ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-152
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-09-10-00003 - DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de l'Allier,
et gestion des intérims
(4 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC
Souvigny du 12 juin 2025 et annexes exécutoires (27 pages) Page 8
03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11
septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du
Département de l'Allier (8 pages) Page 36
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-09-10-00003
DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre
2025 portant affectation des agents de contrôle
dans l'unité de contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-10-00003 - DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,MINISTÈRE ' ampDU TRAVAIL, du travail, et des solidaritésDU PLEIN EMPLOI Auvergne Rhône-AlpesET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 10/09/2025
DECISION DREETS/T/2025/42 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité decontrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du département de l'Allier,et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionAuvergne — Rhône - Alpes,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système de l'inspection dutravail;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame FabienneFOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,Vu la décision de la DREETS/T/2021/40 du 17 mai 2021 relative à la localisation et délimitationde l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ;Vu la décision de la DREETS/T/2025/32 du 25 juin 2025 portant affectation des agents decontrôle au sein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement de l'Allier et gestion des intérims ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Allier,
DECIDEArticle 1° :Est nommée responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations: Madame Ingrid MARMIN.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-10-00003 - DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
4
Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Allier, les agents de contrôle suivants :Section 1-1: Monsieur Eric BIERET, inspecteur du travail ;Section 1-2 : Madame Laure ARCANGER, inspectrice du travail;Section 1-3 : vacant;Section 1-4 : vacant;Section 1-5 : vacant;Section 1-6 : Monsieur Jean-Philippe BURNOL, inspecteur du travailSection 1-7: Madame Elodie LAMOUREUX, inspectrice du travail ;Section 1-8 : Madame Christelle GOBRON, inspectrice du travail ;Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation del'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôledésigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableauxci-après en intérim 4, Ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent decontrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après enintérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernierpar l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8.Article 3-1 : Unité de contrôle de l'AllierEn Intérim | Intérim Intérim Intérim | Intérim | Intérim | Intérimd'absence 1 de 2 de 3 de 4 de 5 de 6 de 7 deOU l'agent l'agent l'agent l'agent | l'agent l'agent | l'agentd'empêche de de de de de de dement contrôle | contrôle | contrôle | contrôle |contrôle | contrôle | contrôlel'agent decontrôleDe la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-1 | Section | section | section | Section | Section | section | section% 1-3 1-4 1-5 + 1-7 FeDe la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-2 | section section Section | Section | section | section | section1-3 1-4 1-5 1-6 17 1-8 11
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-10-00003 - DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
5
De la De la De ta De la De la Dela | Dela De lasection 1-3 oe Section | SECTION | section | section| section | Section| 1-5 ms 1-7 1-8 14 1-2De la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-4 | Section section | section section | Section | section | section
De la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-5 | Section | tion | section | Section | section |... | section1-6 1-8 1-1 1-2 1-41-7 1-3De la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-6 | Section | section | section section | section | section | section1-7 1-8 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5De la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-7 | Section section | section section | section | section | section1-8 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6De la De la De la De la De la De la De la De lasection 1-8 | section | Section | section | section | section | section | Section1-1 ie is Le, 1-5 1-6 1-7
Jusqu'au ler septembre 2026, la répartition des intérims est la suivante pour les sections 3, 4et5:Section Agent en charge de l'intérim3 Pour les entreprises relevant du régime général : Laure ARCANGERPour les entreprises relevant du régime agricole : Elodie LAMOUREUX4 Pour les entreprises relevant du régime général : Christelle GOBRONPour les entreprises relevant du régime des transports : Jean-PhilippeBURNOL5 Pour les entreprises relevant du régime général : Eric BIERETPour les entreprises relevant du régime des transports : Jean-PhilippeBURNOL
Article 4 :En cas d'absence de longue durée d'un agent de contrôle affecté en section d'inspection,l'intérim est assuré selon les modalités fixées à l'article 3, à défaut de modalités particulièresdétaillées dans le présent arrêté.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-10-00003 - DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
6
Article 5:Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôlementionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail dans le département de l'Allier à laquelle est rattachée l'unité decontrôle ou ils sont affectés.Article 6 :La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2025/32 portant affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement de l'Allier, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publicationou à compter du 15 septembre 2025 si sa publication intervient avant cette date.Article 7 :La directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la régionAuvergne -Rhône - Alpes et le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, sont chargés de l'application dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de l'Allier.
La directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités,
Fabieñn FOURNIER-BERAUD/
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-09-10-00003 - DECISION DREETS/T/2025/42 du 10 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-12-00003
Délibérations Conseil d'administartion EPCC
Souvigny du 12 juin 2025 et annexes exécutoires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 8
ETABLISSEMENT PUBLIC
LEALA
DOCUMENT DÉPOSÉ | DE COOPERATION CULTURELLE= 1 JUL, 2025 |RAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYPREFECTURE DE L'ALLIERPremier Conseil d'administration de PEPCC,réuni le jeudi 12 juin 2025 au siège de l'établissement, Hôtel du Département de I' Allier,en application du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de l''EPCC.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-01En vertu de l'article 24 des statuts de l'EPCC, le premier Conseil d' administration a été convoqué par Monsieurle Préfet de l'Allier. La convocation a été adressée aux membres de l'EPCC le 5 juin 2025.La séance est ouverte à 10 h 13.Le Conseil d'administration se déroule sous la présidence de Monsieur Michel BARBARIN en sa qualité dedoyen des membres titulaires présents du Conseil d'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DEBREUVAND,Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Olivier MAUREL en qualité de représentant de l'Etat désignépar le Préfet de 1' Allier, Catherine BUISSON en qualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet del'Allier;Nicolas CARLIER; Valérie GOINEAU;Membres suppléants présents ayant droit de vote en absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d' Anne SAINT-JULIEN) ; Geneviéve FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres ayant donné pouvoir 4 un membre titulaire présent :Joélle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir 4 Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;Membres excusés :Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Roger LITAUDON ;Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny ;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 9
LL] (Ce)
on TT
Nombre de membres du Conseil d' administration 24 _ 4Nombre de membres du Conseil d'administration désignés* | 22 Z =Nombre de membres titulaires présents ou représentés 22 = TVotes Pour 22 DVotes Contre 0 O; O LuAbstention 0 A ur
À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Installation du Conseil d'administration
Le Conseil d' administration,Sur le rapport de l''EPCC n° 01-2025 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l''EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY ;Vu la délibération du Conseil municipal de Souvigny en date du 17 mars 2025 portant désignation desreprésentants de la commune au sein du Conseil d'administration de l'EPCC ;Vu la délibération du Conseil communautaire de Moulins Communauté en date du 3 avril 2025 portantdésignation des représentants de Moulins Communauté au sein du Conseil d' administration de l'EPCC ;Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de 1' Allier en date du 26 mai 2025portant désignation des représentants du Département au sein du Conseil d'administration de l'EPCC ;Vu la proposition de désignation, par le Musée de Cluny, comme personnalité qualifiée de l''EPCC, de SéverineLEPAPE (Michel HUYNH suppléant) ;Vu la proposition de désignation, par |' Association Diocésaine de Moulins, comme membres du collège desreprésentants des fondations ou d'associations de Nicolas CARLIER (Michel VIVIER, suppléant) et deValérie GOINEAU (Christiane KELLER, suppléante) ;Vu la proposition de désignation, par le fonds de dotation « Pour le rayonnement de Souvigny, fille de Cluny,berceau des Bourbons », comme membre du collège des représentants des fondations ou d'associationsde Jacques FLEURY (Geneviéve Fleury, suppléante) ;Considérant que les membres présents ou représentés du collége des représentants des collectivités publiquesmembres ont désigné à l'unanimité les représentants proposés comme membres du Conseil d'administrationde l'EPCC ;Considérant que les membres du collège des représentants du personnel n'intégreront le Conseild'administration qu'après leur élection qui devra intervenir dans un délai de neuf mois après la création deV'EPCC conformément à l'article 24 des statuts ;Considérant que le quorum est atteint avec 22 membres présents ou représentés sur un total de 22 membres duConseil d'administration désignés ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: de prendre acte de la composition du Conseil d'administration de l''EPCC - GRANDSITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - telle qu'elle figure ci-après.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 10
Colléges Titulaire (suppléant)
Collége des collectivitésmembres fondateurs
SouvignyMichel BARBARIN (suppléant : Jean-Paul PETIT)Michéle VAGNE (suppléante : Armanda LERO)Moulins CommunautéPierre-André PERISSOL (suppléant Frédéric VERDIER)Bernadette MARTIN (suppléant Xavier FAIVRE-DUBOZ)
Conseil départementalde I' Allier
Claude RIBOULET (suppléant Jean-Sébastien LALOY)Cécile DE BREUVAND (suppléant Christian CHITO)Joëlle BARLAND-LAPORTE (suppléante Christine BURKHARDT)Fabrice MARIDET (suppléante Isabelle USSEL-MICHAUD)Marie CARRE (suppléant Stéphane ABRANOWITCH)Christophe DE CONTENSON (suppléante Elisabeth CUISSET)Nicole TABUTIN (suppléant François BROCHET)Jean LAURENT (suppléant Roger LITAUDON)Anne SAINT-JULIEN (suppléant André BIDAUD)Jacques DE CHABANNES (suppléante Martine ARNAUD)Marie-Françoise LACARIN (suppléant Pascal PERRIN)Jean-Marc DUMONT (suppléante Pascale FOUCAULT)Personnalité qualifiéeMusée de ClunySéverine LEPAPE (suppléant Michel HUYNH)Collège des représentants du personnelen attente d'électionen attente d'élection
Collège des associationsou des fondationsAssociationDiocésaine de MoulinsNicolas CARLIER (suppléant Michel VIVIER)Valérie GOINEAU (suppléante Christiane KELLER)Fonds de dotation :« Pour le rayonnement deSouvigny, fille de Cluny,Berceau des Bourbons » Jacques FLEURY (suppléante Geneviève FLEURY)
Collège des représentants de l'Etat2 représentants désignés par le Préfet de l'Allier
DOCUMENT DÉPOSÉLE~ 1 JUIL, 2025N°6À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Fait et délibéré le 12 juin 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
Michel BARBARIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 11
ETABLISSEMENT PUBLICDOCUMENT DEPOSEDE COOPERATION CULTURELLEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY | ~1 JUL 2025 | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIERPremier Conseil d'administration de l'EPCC,réuni le jeudi 12 juin 2025 au siège de l'établissement, Hôtel du Département de I' Allier,en application du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de ' EPCC.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-02En vertu de l'article 24 des statuts de l''EPCC, le premier Conseil d'administration a été convoqué par Monsieurle Préfet de l'Allier. La convocation a été adressée aux membres de l'EPCC le 5 juin 2025.La séance est ouverte à 10 h 13,Le Conseil d'administration se déroule sous la présidence de Monsieur Michel BARBARIN en sa qualité dedoyen des membres titulaires présents du Conseil d'administration de l''EPCC.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DE BREUVAND,Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Nicolas CARLIER, Valérie GOINEAU, Olivier MAUREL enqualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier, Catherine BUISSON en qualité dereprésentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier ;Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT-JULIEN), Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres ayant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;Membres excusés :Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Roger LITAUDON ;Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 12
Nombre de membres du conseil d' administration 24Nombre de membres du conseil d' administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 22Votes Pour 22Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Election du PrésidentLe Conseil d' administration,Sur le rapport de l''EPCC n° 02-2025 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l''EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - et notamment son article 12 ;Considérant que le quorum est atteint avec 22 membres présents ou représentés sur un total de 22 membres duConseil d'administration désignés ;Considérant que Monsieur Michel BARBARIN, en sa qualité de doyen des membres titulaires présents au seindu Conseil d'administration est amené à présider les opérations de vote relatives à l'élection du Président duConseil d'administration de 1 EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY ;Considérant que Monsieur Michel BARBARIN rappelle que l'élection du président du Conseild'administration s'effectue en application des dispositions de l'article 12 des statuts de l''EPCC - GRANDSITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY ;Considérant la candidature unique de Monsieur Claude RIBOULET à la présidence du Conseild'administration ;Considérant que le Conseil d'administration accepte de procéder à un vote à main levée ;Considérant que la totalité des membres présents ou représentés ont participé au vote et que le résultat est lesuivant : 22 voix pour Monsieur Claude RIBOULET ;Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: de proclamer Monsieur Claude RIBOULET, Président du Conseil d' administration del'EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY.Fait et délibéré le 12 juin 2025,
Pour extrait conforme,Le Président
Michel BARBARIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 13
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLE DOCUMENT DEPOSEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYLE | ~1 JUIL, 2025
Premier Conseil d'administration de l'EPCC,
N°6À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIERréuni le jeudi 12 juin 2025 au siège de l'établissement, Hôtel du Département de l'Allier,en application du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de l''EPCC.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-03En vertu de l'article 24 des statuts de l''EPCC, le premier Conseil d'administration a été convoqué par Monsieurle Préfet de l'Allier. La convocation a été adressée aux membres de l'EPCC le 5 juin 2025.La séance est ouverte à 10 h 13,Le Conseil d'administration se déroule sous la présidence de Monsieur Michel BARBARIN en sa qualité dedoyen des membres titulaires présents du conseil d'administration de l'EPCC, puis de Monsieur ClaudeRIBOULET à la suite de son élection en tant que Président du Conseil d'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DE BREUVAND,Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Nicolas CARLIER, Valérie GOINEAU, Olivier MAUREL enqualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier, Catherine BUISSON en qualité dereprésentant de l'Etat désigné par le Préfet de I' Allier ;Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT-JULIEN), Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Glaude RIBOULET ;Membres excusés 1°":Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Roger LITAUDON ;Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental ; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 14
Nombre de membres du conseil d'administration 24Nombre de membres du conseil d'administration désignés* : 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 22Votes Pour 22Votes ContreAbstention* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.|Objet : Règlement intérieur du Conseil d'administration et du Conseil d'orientation scientifique et |culturelLe Conseil d'administration,Sur le rapport de l'EPCC n° 03-2025 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts 1 EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY;Considérant que le guorum est atteint avec 22 membres présents ou représentés sur un total de 22 membres duConseil d'administration désignés ;Considérant qu'il a été communiqué et présenté au Conseil d'administration, en annexe du rapport, le projetde règlement intérieur du Conseil d'administration et du Conseil d' orientation scientifique et culturel ;Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: d'adopter le règlement intérieur (ci-annexé) du Conseil d'administration et du Conseild'orientation scientifique et culturel de l'EPCC — GRAND SITE CLUNISIEN DESOUVIGNY.
Fait et délibéré le 12 juin 2025,DOCUMENT DÉPOSÉLC N°6 Pour extrait conforme,= 1 JUIL, 2025 | Le Présidene |
À LA PREFECTURE De L ALLIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 15
DOCUMENT DEPOSE Annexe n°1LE | -1 JUL. 2025 | N°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
ASP gen UV
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLE« GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »
REGLEMENT INTERIEURDU CONSEIL D' ADMINISTRATIONET DU CONSEIL D'ORIENTATIONSCIENTIFIQUE ET CULTUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 16
DOCUMENT DEPOSELE | ~1 JUL. 2025 | N°6TITREI : LE CONSEIL D'ADMINISTIRAARREFECTURE DE L'ALLIE
A
I. PERIODICITE DES SEANCESArticle 1 : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de sonPrésident qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit de droit soit à la demande de la moitié de ses membressoit à la demande de l'une des personnes publiques membres de I' établissement. Dans ce cas, le conseild' administration est convoqué par le Président dans les deux mois suivant la demande.II. CONVOCATIONArticle 2: La convocation est adressée aux membres du conseil d'administration par courrierélectronique a l'adresse mail du choix de l'administrateur ou, sur demande expresse de l'administrateur,par courrier postal soit à son domicile personnel soit à sa résidence administrative, huit jours au moinsavant le jour de la réunion, accompagnée de documents annexés le cas échéant.En cas d'urgence, le délai peut étre abrégé par le Président sans toutefois étre inférieur a trois jours.JArticle 3 : Chaque membre titulaire qui ne peut répondre à la convocation doit prévenir 17EPCC quiprendra les dispositions nécessaires pour faire siéger à sa place son suppléant et lui transmettre laconvocation et les documents annexés. L' absence constatée d'un membre titulaire, à l'appel de son nom,suffit à permettre à son suppléant de siéger et prendre part aux votes.Article 4: Un calendrier approximatif des réunions du conseil d'administration sera établi le caséchéant.Article 5 : Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.III. COMMISSIONSArticle 6 : Sur proposition du Président, le conseil d'administration peut décider la mise en place d'uneou plusieurs commissions d'étude.IV. PRÉSIDENCEArticle 7 : Les séances sont présidées par le Président du conseil d'administration, sauf lorsqu'il estprocédé à son élection ou au vote du compte administratif.Dans le premier cas cité, la présidence est assurée par le doyen d'âge des membres du conseild'administration. Lors du débat portant sur le compte administratif, s'il peut participer à la discussion,le Président du conseil d'administration doit se retirer au moment du vote et se faire remplacer par ledoyen d'âge.V. QUORUMArticle 8 : Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présentsou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelleconvocation avec le même ordre du jour est envoyée dans un délai maximum de huit jours francs auxmembres du conseil d'administration, qui délibèrent alors valablement quel que soit le nombre demembres présents ou représentés.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 17
Article9: On entend par membres présents, les titulaires assistant a la séance et par membresreprésentés, les titulaires remplacés par leur suppléant respe pe bien QE donné pouvoir à d'autresmembres du conseil d'administration. Il est rappelé qu'aucp bbe Fedustilld adm faiSration nepeut recevoir plus d'un mandat. |LE | ~1 JUL 2025 | N°6VI DÉROULEMENT DES SEANCESArticle 10 : Le Président peut inviter au conseil d'administla présence utile en fonction de l'ordre du jour. Le Présidentles partenaires incontournables du projet porté par l''EPCC, notamment la Direction Régionale desAffaires Culturelles (DRAC), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération Européenne des SitesClunisiens (FESC) et la Fondation du patrimoine. Ces institutions seront invitées par le Président àdésigner un représentant au maximum afin de participer en tant qu'invité au conseil d'administration del'établissement.
Aida PRE REG HORE Bonneden il ;
Les invités du conseil d'administration ne prennent pas part aux votes.Le directeur général des services de la Commune de Souvigny ou son représentant, le directeur généraldes services de la Communauté d'agglomération de Moulins ou son représentant, le directeur généraldes services du Département de |' Allier ou son représentant, et l'évêque du diocèse de Moulins ou sonreprésentant, peuvent à ce titre assister au conseil d'administration sans qu'ils puissent prendre part auvote.Le directeur de l'établissement participe au conseil d'administration avec voix consultative, sauf lorsqu'ilest personnellement concerné par l'affaire en discussion.Le représentant du conseil d'orientation scientifique et culturel peut également à ce titre assister auconseil d'administration avec voix consultative.Article 11 : Au début de chaque séance, le conseil d'administration nomme un de ses membres afin deremplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire, un auxiliaire pris en dehors desmembres du conseil d'administration, qui assiste aux séances, mais sans participer aux délibérations.Le secrétaire de séance assiste le Président pour la vérification du quorum et la validité des pouvoirs,pour la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance. L'auxiliaire de séance ne prend la parole que sur invitation expresse du Président etreste tenu à l'obligation de réserve.VIL POLICE DES SÉANCESArticle 12 : Le Président assure la police de l'assemblée, il ouvre les séances, dirige les débats etmaintient l'ordre. Il décide des suspensions de séance. Il clôt le débat, il soumet au vote et lève la séance.Article 13 : Le Président rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour et les soumet à la délibérationdu conseil.VILL ORDRE DU JOURArticle 14 : Le Président fixe l'ordre du jour du conseil d'administration.Article 15 : Toute proposition de modification de la contribution statutaire d'un membre fondateur doitêtre préalablement approuvée par son organe délibérant avant la mise au vote de cette proposition demodification.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 18
Par conséquent, au moins trois mois avant la réunion du conseil d'administration ayant pour objet lamodification des contributions statutaires, le Président adresse un courrier aux collectivités membresconcernées par une proposition d'évolution de leur contribution statutaire afin de recueillir l'approbationde leur organe délibérant.Si l'ensemble des collectivités concernées délibére en faveur de la modification de leurs contributionsstatutaires, la proposition de modification de l'article 23.4 des statuts peut être mise à l'ordre du jour duconseil d' administration.Article 16 : Toute proposition de décision ayant un impact sur l'affectation cultuelle de la prieurale, lesusages existants ou historiques du site ne peut étre approuvée par le conseil d'administration, sauf arecueillir l'accord formel antérieur de l'institution qui a transmis le bien immobilier à l'EPCC ou del'institution qui en est l'affectataire.Cette demande d'accord est formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par lePrésident à l'adresse du siège social de l'institution. Sans réponse sous un délai de trois mois, l'accordde l'institution est réputé acquis.IX. VOTEArticle 17 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,sauf dans les cas suivants, où une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentésest requise :- Lors de l'élection du président du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant,du vice-président ;- Lorsque le conseil d'administration propose à son président des personnes au poste de directeurde l'établissement ;- En cas de modifications des statuts ;- En cas de révocation du directeur de l'établissement.En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.Le vote sur les affaires soumises aux délibérations du conseil d'administration se déroule selon l'unedes trois manières suivantes :~ à main levée ;— au scrutin public par appel nominal ;— au scrutin secret.Le mode de vote ordinaire est le vote à main levée.Article 18 : Une demande de scrutin particulier doit être approuvée à main levée par un tiers desmembres du conseil d'administration présents. S'il s'agit de procéder à une nomination, le vote a lieu àbulletins secrets. En cas de partage égal des voix à l'occasion d'un vote au scrutin secret, la propositionen cause est réputée adoptée. Cette demande ne peut s'appliquer que pour une affaire déterminée et doitêtre éventuellement renouvelée pour les autres affaires.Article 19 : En cas de scrutin public avec appel nominal, le procès-verbal indique le nom des membresdu conseil d'administration avec mention de leur vote.NUE ADOCUMENT DÉPOSÉLE | 1 sun. 2025 | N°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 19
X. DELIBERATION EN VISIOCONFERENCEArticle 20 : A titre exceptionnel, et sur un point strictement indispensable au bon fonctionnement del'établissement, le conseil d'administration peut délibérer lors d'une réunion organisée envisioconférence, sur décision du Président.Les membres du conseil d'administration connectés à la visioconférence sont considérés commeprésents à la réunion. Les règles de quorum, de suppléance et de pouvoir restent inchangées.Le mode de scrutin en visioconférence est le scrutin public par appel nominal.XL PROCES-VERBALArticle 21 : Un procès-verbal, comprenant notamment toutes les délibérations votées à chaque conseild'administration et signées du Président, sera établi par le secrétariat de l'établissement. Il est transmisà tous les membres du conseil d'administration.Article 22 : Les délibérations sont consignées dans un registre et classées par ordre et date.Article 23 : Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementairefont l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au registredes actes administratifs de la préfecture de l'Allier.XIL DISPOSITIONS DIVERSESArticle 24: Le présent règlement pourra être complété et/ou modifié, le cas échéant, par le conseild'administration.
DOCUMENT DEpose
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 20
— rer Ne AVE bee OD bee Les 3 wTww Le
LE | ~1 Ju. 2025 | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIERTITRE IT : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 : Date et lieu des électionsLe premier tour de scrutin aura lieu pour la première fois en janvier 2026 et, pour les renouvellements,au cours du dernier trimestre de l'année civile de la fin du mandat. Au cas où un deuxième tour seraitnécessaire, il aurait lieu dans les quinze jours suivants et dans les mêmes conditions d'horaires et delieu. Les opérations électorales se dérouleront dans les locaux du musée de l'établissement, durant lesheures de travail. Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter. Le tempsnécessaire à chaque électeur pour voter n'entrainera aucune réduction de salaire.Article 26 : Répartition et nombre de siègesLe nombre de sièges à pourvoir est de 2 titulaires et de 2 suppléants, sur la base d'un collège uniqueregroupant l'ensemble des salariés.Article 27 : Personnel électeur et éligible — Liste électoraleElectorat :Les électeurs sont les salariés, c'est-à-dire les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail aujour du vote. Elles doivent en outre remplir les conditions suivantes :- avoir 16 ans accomplis ;— travailler depuis trois mois dans l'entreprise ;- n'avoir encouru aucune des condamnations prévues par les articles 336 de la loi 32-1336 du 16décembre 1992 et L 6 du Code électoral.Ces conditions sont appréciées à la date du premier tour de scrutin.Selon la jurisprudence, la qualité de salarié est déterminée en fonction des conditions réelles d'exécutiondu travail. Sont exclus les salariés détenant des pouvoirs leur permettant d'être assimilés au chefd'entreprise, ou qui détiennent une délégation particulière, établie par écrit, permettant de les assimilerà un employeur.Eligibilité :Sont éligibles les salariés réunissant les conditions suivantes :— être électeur ;- avoir 18 ans accomplis ;— travailler dans l'entreprise depuis un an au moins.Ces conditions doivent étre remplies au jour de chaque scrutin.Pour la première élection des représentants du personnel de |' établissement, la durée de travail minimumdans l'établissement pour être électeur ou éligible est abaissée à un mois.La liste du personnel est établie par l'employeur et doit comporter les nom, prénom, adresse et date denaissance de chaque salarié ainsi que les mentions « E » (électeur) et « N.E. » (non-électeur) pour ceuxremplissant ou non les conditions d'électorat et d'éligibilité à la date du scrutin. Cette liste est affichéequinze jours au moins avant la date du scrutin. Les éléments nécessaires à la vérification éventuelle desconditions d'électorat et d'éligibilité pourront être consultés auprès de la direction.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 21
DOCUMENT DEPOSELE | 21 JUIL, 2025 | N°6Article 28 : Information du personnel — Appel et dépôt des candi AiueP REF ECTURE DE L'ALLIERQuinze jours calendaires au moins avant la date de scrutin, le personnel est informe par voie daffrehagedu déroulement des élections. Ce même affichage constitue, en outre, un appel à candidature. Lescandidats sont alors invités à se manifester auprès de la direction, en lui communiquant une listecomportant deux noms (un titulaire et un suppléant), au moins huit jours calendaires avant la date duscrutin, par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Si un deuxième tour s'avère nécessaire, leslistes déposées restent valables. En cas de changement dans leur composition, de dépôt de nouvelleslistes ou de retrait de liste, les informations doivent être portées à la connaissance de la direction, dansles formes prévues ci-dessus, pour le dépôt au moins huit jours calendaires avant le deuxième tour. Leslistes de candidats sont affichées par la direction dès qu'elle en a eu connaissance. Chaque candidat quile souhaite peut communiquer, lors du dépôt de sa liste, une profession de foi. Ces professions de foisont diffusées au personnel avec le matériel électoral.Article 29 : Moyens matériels de voteL'impression et la fourniture du matériel de vote (bulletins, enveloppes, urnes, etc.) incombent àl'employeur. Les bulletins comportent le nom d'un titulaire et de son suppléant.Article 30 : Bureau de voteIl est constitué un bureau de vote de deux électeurs volontaires. Ce bureau est effectivement constituéquarante-huit heures au moins avant la date du scrutin. La présidence appartient au plus âgé, sauf s'il seprésente comme candidat. Le bureau de vote s'assure de la régularité, du secret du vote et proclame lesrésultats. Un représentant de chaque liste de candidats, membre du personnel, peut assister auxopérations électorales. Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections est rémunérécomme temps de travail. De même, la direction peut désigner un représentant de son choix.Article 31 : Modalités d'élection et de dépouillementLes bulletins de vote et les enveloppes sont à la disposition des électeurs à proximité des isoloirs. Aupremier tour, des candidats ne peuvent être élus que si le quorum (suffrages valablement exprimésreprésentant plus de 50 % des électeurs inscrits) est atteint et s'ils obtiennent la majorité absolue dessuffrages valablement exprimés.Un second tour est organisé lorsque :- le quorum n'est pas atteint au premier tour ;- au moins un des candidats n'a pas recueilli la majorité absolue des suffrages valablementexprimés au premier tour.Les candidats sont alors élus à la majorité simple. En cas d'égalité, le doyen d'âge est déclaré élu.Article 32 : Vote par correspondanceLes électeurs absents le jour des élections, et dont l'absence est connue de l'établissement au jour del'envoi du matériel de vote, peuvent voter par correspondance.A leur demande, le matériel de vote est adressé sept jours calendaires avant la date des élections à chaqueélecteur concerné.Il comprend :- les bulletins de vote des candidats ;- les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;- une grande enveloppe, timbrée et adressée au Président du bureau de vote, destinée à recevoir lesenveloppes intérieures des candidats ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 22
- le cas échéant, la profession de foi des candidats.L'enveloppe de transmission doit étre retournée par la poste pour le jour du scrutin: elle doitobligatoirement porter la mention, au dos, du nom de l'expéditeur accompagné de sa signature, lesenveloppes intérieures ne devant, a peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif. Les enveloppesde transmission sont déposées auprés de la direction jusqu'au jour du scrutin et sont remises nondécachetées au président du bureau de vote à l'ouverture du scrutin.Article 33 : Renouvellement des représentantsLe mandat des représentants du personnel élus est effectif au jour de leur élection et pour une durée detrois ans.
LE- 1 JUIL. 2025DOCUMENT DEPOSEN°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 23
TITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Article 34 : ObjetLe conseil d' orientation scientifique et culturel assiste le directeur et le conseil d'administration dans ladéfinition de la politique scientifique de l'établissement et assure l'évaluation de sa mise en œuvre. Ilest notamment consulté sur la politique scientifique de l'établissement, le projet scientifique et culturel,les partis pris de restauration monumentale, les acquisitions, les publications et produits dérivés, laprogrammation des événements culturels et scientifiques.Son avis demeure purement consultatif.Le conseil d'orientation scientifique et culturel, réuni en formation de commission des acquisitions del'établissement, est obligatoirement consulté sur des propositions d'acquisitions destinées à enrichir lescollections dont l'établissement a la propriété ou la gestion, et présentées par le directeur del'établissement, préalablement à la saisine de la commission régionale des collections des musées deFrance compétente. Le conseil d'orientation scientifique et culturel est également consulté sur tous lesprojets visant à déposer des collections au musée, à lui en confier la garde, ou à ce que le musée confiedes biens en dépôt à une autre institution.Article 35 : CompositionLe conseil d'orientation scientifique et culturel, présidé par le directeur de l'établissement, est composéd'au moins huit personnalités et au maximum de quinze personnalités. Ces personnalités proposées parle directeur sont désignées par le conseil d'administration de l'établissement pour une durée de trois ansrenouvelable, en raison de leur compétence scientifique et culturelle dans le domaine d'activité del'établissement.Le conseil peut également s'adjoindre des personnalités complémentaires, qui ont voix consultative.Article 36 : SéancesLe conseil d'orientation scientifique et culturel se réunit à la demande du directeur de l'établissementou de la majorité des membres du conseil d'administration, au moins une fois par an. Il rend compte deses travaux au conseil d'administration aux séances duquel son représentant assiste avec voixconsultative. Son secrétariat est assuré par le directeur de l'établissement.Les séances peuvent avoir lieu partiellement ou intégralement en visioconférence.Article 37 : Représentant au conseil d'administrationLors de sa première réunion constitutive, le conseil d'orientation scientifique et culturel élit en son seinun représentant. Au premier tour, les candidats ne peuvent être élus que si le quorum (suffrages exprimésreprésentant plus de 50 % des électeurs inscrits) est atteint et s'ils obtiennent la majorité absolue dessuffrages valablement exprimés.Un second tour est organisé à la séance suivante, lorsque :- le quorum n'est pas atteint au premier tour ;- au moins un des candidats n'a pas reçu la majorité absolue des suffrages valablement exprimésau premier tour.Les candidats sont alors élus à la majorité simple. En cas d'égalité, le doyen d'âge est déclaré élu.
10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 24
Article 38 : Gratuité des fonctions des membres du conseil d' orientation scientifique et culturelLes membres du conseil d' orientation scientifique et culturel exercent leurs fonctions à titre gratuit.Toutefois, ces fonctions peuvent ouvrir le droit 4 une indemnisation des frais de déplacement. Lesconditions et les modalités d'indemnisation sont établies sur la base d'une délibération cadre du conseild'administration.Les membres du conseil d'orientation scientifique et culturel ne peuvent prendre ou conserver aucunintérêt, ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchésde travaux, de fournitures ou de prestations, ni assurer des prestations pour ces entreprises.
DOCUMENT DEPOSELE | ~1 Ju. 2025 | N°6[A LA PREFECTURE DE L'ALLIER
1]
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 25
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLE _ ;DOCUMENT DEPOSEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYLE | ~1 jul, 2025 | N°6Premier Conseil d'administration de VEPCC, |ALA PREFECTURE DE L'ALLIERréuni le jeudi 12 juin 2025 au siège de l'établissement, Hôtel du Département de l'Allier,en application du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de l''EPCC.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-04En vertu de l'article 24 des statuts de l'EPCC, le premier Conseil d'administration a été convoqué par Monsieurle Préfet de l'Allier. La convocation a été adressée aux membres de l'EPCC le 5 juin 2025.La séance est ouverte à 10 h 13,Le Conseil d'administration se déroule sous la présidence de Monsieur Michel BARBARIN en sa qualité dedoyen des membres titulaires présents du conseil d'administration de l'EPCC, puis de Monsieur ClaudeRIBOULET à la suite de son élection en tant que Président du Conseil d'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DE BREUVAND,Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Nicolas CARLIER, Valérie GOINEAU, Olivier MAUREL enqualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier, Catherine BUISSON en qualité dereprésentant de |' Etat désigné par le Préfet de l" Allier ;Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT-JULIEN), Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;Membres excusés :Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Roger LITAUDON ;Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 26
Nombre de membres du conseil d'administration 24Nombre de membres du conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 22Votes Pour 22Votes ContreAbstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Appel à candidature pour le poste de directeur de l'établissementLe Conseil d'administration,Sur le rapport de l' EPCC n° 04-2025 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts 1 EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY;Considérant que le guorum est atteint avec 22 membres présents ou représentés sur un total de 22 membres duConseil d'administration désignés :Considérant qu'il a été communiqué et présenté au Conseil d'administration, en annexe du rapport, le projetde fiche de poste pour l'appel à candidature du directeur de l'EPCC ;Considérant que les candidats doivent être reçus au moins une fois en entretien par un jury avant qu'une listede candidats puisse être proposée par le Conseil d'administration au Président de P'EPCC pour nomination ;Après en avoir délibéré,DECIDE :Article 1: de valider la fiche de poste (ci-annexée) pour le recrutement du directeur de l'EPCC ;Article 2: d'autoriser le Conseil départemental à publier l'appel à candidature pour une durée minimaled'un mois ;Article 3: d'établir un jury composé d'un représentant de chacune des collectivités membres fondateursde l'établissement, du directeur général des services et du directeur du développementpatrimonial et des grands sites du Conseil départemental, auquel pourra être associé unreprésentant des services de l'Etat.Fait et délibéré le 12 juin 2025,
DOCUMENT DÉPOSÉ fay oman eeLE | 21 Jui 2025 | N°6À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 27
DOCUMENT DEPOSELE | 21 jun. 2025 | N°6À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER L'Etablissement Public de Coopération CulturelleTT « GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY »recrute son| Directeur (h/f) _|Le GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY est un Etablissement Public de CoopérationCulturelle (EPCC) créé par le Conseil Départemental de l'Allier, la Communautéd'Agglomération de Moulins et la Commune de Souvigny. Le Diocèse de Moulins et l'Etatsiègent également au conseil d'administration de l'établissement. Un Conseil d' orientationscientifique et culturel assiste le conseil d'administration, le président et le directeur dans leursdécisions.Le prieuré clunisien de Souvigny est un site historique remarquable du département de 1' Allieret un sanctuaire important du diocèse de Moulins. Il trouve son origine dans la donationd'Aymar, premier ancêtre connu des Bourbons, à l'abbaye de Cluny. Il abrite les tombeaux dessaints abbés Mayeul et Odilon ainsi que des ducs et des duchesses de Bourbon. A ce titre, lesite s'inscrit dans l'histoire religieuse et politique du Bourbonnais, de la France et de l'Europe.De nos jours, le prieuré clunisien de Souvigny doit sa renommée à son histoire et à sonpatrimoine ainsi qu'à sa vie cultuelle et culturelle importante. Il est un site vivant, animé toutau long de l'année et tourné vers l'avenir.Le GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY porte une mission patrimoniale et culturelle.Le prieuré clunisien de Souvigny est un lieu historique singulier ; il est à la confluence de deuxfaits de civilisation qui ont façonné l'Europe médiévale et moderne : le réseau de l'abbaye deCluny et la dynastie des Bourbons. Grâce à la découverte d'un ensemble monumental et d'unmusée associé, le public pourra s'approprier une histoire riche et complexe.L'établissement s'engage prioritairement à restaurer et à entretenir l'ensemble des bâtimentsclassés au titre des Monuments Historiques, des jardins et des objets mobiliers du site prieural,en tenant compte du fait que la prieurale est appelée à être élevée au rang de basilique.Il s'engage également à restructurer et à développer le musée présent sur le site et disposant dePappellation « Musée de France ». La mise en lumière de l'histoire et de l'art médiévaleuropéen, au travers notamment du fil rouge de Cluny et des Bourbons, est la clef de voûte duprojet. Le GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY sera un lieu de transmission d'unhéritage culturel européen.Il s'engage enfin à soutenir et à développer une programmation culturelle, musicale enparticulier, tout au long de l'année sur le site.En tant que directeur/directrice de l'établissement, vous serez le garant de la mise en œuvre deces engagements.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 28
DOCUMENT DEPOSELE | = 1 JUIL 2025 | N°6MISSIONS : ALA PREFECTURE DE L'ALLIERLes missions du directeur(trice) du GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY s'articulentautour des axes suivants :Direction scientifique, administrative et budgétaire :Assurer la responsabilité scientifique de l'établissement ;Préparer et exécuter le budget annuel ;Gérer |' établissement dans ses volets administratif, financier et organisationnel ;Animer et coordonner l'équipe du musée placée sous la responsabilité du directeur ainsique de nombreux intervenants extérieurs.Conservation, valorisation et enrichissement des collections :Assurer la conservation des collections du musée et du site selon les normes deconservation préventive ;Enrichir et valoriser les collections.Programmation culturelle et scientifique :Programmer les expositions temporaires du musée (au minimum une par an) ;Concevoir et organiser la programmation culturelle, musicale en particulier, du site toutau long de l'annéeen lien avec les associations et les partenaires institutionnelsnécessaires ;Concevoir et organiser la programmation des actions d'animation et de médiationculturelles permettant de promouvoir l'établissement, de développer des partenariats etde toucher un large public ;Piloter la recherche scientifique associée au site et au musée ainsi que sa médiation(publication, conférence, ...).Elaboration et pilotage du projet de restructuration du musée :Elaborer un nouveau Projet Scientifique et Culturel (PSC) dans le cadre de larestructuration du musée ;Assurer le lien, le dialogue et la concertation avec l'ensemble des services de la DRAC,le conseil d'administration et le conseil d'orientation scientifique et culturel deI'établissement ainsi qu'avec toute autre partie prenante du projet, afin de valider lenouveau PSC du musée ;Superviser les études de programmation et de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisationdu nouveau projet muséal (expositions permanentes et temporaires, réserves, auditorium,accueil, etc.) ;Gestion des opérations archéologiques et patrimoniales :Piloter la programmation et la réalisation des études archéologiques nécessaires en lienavec les travaux programmés (fouilles préventives) ou avec la recherche scientifique(fouilles programmées) ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 29
Définir, lancer et suivre les études de maitrise d'œuvre nécessaires à la restauration desbatiments et des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques (prieurale,prieuré, orgue Clicquot, etc.) ;Assurer le lien, le dialogue et la concertation avec l'ensemble des services de la DRAC,le conseil d'administration et le conseil d'orientation scientifique et culturel del'établissement ainsi qu'avec toute autre partie prenante du projet afin d'obtenir lavalidation des tranches opérationnelles de restauration du site et leur ordonnancementdans le contexte d'un site ouvert au public et accueillant de nombreuses et réguliéresmanifestations culturelles et cultuelles ;Assurer le suivi et l'exécution budgétaire de l'ensemble des chantiers mis en œuvre surle site (fouilles archéologiques, travaux de restauration et de restructuration,aménagements scénographiques et muséographiques, etc.).Partenariats, communication et développement territorial :Définir et piloter la stratégie de communication de l'établissement ;Promouvoir le site et ses activités auprès des publics et des partenaires ;Travailler en partenariat avec d'autres structures culturelles, au plan local, national etinternational afin de développer les actions et le rayonnement du GRAND SITECLUNISIEN DE SOUVIGNY ;Collaborer avec la commune, la Fédération Européenne des Sites Clunisiens et le réseauclunisien bourbonnais et européen dans le cadre de la candidature à l'inscriptionUNESCO de « L'Abbaye de Cluny et le réseau des sites clunisiens ».STATUT :Conservateur du patrimoine ou personne relevant des dispositions de l'arrêté du 27février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général descollectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs decertaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle ;Temps plein.PROFIL REQUIS :Historien ou historien de l'art (niveau minimum Master 2) ;Expérience requise de 3 ans minimum d'exercice de la responsabilité scientifique d'unMusée de France ou reconnaissance des qualifications professionnelles (RQP) par leService des Musées de France du Ministère de la Culture ;Expérience de 3 ans minimum dans le suivi de chantiers de restauration d'immeubles etd'objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques ;Expérience en matière de gestion de site inscrit ou candidat à une inscription sur la Listedu Patrimoine Mondial de l'UNESCO ;Culture scientifique d'histoire et d'histoire de l'art médiéval, en particulier dans lesthématiques liées à l'histoire de l'abbaye de Cluny et du duché de Bourbonnais ;Expérience dans l'édition ou la direction d'ou rentifiquesDOCUMENT DÉPOSÉN°6LE | -1 JUL 2025
itTo
ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 30
« Solides connaissances du domaine patrimonial et muséologique, des conditionsscientifiques et techniques de la conservation préventive ;« Parfaite appréhension et connaissance des démarches réglementaires auprès des servicesde la DRAC (Musées de France, Conservation des Monuments Historiques, ServiceRégional d'Archéologie...) ;+ Expérience en matière d'élaboration de plans de financement complexes et demobilisation de financements publics et privés (expérience dans la mobilisation demécénat) ;» Connaissances avérées des règles de gestion publique et du fonctionnement d'unEPCC» Sensibilité affirmée à l'innovation et a la créativité (recherche et valorisation,application des nouvelles technologies au champ patrimonial...) ;» Obligation de résultat, horaires de bureau avec forte variabilité selon l'activité del'établissement ;» Grande mobilité et excellent sens du relationnel ;+ Aptitude a l'encadrement, sens de l'organisation, de la coordination et du travail enéquipe ;» Grand sens de l'intérêt général.
Les candidats intéressés adresseront une lettre manuscrite de candidature, accompagnéed'un curriculum vitae détaillé et d'un projet d'orientation artistique, culturelle, pédagogiqueou scientifique de 3 pages, avant le ÀMonsieur/Madame , président(e) du conseil d'administration de l''EPCC « Grand SiteClunisien de Souvigny » — Hôtel du Département de l'Allier, 1 avenue Victor Hugo — 03000MOULINSPour tout renseignement complémentaire, contacter: Laurent Poirier, directeur dudéveloppement patrimonial et des grands sites, Conseil départemental de l'Allierpoirier.la@allier.fr / 06 13 09 49 75Le poste est à pourvoir pour le 1 décembre 2025.Pour postuler : .... (site internet de publication de l'annonce ; adresse mail de contact...)Poste accessible aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé.
| DOCUMENT DÉPOSE
nait
LE | _ 1 qui, 2075 | N°6À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 31
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLE DOCUMENT DEPOSEGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - 1 JUL, 2075
Premier Conseil d'administration de PEPCC,
N°6ALA PREFECTURE DE L'ALLIERréuni le jeudi 12 juin 2025 au siège de l'établissement, Hôtel du Département de I' Allier,en application du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de l'EPCC.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-06En vertu de l'article 24 des statuts de l'EPCC, le premier Conseil d'administration a été convoqué par Monsieurle Préfet de l'Allier. La convocation a été adressée aux membres de l''EPCC le 5 juin 2025.La séance est ouverte à 10h 13,Le Conseil d'administration se déroule sous la présidence de Monsieur Michel BARBARIN en sa qualité dedoyen des membres titulaires présents du conseil d'administration de l''EPCC, puisde Monsieur ClaudeRIBOULET à la suite de son élection en tant que Président du Conseil d'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DE BREUVAND,Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Nicolas CARLIER, Valérie GOINEAU, Olivier MAUREL enqualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier, Catherine BUISSON en qualité dereprésentant de l'Etat désigné par le Préfet de I' Allier ;Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT-JULIEN), Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;Membres excusés :Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :
. oe 5 àLu 3 de ÀRoger LITAUDON ;Assistaient égalément à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental; Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental ; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 32
Nombre de membres du conseil d'administration 24Nombre de membres du conseil d'administration désignés* | 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 22Votes Pour 22Votes Contre 0Abstention* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Budget Primitif 2025Le Conseil d'administration,Sur le rapport de l''EPCC n° 06-2025 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l'EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY;Considérant que le quorum est atteint avec 22 membres présents ou représentés sur un total de 22 membres duconseil d'administration désignés ;Considérant que la finalisation du premier budget de l'établissement nécessite que Monsieur le Préfet aitnommé le comptable de l'établissement et que la DDFIP se prononce sur le régime de TVA applicable àl'établissement ;Considérant qu'il n'est par conséquent prévu d'adopter un Budget Primitif que pour le mois de décembre2085 |;Considérant que le report de l'adoption du Budget Primitif 2025 n'a pas d'impact budgétaire pour la Communede Souvigny qui, conformément aux statuts de l''EPCC, versera sa contribution statutaire 2025 proratatemporis ; Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: de prendre acte du report de l'adoption du Budget Primitif 2025.
DOCUMENT DÉPOSÉ Fait et délibéré le 12 juin 2025,LE | - 1 Jui. 2025 | N°6Pour extrait conforme,À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
Claude RIBOULET—.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 33
ETABLISSEMENT PUBLICDE COOPERATION CULTURELLE I DOCUMENT Deonec]DOCUMENT DÉPOSÉGRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNYLE~ 1 JUIL 2025 | N°6Premier Conseil d'administration de PEPCC, ALA PREFECTURE DE L'ALLIERréuni le jeudi 12 juin 2025 au siège de l'établissement, Hôtel du Département de l'Allier,en application du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de l'EPCC.
Délibération EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY - N° 2025-05En vertu de l'article 24 des statuts de l''EPCC, le premier Conseil d'administration a été convoqué par Monsieurle Préfet de l'Allier. La convocation a été adressée aux membres de l'EPCC le 5 juin 2025.La séance est ouverte à 10h 13,Le Conseil d'administration se déroule sous la présidence de Monsieur Michel BARBARIN en sa qualité dedoyen des membres titulaires présents du conseil d'administration de l'EPCC, puis de Monsieur ClaudeRIBOULET à la suite de son élection en tant que Président du Conseil d'administration.Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Laurent POIRIER est désigné commeauxiliaire du secrétaire de séance.Membres titulaires présents :Michel BARBARIN, Michèle VAGNE, Bernadette MARTIN, Claude RIBOULET, Cécile DE BREUVAND,Fabrice MARIDET, Christophe DE CONTENSON, Jean LAURENT, Jacques DE CHABANNES, Marie-Françoise LACARIN, Jean-Marc DUMONT, Nicolas CARLIER, Valérie GOINEAU, Olivier MAUREL enqualité de représentant de l'Etat désigné par le Préfet de l'Allier, Catherine BUISSON en qualité dereprésentant de l'Etat désigné par le Préfet de |' Allier ;Membres suppléants présents ayant droit de vote en l'absence du titulaire :Frédéric VERDIER (suppléant de Pierre-André PERISSOL), André BIDAUD (suppléant d'Anne SAINT-JULIEN), Geneviève FLEURY (suppléante de Jacques FLEURY) ;Membres avant donné pouvoir à un membre titulaire présent :Joëlle BARLAND-LAPORTE ayant donné pouvoir à Christophe DE CONTENSON, Marie CARRE ayantdonné pouvoir à Fabrice MARIDET, Nicole TABUTIN ayant donné pouvoir à Jean LAURENT, SéverineLEPAPE ayant donné pouvoir à Claude RIBOULET ;Membres excusés :gr.
Membres suppléants sans droit de vote en présence du titulaire :Roger LITAUDON ;Assistaient également à la réunion sans droit de vote :Yvonic RAMIS, DGS du Conseil départemental ; Agnès MACAIRE, DGS de la Commune de Souvigny;Jean-Michel DEBRION, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du Conseildépartemental ; Laurent POIRIER, directeur du développement patrimonial et des grands sites du Conseildépartemental ; Audrey JAGER, chargée de mission patrimoine du Conseil départemental ; Jean-FrançoisGROUILLET, Directeur Départemental Adjoint des Finances Publiques de l'Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 34
Nombre de membres du conseil d'administration 24Nombre de membres du conseil d'administration désignés* 22Nombre de membres titulaires présents ou représentés 22Votes Pour 22Votes Contre 0Abstention 0* Les deux représentants du personnel seront élus ultérieurement conformément aux statuts de l'établissement.
Objet : Proposition de nomination du comptable de PEPCCLe Conseil d'administration,Sur le rapport de l'EPCC n° 05-2025 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les statuts l'EPCC - GRAND SITE CLUNISIEN DE SOUVIGNY;Considérant que le quorum est atteint avec 22 membres présents ou représentés sur un total de 22 membres duConseil d'administration désignés ;Considérant que le comptable de l'EPCC est un comptable de la Direction Générale des Finances Publiques etqu'il est nommé par le Préfet de département dont dépend le siège de l'établissement, sur proposition duConseil d'administration, après avis du directeur départemental des finances publiques :Après en avoir délibéré,DECIDE :Article unique: de proposer à Monsieur le Préfet de nommer Madame NEULET comptable de l'EPCC.
1 DÉPOSÉ Fait et délibéré le 12 juin 2025,
LE N°6
P '
: RE DE L'ALLIER tipss ducÀ LA PRÉFECTU Ps
Clade RIBOULE] ni
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-12-00003 - Délibérations Conseil d'administartion EPCC Souvigny du 12 juin 2025 et
annexes exécutoires 35
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-11-00001
Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre
2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 36
PREFET Direction de la citoyenneté et deDE L'ALLIER la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Bureau des Collectivités Locales
N° 1929 [2025ARRÊTÉExtrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste descommunes rurales du Département de l'AllierLe préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre National du MériteArticle ler.- Sont définies comme communes rurales dans l'Allier, toutes les communes à l'exception de :Abrest, Avermes, Bellerive sur Allier, Creuzier-le-neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat,Lavault-Saint-Anne, Montluçon, Moulins, Le Vernet, Vichy et Yzeure.Article 2.- L'arrêté préfectoral n° 1940/2020 en date du 7 août 2020 susvisé est rapporté et remplacé parles dispositions du présent arrêté.Article 3.- Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Moulins, le 11 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SignéOlivier MAUREL
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 37
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 38
LISTE DES COMMUNES RURALES 2025 — DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Code INSEE 2025 Code département €ernmune rurale
03002 03 AGONGES Oui03003 03 AINAY-LE-CHATEAU Oui03004 03 ANDELAROCHE Oui03005 03 ARCHIGNAT Oui03006 03 ARFEUILLES Oui03007 03 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST Oui03008 03 ARRONNES Oui03009 03 AUBIGNY Oui03010 03 AUDES Oui03011 03 AUROUER Oui03012 03 . AUTRY-ISSARDS Oui03014 03 AVRILLY Oui03015 03 BAGNEUX Oui03016 03 BARBERIER Oui03017 03 BARRAIS-BUSSOLLES Oui03018 03 BAYET Oui03019 03 BEAULON Oui03020 03 BEAUNE-D'ALLIER Oui03021 03 BEGUES Oui03022 03 BELLENAVES Oui03024 03 BERT Oui03025 03 BESSAY-SUR-ALLIER Oui03026 03 BESSON Oui03027 03 BEZENET Oui03028 03 BILLEZOIS Oui ©03029 03 BILLY Oui03030 03 BIOZAT Oui03031 03 BIZENEUILLE Oui03032 03 BLOMARD Oui03033 03 BOST Oui03034 03 BOUCE Oui03035 03 BOUCHAUD Oui03036 03 BOURBON-L'ARCHAMBAULT Oui03037 03 BRAIZE Oui03038 03 BRANSAT Oui03039 03 BRESNAY Oui03040 03 BRESSOLLES Oui03041 03 BRETHON Oui03042 03 BREUIL Oui03043 03 BROUT-VERNET Oui03044 03 BRUGHEAS Oui03045 03 BUSSET Oui03046 03 BUXIERES-LES-MINES Oui03047 03 CELLE Oui03048 03 CERILLY Oui03049 03 CESSET Oui03050 03 CHABANNE Oui03051 03 CHAMBERAT Oui03052 03 CHAMBLET Oui03053 03 CHANTELLE Oui03054 03 CHAPEAU Oui03055 03 CHAPELAUDE Oui03056 03 CHAPELLE « Oui03057 03 CHAPELLE-AUX-CHASSES Oui03058 03 CHAPPES Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 39
03059 03 CHAREIL-CINTRAT Oui03060 03 CHARMEIL Oui03061 03 CHARMES Oui03062 03 CHARROUX Oui03063 03 CHASSENARD Oui03064 03 CHATEAU-SUR-ALLIER Oui03065 03 CHATEL-DE-NEUVRE Oui03066 03 CHATEL-MONTAGNE Oui03067 03 CHATELPERRON Oui03068 03 CHATELUS Oui03069 03 CHATILLON Oui03070 03 CHAVENON Oui03071 03 CHAVROCHES Oui03072 03 CHAZEMAIS Oui03073 03 CHEMILLY Oui03074 03 CHEVAGNES Oui03075 03 CHEZELLE Oui03076 03 CHEZY Oui03077 03 CHIRAT-L'EGLISE Oui03078 03 CHOUVIGNY Qui03079 03 CINDRE Oui03080 03 COGNAT-LYONNE Oui03081 03 COLOMBIER Oui03082 03 COMMENTRY Oui03083 03 CONTIGNY Oui03084 03 COSNE-D'ALLIER Oui03085 03 COULANDON Oui03086 03 COULANGES Oui03087 03 COULEUVRE Oui03088 03 COURCAIS Oui03089 03 COUTANSOUZE Oui03090 03 COUZON Oui03091 03 CRECHY Oui03092 03 CRESSANGES Oui03096 03 DENEUILLE-LES-CHANTELLE Oui03097 03 DENEUILLE-LES-MINES Oui03099 03 DEUX-CHAISES Oui03100 03 DIOU Oui03102 03 DOMPIERRE-SUR-BESBRE Oui03103 03 DONJON Oui03104 03 DOYET Oui03105 03 DROITURIER Oui03106 03 DURDAT-LAREQUILLE Oui03107 03 EBREUIL Oui03108 03 ECHASSIERES Oui03109 03 ESCUROLLES Oui03110 03 ESPINASSE-VOZELLE Oui03111 03 ESTIVAREILLES Oui03112 03 ETROUSSAT Oui03113 03 FERRIERES-SUR-SICHON Oui03114 03 FERTE-HAUTERIVE Oui03115 03 FLEURIEL Oui03116 03 FOURILLES Oui03117 03 FRANCHESSE Oui03118 03 GANNAT Oui03119 03 GANNAY-SUR-LOIRE Oui03120 03 GARNAT-SUR-ENGIEVRE Oui03121 03 GENNETINES Oui03122 03 GIPCY Oui03124 03 GOUISE Oui03125 03 GUILLERMIE Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 40
03126 03 HAUTERIVE Oui03127 03 HERISSON Qui03128 03 HURIEL Oui03129 03 HYDS Oui03130 03 ISLE-ET-BARDAIS Oui03131 03 ISSERPENT Oui03132 03 JALIGNY-SUR-BESBRE Oui03133 03 JENZAT Oui03134 03 LAFELINE Oui03135 03 LALIZOLLE Oui03136 03 LAMAIDS Oui03137 03 LANGY Oui03138 03 LAPALISSE Oui03139 03 LAPRUGNE Oui03141 03 LAVOINE Oui03142 03 LENAX Oui03143 03 LETELON Oui03144 03 LIERNOLLES Oui03145 03 LIGNEROLLES Oui03146 03 LIMOISE Oui03147 03 LODDES Oui03148 03 LORIGES Qui03149 03 LOUCHY-MONTFAND Oui03150 03 LOUROUX-BOURBONNAIS Oui03151 03 LOUROUX-DE-BEAUNE Oui03152 03 LOUROUX-DE-BOUBLE Oui03154 03 LUNEAU Oui03155 03 LURCY-LEVIS Oui03156 03 LUSIGNY Oui03157 03 MAGNET | Oui03158 03 HAUT-BOCAGE Oui03159 03 MALICORNE Oui03160 03 MARCENAT Oui03161 03 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE Oui03162 03 MARIGNY Oui03163 03 MARIOL Oui03164 03 MAYET-D'ECOLE Oui03165 03 MAYET-DE-MONTAGNE Oui03166 03 MAZERIER Oui03167 03 MAZIRAT Oui03168 03 MEAULNE-VITRAY Oui03169 03 MEILLARD Oui03170 03 JMEILLERS Oui03171 03 MERCY Oui03172 03 MESPLES Oui03173 03 MOLINET Oui03174 03 MOLLES Oui03175 03 MONESTIER Oui03176 03 MONETAY-SUR-ALLIER Oui03177 03 MONETAY-SUR-LOIRE Oui03178 03 MONTAIGUET-EN-FOREZ Oui03179 03 MONTAIGU-LE-BLIN Oui03180 03 MONTBEUGNY Oui03181 03 MONTCOMBROUX-LES-MINES Oui03182 63 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT Oui03183 03 MONTET Oui03184 03 MONTILLY Oui03186 03 MONTMARAULT Oui03187 03 MONTOLDRE Oui03188 03 MONTORD Oui03189 03 MONTVICQ Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 41
03191 03 MURAT Oui03192 03 NADES Oui03193 03 NASSIGNY Oui03194 03 NAVES Oui03195 03 NERIS-LES-BAINS Oui03196 03 NEUILLY-EN-DONJON Oui03197 03 NEUILLY-LE-REAL Oui03198 03 NEURE Oui03200 03 NEUVY Oui03201 03 NIZEROLLES Oui03202 03 NOYANT-D'ALLIER Oui03203 03 PARAY-LE-FRESIL Oui03204 03 PARAY-SOUS-BRIAILLES Oui03205 03 PERIGNY Oui03206 03 PETITE-MARCHE Oui03207 03 PIERREFITTE-SUR-LOIRE Qui03208 03 PIN Oui03209 03 POEZAT Oui03210 03 POUZY-MESANGY Oui03211 03 PREMILHAT Oui03212 03 QUINSSAINES Oui03213 03 REUGNY Oui03214 03 ROCLES Oui03215 03 RONGERES Oui03216 03 RONNET Oui03217 03 SAINT-ANGEL Oui03218 03 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL Oui03219 03 SAINT-BONNET-DE-FOUR Oui03220 03 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT Oui03221 03 SAINT-BONNET-TRONCAIS Oui03222 03 SAINT-CAPRAIS Oui03223 03 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS Oui03224 03 SAINT-CLEMENT Oui03225 03 SAINT-DESIRE Oui03226 03 SAINT-DIDIER-EN-DONJON Oui03227 03 SAINT-DIDIER-LA-FORET Oui03228 03 SAINT-ELOY-D'ALLIER Oui03229 03 SAINT-ENNEMOND Oui03230 03 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ Oui03231 03 SAINT-FARGEOL Oui03232 03 SAINT-FELIX Oui03233 03 SAINT-GENEST Oui03234 03 SAINT-GERAND-DE-VAUX Oui03235 03 SAINT-GERAND-LE-PUY Oui03236 03 [SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. Oui03237 03 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES Oui03238 03 SAINT-HILAIRE Oui03239 03 SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE Oui03240 03 SAINT-LEON Oui03241 03 SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY Oui03242 03 SAINT-LOUP Oui03243 03 SAINT-MARCEL-EN-MURAT Oui03244 03 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT Oui03245 03 SAINT-MARTIN-DES-LAIS Oui03246 03 SAINT-MARTINIEN Oui03247 03 SAINT-MENOUX Oui03248 03 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS Oui03249 03 SAINT-PALAIS ' Oui03250 03 SAINT-PIERRE-LAVAL Oui03251 03 SAINT-PLAISIR Oui03252 03 SAINT-PONT Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 42
03253 03 SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE Oui03254 03 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Oui03255 03 SAINT-PRIEST-D'ANDELOT Oui03256 03 SAINT-PRIEST-EN-MURAT Oui03257 03 SAINT-PRIX Oui03258 03 SAINT-REMY-EN-ROLLAT Oui03259 03 SAINT-SAUVIER Oui03260 03 SAINT-SORNIN Oui03261 03 SAINTE-THERENCE Oui03262 03 SAINT-VICTOR Oui03263 03 SAINT-VOIR Oui03264 03 SAINT-YORRE Oui03265 03 SALIGNY-SUR-ROUDON Oui03266 03 SANSSAT Oui03267 03 SAULCET Oui03268 03 SAULZET Oui03269 03 SAUVAGNY Oui03270 03 SAZERET Oui03271 03 SERBANNES Oui03272 03 SERVILLY Oui03273 03 SEUILLET Oui03274 03 SORBIER Oui03275 03 SOUVIGNY Oui03276 03 SUSSAT Oui03277 03 TARGET Oui03278 03 TAXAT-SENAT Oui03279 03 TEILLET-ARGENTY Oui03280 03 TERJAT Oui03281 03 THEIL Oui03282 03 THENEUILLE Oui03283 03 THIEL-SUR-ACOLIN Oui03284 03 THIONNE Oui03285 03 TORTEZAIS Oui03286 03 TOULON-SUR-ALLIER Oui03287 03 TREBAN Oui03288 03 TREIGNAT Oui03289 03 TRETEAU Oui03290 03 TREVOL Oui03291 03 TREZELLES Oui03292 03 TRONGET Oui03293 03 URCAY Oui03294 03 USSEL-D'ALLIER Oui03295 03 VALIGNAT Oui03296 03 VALIGNY Oui03297 03 VALLON-EN-SULLY Oui03298 03 VARENNES-SUR-ALLIER Oui03299 03 VARENNES-SUR-TECHE Oui03300 03 VAUMAS Oui03301 03 VAUX Oui03302 03 VEAUCE Oui03303 03 VENAS Oui03304 03 VENDAT Oui03305 03 VERNEIX Oui03307 03 VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS Oui03308 03 VERNUSSE Oui03309 03 VEURDRE Oui03311 03 ViCQ Oui03312 03 VIEURE Oui03313 03 VILHAIN Oui03314 03 VILLEBRET Oui03315 03 VILLEFRANCHE-D'ALLIER Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 43
03316 03 VILLENEUVE-SUR-ALLIER Oui03317 03 VIPLAIX Oui03319 03 VOUSSAC Oui03320 03 OuiYGRANDE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-11-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1929/2025 du 11 septembre 2025 définissant la liste des
communes rurales du Département de l'Allier 44