DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-238
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / Direction Générale
79-2025-11-05-00001 - 2025-44 Portant désignation de membres de droit
au sein des instances de gouvernance pour les orientations générales
des instituts de formation paramédicaux et les autres sections (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-11-13-00002 - AP interdiction temporaire raves-parties et transport
matériels (4 pages) Page 6
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Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2025-11-05-00001
2025-44 Portant désignation de membres de
droit au sein des instances de gouvernance pour
les orientations générales des instituts de
formation paramédicaux et les autres sections
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-11-05-00001 - 2025-44 Portant désignation de membres de droit au sein des instances
de gouvernance pour les orientations générales des instituts de formation paramédicaux et les autres sections 3
®Direction Te (as ion NORDDEUX SEVRES _ CENTRE / HOSPITALIERMAULEON
PROPOSITION DECISION N° 2025-44Apportant des modifications à la décision prise n°2024-32Portant désignation de membres de droit au sein des instances de gouvernance pour lesorientations générales des instituts de formation paramédicaux et les autres sectionsLa Directrice des soins, directrice et coordonnatrice des structures de formation du CHNDS, Institut deFormation en Soins Infirmiers IFSI et Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS), 2 rue de l'Abreuvoir, BP60184, 79103 THOUARS, par délégation du Directeur Général du CHNDS,Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux,Vu l'article R. 6143-38 du code de la santé publique ;
DECIDEARTICLE1Les médecins participant à l'enseignement dans l'institut, sont désignés :Monsieur KARABETSOS Alexandre, médecine, du CHNDS, site de FAYE L'ABBESSE, titulaire,Madame GADOUIN Virginie, médecine, du CHNDS, site de FAYE L'ABBESSE, suppléante.ARTICLE 2Les conseillers scientifiques paramédicaux ou médicaux, sont désignés :Monsieur TEXIER Bertrand, Cadre de santé supérieur, Pôles Urgence soins continus et Médico-technique du CHNDS,site de FAYE L'ABBESSE, titulaire,Madame UGE Delphine, praticien hygiéniste du CHNDS, site de FAYE L'ABBESSE, suppléante.ARTICLE 3Les professionnels diplômés de la filière en exercice, désignés par le directeur de l'institut de formation, exerçant horsd'un établissement public de santé :Madame BROTTIER Sabrina, aide-soignante à l'EHPAD d'Oiron, titulaire,Monsieur BERTHELOT Nicolas, aide-soignante à l'EHPAD ST VARENT, suppléant.ARTICLE 4Les infirmiers participant à l'enseignement dans l'institut, sont désignés :Monsieur DUBOIS Vincent, Infirmier coordonnateur Résidence les Scévolles 86420 MONTS SUR GUESNES, titulaire,Madame VACHE Annie, FF Cadre de santé Hygiéniste du CHNDS, site de FAYE L'ABBESSE, suppléante.ARTICLE 5Les cadres de santé ou responsables d'encadrement exerçant dans un service de soins depuis au moins 3 ans pourl'institut de formation en soins infirmiers, depuis au moins 2 ans pour l'institut de formation aides-soignants sontdésignés :. Dans un établissement public de santé :Monsieur THIBAULT Jérôme, cadre de santé, pôle gériatrie, CHNDS, site de Parthenay, titulaire,Madame BOUILLARD Valérie, cadre de santé, pôle chirurgie, CHNDS, site de FAYE L'ABESSE, suppléante.
Direction Site de Faye l'Abbesse Site de Parthenay Site de Thouars13 Rue de Brossard CS60199 4, rue du Dr Michel BINET 13 Rue de Brossard CS60199 Rue du Docteur Colas79205 PARTHENAY CEDEX 79350 FAYE L'ABBESSE CEDEX 9205 PARTHENAY CEDEX 79103 THOUARS CEDEX
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-11-05-00001 - 2025-44 Portant désignation de membres de droit au sein des instances
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Dans un service de soins dans un établissement de santé privéMadame GAUTREAU Anne-Sophie, infirmière D.E.l, foyer G. Bordier 79200 PARTHENAY, titulaire,Madame, MOTEAU Catherine, cadre de santé, clinique chirurgicale de la Loire, 49401 Saumur cedex, suppléante.ARTICLE6Les aides-soignantes exercant dans un établissement accueillant, des stagiaires, sont désignées pour 3 ans : MadameBUROT Nadie, aide-soignante, Service chirurgie, CHNDS, site de FAYE L'ABBESSE, titulaire,Madame MOREAU Claude, aide-soignante, Service chirurgie, CHNDS, site de FAYE L'ABBESSE, suppléante.ARTICLE 7Les infirmiers diplômés d'Etat, représentantun professionnel diplômé de la filière en exercice, exerçant hors unétablissement de santé public sont désignés :Madame BOYER PRIMAULT Virginie, Infirmière de pratique avancée, exerçant à l'association Asalée, THOUARS titulaireMadame GODET Loanne, infirmière libérale exerçant à THOUARS, suppléanteARTICLE 8Les responsables désignés pour la coordination pédagogique des formations sont :Madame VERGNAULT Nathalie, Cadre de santé supérieure à l'I.F.S.I et I.F.A.S. du CHNDS, Thouars, titulaire,Madame CHAMPION Aurore, Cadre de santé à l'LF.S.F et I.F.A.S. du CHNDS, Thouars, suppléante.ARTICLE 9Les représentantes du personnel administratif de l'IFSI, sont désignées :Madame MOULIN Flora, gestionnaire, titulaire,Madame GIRARD Béatrice, gestionnaire, suppléante.ARTICLE 10Les représentants du personnel administratif de l'{FAS, sont désignés :Madame GIRARD Béatrice, gestionnaire, titulaire,Madame FLORENCE Céline, gestionnaire, suppléante.ARTICLE 11La présente décision prend effet à sa date de signature.Conformément aux dispositions de l'article R. 6143-38 du code de la santé publique, la présente décision fera l'objetd'une publication sur le site internet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres.
Fait à Thouars, le mercredi 5 novembre 2025Le Directeur,Bruno FAULCONNIER
Diffusion : |- Site internethttps://www.chnds.fr/- Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecturedes Deux-Sèvres
| Page 2/2Direction Site de Faye I'Abbesse Site de Parthenay Site de Thouars13 Rue de Brossard CS60199 4, rue du Dr Michel BINET 13 Rue de Brossard CS60199 Rue du Docteur Colas79205 PARTHENAY CEDEX 79350 FAYE L'ABBESSE CEDEX 9205 PARTHENAY CEDEX 79103 THOUARS CEDEX
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de gouvernance pour les orientations générales des instituts de formation paramédicaux et les autres sections 5
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-11-13-00002
AP interdiction temporaire raves-parties et
transport matériels
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|3PREFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporairedes rassemblements festifs à caractère musical de type free-party,rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matérielsnécessaires à l'organisation de ces évènementsdans le département des Deux-SèvresLe préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature a Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou plusieursrassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le départementdes Deux-Sèvres, du vendredi 14 novembre au lundi 17 novembre 2025 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;PREFECTURE DES DEUX-SEVRES - 4, RUE DU GUESCLIN - 79 099 NIORT CEDEX 9 - & : 05 49 08 68 68 - WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-11-13-00002 - AP interdiction temporaire raves-parties et transport matériels 7
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès du préfet du département, précisant lenombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantirla sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ou la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupéessouvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagement ou de la configuration des lieux ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public dans le cadre de cesévènements ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face entermes de moyens, à un tel rassemblement, susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclaréscomportent de réels risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant enfin, que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code généraldes collectivités territoriales, des pouvoirs de police administrative générale et qu'il est urgent deprévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique ;Sur proposition de Madame la cheffe du service des securités :
ARRETE :
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant a l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire des Deux-Sèvres, durantla période comprise entre le vendredi 14 novembre 2025 - 18h00 et le lundi 17 novembre 2025 -12h00.Article 2 : La circulation des véhicules légers utilitaires, avec un poids maximal inférieur ou égal à 3,5tonnes, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseausecondaire) du département des Deux-Sèvres pour les véhicules transportant du matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation, sauf motif dûment justifié, notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, durant la période comprise entrele vendredi 14 novembre 2025 -18h00 et le lundi 17 novembre 2025 - 12h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de la publication duprésent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin — BP 70000 - 79099NIORT Cedex 09 ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.
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Article 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Niort, la sous-préféte de l'arrondissement deBressuire, la sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant du groupement degendarmerie départementale et la directrice départementale de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
Niort,le 13 NOV. 2025
Pour le préfe par délégation,
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