HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-046
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2024-02-26-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant l'organisation
de la 21e édition du "Chemin des Contrebandiers" dans le périmètre de la
zone de protection des biotopes du "Plateau de Véry et du Sangle" (4
pages) Page 4
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-20-00004 - Décision n° DDETS/2024-0033
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,

du travail et des solidarités de la Haute-Savoie (2 pages) Page 9
74-2024-02-22-00008 - Récépissé de déclaration - ACTIVITES, SAP
n°924206204, n°2024-0045 (2 pages) Page 12
74-2024-02-20-00002 - Récépissé de déclaration - CES - PLASCHY
MANUELA, SAP n°977613918, n°2024-0034 (2 pages) Page 15
74-2024-02-22-00007 - Récépissé de déclaration - ENTREPRISE OUESSO, SAP
n°983576182, n°2024-0043 (2 pages) Page 18
74-2024-02-22-00006 - Récépissé de déclaration - NGALLE MASSOUKE
TECLAIRE ARMELLE, SAP n°981632789, n°2024-0044 (2 pages) Page 21
74-2024-02-22-00003 - Récépissé de déclaration - TOM POTVIN, SAP
n°984175448, n°2024-0039 (2 pages) Page 24
74-2024-02-22-00002 - Récépissé de déclaration - VIS A VIE, SAP
n°982762395, n°2024-0038 (2 pages) Page 27
74-2024-02-22-00001 - Récépissé modificatif de déclaration -
AIDASSISTANCE, SAP n°834639726, n°2024-0037 (2 pages) Page 30
74-2024-02-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration - ANIM'AGE,
SAP n°978602811, n°2024-0035 (2 pages) Page 33
74-2024-02-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration - ROVERSO
BURNOD Claire-Lise, SAP n°811961556, n°2024-0036 (2 pages) Page 36
74_HDL_Reignier /
74-2024-01-15-00020 - Délégation de signature Agnès BEAUHAIRE (2 pages) Page 39
74-2024-01-15-00021 - Délégation de signature Arya RADON (2 pages) Page 42
74-2024-01-15-00024 - Délégation de signature Astreintes administratives
HD REIGNIER (3 pages) Page 45
74-2024-01-15-00022 - Délégation de signature Emilie CADET (2 pages) Page 49
74-2024-01-15-00025 - Délégation de signature fonction ACHAT Anne
DUTRIEVOZ (14 pages) Page 52
2
74-2024-01-15-00023 - Délégation de signature Gisèle MARQUES (2 pages) Page 67
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2024-02-16-00008 - AP 2024-0383 du 160224 (2 pages) Page 70
74-2024-02-21-00001 - AP PREF-DCI-BCAR-2024-0427 du 21 février 2024 (2
pages) Page 73
74-2024-02-23-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0460 portant
renouvellement de l'autorisation d'une plateforme permanente ULM sur la
commune de Cervens (2 pages) Page 76
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-02-22-00010 - Enquête parcellaire Taninges RD 328 construction
d'un pare-blocs (3 pages) Page 79
DSDEN 74 /
74-2024-02-19-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0003 relatif à la
modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires
Haute-Savoie (2 pages) Page 83
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-26-00001
Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant
l'organisation de la 21e édition du "Chemin des
Contrebandiers" dans le périmètre de la zone de
protection des biotopes du "Plateau de Véry et
du Sangle"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-26-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant
l'organisation de la 21e édition du "Chemin des Contrebandiers" dans le périmètre de la zone de protection des biotopes du "Plateau
de Véry et du Sangle"
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét et chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 FEV, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0437autorisant l'organisation de la 21° édition du « Chemin des Contrebandiers »dans le périmètre de la zone de protection des biotopes du « Plateau de Véry et du Sangle »Commune concernée : Praz-sur-ArlyBénéficiaire : Praz-sur-Arly tourismeVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-1 à L. 414-7, R. 411-15 à R. 411-17;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-1678 du 18 novembre 2016 de protection du plateau de Véry et duSangle sur la commune de Praz-sur-Arly ;VU la décision préfectorale n° DDT-2017-570 du 3 février 2017 de création d'un comité de suivi dans lecadre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du plateau de Véry et du Sangle ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande présentée par Praz-sur-Arly Tourisme le 26 janvier 2024, complétée le 31 janvier 2024,représentée par son directeur adjoint Marc ROUSSEAUX ;VU l'avis favorable du comité de suivi, consulté par voie dématérialisée du 6 février au 20 février 2024 ;CONSIDÉRANT que cette manifestation n'a pas d'impact significatif ni sur la faune ni sur les zoneshumides ;15 rue Henry Bordeaux74 998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 49Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-26-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant
l'organisation de la 21e édition du "Chemin des Contrebandiers" dans le périmètre de la zone de protection des biotopes du "Plateau
de Véry et du Sangle"
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CONSIDÉRANT que les circuits parcourus sont des parcours fréquemment empruntés par lesrandonneurs à ski ou en raquettes ;CONSIDÉRANT que les circuits empruntés sont identiques aux dernières éditions, autorisées par lesarrêtés n° DDT-2020-0457 du 4 mars 2020, n° DDT-2022-448 du 16 mars 2022 et n° DDT-2023-0453 du13 mars 2023 ;
ARRÊTE
Article ter : champ d'application et organisme habilitéL'Office de tourisme de Praz-sur-Arly, dont le siège est situé au 54 route du Val d'Arly à Praz-sur-Arly(74 120), représenté par son directeur adjoint, M. Marc ROUSSEAUX, est autorisé à organiser la21°" édition du « Chemin des Contrebandiers du Val d'Arly », le dimanche 17 mars 2024, en partiedans le périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du « plateau de Véry et duSangle », sur la commune de Praz-sur-Arly.L'organisation de cette manifestation sportive devra se faire dans le strict respect des dispositionsprécisées au dossier envoyé à la direction départementale des territoires et aux conditions du présentarrêté.Dans le cas où les conditions météorologiques du dimanche 17 mars 2024 ne permettent pas laréalisation de cette manifestation, aucun report de l'événement ne sera possible.Cette autorisation est accordée pour un maximum de 300 participants.
Article 2 : parcoursLes trois parcours (en ski de randonnée ou en raquette à neige) indiqués dans le dossier de demandedevront être strictement respectés, afin d'éviter la divagation des participants en dehors desitinéraires.Le passage des pratiquants devra :* à la montée et sur les crêtes se faire sur une seule trace ;* ala descente être canalisé et limité en largeur, notamment à l'aval du chalet de Véry(alt. 2 040 m).
Article 3 : prescriptions particulières+ BalisageLe balisage devra être effectué la veille de la manifestation (en période diurne).Le retrait du balisage s'effectuera le jour de l'évènement, après le passage des derniers participants.Le balisage sur site devra être clair pour les participants. Celui-ci devra être effectué avec du matérielléger, réutilisable, ne portant pas atteinte à la végétation et qui pourra être facilement retiré.Le balisage à la peinture est interdit.Tout le matériel (balisage, ravitaillement, etc) sera apporté a dos d'hommes, à pied ou en ski derandonnée ou en raquettes.* Circulation et stationnement des personnesAucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection.Le survol de la zone de protection (y compris par les drones), est interdit, sauf pour les opérations desecours et de sauvetage.Les chiens doivent étre tenus en laisse.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-26-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant
l'organisation de la 21e édition du "Chemin des Contrebandiers" dans le périmètre de la zone de protection des biotopes du "Plateau
de Véry et du Sangle"
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¢ Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieuL'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones, téléphones ou tout autres appareilsbruyants) est interdite dans la zone de protection.Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur l'ensemble des itinéraires. Le bénéficiaire del'autorisation devra s'assurer de la remise en état des lieux notamment par la collecte de l'ensembledes déchets qui seront produits par l'événement et ses participants.¢ Prescriptions diversesLa prise de vues ou de vidéos de la faune sauvage est interdite.En cas de couverture neigeuse insuffisante, les itinéraires devront obligatoirement emprunter lessentiers de randonnée.Vorganisateur devra prévoir une information préalable auprès des participants et toute autrepersonne présente à l'événement sur la qualité du territoire traversé mais aussi sur sa fragilité enadoptant une attitude respectueuse de l'environnement.Les prescriptions du présent arrêté devront être visibles sur le site internet de l'événement.
Article 4 : contrôle administratifUorganisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôlepar l'un des corps de la police de l'environnement.Article 5 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet desanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sanspréjudice d'autres réglementations en vigueur.
Article 6 : autres législations et réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 7 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique —articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-26-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant
l'organisation de la 21e édition du "Chemin des Contrebandiers" dans le périmètre de la zone de protection des biotopes du "Plateau
de Véry et du Sangle"
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Article 8 : exécution et publicitéMessieurs le directeur départemental des territoires, le maire de Praz-sur-Arly, le commandant dugroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie et le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deHaute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service eau et environnement— _ )
a
__-Dämien ASSADET
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-26-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0437 autorisant
l'organisation de la 21e édition du "Chemin des Contrebandiers" dans le périmètre de la zone de protection des biotopes du "Plateau
de Véry et du Sangle"
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-20-00004
Décision n° DDETS/2024-0033
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l□emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00004 - Décision n° DDETS/2024-0033
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
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inafew yuaweuasna,p se2 us 32UaZIN,p z/L [1 AnoB"a10nes-23neummm//:dyauuonesiunwwoT ÿ s188esn sa] Jp ANOZa10Aes-ayneyOwou wousid : jay3 ane aje:ou32 UONREIDY : / 12 | S2INPOW ' '( ) "6LOZ auqUIac9P G1 9j sindep 00 09 €€ OS 0: |ALJaig-2-jend aasijaqe| anyoajaug xapes Adauuy pEObZ - ZEEZ dd219JUEJUI,P JUSWIZSI sweOE NP ONY91/2,Nb sinyeusis sp uoeSajap e] ap ayy e| suep 'ed es ap jueway2adus,p NO souasqe,pSed Ud 'BIOACS 91NeH e| AP saysepljOs sap joa '}leAes2 AP '1ojdwa,| ap ejeuewayedap99HJ29JIP ZINILYVW 21154109 eowepen sed souuop sa einjeusis ap uoneS3a[2pqansTT ITONNV-JLIVUV-
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00004 - Décision n° DDETS/2024-0033
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
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a elle-même reçue de Mme Isabelle NOTTER, directrice regionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités Auvergne Rhone Alpes , a:M David CHAUVIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, dessolidarites de Haute SavoieMme Stéphanie DAVIET responsable de I'unite de controle 1, bassin lémanique pourles attributions du pole travail,Mme Claire ARRIBERT responsable de I'unite de controle 2, bassin annécien pour lesattributions du pole travail,Mme Marie WODLI responsable de l'unite de controle 3, vallée de l'Arve pour lesattributions du pole travail, |pour signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant descompétences propres de la DREETS énumérées dans la délégation de signature à madameChrystèle MARTINEZ à l'exclusion des décisions concernant:la suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de laconvention de stage/ d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de18 ans;l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection dutravail.ARTICLE 2 : L'arrêté n°2023-11 du 12 avril 2023 portant delegation de signature aux directeursdepartementaux de l'emploi, du travail et des solidarites et aux directeurs departementauxde l'emploi, du travail, des solidarites et de la protection des populations est abrogé.ARTICLE 3 :Mme la directrice departementale de l'emploi, du travail et des solidarites de la Haute Savoieet les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution dela présente decision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute Savoie.La directrice départementale de l'emploi dutravail et dep sae rités,TNChrystèle MARTINEZtL V-2-
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00004 - Décision n° DDETS/2024-0033
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l□emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00008
Récépissé de déclaration - ACTIVITES, SAP
n°924206204, n°2024-0045
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00008 - Récépissé de déclaration - ACTIVITES, SAP n°924206204, n°2024-0045 12
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpie et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 924206204N°2024-0045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 24/01/2024 par MonsieurOuattara Mamadou en qualité de dirigeant pour l'organisme Activités dont l'établissement principalest situé 60 Avenue De France 74000 Annecy et enregistré sous le N° SAP 924206204 pour les activitéssuivantes en mode d'intervention prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolagedont les activités relevant de l'offre globale :. Livraison de courses à domicile« Livraison de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00008 - Récépissé de déclaration - ACTIVITES, SAP n°924206204, n°2024-0045 13
Fait a Annecy le 22/02/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,
|\
\ << |V ueNAChristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00008 - Récépissé de déclaration - ACTIVITES, SAP n°924206204, n°2024-0045 14
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-20-00002
Récépissé de déclaration - CES - PLASCHY
MANUELA, SAP n°977613918, n°2024-0034
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00002 - Récépissé de déclaration - CES - PLASCHY MANUELA, SAP
n°977613918, n°2024-0034 15
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpe et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 977613918N°2024-0034Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 26/01/2024 par MadamePLASCHY Manuela en qualité de dirigeante pour l'organisme CES dont l'établissement principal estsitué 545 AV DE ST MARTIN 74190 PASSY et enregistré sous le N° SAP 977613918 pour les activitéssuivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 20/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspeeteur du travail,fTM \| XY Jf |rf NC]Christi eDELBEAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00002 - Récépissé de déclaration - CES - PLASCHY MANUELA, SAP
n°977613918, n°2024-0034 16
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00002 - Récépissé de déclaration - CES - PLASCHY MANUELA, SAP
n°977613918, n°2024-0034 17
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00007
Récépissé de déclaration - ENTREPRISE OUESSO,
SAP n°983576182, n°2024-0043
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00007 - Récépissé de déclaration - ENTREPRISE OUESSO, SAP n°983576182,
n°2024-0043 18
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 983576182N°2024-0043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de |'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 21/01/2024 par MadameOUESSO Francine en qualité de dirigeante pour l'organisme ENTREPRISE OUESSO dont l'établissementprincipal est situé 8 CHEMIN DES JARDINS 74650 CHAVANOD et enregistré sous le N° SAP 983576182pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Petits travaux de jardinage« Préparation de repas à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domiciledont les activités relevant de l'offre globale :+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Livraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00007 - Récépissé de déclaration - ENTREPRISE OUESSO, SAP n°983576182,
n°2024-0043 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 22/02/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL inspecteur du travail,| Des \ [
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| f \ /Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13, |- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00007 - Récépissé de déclaration - ENTREPRISE OUESSO, SAP n°983576182,
n°2024-0043 20
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00006
Récépissé de déclaration - NGALLE MASSOUKE
TECLAIRE ARMELLE, SAP n°981632789,
n°2024-0044
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00006 - Récépissé de déclaration - NGALLE MASSOUKE TECLAIRE ARMELLE,
SAP n°981632789, n°2024-0044 21
PREFET | Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté | et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 981632789N°2024-0044Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 01/02/2024 par MonsieurNGALLE MASSOUKE Teclaire Armelle en qualité de dirigeante pour l'organisme ngalle massouketeclaire armelle dont l'établissement principal est situé 13 IMP DU BOIS JOLI 74960 ANNECY etenregistré sous le N° SAP 981632789 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile« Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 22/02/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et desmilanvingpecteu à \ travail,\\
mwa BEAffaire suivie par : Laura UKA inedTél. : 04 50 88 28 84Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00006 - Récépissé de déclaration - NGALLE MASSOUKE TECLAIRE ARMELLE,
SAP n°981632789, n°2024-0044 22
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00006 - Récépissé de déclaration - NGALLE MASSOUKE TECLAIRE ARMELLE,
SAP n°981632789, n°2024-0044 23
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00003
Récépissé de déclaration - TOM POTVIN, SAP
n°984175448, n°2024-0039
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00003 - Récépissé de déclaration - TOM POTVIN, SAP n°984175448,
n°2024-0039 24
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailper et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 984175448N°2024-0039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 02/02/2024 par MonsieurPOTVIN Tom en qualité de dirigeante pour l'organisme Tom Potvin dont l'établissement principal estsitué 1361 ROUTE DE PRAIRY 74920 Combloux et enregistré sous le N° SAP 984175448 pour lesactivités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours a domicilePetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistanceCoordination et délivrance des SAPSoins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesSoins et promenades d'animaux pour personnes dépendantesAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domiciledont les activités relevant de l'offre globale :Livraison de courses a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de repas a domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00003 - Récépissé de déclaration - TOM POTVIN, SAP n°984175448,
n°2024-0039 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 22/02/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésLinspecteur du travail,
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Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00003 - Récépissé de déclaration - TOM POTVIN, SAP n°984175448,
n°2024-0039 26
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00002
Récépissé de déclaration - VIS A VIE, SAP
n°982762395, n°2024-0038
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00002 - Récépissé de déclaration - VIS A VIE, SAP n°982762395, n°2024-0038 27
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 982762395N°2024-0038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 23/01/2024 par MadameGERVASONI SYLVIE en qualité de dirigeante pour l'organisme VIS A VIE dont l'établissement principalest situé 20 CHE VERS LE NANT 74150 VALLIERES-SUR-FIER et enregistré sous le N° SAP 982762395pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile. Soutien scolaire ou cours à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile¢ Télé-assistance et visio-assistance« Interprète en langue des signesAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
dont les activités relevant de l'offre globale :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00002 - Récépissé de déclaration - VIS A VIE, SAP n°982762395, n°2024-0038 28
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 22/02/2024Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,{f \i /mr»
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Ch Stine DELBEA
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00002 - Récépissé de déclaration - VIS A VIE, SAP n°982762395, n°2024-0038 29
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00001
Récépissé modificatif de déclaration -
AIDASSISTANCE, SAP n°834639726,
n°2024-0037
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00001 - Récépissé modificatif de déclaration - AIDASSISTANCE, SAP
n°834639726, n°2024-0037 30
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailied et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 834639726N°2024-0037Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 10/01/2024 parMonsieur LAVALLETTE Aurélien en qualité de dirigeant pour l'organisme AIDASSISTANCE dontl'établissement principal est situé 78 Allée PRIMAVERA 74370 PRINGY et enregistré sous le N° SAP834639726 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative a domicile+ Coordination et délivrance des SAP¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domiciledont les activités relevant de l'offre globale :¢ Livraison de repas à domicile« Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00001 - Récépissé modificatif de déclaration - AIDASSISTANCE, SAP
n°834639726, n°2024-0037 31
Fait a Annecy le 22/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésETL'inspecteur du travail,
o~
EX LBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00001 - Récépissé modificatif de déclaration - AIDASSISTANCE, SAP
n°834639726, n°2024-0037 32
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-20-00003
Récépissé modificatif de déclaration -
ANIM'AGE, SAP n°978602811, n°2024-0035
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration - ANIM'AGE, SAP n°978602811,
n°2024-0035 33
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailcb et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 978602811N°2024-0035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 18/01/2024 parMadame VIZET Véronique en qualité de dirigeante pour l'organisme ANIM'ÂGE dont l'établissementprincipal est situé 94 Chemin du vieux château 74190 PASSY et enregistré sous le N° SAP 978602811pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :+ Préparation de repas à domiciledont les activités relevant de l'offre globale :+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travailLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration - ANIM'AGE, SAP n°978602811,
n°2024-0035 34
Fait a Annecy le 20/02/2024Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,
PSS
FX7,——_
\ 7 SJChristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprés de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration - ANIM'AGE, SAP n°978602811,
n°2024-0035 35
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-02-22-00004
Récépissé modificatif de déclaration - ROVERSO
BURNOD Claire-Lise, SAP n°811961556,
n°2024-0036
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration - ROVERSO BURNOD Claire-Lise,
SAP n°811961556, n°2024-0036 36
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpe et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 811961556N°2024-0036Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 21/02/2024 parMadame ROVERSO BURNOD Claire-Lise en qualité de dirigeante pour l'organisme ROVERSO BURNODClaire-Lise dont l'établissement principal est situé 2 Allée du Perthuis 74940 ANNECY LE VIEUX etenregistré sous le N° SAP 811961556 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 22/02/2024,
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspecteur du travail,|
V4 . VWAG pauseAffaire suivie par : Laura UKATél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration - ROVERSO BURNOD Claire-Lise,
SAP n°811961556, n°2024-0036 37
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-22-00004 - Récépissé modificatif de déclaration - ROVERSO BURNOD Claire-Lise,
SAP n°811961556, n°2024-0036 38
74_HDL_Reignier
74-2024-01-15-00020
Délégation de signature Agnès BEAUHAIRE
74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00020 - Délégation de signature Agnès BEAUHAIRE 39
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 15 janvier 2024
Décision n°2024-02DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION
Le Directeur Général,- VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publicsde santé pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 portant nominationde Mme Agnès BEAUHAIRE en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman etde l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDE
Article 1De donner délégation à Mme Agnès BEAUHAIRE, Directrice déléguée, pour assurer la Direction Déléguéede l'Hôpital Départemental de Reignier et en cette qualité, notamment les fonctions d'ordonnancement desdépenses et des recettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement
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74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00020 - Délégation de signature Agnès BEAUHAIRE 40
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Agnès BEAUHAIRE Benoît LABRIERE
a —nn,
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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74_HDL_Reignier
74-2024-01-15-00021
Délégation de signature Arya RADON
74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00021 - Délégation de signature Arya RADON 42
Av
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 15 janvier 2024
Décision n°2024-05DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION ADJOINTE
Le Directeur Général,- VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publicsde santé pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 portant nominationde Mme Agnès BEAUHAIRE en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman etde l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU le recrutement de Mme Arya RADON au poste de directrice adjointe depuis le 1 janvier 2024,
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDE
Article 1En cas d'absence, d'empêchement ou de congé annuel de la Directrice déléguée, Mme Agnès BEAUHAIRE,délégation est donnée à Mme Arya RADON, Directrice Adjointe, pour assurer la direction déléguée del'Etablissement.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement de catégorie A.
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74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00021 - Délégation de signature Arya RADON 43
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Arya RADON Benoît LABRIERE
"sil
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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74_HDL_Reignier
74-2024-01-15-00024
Délégation de signature Astreintes
administratives HD REIGNIER
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 15 janvier 2024Décision n°2024-01DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION
Le Directeur Général,VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D-6143-36 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, notamment ses articles 10 et 131;VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 portant nominationde Mme Agnès BEAUHAIRE en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman et del'Hôpital Départemental de Reignier ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et del'Hôpital Départemental de Reignier ; DECIDEArticle 1La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Benoît LABRIERE,Directeur Général, concernant les astreintes de Direction de l'Hôpital Départemental de Reignier.Article 2Délégation est donnée à chaque cadre et responsable de service figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plainte...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement del'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :« les actes nécessaires à la gestion administrative des patients et des résidents« les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité dessoins= les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations de l'Hôpital Départemental de Reignier« les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice
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74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00024 - Délégation de signature Astreintes administratives HD REIGNIER 46
La signature doit étre précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suiviedu nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. BenoitLABRIERE, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situationd'urgence qui le justifie.Le Directeur Général est joignable en permanence et peut étre sollicité a tout moment au titre desgardes de Direction.Le registre des astreintes de Direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale.Article 3Le tableau, ci-après, liste les personnels de Direction de l'Hôpital Départemental de Reignier habilités àassurer des astreintes de direction.Mme Agnès BEAUHAIRE Directrice déléguéeMme Arya RADON Directrice adjointeMme Nathalie BERCKER Cadre supérieure de santéMme Gisèle MARQUES Responsable des ressources humainesMme Emilie CADET Responsable des financesMme Anne DUTRIEVOZ Responsable des achats et logistiqueMme Virginie ROCH Responsable qualité et gestion des risquesMme Christine MICHON Cadre de SantéMme Magali NANJOD Cadre de SantéMme Vanessa TOCHON-FERDOLLET | FF Cadre de santé
Article 4En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décisionsera transmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.Article 5La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de laHaute-Savoie.Le Directeur Général,Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance 2/3
74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00024 - Délégation de signature Astreintes administratives HD REIGNIER 47
ANNEXE à la décision n°2024-01en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature
Agnès BEAUHAIREDirectrice Déléguée
Arya RADON Directrice adjointe
Nathalie BERCKERCadre supérieure de santé
Gisèle MARQUESResponsable des ressources humaines à
Emilie CADET
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Responsable des finances 7
Anne DUTRIEVOZResponsable des achats et logistique
Virginie ROCH Responsable qualité et gestion des risques or.
Christine MICHON Cadre de Santé
Magali NANJOD Cadre de Santé
Vanessa TOCHON-FERDOLLET FF Cadre de santé
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74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00024 - Délégation de signature Astreintes administratives HD REIGNIER 48
74_HDL_Reignier
74-2024-01-15-00022
Délégation de signature Emilie CADET
74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00022 - Délégation de signature Emilie CADET 49
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIREH6pital Départementalde Reignier
Le 15 janvier 2024
Décision n°2024-03DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX FINANCES
Le Directeur Général,- VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 portant nominationde Mme Agnes BEAUHAIRE en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman etde l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU le recrutement de Mme Emilie CADET au poste de Responsable des finances et des admissionsdepuis le 15 janvier 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDE
Article 1En cas d'absence, d'empéchement ou de congés de Mme Agnès BEAUHAIRE, Directrice déléguée,délégation permanente est donnée à Mme Emilie CADET, Responsable des finances et des admissions, dansles domaines de compétences ci-après, à l'effet de signer :> tous les documents, certificats, attestations, notes d'information et correspondances :- a l'exception des bordereaux de recettes et de dépenses relevant des activités financières,budgétaires et relatives aux admissions et à la facturation- à l'exception de la signature d'emprunt et de prêt- a l'exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifsréglementaires internes
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74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00022 - Délégation de signature Emilie CADET 50
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à M. le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquéeau Conseil de surveillance de l'établissement.Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Emilie CADET Benoît LABRIERE
Destinataires :- Archive- Dossier Agent- M. le Comptable public, Receveur de l'Etablissement- Les intéressées 2/2
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74_HDL_Reignier
74-2024-01-15-00025
Délégation de signature fonction ACHAT Anne
DUTRIEVOZ
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 15 janvier 2024
DECISIONn° 01-2024/GHT LMBPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALFONCTION ACHATS DU GROUPE HOSPITALIER DE TERRITOIRE LEMAN MONT-BLANC
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc-Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nominationde M. Benoit LABRIERE, Directeur d'hépital, pour assurer les fonctions de Directeur Général du CentreHospitalier Alpes Léman, Etablissement Support du GHT Léman Mont-Blanc, de I'Hépital DépartementalDufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;-Considérant la nomination de M. Jérôme REMIGEREAU dans les fonctions de Directeur en charge de laFonction Achats du GHT Léman Mont-Blanc en date du 24 janvier 2022 ;-Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L.6143-7 :-Vu les articles D. 6143-33 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;-Vu les articles L 6132-1 à L 6132-6 du Code de la Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;-Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;-Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la Santé Publique au sein des GHT ;-Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desGAT ;-Vu la Convention Constitutive du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc signée le 30 juin 2016,approuvée par arrêté du Directeur Général de l'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES le 1° septembre 2016 ;-Vu les missions confiées au Directeur en charge de la Fonction achats du Groupe Hospitalier de TerritoireLéman Mont-Blanc ;
OMEN ANG Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 1 sur 13GROUPE HOSPITALIER Version du 15/01/2024DE TERRITOIRE
74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00025 - Délégation de signature fonction ACHAT Anne DUTRIEVOZ 53
Vu la décision de nomination de M. Bruno PAGLIANO en qualité de Référent achat de l'Établissement Publicde Santé Mentale 74 ;-Vu la décision de nomination de Mme Cécile ARDAUD en qualité de Référent achat des Hôpitaux du Léman ;-Vu la décision de nomination de M. Samir HOUARI en qualité de Référent achat des Hôpitaux du Pays duMont-Blanc ;-Vu la décision de nomination de Mme Sandrine BATOUCHE en qualité de Référent achat de l'HôpitalAndrevetan ;-Vu la décision de nomination de Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE en qualité de Référent achat de l'HôpitalDépartemental de Reignier ;-Vu la décision de nomination de Mme Delphine TREMOY-BOULLET en qualité de Référent achat de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller ;-Vu les missions confiées aux Référents Achat ;
ote AN Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 2 sur 13GROUPE HOGPITALIEA Version du 15/01/2024DETENUTOIRE
74_HDL_Reignier - 74-2024-01-15-00025 - Délégation de signature fonction ACHAT Anne DUTRIEVOZ 54
DECIDE
ARTICLE 1M. Jérôme REMIGEREAU est désigné Responsable en charge de la fonction achats du Groupe Hospitalier deTerritoire Leman Mont-Blanc. A ce titre, il dispose d'une délégation de signature.A l'exception de la signature des actes d'engagement des marchés publics d'un montant supérieur a 500 000€HT pour les fournitures et services et 1 000 000€ HT pour les travaux des établissements des établissementsdu Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc,M. Jérôme REMIGEREAU a délégation de signature pour tous les actes, correspondances et décisions relatifsaux activités suivantes telles que déterminées par l'article R. 6132-16 du Code de la Santé Publique :Formalisation et mise en œuvre de la politique d'achatElaboration des besoins achat en matière de travaux, fournitures et servicesPublication des avis d'appels publics à la concurrenceModification des règlements de consultation en cours de procédureNégociation avec les candidatsChoix de l'offre économiquement la plus avantageuseNotification des courriers de rejet et de pré-attributionPublication des avis d'attributionSignature des marchésNotification des marchésResponsable des litiges au stade de la passation des marchésNégociation des avenantsRédaction des avenantse Signature des avenants
ARTICLE 2Dans le cadre de la présente délégation, M. Jérôme REMIGEREAU fera précéder sa signature de la mention :« Pour le Directeur Général de l'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, et par délégation,Le Responsable en charge de la fonction Achat du GHT »
ARTICLE 3Pour les Hôpitaux du Léman,Mme Cécile ARDAUD, Directrice achats et logistique, est désignée en tant que Référente achat.M. Ahmad AL RIKABI, Cadre service achats, est désigné en tant que suppléant.Pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc,M. Samir HOUARI, Directeur chargé des moyens opérationnels et du développement durable, est désigné entant que Référent achat.Mme Catherine PREVOST, Directrice des Finances, est désignée en tant que suppléante.Pour l'Etablissement Public de Santé Mentale 74,M. Bruno PAGLIANO, Directeur Adjoint, est désigné en tant que Référent achat.
LEMAN | Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 3 sur 13GHT, LIENS Version du 15/01/2024DE TERRITOIRE
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Pour l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller,Mme Delphine TREMOY-BOULLET, Adjointe de Direction, est désignée en tant que Référente achat.Mme Julie BOITEUX, Responsable approvisionnements et logistique, est désignée en tant que suppléante.Pour l'Hôpital Départemental de Reignier,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE, Responsable achats, logistique, hôtellerie et technique, est désignée en tantque Référente achat.Mme Gisèle MARQUES, Responsable Ressources Humaines, est désignée en tant que suppléante.Pour l'Hôpital Andrevetan,Mme Sandrine BATOUCHE, Directrice Adjointe, est désignée en tant que Référente achat.Mme Laurène CLARO-MARY, gestionnaire du service Finances-Achats, est désigné en tant que suppléant.Pour les besoins non couverts par un marché, à l'exception de la signature des achats d'un montant supérieurau seuil des procédures adaptées, les Référents achats bénéficient d'une délégation de signature pour lesachats de leur établissement.e Expression du besoin auprès des fournisseurs/prestataires potentielsMise en concurrence simplifiée sur devisNégociation avec les candidatsChoix de l'offre économiquement la plus avantageusePassation des commandesSignature des contrats non récurrents
A l'exception des besoins d'un montant supérieur à 50 000 € HT, pour les besoins de leur établissement et souscouvert d'information préalable du Responsable en charge de la Fonction Achat, les Référents achats ontdélégation de signature pour la passation des marchés subséquents en lien avec les accords-cadres mis enœuvre par le GHT.Conformément à la convention cadre signée avec l'établissement support, les Référents achats ont délégationde signature pour les achats réalisés auprès de la centrale d'achat nationale UGAP.
A l'exception des procédures passées sous couvert de l'urgence simple, et sous couvert de la validation expresset formalisée du Directeur de l'Etablissement Support ou son représentant, les Référents achat ont délégationde signature pour recourir aux dispositions relevant de l'urgence impérieuse prévues à l'article R2122-1 duCode de la Commande Publique, dispensant des formalités de publicité et de mise en concurrence.En cas d'absence ou d'empéchement d'un Référent achats, les actes relatifs à la fonction de Référent achatmentionnés à l'Article 3 de la présente décision, sont soumis à la signature du suppléant.
ARTICLE 4A titre dérogatoire, jusqu'à concurrence de 50.000€ HT par établissement et par thématique de formation,dans le respect du code de la commande publique et des règles de computation des seuils, sous couvertd'information périodique sous forme de bilan au Comité Achat, délégation de signature est donnée auxbénéficiaires suivants à effet de signer les marchés de formations pour le compte de leur établissement.
RE A Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 4 sur 13GROUPE HOSPITALIER Version du 15/01/2024DE TERRITOIRE
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Pour le Centre Hospitalier Alpes Léman,- Formation du personnel non médical : Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines.Suppléante : Mme Sylvie FAIA, Responsable Formation.- Formation du personnel médical : Mme Loréne JACOUD, Directrice des Affaires Médicales.Pour les Hôpitaux du Léman,- Formation du personnel non médical : M. Grégoire LONCHAMP, Directeur des Ressources HumainesSuppléant : Mme Lynda FROSSARD, Responsable Formation continue.- Formation du personnel médical : Mme Florence QUIVIGER, Directrice des Affaires Médicales.Pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc,- Formation du personnel non médical : M. Antoine KEMPF, Directeur des Ressources HumainesSuppléant : Mme Béatrice MOINDROT, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable formation etdéveloppement des compétences.- Formation du personnel médical, Mme Elise LEMIERE, Directrice des Affaires Médicales.Pour l'Etablissement Public de Santé Mentale 74,Mme Nathalie MENUET, Directrice des ressources Humaines.Suppléant : Mme Sandrine CARRENO, Adjoint des cadres hospitaliers aux Ressources Humaines.Pour l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller,Mme Delphine TREMOY-BOULLET, Adjointe de Direction.Suppléant : Mme Carole VOYDEVILLE, Responsable Ressources Humaines.Pour l'Hôpital Départemental de Reignier,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE, Responsable achats, logistique, hôtellerie et technique.Suppléant : Mme Gisèle MARQUES, Responsable Ressources Humaines.Pour l'Hôpital Andrevetan,Mme Sandrine BATOUCHE, Directrice Adjointe.Mme Céline BAUD Responsable des ressources Humaines.
ARTICLE 5Les bénéficiaires de la présente délégation de signature réfèreront à M. Benoît LABRIERE, Directeur Généraldu Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc des éventuelles difficultés rencontrées dans son application.
ARTICLE 6Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre decette délégation ou de leurs fonctions et sont chargées d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents quiinterviennent dans les procédures concernées.Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour le Directeur Général de l'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, et par délégation»,suivies des prénom, nom et fonction du signataire.
oe à NS Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 5 sur 13GROUPE HOSPITALIER Version du 15/01/2024DE YLIRAITOIRE
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ARTICLE 7Cette délégation est assortie de |'obligation pour les delégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupe Hospitalier de Territoire,e De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernierEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,En lien avec la délégation confiée, les Référents achats s'engagent à communiquer un état des recours à ladélégation de signature pour les achats passés pour leur établissement.A l'analyse des principaux segments d'achat supérieurs au seuil des procédures adaptées à échelle du GHT,un plan d'actions de résorption des achats hors marché sera défini et mise en ceuvre avec le cas échéant desmarchés de transition par établissement.
ARTICLE 8La présente délégation de signature sera communiquée, conformément a la reglementation, aux Présidents etaux membres des Conseils de Surveillance de l'ensemble des Etablissements du Groupe Hospitalier deTerritoire Léman Mont-Blanc, aux agents comptables du Trésor Public des établissements, et a toutespersonnes auxquelles elles devront être opposées.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effetau 15 janvier 2024.
Benoît LABRIERE
PSS —« n°
Destinataires :- Trésorerie des établissements- Présidents et membres des Conseils de Surveillance- Lesintéressés
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ANNEXE A LA DÉCISION N° 01-2024/GHT LMBportant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
—
| Fonctior }M. Directeur Achat et LogistiqueJérôme REMIGEREAU
Mme DirectriceLoréne JACOUD des Affaires Médicales
Mme DirectriceLucia DO VALE des Ressources Humaines
MmeSylvie FAIA Responsable formation
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ANNEXE A LA DECISION N° 01-2024/GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HOPITAUX DU LÉMAN
Mme Directrice achats et 7Cécile ARDAUD logistique : , =<
M. Cadre du service achatsAhmad AL RIKABI
M. DirecteurGrégoire LONCHAMP des Ressources Humaines
Mme Responsable formationLynda FROSSARD continue , .
Mme Directrice des AffairesFlorence QUIVIGER Médicales
SE ANC Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 8 sur 13GROUPE HOSPITALIER Version du 15/01/2024
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ANNEXE A LA DECISION N° 01-2024/GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC
—————
_ Titre - Prénom - NOM iE FonctionDirecteur des moyensM. opérationnels et duSamir HOUARI développement durable
Mme DirectriceCatherine PREVOST des Finances
M. DirectriceAntoine KEMPF des Ressources HumainesAAH, Responsable formation etMme développement desBéatrice MOINDROT compétences
Mme DirectriceElise LEMIERE des Affaires Médicales
Deane Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 9 sur 13GROUPE HOSPITALIER Version du 15/01/2024DE TERRITOIRE
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ANNEXE ALA DECISION N° 01-2024/GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : EPSM 74
- -Prénom-NOM | _ Fo LS SignaturM. Directeur AdjointBruno PAGLIANO omen |
—
Mme DirectriceNathalie MENUET des Ressources Humaines
Mme Adjoint des cadresSandrine CARRENO hospitaliers RH
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ANNEXE A LA DECISION N°01-2024/GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HÔPITAL ANDREVETAN
Sjgngture_Titre - Prénom- NOM _ = Fonction |Mme Directrice AdjointeSandrine BATOUCHE
Mme Gestionnaire du serviceLaurène CLARO-MARY Finances-Achats
Mme Céline BAUD Responsable des ressourceshumaines
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ANNEXE A LA DECISION N° 01-2024/GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HOPITAL DEPARTEMENTAL DE REIGNIER
7Titre-Prénom-NOMFonction]| Responsable achats,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE | logistique, hôtellerie ettechnique.
Mme ResponsableGisèle MARQUES Ressources Humaines
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ANNEXE A LA DÉCISION N°01-2024/GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HOPITAL DEPARTEMENTAL DUFRESNE-SOMMEILLER
__Titre - Prénom-NOM _ FonctionSignature _MmeDelphine TREMOYAdjointe de Direction
MmeJulie BOITEUXResponsableapprovisionnements etlogistique
MmeCarole VOYDEVILLEResponsable RessourcesHumaines
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Délégation de signature Gisèle MARQUES
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 15 janvier 2024Décision n°2024-04DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur Général,- VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 portant nominationde Mme Agnès BEAUHAIRE en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman etde l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la décision établie en date du 15 janvier 2024 déléguant à me Agnès BEAUHAIRE, Directricedéléguée, toute compétence pour assurer la conduite générale de l'Hôpital Départemental de Reignier,- VU le recrutement de Mme Gisèle MARQUES FERREIRA au poste de Responsable des ressourceshumaines depuis le 12 décembre 2022;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'empéchement ou de congés de Mme Agnès BEAUHAIRE, Directrice déléguée,délégation permanente est donnée à Mme Gisèle MARQUES FERREIRA, Responsable des ressourceshumaines, dans les domaines de compétences ci-après := Questions relatives à la gestion du personnel non médical et médical,« Signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances, etbordereaux de recettes et de dépenses relevant de l'activité des Ressources Humaines à l'exclusiondes correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires interneset des notes de service," Signer les décisions y compris les contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de cellesayant trait aux sanctions disciplinaires.WyOni
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Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à M. le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquéeau Conseil de surveillance de l'établissement.Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Gisèle MARQUES Benoît LABRIERE
Destinataires :- Archive- Dossier Agent- M. le Comptable public, Receveur de l'Etablissement- Les intéressées
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74-2024-02-16-00008
AP 2024-0383 du 160224
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E. L~PREFET | __ Secrétariat généralDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie __ Annecy, le 16 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0383portant autorisation d'appel à la générosité publique pourle fonds de dotation « Jetons cancer»
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Le Breton, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générositépublique ;CONSIDERANT la demande reçue complète en préfecture le 12 février 2024, présentée parmonsieur Alain DESPLANQUES, président du fonds de dotation dénommé « Jetons cancer » dont lesiège social se situe Communauté de communes du Pays d'Evian - 851 avenue des rives du Léman -74500 PUBLIER.CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-activites-reglementees@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp: /Jwww.h aute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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ARRETE
Article 1" : Le fonds de dotation dénommé « Jetons cancer » dont le siège social se situe Communautéde communes du Pays d'Evian - 851 avenue des rives du Léman - 74500 PUBLIER est autorisé à faireappel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de financer du matériel de recherche pour luttercontre le cancer.Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : tous moyens de communication.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'établir uncompte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public. Ce document précise notammentl'affectation des dons par type de dépenses et mentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministérieldu 30 juillet 1993. |Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, accessible sur le siteinternet de la préfecture, et qui sera notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1° duprésent arrêté.
—Pour le préfet, _ | .le secrétaire général@
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soitpar courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
de
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-21-00001
AP PREF-DCI-BCAR-2024-0427 du 21 février 2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-21-00001 - AP PREF-DCI-BCAR-2024-0427 du 21 février 2024 73
ExPREFET Secrétariat généralDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le 21 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-0427-portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « SIRH6 »
_ VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes Faisantappel à la générosité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Le Breton, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte —d'emploi des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générositépublique ;CONSIDERANT la demande reçue complète en préfecture le 21 février 2024, présentée parmadame Carole FEDKOW, présidente du fonds de dotation dénommé « SIRH6» dont le siège social sesitue 558 route de Findrol - BP 20500 — 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE.CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 An necy cedex ; Préfecture labellisée Qual-e-Pref. . depuis le 18 décembre 2019. onTel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec.Mél : pref-activites-reglementees@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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ARRETE
Article 1" : Le fonds de dotation dénommé « SIRH6 » dont le siège social se situe 558, route de Findrol -BP 20500 — 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE est autorisé a faire appel à la générosité publique pour lapériode comprise entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir des actions d'intérêt général visant àaméliorer la qualité de la prise en charge des usagers, à développer des missions de service public desanté et de recherche.Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : campagne de communication parvoie d'affichage, collecte en ligne, plaquette d'information.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'établir uncompte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public. Ce document précise notammentl'affectation des dons par type de dépenses et mentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministérieldu 30 juillet 1993.Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, accessible sur le siteinternet de la préfecture, et qui sera notifié à la présidente du fonds de dotation visé à l'article 1° duprésent arrêté.
{ — . sPour le préfet, YE _le secrétaire She A
David-AntHony DELAVOET
Voies et délais de recours : |Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soitpar courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
aD
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-23-00004
Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0460 portant
renouvellement de l'autorisation d'une
plateforme permanente ULM sur la commune de
Cervens
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-23-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0460 portant renouvellement de
l'autorisation d'une plateforme permanente ULM sur la commune de Cervens 76
e.PREFETDE LA HAUTE-SAVOIE Préfecture de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 23 février 2024
Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0460portant renouvellement de l'autorisation d'une plate-forme permanenteULM sur la commune de CERVENSVU le Code de l'aviation civile, et notamment ses articles R 132-1 et D 132-8 ;VU le Code des Douanes, et notamment ses articles 78 et 119;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Le Breton, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynesultralégers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome; _VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatifs aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien internationalet notamment son article 7 ;VU l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0152 du 3 mars 2022, portant autorisation d'une plate-formepermanente ULM sur la commune de CERVENS ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation présentée le 1° décembre 2023 parmonsieur Jacques Lacour, président de l'association Alp'ulm, créateur de la plateforme ULM de CervensVU l'avis de monsieur le Directeur régional des douanes du Léman du 25 janvier 2024 ;VU l'avis de monsieur le Directeur de la police aux frontières de la zone Sud-Est du 29 janvier 2024 ;VU l'avis de monsieur le monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud du30 janvier 2024 ;VU l'avis de madame la Directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est du 5 février 2024 :Rue du 30°"° régiment d'infanterie- ' Préfecture labellisée Qual-e-PrefBe avi PLAGE cetiex depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 U Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-activites-reglementees@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-23-00004 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2024-0460 portant renouvellement de
l'autorisation d'une plateforme permanente ULM sur la commune de Cervens 77
VU l'avis de monsieur le maire de CERVENS du 16 février 2024 ;CONSIDÉRANT qu'en application des prescriptions de l'article 11 de l'arrêté du 3 mars 2022 susvisé,l'autorisation d'exploitation devait être renouvelée exceptionnellement au terme d'un délai de 2 ans;CONSIDÉRANT qu'il ya lieu de modifier en conséquence le 3è aliéna de l'article premier de l'arrêté du3 mars 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT que l'article 7 de l'arrêté susvisé, relatif aux manifestations aériennes, vise desdispositions réglementaires modifiées ultérieurement ;CONSIDÉRANT que les dispositions transitoires énoncées à l'article 11 de l'arrêté susvisé sontdorénavant sans objet ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1° : Le troisième alinéa de l'article 1° de l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0152 du 3 mars 2022 estmodifié comme suit :« Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour une durée de 5 ans, à compter du3 mars 2024 ».Article 2: l'article 7 de l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0152 du 3 mars 2022 est modifié comme suit :« Les manifestations aériennes ne peuvent être autorisées qu'à titre exceptionnel, dans les conditionsfixées par l'article D 233-8 du Code de l'aviation civile et dans les conditions fixées par l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 susvisé. »Article 3: L'affichage du présent arrêté sera effectué sur place et en mairie de CERVENS, de façon àêtre visible et lisible du public et de manière continue pendant un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification.Article 4: L'article 11 « dispositions transitoires » de l'arrêté Pheer DCI- BCAR-2022- 0152 du 3 mars2022 est abrogé.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, monsieur le sous-préfet deThonon-les-Bains, madame la directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile, monsieur ledirecteur zonal de la police aux frontières, monsieur le directeur régional des douanes du Léman,monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, monsieur le maire deCERVENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'association ALP'ULM, représentée par son président monsieur Jacques Lacour, et dont une copie seraadressée à Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale et à Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Pour le préfet, ' ale secrétaire génértaire g ifDavies Anny BENOIT
Voies et délais de recours aConformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co e justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérafchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soitpar courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.2/2
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l'autorisation d'une plateforme permanente ULM sur la commune de Cervens 78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-22-00010
Enquête parcellaire Taninges RD 328
construction d'un pare-blocs
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0014 du 22 février 2024Portant ouverture d'une enquête parcellaire relative au projet d'aménagementde la RD 328 avec construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « La Ravine » auPR 16.500 sur la commune de TANINGES.
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 131-1 etR. 131-1 et suivants ;VU les articles R123-3 et suivants du code de la voirie routière;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2019-0029 du 22 mai 2019 déclarant d'utilité publique leprojet d'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « LaRavine » au PR 16.500 sur la commune de TANINGES ;VU la délibération en date du 28 août 2023 de la commission permanente du conseil départementalde la Haute-Savoie demandant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative au projetd'aménagement de la RD 328 avec construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « La Ravine » auPR 16.500 sur la commune de TANINGES ;VU la liste d'aptitude 2024 aux fonctions de commissaire enquêteur de la Haute-Savoie:VU le plan parcellaire des immeubles dont les acquisitions sont nécessaires à la réalisation de cetteopération ;VU Ia liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et lesrenseignements recueillis par l'expropriant ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture iabellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. Ta)Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCles usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU l'arrêté préfectoral n° DRCL/BAFU/2024-0012 du 5 février 2024 portant ouvertured'une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD 328 avecconstruction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit «La Ravine» au PR 16.500 sur lacommune de TANINGES.CONSIDERANT l'indisponibilité du commissaire enquêteur pour assurer la dernièrepermance programmée par l'arrêté précité n° 2024/0012 du 5 février 2024SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie :ARRÊTEARTICLE 'er : l'arrêté préfectoral n° DRCL/ BAFU/2024-0012 du 5 février 2024 portantouverture d'une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD 328 avecconstruction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit «La Ravine» au PR 16.500 sur lacommune de TANINGES.précité est abrogé.ARTICLE 2: I! sera procédé sur le territoire de la commune de TANINGES du lundi 25 mars 2024mercredi 17 avril 2024 inclus à la tenue d'une enquête parcellaire relative au projet d'aménagementde la RD 328 avec construction d'une galerie pare-blocs au lieu-dit « La Ravine » au PR 16.500 sur lacommune de TANINGES.ARTICLE 3 : M. François MARIE, Inspecteur général de l'administration du développement durable,en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairiede TANINGES, où toutes les Correspondances relatives aux enquêtes devront lui être adressées.Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de TANINGES, les :— lundi 25 mars 2024, de 9h00 à 12h00,— mardi 2 avril 2024, de 15h00 à 17h30,— mercredi 17 avril 2024, de 14h30 à 17h30,afin de recevoir leurs observations. -ARTICLE 4 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre ouvert, coté et paraphé par le maire serontdéposés en mairie de TANINGES, 75 avenue de Theziéres — 74440 TANINGES, où le public pourra enprendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigneréventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquéteuren mairie de TANINGES.ARTICLE 5: A l'expiration du délai d'enquéte ci-dessus, le registre d'enquéte sera clos et signé par lemaire. ©ARTICLE 6 : Le commissaire enquéteur disposera d'un délai maximal de trente jours à compter de ladate de clôture de l'enquête, pour donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et pourdresser procès-verbal de l'opération, après avoir éventuellement entendu toute personnesusceptible de l'éclairer.ARTICLE 7: Notification de l'enquête parcellaire sera faite par le M. le président du conseildépartemental de la Haute-Savoie ou son mandataire, à chacun des propriétaires et ayants-droitsintéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, avant l'ouverture de l'enquête.ARTICLE 8 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquéteur sera déposée enmairie de TANINGES, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec lescollectivités locales) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
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Cet avis sera en outre inséré par mes soins, aux frais du département de la Haute-Savoie, enCaractères apparents, dans le journal « Le Dauphiné Libéré » au moins huit jours avant le début del'enquête et dans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 10 : Conformément à l'article R. 131-7 du code de l'expropriation,. « les propriétairesauxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournirl'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicitéfoncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur Possession sur l'identité du ou desPropriétaires actuels ».ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 13 :— M. le secrétaire général de Ja préfecture de la Haute-Savoie,— M. le président du conseil départemental de Ja Haute-Savoie,— M.le maire de TANINGES,—- M. le directeur de Teractem,- M.le commissaire-enquéteur, |sont chargés, chacun en ce 'qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à M. le sous-préfet de BONNEVILLE, M. le directeur départemental desterritoires, à M. le président du tribunal administratif de Grenoble ainsi qu'à Mme la directricedépartementale des finances publiques.
Pour le préfet, , —Le secrétaire général,
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id"Anthony DELAVOET
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DSDEN 74
74-2024-02-19-00014
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0003 relatif à la
modification des horaires des écoles maternelles
et élémentaires Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2024-02-19-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0003 relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et
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ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Division du Pilotage des Etablissements (DPLE) —Références : DPLE/SM Annecy, 19 février 2024
ARRÊTÉ N° DSDEN/SG/LG/2024-0003relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentairesdu département de la Haute-Savoie
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
VU le code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13,VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles etélémentaires,VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance du 15 février 2024.
ARRETE
Article 1 : Les communes du département de la Haute-Savoie, ayant sollicité, pour les rentrées scolaires 2023 et2024, une modification d'horaires auprès du directeur académique, sont annexées au présent arrêté relatif à lamodification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
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DSDEN 74 - 74-2024-02-19-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2024-0003 relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et
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