CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-090
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2026-03-02-00015 - Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de
signature de la responsable du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de La Rochelle (1 page) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2026 donnant délégation de
signature à M. MOURAGNON Intendant de la résidence préfectoral (2 pages) Page 5
17-2026-03-19-00002 - Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme ROCHER-BEDJOUDJOU Sous-préfète de Rochefort. (4
pages) Page 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant
homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-03-02-00015
Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de
signature de la responsable du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-03-02-00015 - Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature
de la responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle 3
REPUBLIQUE | | | | | oo PilFRAN CAISE | _ . : ee FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale |des Finances publiques de la Charente-MaritimeSPFELa Rochelle26 avenue de Fétilly - CS 10000.17020 La Rochelle Cedex
La responsable du Service de la Publicité Foncière et de l' Enregistrement de La Rochelle1,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et ae de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ¢à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16; Arrête :Article 1er- Délégation attribuée aux adjointsDélégation de signature est donnée à M. Frédéric GEAYet Mme Chrisna THACH inspecteurs desFinances publiques, adjoints au responsable du Service de la Publicité Foncière et de |' Enregistrementde La Rochelle1, à l'effet de signer:1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisioris d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 100 000 €; — |3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs 2ala publicité foncière, à[' enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.Article :2Le présent arrété sera publié aau recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.
A La Rochelle, le 02/03/2026blicité Foncière et de l'Enregistrement
HABBOUCHE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-03-02-00015 - Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature
de la responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Rochelle 4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-19-00001
Arrêté du 19 mars 2026 donnant délégation de
signature à M. MOURAGNON Intendant de la
résidence préfectoral
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2026 donnant délégation de signature à M.
MOURAGNON Intendant de la résidence préfectoral 5
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 19 MARS 2026donnant délégation de signature à M. Mickaël MOURAGNONIntendant de la résidence préfectoraleLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU la circulaire du 23 mars 2021 du Ministre de l'intérieur et du Ministre des outre-mer afférente à lasuppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecturede la Charente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe lil) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime a compter du 11 septembre 2023 ;Considérant la nécessité pour M. Mickaël MOURAGNON, Intendant de la résidence préfectorale, depouvoir procéder aux commandes de fournitures courantes pour la résidence préfectorale ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTEARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Mickaël MOURAGNON, Intendant de larésidence préfectorale, à l'effet de signer les commandes de fournitures courantes pour lefonctionnement de la résidence préfectorale, dans la limite de 500 € par commande.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2026 donnant délégation de signature à M.
MOURAGNON Intendant de la résidence préfectoral 6
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMOULY est abrogé.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et I'Intendant de la résidence préfectorale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 19 MARS 2026Le Préfet,
Brice BLONDELf
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2026 donnant délégation de signature à M.
MOURAGNON Intendant de la résidence préfectoral 7
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-19-00002
Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme ROCHER-BEDJOUDJOU
Sous-préfète de Rochefort.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00002 - Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
ROCHER-BEDJOUDJOU Sous-préfète de Rochefort. 8
| Secrétariat GénéralPREFET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ du {19 MARS 2026portant délégation de signature à Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOUSous-préfète de RochefortLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'article L 19 du code électoral relatif à la création des commissions de contrôles et à leurrenouvellement ;VU la circulaire du 23 mars 2021 du Ministre de l'intérieur et du Ministre des outre-mer relative à lasuppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales — absences et congés des préfets et sous-préfets ;VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture dela Charente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe Ill) ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;VU le décret du Président de la République en date du 5 juin 2025 portant nomination de MmeAngélique ROCHER-BEDJOUDJOU, administratrice de l'État du deuxième grade, en qualité de Sous-Préfète de Rochefort (groupe Ill) ;VU la note de service du 8 mars 2023 affectant Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS à la sous-préfecture de Rochefort en qualité de Secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture, à compter du1° avril 2023 ;VU la note de service du 30 août 2023 affectant Mme Coralie MACIA à la sous-préfecture deRochefort en qualité de Secrétaire générale de la sous-préfecture, à compter du 1° septembre 2023 ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00002 - Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
ROCHER-BEDJOUDJOU Sous-préfète de Rochefort. 9
VU la note de service du 13 mars 2024 affectant Mme Annie GAUDUCHON a la sous-préfecture deRochefort en qualité d'adjointe au Chef de pôle des sécurités, à compter du 1° avril 2024 :VU la note de service du 24 juin 2024 affectant Mme Raphaëlle SOTTET-CLAEYS à la sous-préfecture de Rochefort en qualité d'adjointe au Chef de pôle des collectivités et de la citoyenneté, àcompter du 1° juillet 2024 ;VU la note de service du 18;:juillet 2024 affectant M. Mehdi BELLILI à la sous-préfecture de Rocheforten qualité de Chef de pôle des collectivités et de la citoyenneté, à compter du 2 septembre 2024 :VU la note de service du 16 décembre 2025 affectant M. Jean-Marc PASTOR à la sous-préfecture deRochefort en qualité de Chef de pôle des sécurités, à compter du 1° février 2026 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime :
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée 4 Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Préfète de Rochefort, pour assurer, sous l'autorité du Préfet, l'administration de l'État dansl'arrondissement de Rochefort et y exercer les attributions de l'État dans la limite de son domaine decompétences avec effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, récépissés,correspondances, documents administratifs et réglementaires relevant de ses attributions, àl'exception :des arrêtés de conflits ;des déclinatoires de compétence ; —des réquisitions des forces armées ;des demandes de forces mobiles supplétives (compagnies républicaines de sécurité etescadrons de gendarmerie mobile) :* des décisions d'octroi du concours de la force publique en vue de I'éviction des gens duvoyage ; |des déférés préfectoraux et des décisions de faire appel d'un jugement ;des saisines de la chambre régionale des comptes ;des ordres de réquisition du comptable public ;des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des financespubliques et du contrôleur financier local :* des arrêtés portant création, modification et dissolution de syndicats intercommunaux etSyndicats mixtes ouverts ou fermés, dont le périmètre excède celui de l'arrondissement, visésaux articles L 5721-1 et L 5711-1 du code général des collectivités territoriales ;¢ des conventions avec le Président du conseil départemental :des arrêtés portant création, modification et dissolution d'EPCI à fiscalité propre ;des arrêtés portant création, modification et dissolution de syndic :des déférés, référés et autres procédures contentieuses en matière d'urbanisme ;de l'approbation des cartes communales ;des actes pour lesquels une délégation départementale spécifique a été conférée à un autresous-préfet d'arrondissement, au Sous-Préfet, Directeur de cabinet ou à un chef de service del'État dans le département :*__des actes administratifs et des mesures individuelles relatifs à la carrière, à la rémunération età la formation des personnels affectés à la sous-préfecture ;* des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) :* des courriers aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseildépartemental ;* des courriers et avis adressés aux services ministériels.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00002 - Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
ROCHER-BEDJOUDJOU Sous-préfète de Rochefort. 10
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU,Sous-Préfète de Rochefort, Mme Coralie MACIA, Secrétaire générale de la sous-préfecture deRochefort, est habilitée à exercer la délégation de signature conférée à l'article 1 du présent arrêté, àl'exception de :*__la prescription de l'enquête sur les modifications des limites territoriales des communes et letransfert de leurs chefs-lieux,¢ la délivrance des cartes d'identité aux Maires et Adjoints,* l'acceptation de la démission des maires et des présidents de communauté de communes, dessyndicats intercommunaux ou départementaux,¢ l'acceptation de la démission des adjoints au maire et des membres du bureau des syndicatsintercommunaux ou départementaux,¢ la création, l'extension du périmètre et la dissolution des associations syndicales dont le siègeest situé dans l'arrondissement, |* l'approbation et le visa des décisions desdites associations tant administratives quefinancières.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU et de Mme Coralie MACIA, la délégation de signature conférée à l'article 2 du présentarrêté est donnée à Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, Secrétaire générale adjointe de lasous-préfecture de:Rochefort..
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, de Mme Coralie MACIA et de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, la délégationde signature conférée à l'article 2 du présent arrêté est donnée à M. Jean-Marc PASTOR, Chef depôle des sécurités, à l'exception des :* attestations de délivrance initiale d'un permis de chasser ou de duplicata,* autorisations d'inhumation dans un cimetière privé en application de l'article R.2213-35 ducode général des collectivités territoriales,* autorisations de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain lorsquela fermeture du cercueil a lieu dans l'arrondissement de Rochefort,° dérogations au délai d'inhumation et crémation en application de l'article R.2213-35 du codegénéral des collectivités territoriales,e laissez-passer mortuaires,récépissés de déclarations d'association (loi du 1% juillet 1901) et des fonds de dotation.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, de Mme Coralie MACIA, de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS et de M. Jean-Marc PASTOR, la délégation de signature conférée à l'article 4 du présent arrêté est donnée à MmeAnnie GAUDUCHON, adjointe au Chef de pôle des sécurités.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, de Mme Coralie MACIA et de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, la délégationde signature conférée à l'article 2 du présent arrêté est donnée à M. Mehdi BELLILI, Chef de pôle descollectivités et de la citoyenneté, à l'exception des :* recepissés de déclaration de manifestation sur la voie publique en application des articlesL.211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,* _récépissés de déclaration de manifestation sportive non motorisée sur la voie publique,* procès-verbaux des commissions de sécurité des établissements recevant du public dont leSous-Préfet de Rochefort ou son représentant assure la présidence.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00002 - Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
ROCHER-BEDJOUDJOU Sous-préfète de Rochefort. 11
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, de Mme Coralie MACIA, de Mme Barbara ROUSSEAU-DESCHAMPS et de M. MehdiBELLILI, la délégation de signature conférée à l'article 6 du présent arrêté est donnée à MmeRaphaëlle SOTTET-CLAEYS, adjointe au Chef de pôle des collectivités et de la citoyenneté.ARTICLE 8 : La suppléance de Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Préfet de Rochefort,est exercée par Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély, qui reçoit, dans cecadre, la délégation de signature visée à l'article 1° du présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral du 07 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme AngéliqueROCHER-BEDJOUDJOU est abrogé.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Sous-Préfète de Rochefort et la Sous-Préfètede Saint-Jean d'Angély sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 1 9 MARS 2026
Le Préfet, "
_—— Brice BLONDELST"al
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-19-00002 - Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature à Mme
ROCHER-BEDJOUDJOU Sous-préfète de Rochefort. 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-16-00007
Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant
homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à
Dompierre-sur-Mer
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 13
PREFET DirectionDE LA des SécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant homologationdu circuit de motocrosssis au Bois des Pins à Dompierre-sur-MerLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles A. 331-21, L. 131-14 à L. 131-21, R. 331-19 et R. 331-35 à R.331-44 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R 414-19 aR. 414-24 ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-5 a R. 1336-11 ;Vu les règles techniques et de sécurité applicables a la discipline de moto-cross, side-cars et quads édictées parla Fédération Française de Motocyclisme ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime :Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant homologation du circuit de motocross sis au Bois des Pins aDompierre-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Marcel Lévêque, Président du Moto-Club de Dompierre, tendant à obtenir lerenouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé sur la commune Dompierre-sur-Mer au Bois desPins ;Vu l'attestation de mise en conformité du circuit de moto-cross délivrée par la Fédération Française deMotocyclisme (Direction des Sports et de la Réglementation), en date du 2 février 2026 ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière en formation restreinte à la suitede la visite du terrain effectuée le 26 février 2026 ;Vu l'avis favorable émis le 9 mars 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 14
Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRETE
Article 1° : Le circuit de motocross aménagé au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer est homologué,conformément au plan joint, sous réserve de la mise à disposition du site par le Conseil Départemental de laCharente-Maritime a la mairie.Article 2 : La piste est d'une longueur de 1220 mètres pour une largeur minimale de 4 mètres.Le circuit est destiné aux essais, entraînements et compétitions.Type de Véhicules admis : motocrossNombre de véhicules admis sur la piste en simultané : 36 motos en compétition et 43 lors des essais.Horaires d'ouverture :Ouverture du circuit (amplitude maximale) :Entraînements :- le mercredi et le samedi après-midi de 14 heures à 18 heures- le dimanche matin de 9 heures à 13 heures.Compétitions : de 8 heures à 19 h 30 (rassemblement des concurrents dès 7 heures).Les pilotes autorisés à rouler sur ce circuit sont en possession d'une licence FFM valide pour l'année en cours.Le circuit n'étant pas équipé d'éclairage, l'activité est exclusivement diurne. Ainsi, l'amplitude horaire maximalementionnée ci-avant sera réduite dès lors que la luminosité ne sera plus suffisante pour la pratique de l'activitéen toute sécurité.Tranquillité publique :Le gestionnaire prendra toutes dispositions qui lui paraitront utiles pour assurer la tranquillité publique dans levoisinage.Les normes sonores édictées par la FFM devront être respectées.Article 3 : Les arbres présents le long de la piste doivent être constamment protégés avec des bottes de pailleou par tout autre moyen.Pour les épreuves, des bottes de pailles seront positionnées :- le long du virage, situé à l'extrémité de la ligne de départ- le long du tracé derrière la buvette nord- à l'extrémité est, en haut, au niveau du virage (le long de la RD 111)- au niveau du virage jouxtant la tour de contrôle.Le Président du Moto-Club de Dompierre, est responsable du bon état et de l'entretien de la piste et de tous lesdispositifs de protection des spectateurs et des pilotes.Prescriptions d'usage :- l'utilisation des tapis environnementaux est obligatoire,- la collecte des déchets doit être prévue après toute manifestation,- lors de chaque manifestation, la matérialisation des parkings pour accueillir le public doit être effectuée.L'itinéraire d'accès au circuit se fait à partir de la VC accédant au Bois des Pins.Une attention particulière sera apportée aux utilisateurs du circuit à l'entrée et à la sortie du circuit par laprésence de l'itinéraire cyclable « Vélodyssée ».Article 4 : Les compétitions devant se dérouler sur ce circuit sont soumises à autorisation. L'organisateur devratransmettre le dossier à la préfecture de la Charente-Maritime (Direction des sécurités - Bureau de la préventionet de la protection civile) au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 15
Article 5 : Les conditions de sécurité applicables aux types d'activités pratiquées sur ce circuit devront respecterles règles techniques et de sécurité définies par la fédération sportive.Article 6 : L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission départementalede sécurité routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pasrespectées.Article 7 : La présente homologation, accordée à titre précaire et révocable, est valable pour une période dequatre ans, à compter de ce jour.Toute modification sur le circuit nécessitera une nouvelle homologation.Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, leDirecteur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, le Directeur Départemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur des Services de l'Education Nationale de la Charente-Maritime —Service départemental a la jeunesse, à l'engagement et au sport, Monsieur le Maire de Dompierre-sur-Mer et lePrésident du Moto-Club de Dompierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 16 mars 2026.Pour le PréfetLe Sous-Prefet, Directeur de Cabinet,
ees."
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://www.telerecours.fr/Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 16
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 17
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ROUTE DEPARTEMENTALE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant homologation
du circuit de motocross sis au Bois des Pins à Dompierre-sur-Mer 19