Nom | recueil-75-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.04.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 09 avril 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126926/937099/file/recueil-75-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.04.2025.pdf |
Date de création du PDF | 09 avril 2025 à 20:04:26 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 09 avril 2025 à 22:04:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-216
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
75-2025-03-28-00018 - Arrêté n° 2025-109-RA du 28 mars 2025 portant
nomination des membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (1 page) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
75-2025-03-28-00018
Arrêté n° 2025-109-RA du 28 mars 2025 portant
nomination des membres de la commission de
recours contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans la famille
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-03-28-00018 - Arrêté n° 2025-109-RA du
28 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de recours contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction
dans la famille
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EmACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-109-RA portant nomination des membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille
La Rectrice de l'académie de Paris,
rectrice de la région académique d'Ile-de-France,
chancelière des universités de Paris,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.131-5 ; R. 222-19-2 ; D.131-11-10 à D.131-11-13 ;
A R R E T E
Article 1. – La commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés
contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille est composée comme suit :
Présidence :
Madame Julie BENETTI, Rectrice de l'académie de Paris, ou ses représentantes :
- Madame Delphine VIOT-LEGOUDA, Secrétaire générale de l'académie de Paris
- Madame Marjorie KOUBI, Secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques
éducatives
Membres nommés pour deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Laurent PINEL
Adjoint à la DASEN, Inspecteur de l'éducation nationale
Madame Fatiha HADDI
Inspectrice de l'éducation nationale
Monsieur Nicolas JURY
Doyen des Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux
Madame Anne PARILLAUD
Inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Madame Véronique MASSIN
Médecin de l'éducation nationale, conseillère technique du
recteur
Madame Christine LAFITTE
Médecin de l'éducation nationale, cheffe du service médical
en faveur des élèves
Madame Caroline RODICQ
Conseillère technique de service social
Madame Véronique ROBLIN
Conseillère technique de service social
Article 2. – L'arrêté n°2024-116-RA en date du 4 septembre 2024 est abrogé.
Article 3. – La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris le 28 mars 2025
Pour le Rectrice de l'académie de Paris,
et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire,
Signé
Delphine VIOT-LEGOUDA
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-03-28-00018 - Arrêté n° 2025-109-RA du
28 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de recours contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction
dans la famille
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