HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-178
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018 - AP chasse anticipée du chevreuil
été (6 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017 - AP chasse anticipée du chevreuil
SEPTE (6 pages) Page 10
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018
AP chasse anticipée du chevreuil été
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018 - AP chasse anticipée du chevreuil été 3
| = 5 Direction Départementale des Territoires
neers Service Agriculture et espaces RurauxPREFET é P
DES HAUTES-
ALPES
tberté le 9feat Gap,le 26 JUIN 2024
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°
Objet : Autorisation de chasse anticipée du chevreuil tir d'été (brocard uniquement)
du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 inclus
Le préfet des Hautes-Alpes _
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;
vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommant M.
Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux public de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1% octobre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-17-0004 du 31 mai 2024 portant délégation de signature à M.
Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-
2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié par arrêté
préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;
VU l'arrêté cadre n° 05-2024-04-12-00005 du 12 avril 2024 fixant le nombre minimum et le nombre
maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la saison 2024-
2025 dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° O5-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 portant sur la campagne
d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2024-2025 ;
VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;
CONSIDÉRANT que le tir d'été du brocard permet Une meilleure gestion des populations de cette.
espèce et contribue à assurer un équilibre agro- sylvo-cynégétique sur les territoires ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réalisation de tir individuel à l'affôt ou à l'approche pour
la prévention des. dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de
présence avérée du chevreuil dans le département des Hautes-Alpes ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRETE ©
Article 1: Les détenteurs de droit de chasse, listés en annexe 1, sont autorisés a faire effectuer des tirs
de sélection pour le prélèvement du brocard uniquement du 1* juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.
Article 2 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes :
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018 - AP chasse anticipée du chevreuil été 4
if, di
ws iy 9+ Le positionnement des postes a l'aff0t doit être matérialisé sur le terrain. Les postes d'affôt et
les secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une carte communiquée au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité et au Parc National des Écrins pour les
communes en zone d'adhésion ; | : |
* 'Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département
et ce jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ;
. + Seule l'utilisation des munitions à balles où de flèches avec pointes de chasse à lames est
A éutorisée; Co Se
""e Le tir du sanglier et du renard pourra se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soit
porteur d'un bracelet « chevreuil » ; _ oe |
* La chasse à l'approche ou à l'affût s'effectue individuellement et sans chien.
Article 3 : Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet de
marquage sur le lieu même de tir, avant tout transport. : . 7
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des
Territoires, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs, le. Commandant du. Groupement de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différents
bénéficiaires, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 5 : Cette autorisation peut fairé l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 235 Marseille cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. La juridiction. administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Thierry CHAPEL
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018 - AP chasse anticipée du chevreuil été 5
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 1Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Liste des autorisations de chasse anticipée du brocard à compter du Ter juillet 2024 au 31 août 2024
Bénéficiaires (106)
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) :
ACCA ANTONAVES
ACCA ASPRES/SUR BUECH
ACCA BARCILLONNETTE
ACCA BATIE-MONTSALEON (LA)
ACCA BATIE-NEUVE (LA)
"ACCA BATIE-VIEILLE (LA)
"ACCA BREZIERS
ACCA CHABESTAN
ACCA CHATEAUN EUF-DE-CHABRE
ACCA CHATEAUNEUF-D'OZE
"ACCA CHATEAUROUX
ACA CHAUFFAYER
"ACCA CHORGES
"ACCA CLUSE (LA)
"ACCA COSTES (LES)
ACCA EOURRES
ACCA EPINE (L')
"ACCA ETOILE-SAINT-CYRICE
ACCA FAURIE (LA)
ACCA FOUILLOUSE
ACCA FURMEYER
ACCA GAP
ACCA INFOURNAS (LES)
ACCA JARJAYES
"ACCA LAGRAND
ACCA LARDIER-ET-VALENCA
ACCA SAIX (LE)
ACCA SAULCE (LA)
ACCA SAUZE (LE)
"ACCA MANTEYER
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018 - AP chasse anticipée du chevreuil été 6
ACCA MEREUIL
ACCA MONETIER-ALLEMONT
"ACCA MONTBRAND
ACCA MONTCLUS
ACCA MONTGARDIN
"ACCA MONTMAUR
"ACCA MONTMORIN
ACCA MONTROND
ACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA)
'ACCA MOYDANS
ACCA NEFFES
ACCA ORCIERES
ACCA OZE
"ACCA PELLEAUTIER
ACCA PIARRE (LA)
ACCA POET (LE) .
"ACCA POLIGNY
ACCA PRUNIERES
ACCA RAMBAUD
ACCA RIBEYRET
ACCA RIBIERS
ACCA ROCHE DES ARNAUDS (LA)
ACCA ROCHEBRUNE :
ACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANS
ACCA SAINT-AUBAN D'OZE
"ACCA SAINT-BONNET
ACCA SAINT-DIDIER
ACCA SAINT-GENIS
"ACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR
ACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
ACCA SALEON
ACCA SERRES
ACCA SIGOTTIER
ACCA SIGOYER
ACCA TALLARD.
ACCA TRESCLEOUX
"ACCA UPAIX
ACCA VAL DES PRES
ACCA VALSERRES
ACCA VENTAVON
ACCA VEYNES .
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) :
AICA CHAMP D'OR
AICA DE CHAURANNE
AICA DIANE DU BOIS VERT
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00018 - AP chasse anticipée du chevreuil été 7
AICA ESPINASSES, ROUSSET
AICA MORGON MOURRE FROID
AICA SORBIER MONTJAY
CHASSE PRIVEE (CP) :
CP ANTONAVE
CP ASTIER LE BERSAC
CP BARBEROUSSE
CP BEAUDINARD
CP BEAUJEU
CP BOURERALE
CP BRAMEFAN
CP COLOMBE
CP FAY (LE) ©
CP MANGE FEVES
CP MONTAGNE (LA)
| CP MONTAMA BAUCHAU BENOIT
CP ODDON YVES.
CP PIARRARDS (LES)
'CP ROUGNOUSE
SOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :
SC AGNIERES-EN-DEVOLUY
SC AVANCON
SC BENEVENT-ET-CHARBILLAC
SC CERVIERES
SC ESPARRON
SC LARAGNE-MONTEGLIN
SC LAZER
SC MONTGENEVRE
SC PUY-SAINT-ANDRE
SC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
SC VALLEE DE CHANNE —
SC VILLAR-D'ARENE
SC VITROLLES —
AUTRE DETENTEUR
Office Nationale des Foréts (ONF)
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017
AP chasse anticipée du chevreuil SEPTE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017 - AP chasse anticipée du chevreuil SEPTE 10
| <$ | Direction Départementale des Territoires
Le Service Agriculture et espaces RurauxPREFET | 8 P
DES HAUTES-
ALPESLiberté Gap, le + 26: Juin 2024
Égalité
Fraternité
'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Autorisation de chasse anticipée du chevreuil (brocard et chevrillard uniquement)
du 1°' septembre 2024 au 7 septembre 2024 inclus
Le préfet des Hautes-Alpes —
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommant M.
Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux public de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024- 05-17-0004 du 31 mai 2024 portant délégation de signature à M.
Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics. de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-
2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié par arrêté
préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;
VU l'arrêté cadre n° 05-2024-04-12-00005 du 12 avril 2024 fixant le nombre minimum et le nombre
maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la saison '2024-
'2025 dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 portant sur la campagne
d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2024-2025 ;
VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;
CONSIDÉRANT que le tir d'été du brocard et du chevrillard permet une meilleure gestion des'
populations de ces espèces et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les
territoires ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réalisation de tir individuel à l'affOt ou à 'approche pour la
prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence
avérée du chevreuil dans le département des Hautes-Alpes ;
SUR proposition du Directeur départemental des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017 - AP chasse anticipée du chevreuil SEPTE 11
it ailArticle 1: Les. détenteurs de droit de chasse, listés € en. annexe 1, sont autorisés à faire effectuer des tirs
de sélection pour le prélèvement du brocard | et du chevrillard uniquement du 1° septembre 2024 au 7
septembre 2024 inclus. |
Article 2 : Les conditions de mise en œuvre ae la chasse sont les suivantes :
a Seuls les chasseurs bénéficiaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours de
: Validité pour la saison de chasse 2024-2025 sont autorisés à tirer le. brocard et le chevrillard ; .
sien ïLé positionnement des postes d'aff0t doit être matérialisé doit être matérialisé. sur le terrain.
'Les postes d'affôt et les secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une carte
communiquée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et au Parc
National des Écrins pour les communes en zone d'adhésion ;
Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département
et ce jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ;:
Seule l'utilisation des munitions à balles OU de: flèches avec pointes de chasse à lames est
autorisée ; :Le tir du sanglier et du renard pourra « se faire à à cette occasion, à condition que le chasseur soit
porteur d'un bracelet « chevreuil » ; | | | oo
La chasse à |' approche et à l'affôt s 'effectue individuellement et sans chien.
Article 3: Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet de
marquage sur le lieu même de tir, avant tout transport. ;
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des.
Territoires, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de là
Fédération Départementale des Chasseurs, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différents.
bénéficiaires, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 5 : Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal. administratif de
Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 dans un délai de deux mois à compter desa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Thierry CHAPEL
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017 - AP chasse anticipée du chevreuil SEPTE 12
| , | Direction Départementale des Territoires
PRÉ FET Service Agriculture et espaces Ruraux
Liberté Annexe 1
Égalité _ (4 pages)
Fraternité | a _
Liste des autorisations de chasse anticipée du chevreuil a compter du
1° septembre 2024 au 7 septembre 2024
Bénéficiaires (146)
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) :
ACCA ANCELLE
ACCA ANTONAVES
ACCA ASPRES/SUR BUECH
ACCA BARATIER
"ACCA BARCILLONNETTE.
ACCA BATIE-MONTSALEON (LA)
"ACCA BÂTIE-NEUVE (LA)
ACCA BÂTIE-VIEILLE (LA)
"ACCA BREZIERS
ACCA BRUIS
"ACCA CHABESTAN
"ACCA CHANOUSSE
ACCA CHATEAUNEUF-DE-CHABRE
ACCA CHATEAUNEUF-D'OZE
ACCA CHATEAUROUX
ACA CHAUFFAYER
ACCA CHORGES
ACCA CLUSE (LA)
ACCA COSTES (LES)
ACCA EMBRUN
"ACCA EOURRES
"ACCA EPINE (L')
ACCA ETOILE-SAINT-CYRICE
ACCA EYGUIANS
ACCA FAURIE (LA)
ACCA FOUILLOUSE |
"ACCA FRESSINIERES
| ACCA FURMEYER
ACCA GAP
ACCA GLAIZIL (LE)
ACCA HAUTE-BEAUME (LA)
ACCA INFOURNAS (LES)
ACCA JARJAYES
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017 - AP chasse anticipée du chevreuil SEPTE 13
ACCA LAGRAND
ACCA LARDIER-ET-VALENCA
"ACCA SAIX (LE)
ACCA SAULCE (LA)
"ACCA SAUZE (LE)
"ACCA MANTEYER
ACCA MEREUIL
'ACCA MONETIER-ALLEMONT
ACCA MONTBRAND
"ACCA MONTCLUS
ACCA MONTGARDIN
ACCA MONTMAUR
ACCA MONTMORIN
ACCA MONTROND
ACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA)
ACCA MOYDANS
ACCA NEFFES
"ACCA NEVACHE
ACCA NOSSAGE-ET-BENEVENT
ACCA ORCIERES
"ACCA ORRES (LES)
ACCA OZE-
ACCA PELLEAUTIER
ACCA PIARRE (LA)
ACCA POET (LE)
ACCA POLIGNY
ACCA PRUNIERES
ACCA RAMBAUD
"ACCA RIBEYRET
ACCA RIBIERS
'ACCA ROCHE DES ARNAUDS (LA)
ACCA ROCHEBRUNE
ACCA ROCHETTE (LA)
'ACCA ROSANS
ACCA SAINT-LEGER-LES-MELEZES
ACCA SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
ACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANS
ACCA SAINT-AUBAN D'OZE
ACCA SAINT-BONNET
"ACCA SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
ACCA SAINT-DIDIER
ACCA SAINTE-MARIE
"ACCA SAINT-EUSEBE-EN-CHAMPSAUR
ACCA SAINT-FIRMIN
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ACCA SAINT-GENIS .
ACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR
ACCA SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
"ACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
"ACCA SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
"ACCA SAINT-SAUVEUR
"ACCA SALEON
"ACCA SALLE (LA)
"ACCA SERRES
'ACCA SIGOTTIER
"ACCA SIGOYER
"ACCA TALLARD
| ACCA THEUS
"ACCA TRESCLEOUX
"ACCA UPAIX
"ACCA VAL DES PRES
ACCA VALSERRES
ACCA VENTAVON
ACCA VEYNES
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (AICA) :
AICA BUISSARD |
AICA CHAMP D'OR
AICA DE CHAURANNE
|AICA DIANE DU BOIS VERT
|AICA ESPINASSES, ROUSSET
|AICA MORGON MOURRE FROID
AICA SORBIER MONTJAY
CHASSE PRIVÉE (CP) :
CP ANTONAVE .
CP ASTIER LE BERSAC
CP BARBEROUSSE
CP BEAUDINARD
CP BEAUJEU
CP BEAUMUGNES
CP BOURERALE
CP BRAMEFAN
CP COLOMBE
CP FAY (LE)
CP MANGE FEVES »
CP MONTAGNE (LA)
CP MONTAMA BAUCHAU BENOIT
CP ODDON YVES.
CP PIARRARDS (LES)
CP LIDANE
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CP ROUGNOUSE
SOCIETE DE CHASSE (SC) :
SC AGNIERES-EN-DEVOLUY
SC ARGENTIERE-LA-BESSEE (UL)
SC AVANCON
SC BENEVENT-ET-CHARBILLAC
SC CEILLAC
SC CERVIERES
SC CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR (LA)
SC ESPARRON
SC GRAVE (LA)
SC LARAGNE-MONTEGLIN
SC LAZER |
SC NOYER (LE)
SC LETTRET
SC MONETIER-LES-BAINS
sc MONTGENEVRE
SC PELVOUX
SC PUY-SAINT-ANDRE
SC PUY-SAINT-PIERRE
SC RISOUL
sc SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY
SC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
SC VALLEE DE CHANNE
SC VILLAR-D'ARENE |
SC VILLAR-SAINT-PANCRACE
SC VITROLLES
AUTRE DETENTEUR
Office Nationale des Foréts (ONF)
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00017 - AP chasse anticipée du chevreuil SEPTE 16