PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-329
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-06-06-00001 - Arrêté N°2025-068 - Autorisation d'installation
de mobilier urbain - déposée par l'entreprise EAU DE PARIS - allée
Paul Deschanel (à proximité du n°1) - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation à l'immigration
75-2025-06-03-00012 - Arrêté n°1/2025 portant habilitation d'agents
chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et
à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès
à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à accéder au traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé
"NATALI"
(3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-20-00014 - Arrêté n° DOM 2025073 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 10
75-2025-05-20-00015 - Arrêté n° DOM 2025074 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 13
75-2025-05-26-00013 - Arrêté n° DOM 2025075 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 16
75-2025-05-20-00016 - Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (3 pages) Page 19
75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02
juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 23
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-06-00001
Arrêté N°2025-068 - Autorisation d'installation
de mobilier urbain - déposée par l'entreprise EAU
DE PARIS - allée Paul Deschanel (à proximité du
n°1) - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-06-00001 - Arrêté N°2025-068 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par l'entreprise EAU DE PARIS - allée Paul Deschanel (à proximité du n°1) - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 068

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 25 V0102,
déposée par l'entreprise EAU DE PARIS représenté par Monsieur Benjamin Gestin ;
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain, sis allée Paul Deschanel (à proximité du n°1)
situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 25 V0102, déposée par l'entreprise EAU DE PARIS représenté
par Monsieur Benjamin Gestin, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain ; sis allée Paul
Deschanel (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 107 25 V0102, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain ; sis allée Paul Deschanel (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 22/05/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 04/06/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 25 V0102, déposée par l'entreprise EAU DE PARIS représenté par
Monsieur Benjamin Gestin, visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain ; sis allée Paul
Deschanel (à proximité du n°1) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ; sont
autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 06 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-06-00001 - Arrêté N°2025-068 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par l'entreprise EAU DE PARIS - allée Paul Deschanel (à proximité du n°1) - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-06-00001 - Arrêté N°2025-068 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par l'entreprise EAU DE PARIS - allée Paul Deschanel (à proximité du n°1) - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
5
Préfecture de Police
75-2025-06-03-00012
Arrêté n°1/2025 portant habilitation d'agents
chargés de la prise en charge des demandes
relatives à l'acquisition et à la perte de la
nationalité française relevant du Pôle de l'accès
à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à accéder
au traitement automatisé de données à
caractère personnel dénommé "NATALI"
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00012 - Arrêté n°1/2025 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes
relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à
accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI"
6
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéLl'raternité
Fa+
Délégation à l'immigration
Sous-direction du séjour et de l'accès à la
nationalité






Arrêté n°1/2025
portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes relatives à l'acquisition et à la
perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à
accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI"



Le préfet de police ,


Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;


Vu le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 pourtant création d'un traitement de données à caractère
personnel dénommé "NATALI", notamment son article 3,


Arrête:

Article 1 er

Les agents dont la liste figurant en annexe du présent arrêté mentionne les nom, prénom, grade et
service d'appartenance sont habilités à accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin,
d'en connaître à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le
traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI".

Article 2

Le chef du Pôle de l'accès à la nationalité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une publication au Recueil des actes administratifs.

Fait le 3 Juin 2025


Pour le Préfet de Police
La Préfète déléguée à l'immigration


signé
Mireille LARRÈDE




Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00012 - Arrêté n°1/2025 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes
relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à
accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI"
7



ANNEXE


Pôle de l'accès à la nationalité (PANAT) :



ALLOUACHE, Taous, secrétaire administrative de classe supérieure ;
BASTAN, Estelle, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
BELBACHIR, Nora, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
BELLIER, Fabienne, attachée d'administration de l'État ;
BERCOVITZ, Serge, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
BOTTELIER, Nathalie, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
BOUAMOUD, Imane, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
BOUYER, Caroline, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
BRAUX, Adeline, attachée d'administration de l'État ; Adjointe au Chef de pôle
BRIGITTE, Ingrid, secrétaire administrative de classe normale ;
CHECH, Samare, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
CORIOLAN, Carole, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
COULIBAL Y , Georgette, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
DIARRA, Goundo, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
DOMINGO, Lucienne, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
ELMKHANTER, Nadine, secrétaire administrative de classe normale ;
GARCIA-MOROCHO, Angel, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
GERME, Laure, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
GLEIZON, Sophie, attachée d'administration de l'État ; Adjointe au Chef de pôle
GUEZO, Céline, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
HATCHI, Marie-Josée, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
HAUSMANN, Christian, attaché d'administration de l'État ; Chef de pôle
JAIDANE, Senda, secrétaire administrative de classe normale ;
JOUINI, Hanan, secrétaire administrative de classe normale ;
KATZENSTEIN, Catherine, attachée d'administration de l'État ;
KUTEK, Sarah-Laure, attachée d'administration de l'État ;
LAUCOURT, Marie-France, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
LESNE, Joël, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
LUMBU, Naomie, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
MAMMERI, Sadia, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00012 - Arrêté n°1/2025 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes
relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à
accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI"
8
MANGE, Caroline, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
MEHEUST, Sophie, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
MENIT, Jessica, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
MITTELMANN, Lukocheka, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
MORVILLE, Fanny, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
M'SA, Aicha, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
OUGUEUR, Nabil, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
OZANON, Catherine, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
PAUMARD, Catherine, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
PERONET, Rosalie, secrétaire administrative de classe normale ;
PIERRE, Fany, secrétaire administrative de classe normale ;
REBUS, Hélène, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
ROBBES, Gaëtane, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
SAGOT, Véronique, secrétaire administrative de classe normale ;
SLIMANI, Sonia, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
TARPAU, Max, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
TAYEB-HAMMANI, Faiza, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
TRAN-DADSETAN, Catherine, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
VERE, Syndia, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Préfecture de Police - 75-2025-06-03-00012 - Arrêté n°1/2025 portant habilitation d'agents chargés de la prise en charge des demandes
relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité française relevant du Pôle de l'accès à la nationalité (PP/DéLIM/SAE/SDSAN) à
accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "NATALI"
9
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00014
Arrêté n° DOM 2025073 du 20 MAI 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00014 - Arrêté n° DOM 2025073 du 20 MAI 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025073 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 30 avril 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 45, don t le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 739
R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 230 rue Frédéric Joliot
– 13100 AIX-EN-PROVENCE, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00014 - Arrêté n° DOM 2025073 du 20 MAI 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 11
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 45, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 230 rue Frédéric Joliot – 13100 AIX-EN-
PROVENCE, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Marion CHAUDRET





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00014 - Arrêté n° DOM 2025073 du 20 MAI 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 12
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00015
Arrêté n° DOM 2025074 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00015 - Arrêté n° DOM 2025074 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025074 du 20 MAI 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 30 avril 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour l e compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FACTORIES LEVALLOIS, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 131 776
R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 44 avenue Georges Pompidou –
92300 LEVALLOIS-PERRET, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00015 - Arrêté n° DOM 2025074 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 14
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FACTORIES LEVALLOIS, dont le siège socia l est situé 72 rue du Faubourg Saint-
Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'act ivité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son établissement secondaire sis 44 a venue Georges Pompidou – 92300
LEVALLOIS-PERRET, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00015 - Arrêté n° DOM 2025074 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 15
Préfecture de Police
75-2025-05-26-00013
Arrêté n° DOM 2025075 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00013 - Arrêté n° DOM 2025075 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025075 du 26 MAI 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 février 2025, complétée le 09 mai 2025, formulée par Monsieur
Clément ALTERESCO, président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789 597
317 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la société LESPACE, dont le siège social est
situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 78 boulevard de la
République – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, conforméme nt à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00013 - Arrêté n° DOM 2025075 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 17
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;


SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS,est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire situé 78 boulevard de la République – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour une
durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-05-26-00013 - Arrêté n° DOM 2025075 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 18
Préfecture de Police
75-2025-05-20-00016
Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00016 - Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010424 R-1 du 13 juin 2019, autorisant la société LYON VAISE BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 531  229 129 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux de son établissement secondaire sis Campus Verrazzano – 1 place Giovanni
Da Verrazzano – 69009 LYON, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 30 avril 2025, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société LYON VAISE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,  n° identifiant 531  229 129 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour ledit établissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00016 - Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société LYON VAISE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis Campus Verrazzano – 1 place Giovanni Da
Verrazzano – 69009 LYON, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00016 - Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
Préfecture de Police - 75-2025-05-20-00016 - Arrêté n° DOM 2025076 du 20 MAI 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2025-06-02-00013
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 23
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.222319, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0689 modifié du 7 juin 2019 por tant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0452 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement FUNECAP IDF à l'enseigne ROC ECLERC situé,
190, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 5 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 27 mai 2025 par M. Xav ier THOUMIEUX, directeur
général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er


La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
située 190, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 24
2

Article 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité
de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163
Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 25
3




- Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0452 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 26
4

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 02 juin 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé

L'adjointe à la Sous-
Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI














Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 27
5









Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0700

du 02 juin 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
190, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL -897 -ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN



Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 28
6









Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0700

du 02 juin 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 29
7
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2025-06-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0700
du 02 juin 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 30