BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-161
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2024-07-09-00005 - Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet
2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route
Nationale n° 296 entre le PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie (4 pages) Page 3
2
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2024-07-09-00005
Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la
circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le
PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de
sortie
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-09-00005 - Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie3
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le PR
0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches du Rhône,
-----
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ,
VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe
MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pr éfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national
structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-11-013 du 11 janvier 2021 portant délégation de signature pour la
police de circulation sur le réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à
M. Denis BORDE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les
routes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée et de la Police Nationale, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Route
Nationale n° 296 sur l'intégralité de l'itinéraire et dans les deux sens de circulation,
CONSIDÉRANT que sur la Route Nationale n° 296 la compétence en matière de Police relève de la Police
Nationale,
SUR proposition du Responsable du District Urbain,Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-09-00005 - Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie4
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 – Dispositions antérieures
L'arrêté préfectoral n°2014140-0001 du 20 mai 2014 portant réglementation de la police de la circulation sur la
Route Nationale n° 296 est abrogé par l'arrêté DU 24-0067 du 09 juillet 2024.
ARTICLE 2 – Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation s ur la Route Nationale N° 296:
•RN 296 du PR 0+000 au PR 5+1040, dans les deux sens de circulation, soit l'intégralité de l'itinéraire,
•y compris ses bretelles d'accès et de sortie,
est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Limitation des vitesses
A - RN 296 Section courante
La vitesse est limitée dans le sens de circulation d'Aix-en-Provence vers Sisteron:
•à 90 km/h du PR 0+000 au PR 1+870,
•à 70 km/h du PR 1+870 au PR 4+250,
•à 90 km/h du PR 4+250 au au PR 5+1040.
La vitesse est limitée dans le sens de circulation de Sisteron vers Aix-en-Provence :
•à 90 km/h du PR 5+700 au 3+970,
•à 70 km/h du PR 3+970 au PR 3+790,
•à 50 km/h du PR 3+790 au PR 1+870
•à 90 km/h du PR 1+870 au PR 0+000.
B - RN 296 BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
Échangeur n° 7 dit du "Jas de Bouffan"
•Sens Sisteron vers Aix-en-Provence
Bretelle de sortie depuis le PR 0+000 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Échangeur n°8 dit "Aix-Brunet"
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle d'accès au PR 1+000 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
•Sens Sisteron vers Aix-en-Provence
Bretelle de sortie depuis le PR 1+050 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Aire de Service dite "De la Chevalière"
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle de sortie au PR 1+200 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive de la
vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle d'accès au PR 1+310 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
Échangeur n°9 dit "La Chevalière"
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle de sortie au PR 1+450 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive à 70
km/h puis à 50 km/h et enfin à 30 km/h.
Bretelle d'accès au PR 1+620 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-09-00005 - Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie5
•Sens Sisteron vers Aix-en-Provence
Bretelle de sortie au PR 1+650 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive de la
vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès au PR 1+500 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur dit "De Celony"
•Sens Sisteron vers RD 7N
Bretelle de sortie au PR 2+250 de la section courante: vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens RD 7N vers Aix-en-Provence
Bretelle d'accès au PR 2+050 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
Échangeur n° 10 dit "PUYRICARD"
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle de sortie au PR 3+400 de la section courante: vitesse limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès au PR 3+540 de la section courante:vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Sisteron vers Aix-en-Provence
Bretelle de sortie au PR 3+650 de la section courante: vitesse limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès au PR 3+480 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n° 11 dit "Saint-Donat"
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle de sortie au PR 4+900 de la section courante: vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès au PR 5+100 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
•Sens Sisteron vers Aix-en-Provence
Bretelle de sortie au PR 5+350 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h et réduction progressive de la
vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès au PR 5+050 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
Échangeur n° 12 dit "Les Platanes"
•Sens Aix-en-Provence vers Sisteron
Bretelle de sortie au PR 5+900 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h et réduction progressive de la
vitesse à 50 km/h puis à 30 km/h sur la section en direction du Puy Sainte Réparade.
•Sens Sisteron vers Aix-en-Provence
Bretelle d'accès de la RD 13 au PR 5+730 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
Bretelle de sortie de Cougourdan au PR 5+460 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h et enfin à 30 km/h.
Bretelle d'accès de Cougourdan au PR 4+430 de la section courante: vitesse limitée à 90 km/h.
ARTICLE 4 – Interdiction de dépasser d'un PTAC supérieur à 3,50 tonnes
Sur la Route Nationale n° 296, il est interdit de dépasser et de circuler sur la voie rapide (voie de gauche) pour
les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,50 tonnes sur les sections suivantes:
•Dans le sens de circulation d'Aix-en-Provence vers Sisteron entre le PR 1+300 et 3+800,
•Dans le sens de circulation de Sisteron vers Aix-en-Provence entre le PR 3+800 et le PR 1+300.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-09-00005 - Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie6
ARTICLE 5 – OPPOSABILITÉ
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter du 09 juillet 2024 en place
sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation objet du
présent arrêté.
ARTICLE 6 – Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du
Rhône,
Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Directeur de la société d'autoroute ASF et ESCOTA,
Maire de Aix-en-Provence,
Maire Venelles.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à Marseille, le 09 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
SIGNE
Denis BORDEDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-09-00005 - Arrêté n° DU 24.067 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur la Route Nationale n° 296 entre le PR 0+000 et le 5+1040, soit l'intégralité de
l'itinéraire, y compris les bretelles d'entrée et de sortie7