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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 3 mai 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 03 mail 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 03 mai 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 29 AVRIL 2024 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY PAE FPSC DE
CERTIFICATION DE COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS
CIVIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 29 AVRIL 2024 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY PAE FPS DE
CERTIFICATION DE COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS
CIVIQUES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 MAI 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES
LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 MAI 2024 SOCIÉTÉ CARRIERES CHOUVET, COMMUNES DE
BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, ROCHY-CONDÉ ET WARLUIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 AVRIL 2024 SOCIÉTÉ DESRUES, COMMUNE DE PLAILLY
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AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE TEMPORAIRE À L'INTERDICTION
DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DE VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS
DE 7 ,5 TONNES DE PTAC POUR L'INSTALLATION DE SITES SPÉCIFIQUES DU MINISTÈRE DES ARMÉES EN
RÉGION PARISIENNE DANS LE CADRE DES JOP 2024