PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
28 NOVEMBRE 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - NOVEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-452 du 28 novembre 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique :
- Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la
Magie de Noël 2025 sur la commune de CARCASSONNE du 1
er décembre
2025 au 1er janvier 2026
PREFET 'acti ScuritéDE LAUDE . Pen aes seegnitesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-452donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 :VU les devis n°2025110017, n°2025110021, n°2025110022, n°2025110026 en date du 5 novembre2025 et le devis n°2025110059 en date du 12 novembre 2025 acceptés par la Mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée »,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la Magie de Noël2025 sur la commune de Carcassonne du 1° décembre 2025 au 1° janvier 2026 ;VU la lettre du 12 novembre 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée» soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée desprestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 13 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la Magie de Noél 2025 sur la commune deCarcassonne du 1° décembre 2025 au 1° janvier 2026.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :Site : Place Carnot+ Le lundi 1° décembre de 19h00 à 01h30+ Le mardi 2 décembre de 19h00 à 8h00+ Le mercredi 3 décembre de 19h00 à 9h00¢ Le jeudi 4 décembre de 21h00 à 9h00¢ Le vendredi 5 décembre de 21h00 à 9h00+ Lesameid 6 décembre de 21h00 à 9h00° Le dimanche 7 décembre de 21h00 à 9h00° Le lundi 8 décembre de 21h00 à 9h00+ Le mardi 9 décembre de 21h00 à 9h00+ Le mercredi 10 décembre de 21h00 à 9h00* Le jeudi 11 décembre de 21h00 à 9h00° Le vendredi 12 décembre de 21h00 à 9h00+ Le samedi 13 décembre de 21h00 à 9h00e Le dimanche 14 décembre de 21h00 à 9h00° Le lundi 15 décembre de 21h00 à 9h00+ Le mardi 16 décembre de 21h00 à 9h00e Le mercredi 17 décembre de 21h00 à 9h00¢ Le jeudi 18 décembre de 21h00 à 9h00¢ Le vendredi 19 décembre de 21h00 à 9h00e Le samedi 20 décembre de 21h00 à 9h00+ Le dimanche 21 décembre de 21h00 à 9h00¢ Le lundi 22 décembre de 21h00 à 9h00e Le mardi 23 décembre de 21h00 à 9h00e Le mercredi 24 décembre de 19h00 à 2h00* Le jeudi 25 décembre de 21h00 à 9h00+ Le vendredi 26 décembre de 21h00 à 9h00+ Le samedi 27 décembre de 21h00 à 9h00+ Le dimanche 28 décembre de 21h00 à 9h00+ Le lundi 29 décembre de 21h00 à 9h00+ Le mardi 30 décembre de 21h00 à 9h00+ Le mercredi 31 décembre de 19h00 à 9h00Site : Place Gambetta
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Le lundi 1° décembre de 19h00 a 07h00Le mardi 2 décembre de 19h00 à 07h00Le mercredi 3 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 4 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 5 décembre de 21h00 à 07h00Le sameid 6 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 7 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 8 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 9 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 10 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 11 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 12 décembre de 21h00 à 07h00Le samedi 13 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 14 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 15 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 16 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 17 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 18 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 19 décembre de 21h00 à 07h00Le samedi 20 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 21 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 22 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 23 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 24 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 25 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 26 décembre de 21h00 à 07h00Le samedi 27 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 28 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 29 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 30 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 31 décembre de 21h00 à 07h00: Place ChénierLe lundi 1° décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 2 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 3 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 4 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 5 décembre de 21h00 à 07h00Le sameid 6 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 7 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 8 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 9 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 10 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 11 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 12 décembre de 21h00 à 07h00Le samedi 13 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 14 décembre de 21h00 à 07h00
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Le lundi 15 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 16 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 17 décembre de 21h00 à 07h00Le jeudi 18 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 19 décembre de 21h00 à 07h00Le samedi 20 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 21 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 22 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 23 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 24 décembre de 18h00 à 07h00Le jeudi 25 décembre de 21h00 à 07h00Le vendredi 26 décembre de 21h00 à 07h00Le samedi 27 décembre de 21h00 à 07h00Le dimanche 28 décembre de 21h00 à 07h00Le lundi 29 décembre de 21h00 à 07h00Le mardi 30 décembre de 21h00 à 07h00Le mercredi 31 décembre de 21h00 à 07h00: Place de Général de GaulleLe lundi 1° décembre de 19h00 à 01h30Le mardi 2 décembre de 19h00 à 8h00Le mercredi 3 décembre de 20h00 à 08h00Le jeudi 4 décembre de 20h00 à 08h00Le vendredi 5 décembre de 20h00 à 08h00Le sameid 6 décembre de 20h00 à 08h00Le dimanche 7 décembre de 20h00 à 08h00Le lundi 8 décembre de 20h00 à 08h00Le mardi 9 décembre de 20h00 à 08h00Le mercredi 10 décembre de 20h00 à 08h00Le jeudi 11 décembre de 20h00 à 08h00Le vendredi 12 décembre de 20h00 à 08h00Le samedi 13 décembre de 20h00 à 08h00Le dimanche 14 décembre de 20h00 à 08h00Le lundi 15 décembre de 20h00 à 08h00Le mardi 16 décembre de 20h00 à 08h00Le mercredi 17 décembre de 20h00 à 08h00Le jeudi 18 décembre de 20h00 à 08h00Le vendredi 19 décembre de 20h00 à 08h00Le samedi 20 décembre de 20h00 à 08h00Le dimanche 21 décembre de 20h00 à 08h00Le lundi 22 décembre de 20h00 à 08h00Le mardi 23 décembre de 20h00 à 08h00Le mercredi 24 décembre de 19h00 à 01h30Le jeudi 25 décembre de 20h00 à 08h00Le vendredi 26 décembre de 20h00 à 08h00Le samedi 27 décembre de 20h00 à 08h00Le dimanche 28 décembre de 20h00 à 08h00Le lundi 29 décembre de 20h00 à 08h00
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 4

e Le mardi 30 décembre de 20h00 à 08h00+ Le mercredi 31 décembre de 19h00 à 08h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationalede l'Aude, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 28 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
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