esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°65 22/05/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2026 – 11534 modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029.
Arrêté n°2026-11540 du 20/05/26 portant prescriptions spécifiques relatives à la gestion des eaux
pluviales de l'extension de la Zone d'Activités Commerciales localisée à CHAUVONCOURT.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-2026-057 du 22 mai 2026 f ixant limitation de mouvements des animaux
des espèces ovine et caprine dans le département de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.13
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

MEUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°55-2026-023
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Meuse /
55-2026-05-22-00001 - DDETSPP Arrêté préfectoral n°
DDETSPP-2026-057
fixant limitation de mouvements des animaux des
espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse (4 pages) Page 3
55-2026-05-20-00001 - DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l'
arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur
l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la
période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029 (4 pages) Page 8
55-2026-05-20-00002 - DDT Arrêté n° 2026-11540 portant prescriptions
spécifiques relatives à la gestion des eaux pluviales ZAC Chauvoncourt
(5 pages) Page 13
2
Préfecture de la Meuse
55-2026-05-22-00001
DDETSPP Arrêté préfectoral n°
DDETSPP-2026-057
fixant limitation de mouvements des animaux
des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-22-00001 - DDETSPP Arrêté préfectoral n° DDETSPP-2026-057
fixant limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
3
E 3PRÉFÈTEDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-2026-057
fixant limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et
le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («
législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits pharmaceutiques ;
VU le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives aux
établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité des certains
animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de
police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et D.212-26 ;
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fixant limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
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VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination de Madame
Anne-Florence CANTON en qualité de Préfète de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-643 du 30 mars 2021, portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-789 du 06 mai 2026, accordant délégation de signature à Mme Alice
MALLICK, sous-préfète de Verdun, chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
Préfecture de la Meuse ;
Considérant que la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha (ou Aïd-el-Kébir), prévue en date du 27 mai 2026,
suscite une forte demande d'ovins et de caprins en vue de l'abattage rituel ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha, chaque année, des ovins et des
caprins peuvent transiter dans le département de la Meuse pour y être abattus ou livrés aux
particuliers ;
Considérant que l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-
73 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant qu'il est primordial de lutter contre l'abattage dans des conditions clandestines, contraires
aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du Code Rural et de la Pêche
Maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du Code Rural
et de la Pêche Maritime ;
Considérant que les abattages effectués dans des conditions illégales présentent d'importants risques
de transmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux en l'absence d'inspection
sanitaire des animaux et des carcasses ;
Considérant que l'élimination des déchets issus de l'abattage doit être réalisée par des sociétés
autorisées d'équarrissage sauf à présenter un risque pour la salubrité publique et la santé publique ;
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, la salubrité publique, la protection de
l'environnement et d'assurer la traçabilité des animaux, la santé et la protection animales, il est
nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces
concernées ;
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-22-00001 - DDETSPP Arrêté préfectoral n° DDETSPP-2026-057
fixant limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
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Considérant que le début de la fête religieuse de l'Aïd-al-Adha est prévue en date du mercredi 27 mai
2026 ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Meuse ;
ARRÊTE
Article 1
:
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout
lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne
notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
- Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs animaux, même
à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs agréés,
titulaires d'une autorisation de transport officielle pour animaux vivants.
- Transporteur  : toute personne physique ou morale transportant dans le cadre d'une activité
économique (opérateur économique) des animaux vertébrés vivants pour son propre compte ou pour
le compte d'autrui.
Article 2 :
La détention d'ovins ou caprins par toute personne non déclarée à l'ITAé, conformément à l'article
D.212-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est interdite. De ce fait, la cession à titre gratuit ou
onéreux d'animaux vivants des espèces sus-indiquées à des personnes non déclarées à l'ITAé est
interdite.
Article 3 :
Le transport d'ovins ou caprins vivants, par un opérateur économique ou un particulier, est interdit
dans le département de la Meuse, sauf dans les cas suivants :
- le transport à destination des abattoirs agréés, ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques
vétérinaires,
- le transport entre deux exploitations dont l'activité d'élevage a préalablement été déclarée à l' ITAé,
conformément à l' article D. 212-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
- le transport vers un centre de rassemblement déclaré à l' ITAé et agréé par une DD(ETS)PP ,
- le transport au sein d'une exploitation.
Article 4 :
La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovins ou de caprins vivants à des tiers ne pouvant justifier de
l'enregistrement prévu à l'article D.212-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ou s'il s'agit de
transporteur ne pouvant justifier de l'enregistrement prévu à l'article D.212-26 du Code Rural et de la
Pêche Maritime de leur commanditaire auprès de l' ITAé est temporairement interdite.
La cession d'ovins ou de caprins reste autorisée dès lors qu'elle est assortie d'une prestation de
transport vers un abattoir autorisé ou tout site de détention déclaré, dans les conditions décrites à
l'article 3.
Article 5   :
Tout animal déplacé sur le territoire national entre deux exploitations distinctes doit être identifié dans
les conditions fixées à l'article D. 212-27 du Code Rural de la Pêche Maritime et être accompagné de
document de circulation prévu aux articles 50 et 51 du règlement délégué ( UE) 2019/2035 susvisé.
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fixant limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
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Article 6   :
L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés, conformément à l'article R. 214-73 du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 7   :
Le présent arrêté s'applique du lundi 25 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 inclus.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture par intérim, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de
cabinet, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Meuse, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, le
directeur départemental de la police nationale de la Meuse, les maires du département de la Meuse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Bar-le-Duc le 22 mai 2026,
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice de cabinet,
Sara JANSSEN
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication, selon les voies
de recours suivantes :
• soit un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 Rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc
Cedex ;
• soit un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la
souveraineté alimentaire, 78 Rue de Varenne – 75349 PARIS 07SP ;
• soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Nancy – 5 Place de la Carrière – CO
20038 – 54036 NANCY Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de
l'administration à l'issue d'une période de deux mois.
Il est à noter que ces recours ne suspendent pas l'exécution des mesures ordonnées qui sont donc applicables
immédiatement dès publication de la présente décision.
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-22-00001 - DDETSPP Arrêté préfectoral n° DDETSPP-2026-057
fixant limitation de mouvements des animaux des espèces ovine et caprine
dans le département de la Meuse
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Préfecture de la Meuse
55-2026-05-20-00001
DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre
2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de
louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00001 - DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
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EsPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21
et R.422-88 ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2024-10323 du 24 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation des
circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2029 ;
VU la documentation technique ministérielle du 26 novembre 2024, relative aux lieutenants de louve-
terie.
Considérant le départ de Messieurs Bruno CLIVIO, Gauthier POSTAL et Alain ARTISON lieutenants de
louveterie titulaires sur les circonscriptions 21,22,24,28,52 et 70 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaffecter ces circonscriptions aux lieutenants de louveterie en
fonction en tenant compte des spécificités locales et des missions assignées  ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00001 - DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
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ARRÊTE
Article 1  : En raison de la démission de trois lieutenants de louveterie, les circonscriptions précédem -
ment sous leur responsabilité sont réattribuées comme suit :
• La circonscription 21 Sud RD603 et 24 Sud RD 603 est confiée au lieutenant de louveterie Didier
CHAZAL (voir annexe) ;
• Les circonscriptions 21 Nord RD 603 , 24 Nord RD603 et 22 sont attribuées au lieutenant de lou-
veterie Gérald KAISER (voir annexe) ;
• La circonscription 28 est placée sous la responsabilité du lieutenant de louveterie Attemane SLI-
MANE ;
• La circonscription 70 est réaffectée au lieutenant de louveterie Christofer RONDOT ;
• La circonscription 52 est assignée au lieutenant de louveterie Jonathan LENICE.
Article 2: Les lieutenants de louveterie sont assermentés auprès du tribunal judiciaire du département
de la Meuse et exercent leurs attributions en matière de police de la chasse sur les circonscriptions
(massifs) sur lesquels ils sont nommés.
Article 3: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-11300 du 15 décembre 2025 est modifié à compter de
la signature de l'arrêté préfectoral jusqu'au 31 décembre 2029 comme suit :
Massif Lieutenant de louveterie N° immatriculation
36 - 37 Yohann ARNOULD 55 - 1
51 Adrien BRUNELLA 55 - 3
42 Sylvain CAMUZET 55 - 4
21 Sud RD603 - 23 - 24 Sud RD 603 -
25 – 30 - Voir annexe Didier CHAZAL 55 - 5
34 - 38 Gwenaël COUSIN 55 - 7
41 – 46 - 47 Patrick COUSIN 55 -8
15 – 27 Jean-Jacques CUNY 55 -9
53 – 55 – 56 Francis DERWA 55 -10
71 secteur Ouest Thierry FURQUAND 55 – 11
45 Hervé GOUSSELOT 55 -12
57 – 58 Laetitia HEQUET 55 – 13
49 Didier HOURT 55- 14
3 – 5 Bernard HUMBERT 55 -15
50 Cédric JACQUOT 55 -16
1 – 2 – 4 Dylan KAISER 55 -17
2
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00001 - DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
10
Massif Lieutenant de louveterie N° immatriculation
17 – 18 – 20 – 21 Nord RD 603 - 22 -
24 Nord RD603 - Voir annexe Gérald KAISER 55-18
52 - 59 - 60 Jonathan LENICE 55-19
6 - 9 – 10 Emmanuel LUIZ DA SILVA 55 -20
14 Yves MICHALIK 55-21
43 – 44 – 48 Laurent MINEL 55-22
29 Eric PIGUET 55-23
19 - 70 Christofer RONDOT 55 -25
28 - 32 - 71 secteur Est Attemane SLIMANE 55-26
7 – 13 Marc STOJKO 55-27
11 – 12 Pierre TABORELLI 55 -28
33 Sylvain WARIN 55-29
Article 4  : les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2024-10323 du 24 décembre 2024 demeurent
inchangés.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, les sous-préfets de Commercy et Verdun, la
Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les directeurs des agences de
l'Office National des Forêts de Bar-le-Duc et de Verdun, le président de la Fédération Départementale
des Chasseurs de la Meuse, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité  , le
président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et tous les lieutenants de
louveterie de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse et affiché dans toutes les
mairies du département.
Fait à Bar-le-Duc, le
La Préfète

Anne Florence CANTON
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00001 - DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
11
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ee ¥ Cane |Fontaine\ &a d Oliyeela Neuve_
q :\2 de Beaulieurice Hie WE St-Ro i Bee ayijme -AraonT
Annexe
Limite provisoire du découpage des massifs 21 et 24 délimitée par pointillés bleus (RD 603)
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00001 - DDT Arrêté n° 2026 - 11534
modifiant l' arrêté n°2025-11300 du 15 décembre 2025 portant sur l'affectation
des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période
du 15 mai 2026 au 31 décembre 2029
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Préfecture de la Meuse
55-2026-05-20-00002
DDT Arrêté n° 2026-11540 portant prescriptions
spécifiques relatives à la gestion des eaux
pluviales ZAC Chauvoncourt
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00002 - DDT Arrêté n° 2026-11540 portant prescriptions spécifiques relatives à la gestion des
eaux pluviales ZAC Chauvoncourt 13
PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté ° °Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026-11540 du 20/5/26portant prescriptions spécifiques relatives à la gestion des eaux pluvialesde l'extension de la Zone d'Activités Commerciales localisée à CHAUVONCOURTLa Préfète de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L211-1, L214-1 à L214-6 et ses articles R214-1et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L2224-10 ;VU le code civil et notamment son article 640 ;VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de laMeuseVU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Rhin-Meuse en vigueur ;VU l'arrété préfectoral n° 2026-807 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature a MonsieurFabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale;VU le porté a connaissance déposé au titre de l'article R. 214-40 du Code de l'environnementconsidéré complet en date du 26 février 2026, présenté par la Communauté de Communes duSammiellois, enregistré sous le n°2025 00001 et relatif à l'extension de la Zone d'ActivitésCommerciales localisée allée du Champ Thumaux à Chauvoncourt ;VU l'absence de remarque, suite à la procédure contradictoire concernant le projet d'arrêtéeffectuée le 30 avril 2026 auprès du pétitionnaire ;Considérant q la conception, la réalisation, le contrôle et l'entretien réguliers des dispositifscorrectifs proposés permettront de limiter l'impact de l'extension sur l'environnement ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de limiter l'impact des travaux et des'assurer d'un suivi des dispositifs ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ue
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00002 - DDT Arrêté n° 2026-11540 portant prescriptions spécifiques relatives à la gestion des
eaux pluviales ZAC Chauvoncourt 14
ARRETE
Article Ter : Objet et bénéficiaire
xCet arrêté s'applique à l'extension (tranche 2) de la Zone d'Activités Commerciales des Thumaux,localisée sur les parcelles ZB 343, 401 et 419 de la commune de Chauvoncourt. Ce porter àconnaissance est déposé par la Communauté de Communes du Sammiellois, sise à Saint-Mihiel.La superficie totale de la ZAC est de 11,5 ha.Article 2 : Caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluvialesPour cette extension de 2,42 ha, le Maître d'ouvrage s'engage aussi à gérer par infiltration dans le bassinà ciel ouvert1 (réalisés en tranche 1), les pluies en provenance de la nouvelle voirie, jusqu'à concurrencede la pluie de retour 30 ans (cf. plan de principe et focus sur la tranche 2, en annexe 1).Les eaux collectées s'infiltrent via des fossés, avec enrochement dès que leur pente limite lespossibilités d'infiltration des petites pluies, puis dans les bassins enherbés. Ces derniers ont lescaractéristiques suivantes :- le bassin 1a de 15 m x 49 m et de 2 m de profondeur,- le bassin 1b de 15 m x 50 m et de 2 m de profondeur.Pour une pluie d'intensité supérieure, les fossés collectent aussi les excès d'eau des lots privatifs et sedéverseront vers le bassin 1.Article 3 : Prescriptions spécifiquesEn complément des obligations indiquées dans le dossier présenté :Engagements du maître d'ouvrage :Le maître d'ouvrage s'engage à informer, au moins 10 jours à l'avance, le service police del'eau de la DDT ainsi que le service départemental de l'OFB du début et de la fin des travaux.Pendant la phase de travaux :Prévention des espèces exotiques envahissantes :Avant le démarrage des travaux, il est impératif de vérifier l'absence de transfert d'espècesexotiques envahissantes (référence : eee-grandest.fr/agir/fiches-actions-flore). Pour cela :Nettoyer systématiquement le matériel et les roues des véhicules en provenanced'autres chantiers, sur une plate-forme isolée du sol et située à proximité.Refuser tout apport de terres végétales contaminées par des espèces exotiquesenvahissantes.En cas de découverte de terres contaminées sur place, interdire leur export et contacterun référent de la DREAL (référence: eee-grandest.fr/agir/acteurs) ou l'OFB(sd55@ofb.gouv.fr) pour définir une gestion adaptée des espaces concernés.Préservation des espaces d'infiltration :Dès le début des terrassements, il est impératif de protéger les zones dédiées à l'infiltrationdes eaux pluviales en interdisant la circulation et le stationnement des engins, ainsi que lestockage de matériaux ou de matériels pouvant tasser le sol.Réception des travaux:Le pétitionnaire doit transmettre au service police de l'eau, après la réception sans réserve ouavec levée des réserves, le plan de recollement incluant les caractéristiques des dispositifs dedécantation, des structures d'infiltration enterrées et les caractéristiques des trop-pleins lecas échéant. Cette démarche devra être effectuée avant la rétrocession des réseaux et desdispositifs associés à la commune.
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-20-00002 - DDT Arrêté n° 2026-11540 portant prescriptions spécifiques relatives à la gestion des
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La rétrocession des dispositifs à la commune devra faire l'objet d'une information officielle, auservice police de l'eau, par la commune dans le délai maximal de 3 mois après la rétrocession(à faire conformément à l'article R.214-40-2 du Code de l'environnement) afin d'acter cetransfert de propriété .Pendant la phase d'exploitation :Un cahier d'entretien et de suivi des ouvrages de gestion des eaux pluviales doit être tenu à jour.Le propriétaire doit notamment :Vérifier après une pluie d'orage et au minimum 1 fois par an, l'état des bassins, grilles,canalisations et dispositifs de décantation. Les entretenir dès que nécessaire ou en préventif.Indiquer sur le cahier les réparations ou rénovations effectuéesEntretenir des abords dès que nécessaire.Consigner les mesures correctives en cas d'incident ou d'accident.Présenter ce cahier à toute demande du service de contrôle.Article 4 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent préservés.Article 5 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.Notamment :Préservation des espèces protégée :Avant chaque phase de travaux, une vérification de l'absence d'espèces protégées doit êtreréalisée sur les zones concernées par les opérations, ainsi que les zones influencées à l'amontet à l'aval, les zones d'installation de chantier, d'accès et de stockage de matériaux.Cette vérification s'effectue en croisant la nature des travaux avec les milieux et espècesconcernés. Elle mobilise les compétences nécessaires et les protocoles en vigueur auxpériodes adaptées aux espèces potentiellement présentes.En cas d'impacts potentiels sur les individus et/ou habitats d'espèces protégées, lepétitionnaire doit adapter son projet et mettre en œuvre des mesures d'évitement et deréduction pour garantir l'absence d'impact résiduel sur les espèces concernées.Si le projet est susceptible de générer des impacts résiduels après évitement etréduction et entre ainsi dans le champ des interdictions prévues par l'article L.411-1 duCode de l'Environnement, le pétitionnaire doit :soit proposer des solutions alternatives de moindre impact sur les espécesconcernées,soit, en l'absence de solution alternative, obtenir une dérogation aux mesures deprotection des espéces animales non domestiques ou végétales non cultivées etde leurs habitats au titre du 4° de l'article L411-2 du même code.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations requisespar la réglementation sur les espèces protégées.Article 6 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié au pétitionnaire.Il sera également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Meuse pendantune durée d'au moins 6 mois et affiché à la commune de CHAUVONCOURT pendant un délaiminimum d'un mois.
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Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général, le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, le Chef du ServiceDépartemental de l'Office Français de la Biodiversité et la Mairesse de Chauvoncourt sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, leLa Préfètepour la Préfète et par délégation,pour le Directeur Départemental des Territoires,la cheffe de l'unité milieux aquatiques, eaux usées et pluviales
Sandrine BODHUIN
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative)Recours administratifsDans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc,- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, Arche de la Défense - Paroi Sud / Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.Recours contentieuxLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - Case officielle n°20038 - 54036NANCY Cedex :1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison desinconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installations présente pour les intéréts mentionnés auxarticles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication dela présente décision.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
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MODIFICATIONS
ANNEXE 1
| O10
Bassin 1aet 1b
ATTITTIN Tp Type eT
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