ExPRÉFET Direction de l'alimentationDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtRÉUNIONLibertéEgalitéFraternitéDÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA REUNIONVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de la Réunion;VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI enqualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 3650 du 18 décembre 2020, relatif à l'organisation de la direction del'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Réunion;VU l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurJacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;VU les décisions de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de La Réunion en date du 28 octobre 2024.DÉCIDELa signature déléguée par le préfet, par l'arrêté préfectoral susvisé, est subdéléguée au sein de ladirection de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les conditions suivantes :ARTICLE 1°": Direction| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Boris CALLAND, directeur-adjoint, à l'effet designer tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant auxactivités de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét dans le périmètre fixé par lesarticles 1°" à 11 de l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature dupréfet de la Réunion au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.Il - En l'absence simultanée du directeur et du directeur-adjoint, subdélégation de signature est donnéeMonsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économie agricole et des filières, à l'effet de signertous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant aux activitésde la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le périmetre fixé par les articles 1¢Direction de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtBoulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS CedexTél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99daaf9/4@agriculture.gouv.fr - site : www.reunion.gouv.fr











à 11 de l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature du préfet dela Réunion au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtIl - Subdélégation de signature est donnée à Madame Marion ROUX, Cheffe de cabinet, pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de ses attributions ainsi que pour les actes,correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de l'emploides crédits de paiement des budgets opérationnels de programme 215 « conduite et le pilotage despolitiques de l'agriculture», 206 «sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation», 354« administration territoriale de l'État ». Subdélégation lui est également donnée pour la validation desétats de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents du cabinet.ARTICLE 2 : Dispositions comptables et budgétaires| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc COUVERT, gestionnaire comptable etbudgétaire, pour les actes de mise à disposition des crédits, en autorisations d'engagement et encrédits de paiement, et pour les pièces justificatives d'abondement des engagements juridiques, desbudgets opérationnels de programme 215 « conduite et le pilotage des politiques de l'agriculture », 206« sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation » et 362 « Plan de relance ».Il - Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie Pulchérie CAROUPANIN-VINGADASSAMY,gestionnaire comptable et budgétaire, et à Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de laformation et du développement, pour les actes de mise a disposition des crédits, en autorisationsd'engagement et en crédits de paiement, et pour les pieces justificatives d'abondement desengagements juridiques, du budget opérationnel de programme 143 « enseignement techniqueagricole ».ARTICLE 3 : Service de I'économie agricole et des filieres (SEAF)| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économieagricole et des filières, pour :Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrétés préfectoraux, relevant duservice de l'économie agricole et des filières;Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et desrecettes du BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et dela forêt »Tous les actes, décisions et correspondances relevant de l'affectation des autorisationsd'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnels de programmede la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pourles agents de son service.Il - Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmetre que celui fixé au | du présentarticle, à Monsieur Frédéric FANON, adjoint au chef de service de l'économie agricole et des filières.II — Subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes, correspondances et décisions, dontles arrêtés préfectoraux, relevant des attributions de leur pôle, à Monsieur Nicolas NATIVEL, chef dupôle « aides directes, subventions individuelles », Monsieur Taos GENTIL, chef du pôle « installation,contrôle des structures, emploi» et Monsieur Sébastien LESAGE, chef du pôle « marché et filières ».Subdélégation leur est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budgetopérationnel de programme 354.





















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IV - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard FEUILLADE et de MonsieurFrédéric FANON, subdélégation de signature est donnée pour tous les actes, correspondances etdécisions, dont les arrétés préfectoraux, relevant du service de |'économie agricole et desfilieres a Monsieur Nicolas NATIVEL, Monsieur Sébastien LESAGE et Monsieur Taos GENTIL. Sont exclusles actes, décisions et correspondances relevant de l'alinéa 2 du | du présent article.ARTICLE 4: Service de la formation et du développement (SFD)| - Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie ALEU-SABY, cheffe du service de laformation et du développement, pour:Tous les actes, correspondances et décisions relevant du service formation etdéveloppement ;Pour tous les actes, correspondances et décisions et relevant de l'affectation des autorisationsd'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme215 pour ce qui concerne les établissements d'enseignement agricole;Tous les actes, correspondances et décisions relevant de |'affectation des autorisationsd'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programmede la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pourles agents de son service.Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ALEU-SABY, subdélégation de signatureest donnée, dans le même périmetre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Gwenaël BARC,adjoint au chef de service.I - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie ALEU-SABY et de MonsieurGwenaël BARC subdélégation de signature est donnée, dans le même périmetre que celui fixé auxalinéas 1 et 2 du | du présent article, à Monsieur Richardson NAMINZO, chargé de mission politiqueséducatives, sécurité et contrôle de légalité.ARTICLE 5 : Service Territoires Environnement et Forêt (STEF)| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand BROHON, chef du service territoiresenvironnement et forét, pour :Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du serviceterritoires environnement et forêt;Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et desrecettes du BOP 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de laforêt »Tous les actes, décisions et correspondances relevant de l''affectation des autorisationsd'engagement et de I'emploi des crédits de paiement du budget opérationnels de programmede la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour lesagents de son service.| — Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CASTANIER, chef du pôle «agriculture durable », Monsieur Albert GUÉZELLO, chef du pôle « protection des terres agricoles » etMonsieur Bruno DESVALOGNE, chargé de la Mission «forêts-Bois» pour tous les actes,correspondances et décisions dont les arrêtés préfectoraux relevant des attributions de leur pôle oumission.
II — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand BROHON, subdélégation de signatureest donnée dans le même périmetre que celui fixé au | du présent article à Monsieur ChristopheCASTANIER et Monsieur Albert GUÉZELLO.





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ARTICLE 6: Service de l'information statistique et économique (SISE)| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Claude WILMES, chef du service de I'informationstatistique et économique, pourTous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du servicede l'information statistique et économique;La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour lesagents de son service.Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude WILMES, subdélégation de signature estdonnée, dans le même périmetre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur NicolasCAMBRONNE, adjoint au chef de service.ARTICLE 7 : Service de l'alimentation (SALIM):| - Subdélégation de signature est donnée à Madame Géraldine CLOQUEMIN, cheffe du servicealimentation, pour:Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant desattributions du service Alimentation ;Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet lanotification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légald'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menéspar le service Alimentation ;Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et desrecettes du BOP 206 « sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation » à l'exclusion de lasignature des conventions et avenants avec les organismes délégataires;Tous les actes, correspondances et décisions relevant de l''affectation des autorisationsd'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programmede la mission « Plan de relance » : Programme 362 « Écologie » ;La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pourles agents de son service.Il — Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmetre que celui fixé au | du présentarticle, à Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, adjoint à la cheffe du service Alimentation.Il - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE, chef du pôle « inspectionaux frontieres et santé végétale », Madame Laetitia THIBAUDEAU, adjointe au chef du pôle inspectionsaux frontières et santé végétale, Madame Sophie ANDREIS, cheffe du pôle « santé, protection animaleset environnement », Madame Mathilde LANTHONY, adjointe à la cheffe du pôle santé, protectionanimales et environnement», et Monsieur Bruno MEGANCK, chef du pôle « sécurité sanitaire desaliments » pour:Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant desattributions de leur pôle;Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet lanotification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentantlégal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôlesmenés par leur pôle.La validation des états de frais imputés sur le budget opérationnel de programme 354,pour les agents de leur pôle.


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IV - Subdélégation de signature est donnée à Madame Frédérique STEIN, cheffe de la mission« politique de l'alimentation », pour tous les actes, décisions et correspondances relevant desattributions de la mission, à l'exception des décisions de subventions accordées aux collectivitéslocales et à d'autres bénéficiaires. Subdélégation est également donnée pour la validation des états defrais imputés sur le budget opérationnel de programme 354, pour les agents de sa mission.V - Subdélégation de signature est donnée à Madame Perrine BARILLET, cheffe de la mission « bop 206et pilotage de la performance », pour tous les actes, décisions et correspondances relevant desattributions de la Mission, dont les certificats administratifs, devis et bons de commandes, relevant dupérimètre du BOP 206, se rapportant aux acquisitions de matériels, fournitures et prestations de servicedont le montant est inférieur au seuil réglementaire de déclenchement des marchés publics.Subdélégation est également donnée pour la validation des états de frais imputés sur le budgetopérationnel de programme 354, pour les agents de sa mission.V|- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Géraldine CLOQUEMIN et de MonsieurLaurent-Xavier DELMOTTE, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE,Madame Laetitia THIBAUDEAU, Madame Sophie ANDREIS, Madame Mathilde LANTHONY, MonsieurBruno MEGANCK, Madame Frédérique STEIN et Madame Perrine BARILLET dans le périmetre fixé au |du présent article, à l'exclusion des actes, décisions et correspondances relevant de l'alinéa 4 du | duprésent article.VII - Subdélégation de signature est donnée à :Madame Marie-Odile BAPTISTE, cheffe de l'unité «inspection des établissements horsabattage » du pôle sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes relevant de son unité àl'exception des arrêtés préfectoraux.Madame Fabienne COROLLER, cheffe de l'unité « inspection des établissements abattage » dupôle sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception desarrêtés préfectoraux.Monsieur Jean-François MARRE, chef de l'unité environnement du pôle santé protectionanimale et environnement, pour tous les actes relevant du domaine des sous-produits animauxressortissant du Code rural et de la pêche maritime de son unité à l'exception des arrêtéspréfectoraux. Les actes relevant de la réglementation applicable au titre des installationsclassées pour la protection de l'environnement ne rentrent pas dans le champ de la présentesubdélégation.ARTICLE 8: La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation de l'agricultureet de la forêt du 28 octobre 2024 est abrogée.ARTICLE 9 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le préfet du département de La Réunion, etpubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2024Le Directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêtJacques Pa rodi Signature numérique de JacquesParodi Directeur DAAF_974Directeur DAAF_ 974 Date: 2024.11.19 12:39:56 +04'00'Jacques PARODI








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