PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-447
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service nature et paysage
75-2023-04-17-00013 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant dérogation à
l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à
l□Institut d□Écologie et des Sciences de l□Environnement de Paris (4 pages) Page 3
75-2023-04-17-00012 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant dérogation à
l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à
Soline BETTENCOURT-AMARANTE (4 pages) Page 8
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-04-17-00013
Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant
dérogation à l□interdiction de capturer,
perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d□espèces animales
protégées accordée à l□Institut d□Écologie et
des Sciences de l□Environnement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00013 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à l□Institut d□Écologie et des Sciences de
l□Environnement de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/048
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, pe rturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protég ées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
LE PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à s es collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fi xant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des inse ctes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
Vu la demande présentée en date du 07 février 2023 pa r Adrien PERRARD, maître de conférences à
l'Institut d'Écologie et des Sciences de l'Environn ement de Paris ;
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00013 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à l□Institut d□Écologie et des Sciences de
l□Environnement de Paris4
Vu l'avis favorable du 02 avril 2023 du Conseil Scien tifique Régional du Patrimoine Naturel ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire d e répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissan ces sur ces espèces afin de les
préserver dans le cadre d'étude, de sauvegarde et d e mise en valeur des richesses naturelles des
départements concernés,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre d'un programme co-financé par la Fédé ration Île-de-France de Recherche pour
l'Environnement et le projet Européen ORBIT, les pe rsonnes désignées ci-après sont autorisées à
CAPTURER, PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, PRÉLEVER et TRANSPORTER les spécimens des
espèces animales désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
•Adrien PERRARD
•Basile PETIT
•Les éventuels stagiaires encadrés par Adrien Perrar d
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de capture, perturbation intentionne llement, prélèvement et transport visent les
espèces protégées d'insectes ci-dessous, selon l'ob jectif de collecte maximum de 30 mâles et de 30
femelles par espèce :
•Le Bourdon des sables, Megabombes veteranus Fabrici us : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon du Trèfle, Megabombus subterraneus Linné : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon des friches, Megabombus ruderatus Fabric ius : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon forestier, Megabombus sylvarum Linné : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon variable, Megabombus humilis Illiger : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon rural, Pyrobombus cullumanus Kirby : 30 mâles et 30 femelles
•Le Bourdon des clairières, Megabombus distinguendus Morawitz : 30 mâles et 30 femelles
La dérogation est valable dès signature de cette au torisation, pour les périodes s'étalant du 1er
février 2023 au 30 septembre 2026.
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75-2023-04-17-00013 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à l□Institut d□Écologie et des Sciences de
l□Environnement de Paris5
Article 3 : Localisation
Les actions se dérouleront sur plusieurs zones fore stières et de landes d'Île-de-France, identifiées
pour leur potentielle richesse en espèces. Les pros pections se feront avec l'autorisation des
propriétaires et gestionnaires de ces terrains, pré venus en amont des dates de passage.
Avant démarrage de l'étude, le pétitionnaire s'enga ge à transmettre au département faune et flore
sauvages du Service nature et paysages de la DRIEAT la localisation exacte des sites sur lesquels
seront menées les opérations de capture, perturbati on intentionnellement, et prélèvement.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les inventaires se feront par des captures au filet à papillon (chasse à vue). Les spécimens seront pa r
la suite exposés à du CO2 durant 60s, puis manipulé s pour photographier de manière standardisée
leur aile. Enfin, les spécimens seront euthanasiés dans un flacon d'éthyle acétate, ramenés et
épinglés à l'Institut d'Ecologie et des Sciences de l'Environnement de Paris pour être identifiés sous
loupe binoculaire et enrichir les collections scien tifiques sur ces insectes.
Un objectif maximum de 30 mâles et de 30 femelles p ar espèce est recherché. Compte-tenu de la
rareté des espèces protégées, si une espèce protégé e risquait d'être capturée en trop grand
nombre, les spécimens excédentaires seraient direct ement relâchés après capture dans le filet.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Tout stagiaire susceptible de capturer des espèces protégées suivra d'abord une formation sur la
reconnaissance, la capture et la manipulation des s pécimens, notamment leur anesthésie, sur le
terrain dans des zones sans espèces protégées, en p résence d'Adrien Perrard.
Les stagiaires seront aussi formés à la reconnaissa nce des espèces protégées en amont pour adapter
leur pression de collecte en fonction des données d éjà obtenues et pour avertir Adrien Perrard de
la présence éventuelle de ces espèces sur les sites dès leur capture.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventi ons
Un rapport annuel rendant compte des captures de bourdons réalisées chaque année, et du bilan
du programme de recherche devra être fourni à la Di rection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94 307 Vincenne s Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv. fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d' une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant égale ment une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou tit re du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces prot égées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Informatio n Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la b iodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
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75-2023-04-17-00013 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à l□Institut d□Écologie et des Sciences de
l□Environnement de Paris6
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de Paris et la directrice régionale et in terdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e
Paris.
Article 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement d es formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le présent arrêté peut également faire l'obje t
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchiqu e) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé p ar l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décisio n implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À Vincennes, le 13/04/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sau vages
4/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00013 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/048 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à l□Institut d□Écologie et des Sciences de
l□Environnement de Paris7
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-04-17-00012
Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant
dérogation à l□interdiction de capturer,
perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d□espèces animales
protégées accordée à Soline
BETTENCOURT-AMARANTE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00012 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à Soline BETTENCOURT-AMARANTE8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/056
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, pe rturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protég ées accordée à
Soline BETTENCOURT-AMARANTE
LE PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à s es collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fi xant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégé sur l'ensem ble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande présentée en date du 20 janvier 2023 pu is complétée le 28 février par Soline
BETTENCOURT-AMARANTE, doctorante au Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN) ;
Vu l'avis favorable du 01 avril 2023 du Conseil Scien tifique Régional du Patrimoine Naturel ;
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00012 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à Soline BETTENCOURT-AMARANTE9
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire d e répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissan ces sur ces espèces afin de les
préserver dans le cadre d'étude, de sauvegarde et d e mise en valeur des richesses naturelles des
départements concernés,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de l'étude visant à dresser un état d es lieux de la diversité des pathogènes affectant
les amphibiens et reptiles, selon les grands milieu x (naturel/agricole/urbain) inscrite dans les trava ux
de thèse menés sur les « risques de transmission de micro-organismes exotiques apportés par les
NAC reptiles et amphibiens » portée par Mme Soline BETTENCOURT-AMARANTE, doctorante au
MNHN , les personnes désignées ci-après sont autorisées à CAPTURER, PERTURBER
INTENTIONNELLEMENT, PRÉLEVER, TRANSPORTER et RELÂCHER les spécimens des espèces
animales désignées à l'article 2, dans les conditio ns définies aux articles 3 à 10.
•Soline BETTENCOURT-AMARANTE
•Anthony HERREL
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de capture, perturbation intentionne llement, prélèvement, transport et relâcher
visent les espèces protégées d'insectes ci-dessous, selon l'objectif de collecte maximum de 45
spécimens par espèce :
•Triton ponctué ( Lissotriton vulgaris )
•Triton palmé ( Lissotriton helveticus )
La dérogation est valable dès signature de cette au torisation, jusqu'au 30 juin 2023.
Article 3 : Localisation
Avant démarrage de l'étude, le pétitionnaire s'enga ge à transmettre au département faune et flore
sauvages du Service nature et paysages de la DRIEAT la localisation exacte des sites sur lesquels
seront menées les opérations de capture, perturbati on intentionnellement, prélèvement et
relâcher.
Les opérations seront menées dans les parcs de Pari s intramuros et dans les milieux naturels d'Île-
de-France, identifiés pour leur potentielle richess e en espèces. Les prospections se feront avec
l'autorisation des propriétaires et gestionnaires d e ces terrains, prévenus en amont des dates de
passage.
2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00012 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à Soline BETTENCOURT-AMARANTE10
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les inventaires se feront par des captures à la mai n, avec une épuisette ou à l'aide d'amphicaptes et
des nasses. Les individus seront transportés par vo iture jusqu'au MNHN de Paris. Les individus
seront conservés dans des boîtes en plastique troué es pour la respiration et avec un fond d'eau
pour les garder humide durant le temps du transport et pendant la durée des expériences. Les
animaux seront maintenus au maximum une semaine dan s une pièce séparée en animalerie.
Ils seront relâchés, dès la fin des manipulations, sur leur site de capture.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Afin de réduire les risques de propagation de la ch ytridiomycose (champignon pouvant entraîner la
mort des amphibiens), le matériel (bottes, waders, cuissardes...) sera désinfecté avant chaque sortie,
selon le protocole de Miaud C**.
**Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le cont rôle des maladies des amphibiens dans la nature
à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de
Savoie et École Pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventi ons
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincenne s Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv. fr
Ce compte-rendu devra présenter une synthèse des captures de tritons réalisées chaque année, et
du taux de mortalité des spécimens prélevés et mani pulés, et exposer un bilan du programme de
recherche.
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d' une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant égale ment une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou tit re du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces prot égées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Informatio n Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la b iodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de Paris et la directrice régionale et in terdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e
Paris.
3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00012 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à Soline BETTENCOURT-AMARANTE11
Article 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement d es formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le présent arrêté peut également faire l'obje t
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchiqu e) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé p ar l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décisio n implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À Vincennes, le 14/04/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sau vages
4/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-04-17-00012 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/056 portant dérogation à l□interdiction de capturer, perturber intentionnellement,
prélever et transporter des spécimens d□espèces animales protégées accordée à Soline BETTENCOURT-AMARANTE12