CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-127
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-03-00002 - Arrêté fixant la composition de la CELE pour
l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Charente -
scrutin du 31 janvier 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-03-00002
Arrêté fixant la composition de la CELE pour
l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de la Charente - scrutin du 31
janvier 2025
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-03-00002 - Arrêté fixant la composition de la CELE pour l'élection des membres de la chambre
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de LégalitéBureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTEfixant la composition de la Commission d'établissement des listes électorales pour l'électiondes membres de la Chambre d'agriculture de la Charente - Scrutin du 31 janvier 2025
Le Préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la peche maritime et notamment ses articles R511-16, modifié et R511-28 ;Vu le décret n° 2024-817 du 8juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agricultureset à l'élection de leurs membres ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 prisen application de l'article R511-44 du Code rural et de la pêche maritime et convoquant lesélecteurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de SIgnature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente; |Vu l'instruction du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 16juillet 2024relative aux élections des membres des chambres d'agriculture et à l'établissement des listesélectorales;Sur proposition du Secrétaire général,
ARRETE
Article 1°: il est institué une commission d'établissement des listes électorales chargée deconstituer les listes électorales des 10 collèges d'électeurs des chambres d' agriculture, tousappelésà être renouvelés lors des élections de janvier 2025.
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Article 2 : la commission d'établissement des listes électorales de la Charente est composéeainsi qu'il suit :1. Membres avec voix délibérative
OM. le préfet de la Charente, président, ou son représentantM. Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires, ou son représentantM. Patrick MOUNIER, administrateur, représentant la Mutualité sociale agricole desCharentes ; 'Mrne Jeanine DUREPAIRE, maire de la commune de CHABRAC, désignée par leprésident du Conseil départemental de la Charente.
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2. Membres avec voix consultative2.1. Pour l'établissementdes listes électorales des colléges individuelsa) Représentants des exploitants agricoles et assimilésMembres titulaires Membres suppléants Organisation professionnelleM. Thierry BOURON M. Sébastien DELAGE Coordination rurale.16 -M. Bruno MARIN M. Jean Bernard SALLAT Fédération nationale dessyndicats d'exploitants agricolesMme Marina LONARDI M. Jean-Luc MANGUY Confédération paysanneM. Jeremy RICHARD Mme Camille GOLVET Jeunes agriculteursM. François CHAPUZET Jean-Luc LAROCHE Modefb) Représentants des salariés agricolesMembres titulaires Membres suppléants Organisation professionnelleM. Ludovic BASSALER ; M. Jean-Marie MASSON CGT - FNAF = (Fédérationnationale — agroalimentaire etforestière)M. Stéphane TALLON M. David GORCE CFTC -M. Mikaël-BLAIS M. LALOUETTE Force ouvrière -' - CFE-CGC.- - CFDTc) Représentants des propriétaires et usufruitiers* M. Jean-Paul BESSON, est désigné représentant des propriétaires et usufruitiers par lesélus de la Chambre d''agriculture de la Charente
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2.2. Pour l'établissement des listes électorales des colléges de groupements-électeurs* M. Jean-Yves VERHAEGHEN, président de la Fédération des coopératives d'utilisationde matériel agricole - FP CUMA des Charentes« M. Guillaume CHAMOULEAU, représentant de la Fédération régionale des coopérativesagricoles Poitou-Charente- M. Benoit FAYOL, président de la Caisse régionale du Crédit agricole Charente-Périgord« M. Didier DESTRAIT, présidentde la Fédération départementale de GROUPAMALa commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 3: le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Chambred'agriculture de la Charente.Article 4 : la commission d'établissement des listes électorales se réunit à la préfecture de laCharente sur convocation de son président.
Article 5: le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental des territoires etle Directeur Général de la Chambre d'agriculture de la Charente sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à tous les membres de lacommission.Fait à Angoulême, le 3 septembre 2024Le préfet,Pourle préfet §it déiégation,Le pcTflairebéntraln-Charles JOBART
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