Arrêté DSM1n°2024-103 du 13.08.24 modifiant arrêté DSM1n°19-2023 portant désignation représentants CSA.pdf

Préfecture de La Réunion – 13 août 2024

ID 196409817f69878c1960a7d2a64017b6f47d19c89bb1e50e0e643a37697bc833
Nom Arrêté DSM1n°2024-103 du 13.08.24 modifiant arrêté DSM1n°19-2023 portant désignation représentants CSA.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 août 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44117/331165/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-103%20du%2013.08.24%20modifiant%20arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B019-2023%20portant%20d%C3%A9signation%20repr%C3%A9sentants%20CSA.pdf
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Date de modification du PDF 13 août 2024 à 11:52:01
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 08:44:51
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONijertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2024/103
modifiant l'arrêté DSM1 n°19/2023 du 4 avril 2023 portant désignation des représentants des
personnels au comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le Code de l'éducation ;
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1er au 8 décembre 2022 ;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09
décembre 2022 ;
- Vu la lettre de démission de Madame V ITRY Valérie en date du 26 mars 2023 en qualité de membre
suppléant du SNALC ;
- Vu la liste électorale du SNALC relative aux élections professionnelles de décembre 2022 ;
- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualité
de membre suppléant de la FSU, à compter du 1er août 2024 ;
- Vu la d ésignation de la FSU en date du 29 mai 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne en
remplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre suppléant de la FSU ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration de
l'académie de La Réunion :
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Au titre de En tant_que'membres En tant que membrestitulaires suppléantsFSU CHELALOU Nora FERRY-DERRIENNIC ÉvelyneCOMBE ChrystelCAQUELARD BenoîtUNSA ÉDUCATIONDIJOUX Jean-EricEPERONNIER GaétanDAUBIGNEY MauriciaDINNAT ÉliseMOTET Jérôme ANTRIG AurélieSMALE LEFEVRE Guillaume BAUDIN PascalFNEC FP FO PAQUIRY Jean-Paul BROCHART DominiqueSGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan MAILLOT CécileRESISTANCE SAIPER-SUD-CGTRCHECKOURI StéphaneANNONIER EricCFTC EPR TURPIN Laurent RELLUI Béatrice
Article 2 :Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 : Y
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le1.3 AOÛT 2024
. Le recteur de région académiaue,recteur d acfice
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