paris, et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris le 27 mars 2023



Laurent NUÑEZ
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