PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-509
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-21-00005 - Décision n°2024-31-01.7 du 21 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (10 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-10-21-00005
Décision n°2024-31-01.7 du 21 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-21-00005 - Décision n°2024-31-01.7 du 21 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne3
MINISTERE | Direction régionale
DU TRAVAIL | de l'économie, de l'emploi,
ET DE pininss du travail et des solidarités
Paris de la région Occitanie
Décision n° 2024-31-01.7 du 21 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
Vu la décision du DREETS n° 2024-31-01.6 du 30 septembre 2024 portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-21-00005 - Décision n°2024-31-01.7 du 21 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne4
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 2: Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 4: Emilie ITIE, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les
agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail.
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.
Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.
Section 1.6 : Vacante
L'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle Matthias
BOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l'article
3 de la présente décision.
Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail.
Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret
38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail.
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail.
Section 2.3 : Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail.
Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053) : Céline
MAZARS, inspectrice du travail.
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Haute-Garonne5
Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret 39781575400122 et 39781575400056), CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth
CHEVER, inspectrice du travail.
Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et 39781575400056) et CREDIT.
AGRICOLE (77691620700025) : Eric DUCHON, contrôleur du travail.
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.
Céline MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.
Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail.
Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail.
Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.
Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.
Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail.
Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.
Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.
Section 3.7 à l'exception des établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU
LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail.
Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU
LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE: Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.
Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.
4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 : Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.
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gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne6
Section 4.2 : Exceptés CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT GRANIER ZAC
SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret 80348884000015) 6 AV
SAINT GRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse 31300 , ROLDAN (siret
42500756400049) 8 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 , CARGO
(siret 48310855100027) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31 300,
CARGOLOG (siret 50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH
Toulouse 31300, MERCH ET CIE (siret 53406414200019) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN
DU TOUCH Toulouse 31300: Noémie RENAUD, inspectrice du travail.
Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail.
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.
section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.
Section 4.6 Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016) , excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021) :
Laure K'DELANT, inspectrice du travail.
Section 4.7: Plus les entreprises CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT
GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret
80348884000015) 6 AV SAINT GRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse
31300 , ROLDAN (siret 42500756400049) 8 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH
Toulouse 31300 , CARGO (siret 48310855100027) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN
DU TOUCH Toulouse 31300, CARGOLOG (siret 50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE
SAINT-MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, MERCH ET CIE (siret 53406414200019) 6 AV SAINT
GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.
Section 4.8 Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté l'entreprise
Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret 49955382400016) :
Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1 : Didier AUDOYE, contrôleur du travail.
Olivier DANIEL, Inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 200
salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.
Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail.
Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de
la compétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-21-00005 - Décision n°2024-31-01.7 du 21 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne7
Section 5.4 : Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.
Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo — 31670 LABEGE (Siret 513 929 919
00050) : Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail.
Section 5.6: Lisa MULLER, Inspectrice du travail.
Section 5.7: Plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse) GIE DES HOTELS IBIS
BUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret
82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267): Olivier DANIEL, inspecteur
du travail.
Section 5.8 : Excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac a Tlse), BP2Z
(IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret
44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS
TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670
LABEGE (Siret: 513 929 919 00050) :
Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail.
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.
Elisabeth SARRATO RAYNAL, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés situés a Labége, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre
les décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires, concernant.les établissements de la section 5.9 situés à Labège,
Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les
décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions —
législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse.
Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie
GRAS, inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 ~
il, Inspecteur du travail Inspecteur du travail on asp soatanique
Section Ë j re chargé de l'intérim par
compétent chargé de l'intérim ,
défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali
1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu
1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
1-6 Vacante = BRES Magali
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gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne8
Contrôleur du travailSection .
compétentContrôleur et /ou Inspecteur
du travail chargé de l'intérimContrôleur ou
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
par défaut
1-7 GARDIN YannickkkBRES Magali
* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :
- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de
l'autoroute A68, à l'exception de Toulouse,
- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.
Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actes
préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.
** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7 :
- Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2);
- En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n° 2
Inspecteur du travail
Section .
compétentInspecteur du travail
chargé de l'intérimInspecteur du travail
chargé de l'intérim par
défaut
2-1 SIMONET Renaud MAZARS CélineLEBLAIS-HOULES
Nadège
2-2 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
LEBLAIS-HOULES
NadègeABRASSART Loic BENEZECH Fabien
2-4 MAZARS CélineLEBLAIS-HOULES
ABRASSART Loic
Nadège
2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline
2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine
2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane
2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud
Contrôleur du travailSection ,
compétentContrôleur ou Inspecteur du
travail chargé de l'intérimContrôleur ou
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
par défaut
2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-21-00005 - Décision n°2024-31-01.7 du 21 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne9
3- Unité de contrôle n° 3
Section Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur
Inspecteur du | du travail | du travail | du travail] du travail | du travail | du travail | du travail | du travail
travail chargé de | chargé de | chargé de| chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé de
compétent l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 8
3-9 3-8 3-7 36 3-5 3-4 3-3 3-2
34 ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS
Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine
Louise
3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3
32 MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU
Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon Odile
Louise
3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4
3-3 NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU
Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon
Louise
3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5
3.4 PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET
Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde
Louise
3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6
3.5 CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC
Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice
Louise
3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7
3.6 LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH
Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent
Louise
3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8
3.7 BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO
Florent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI
Louise
FASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9
3-8 MONALDI BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO
Louise Florent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard
3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1
39 BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL
Richard MONALDI Florent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric
Louise
4- Unité de contrôle n° 4
Sect' | Inspecteur |Inspecteur |inspecteur | Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur
du travail du travail chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de
compétent | chargé de Vintérim par |lintérim par |Vintérim par |l'intérim par | lintérim par |l'intérim
l'intérim défaut 2 défaut 3 défaut 4 défaut 5 défaut 6 par défaut
7
4-1 CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD
Perrine Véronique Marion Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie
4-2 RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE
Noémie Perrine Véronique Marion Laure Christophe Aurélie Delphine
4-3 | MAZZARES IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD CLAUSTRE
E Marion Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie Perrine
Véronique
4-4 |GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI
Delphine Noémie Perrine Véronique Marion Laure Christophe Aurélie
4-5 |FREPPEL STRZELECK! GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT
Christophe Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Marion Laure
4-6 K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH
Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Marion
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Haute-Garonne10
4-7 |IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE
Marion Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique
4-8 |STRZELECKI | GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL
Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Marion Laure Christophe
5- Unité de contrôle n° 5
Contrôleurs ou
Section Inspecteur du travail | Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie
; SARRATO RAYNAL5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie
Elisabeth
5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier
5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie
DOITEAU Charlotte
pour les
établissements d'au
5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | moins 50 salariés et
MESLE Jean Jacques
pour les autres
établissements
ARRATO-RAYNAL . . 5-8 S ; ATO-RAYNA GRASSAUD Magalie GRAS NathalieElisabeth
5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisa
Contrôleur ou
Section Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier
5-3 MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier AUDOYE Didier
5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean-Jacques
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 1° novembre 2024.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-31-01.6 du
30 septembre 2024 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
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Haute-Garonne11
Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse
Le 21 octobre 2024,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie,
D
Julien TOGNOLA
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Haute-Garonne12
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gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne13