| Nom | Arrêté 536 du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de l'enseignement agricole |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 31 mars 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47009/353509/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20%20n%C2%B0536%20du%2031%20mars%202025%20portant%20modification%20de%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2022%20juillet%202003%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20du%20comit%C3%A9%20r%C3%A9gional%20de%20l%27enseignement%20agricole.pdf |
| Date de création du PDF | 31 mars 2025 à 15:41:05 |
| Date de modification du PDF | 31 mars 2025 à 15:41:05 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 03:11:27 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ExPREFETDE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Service formation et développement
ARRÊTÉ N ° 536 du 31 mars 2025
portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de
l'enseignement agricole
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L814- 1, L814-5 et R814-33
à R814-40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la
direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux et notamment
l'article 4 modifiant l'article R814-33 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion – M. Patrice LATRON ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature de
M. Jacques PARODI directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 1602 SG/DAI/BAEE du 22 juillet 2003 portant sur la création du
Comité Régional de l'Enseignement Agricole (CREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2513 du 20 novembre 2023 portant sur le renouvellement du
Comité Régional de l'Enseignement Agricole (CREA) ;
Vu les propositions de désignations recueillies par le Directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 22 juillet 2003 est modifié comme
suit :
ARTICLE 2 : sont nommés en qualité de membres du comité régional de l'enseignement
agricole :
1° Au titre du 1° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Quatre représentants de l'État, à savoir :
le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, le
chef du service formation et développement ;
le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, à défaut, une
personne désignée par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
le recteur d'académie ou son représentant ;
la déléguée régionale à la formation professionnelle ou son représentant
b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante ;
Titulaires
Suppléants
M. Jean-Bernard MARATCHIA Mme Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL
Mme Céline SITOUZE Mme Evelyne CORBIERE
c) Le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant ;
d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ;
Titulaire
Suppléant
Monsieur Vincent BENNET, directeur de
l'EPLEFPA de Saint-Joseph
Monsieur Eric SACREZ, directeur de l'EPLEFPA
de Saint-Paul
e) Trois représentants des associations ou organismes responsables d'établissements
d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'État :
Titulaires
Suppléants
Mme Bénéditte PAPY-JOLIMAN Mme Marie Annie PAYET
M. François ANTIER Mme Corinne CADET
M. Jean Albert BARAU Mme Véronique ALEZAN
2° Au titre du 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Huit représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des
établissements d'enseignement agricole publics désignés par leurs organisations respectives :
Titulaires
Suppléants
M. François VAN-MEERHAEGHE
(SNETAP/FSU)
M. Dany PAYET (SNETAP/FSU)
Mme Sandrine POIROT (SNETAP/FSU) Mme Vania VIENNE (SNETAP/FSU)
M. Jean Hugues PAYET (SNETAP/FSU) Mme Corine LAW TAI (SNETAP/FSU)
Mme Sylvie PAYET (SNETAP/FSU) Mme Nathalie CHARBONNIER
(SNETAP/FSU)
M. Jean Paul DIANA (SNETAP/FSU) M. Jean Philippe ARNOULD (SNETAP/FSU)
Mme Nelly FONTAINE (SNETAP/FSU) Mme Léïna MOURAMAN (SNETAP/FSU)
M. Ginot MEZINO (FOEA) Mme Martine METRO (FOEA)
M. Clarisse BELUS (FOEA) M. Jonnhy TURPIN (FOEA)
b) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des
établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'État désignés
par leurs organisations respectives :
Titulaires
Suppléants
M. Davy FONTAINE (CFDT) Non pourvu
M. Alain RAMANAKASINA (CFDT) Non pourvu
M. Hervé LATCHIMY (CFDT) Non pourvu
Mme Laury GRONDIN (UR974) Non pourvu
3° Au titre du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Six représentants des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement
agricole, ainsi répartis :
- trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des
établissements d'enseignement agricole publics désignés par leurs organisations respectives :
Titulaires
Suppléants
M. Franck RICHARD Non pourvu
Mme Manuella LAURET
Non pourvu
Non pourvu
Non pourvu
- trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des
établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'État désignés
par leurs organisations respectives :
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie ESTHER M. Serge TURPIN
M. Laurent MARCHAND
M. Younouss AMODE-ADAME
M. Hervé REZAC
Non pourvu
b) Six représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan
régional des employeurs, des exploitants et des salariés, ainsi répartis :
- quatre représentants ayant voix délibératives (et deux représentants ayant voix
consultatives) des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitants
et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la
commercialisation des produits agricoles désignés par leurs organisations respectives :
Voix délibératives
:
Titulaires Suppléants
M. Guillaume SELLIER (FDSEA/JA) Non pourvu
Mme HUET Murielle (FDSEA/JA) Non pourvu
M. Samuel MOUGUIA (CGPER) M. Jean-Michel MOUTAMA (CGPER)
Mme Marie Laurence LEBRETON (UPNA) Mme Marie Sandrine BENARD (UPNA)
Voix consultatives
:
Titulaires Suppléants
M. Eric PAYET (CUMA) Non pourvu
M. Pascal QUINEAU (ADIR) M. Thierry REYDELLET (ADIR)
- deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires désignés
par leurs organisations respectives :
Titulaires
Suppléants
M. Stéphane HOARAU (CFDT) Mme Sabine SAUTRON (CFDT)
M. William GANGAMA (CFDT) M. Jean Marie DESPRAIRIES (CFDT)
4° Au titre du 4° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime :
a) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole
publics.
Titulaire
Suppléant
M. Thomas PAYET M. Fabien DAMOUR
b) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole
privés.
Titulaire
Suppléant
Mme Julie DOINEL-RONDEAU Non pourvu
ARTICLE 3 : à l'exception des représentants de l'État et de la Région, les membres du Comité
Régional de l'Enseignement Agricole précités sont nommés pour 3 ans, à compter de la date
de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4
: l'arrêté préfectoral n° 2243 du 5 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de l'alimentation,
de l'agricuture et de la forêt
Jacques PARODI
Jacques Parodi
Directeur
DAAF_974
Signature numérique de
Jacques Parodi Directeur
DAAF_974
Date : 2025.03.31 15:38:01
+04'00'