PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-108
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2026-03-02-00010 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25
et n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est
Lyonnais révisé (4 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-02-00010
Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et
n°38-2026 -03-02-00010 du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de l'Est Lyonnais révisé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-02-00010 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 -03-02-00010 du 2
mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé
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=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
PRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 - du 2 mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais
révisé
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et, notamment, ses articles relatifs aux Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE), L. 212-3 à L. 212-11 ainsi que R. 212-26 à R. 121.48,
VU l'arrêté n° 2022-79 du 3 avril 2022 du Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, approuvant le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret en conseil des Ministres du 11  janvier 2023 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la
Zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône (hors classe),
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 1997 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de l'Est Lyonnais et désignant le préfet du Rhône pour suivre, au nom de l'État,
la procédure d'élaboration de ce schéma,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2000.5263 du 30 novembre 2000 portant constitution de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux de l'Est Lyonnais ,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-4049 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de l'Est Lyonnais,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-02-00010 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 -03-02-00010 du 2
mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé
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VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 novembre 2021 portant modification du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est Lyonnais,
VU la décision de la CLE du SAGE de l'Est Lyonnais du 2 juillet 2018 validant l'orientation d'une
révision du SAGE afin d'intégrer les nouveaux enjeux du territoire,
VU le dossier portant révision du SAGE Est Lyonnais déposé par le secrétariat technique de la CLE le
26 septembre 2024,
VU les avis des différentes collectivités et organismes du territoire du SAGE de l'Est Lyonnais
mentionnées à l'article R. 212-39 du code de l'environnement et consultées entre
le 28 octobre 2024 et le 1er
mars 2025,
VU l'avis n° 2024-ARA-AUPP-1507 en date du 4 février 2025 émis par la mission régionale d'autorité
environnementale (MRAE) et la réponse formulée par la CLE du SAGE,
VU l'avis du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée par délibération n° 2024-15 reçu le
24 janvier 2025,
VU les réponses apportées par la CLE aux avis susvisés et formalisés dans le document intitulé
Analyse des remarques sur le projet de SAGE révisé de l'Est Lyonnais, validé lors de la CLE du
14 avril 2025,
VU l'avis de publication de la participation du public par voie électronique ouverte du 12 juin au
11 juillet 2025 et la synthèse des contributions transmises à la CLE,
VU la délibération de la commission locale de l'eau en date du 8 décembre 2025 adoptant le SAGE
de l'Est Lyonnais révisé,
VU la déclaration environnementale de la CLE prévue à l'article L.122-9 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que les consultations prévues par le Code de l'Environnement se sont déroulées
dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 151.5-1 et suivants, L. 121-9, R. 212-38 à
R. 212-41 et L. 123-19 du même code et que les observations et avis formulés lors de ces
consultations ont été pris en compte dans le document définitif,
CONSIDÉRANT que le SAGE de l'Est Lyonnais est compatible avec le SDAGE du bassin
Rhône-Méditerranée approuvé le 3 avril 2022,
CONSIDÉRANT que le SAGE de l'Est Lyonnais révisé satisfait à la nécessité d'une gestion équilibrée
et de durable de la ressource en eau du bassin Rhône-Méditerranée telle que définie par l'article
L. 211-1 du Code de l'Environnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le SAGE de l'Est Lyonnais révisé,
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Rhône et de l'Isère,

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-02-00010 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 -03-02-00010 du 2
mars 2026
portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé
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ARRÊTE
Article 1 : Approbation.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé est approuvé, tel
qu'adopté par délibération de la Commission Locale de l'Eau en date du 8 décembre 2025.
Est annexée à cet arrêté la déclaration établie en application du 2° du I de l'article L. 122-9 du Code
de l'Environnement.
Ar ticle 2  : Publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône et de
l'Isère.
Il est fait mention de cet arrêté dans au moins un journal local ou régional diffusé dans chacun des
départements concernés. Ces publications indiquent les lieux ainsi que l'adresse du site internet où
le schéma peut être consulté.
Article 3 : Diffusion des documents.
Le SAGE de l'Est Lyonnais révisé est transmis par le président de la Commission Locale de l'Eau aux
maires des communes du périmètre, aux présidents des conseils départementaux, du Conseil
Régional, des Chambres de commerce et d'industrie territoriales, des Chambres d'Agriculture et du
Comité de Bassin Rhône-Méditerranée, ainsi qu'à la Préfète coordinatrice de bassin.
Article 4 : Modalités d'information.
Le SAGE de l'Est Lyonnais révisé et la déclaration établie en application du 2° du I de l'article
L. 122-9 du Code de l'Environnement sont tenus à disposition du public dans les préfectures de
l'Isère et du Rhône, sur rendez-vous pris auprès de leurs services chargés de l'environnement.
Des documents sont également tenus à disposition du public et sur rendez-vous dans les locaux du
secrétariat de la Commission Locale de l'Eau à l'adresse suivante :
Département du Rhône - Hôtel du Département - 69483 Lyon cedex 03
Ces documents seront consultables sur les sites internet de chacune des préfectures précitées, ainsi
que sur les sites :
- https://www.gesteau.fr/
- https://www.sage-Est Lyonnais.fr/
Article 5  : Exécution.
La Préfète de l'Isère, le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour
l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires de l'Isère et le directeur
départemental des Territoires du Rhône, le président de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Est Lyonnais sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-02-00010 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 -03-02-00010 du 2
mars 2026
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Pour la Préfète du Rhône
et par délégation

Le Préfet
Secrétaire Général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Pour la Préfète de l'Isère
et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou
sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-02-00010 - Arrêté interpréfectoral n°DDT-SENR-2026-E25 et n°38-2026 -03-02-00010 du 2
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portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais révisé
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