HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-034
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-02-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-08 EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA
PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 3
43-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-09 EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE (2 pages) Page 7
43-2024-02-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-10 EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE
CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-LOIRE
(2 pages) Page 10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-08 EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT
ORGANISATION DE LA PERMANENCE
PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-08 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 3
PREFET Secrétariat Général?ËÈMHAUTE'LO'RE CoordinationÉcalié Interministérielle3
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-08EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 |PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALEDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VVU le code de la route ;VU le code de la santé publique ;VU _ le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU — laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU — le décretn° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Fabrice BONICEL en qualité de sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux ;VU _ le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès duPréfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;VU _ le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination dusous-préfet de Brioude - M. FEVRE (Emmanuel) ; 'VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de lasecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay.-Mme CENCIC (Nathalie) ;VU _ l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 25 février 2021 plaçant Monsieur -AurélienDUVERGEY, attaché principal d'administration de l'État, en position de détachementdans I'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,en tant que directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire àcompter du 15 mars 2021 ;SURproposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
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FEVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 4
ARRETEArticle 1er :Une permanence préfectorale est assurée dans le département de la Haute-Loire et organisée dela manière suivante : .- permanence de semaine : du lundi 8 heures au vendredi 17 heures ;- permanence de fin de semaine : du vendredi 17 heures au lundi 8 heures ;- permanence des jours fériés : de la veille du jour férié à 17 heures au lendemain du jour férié à 8heures ;- permanence des jours RTT obligatoires définis annuellement en comité technique paritaire.
Article 2 :Sont habilités à participer à cette permanence et dans le ressort du département de la Haute-Loire, conformément au tableau de programmation :- Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux;- Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;- Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète de l'arrondissement du Puy, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire- Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de laHaute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;- Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
Article 3 :Dans le cadre des permanences, les agents mentionnés à l'article 2, sont habilités à prendre toutedécision rendue nécessaire par une situation d'urgence dont :- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 etL 3211-12-1 du code de la santé publique) ;- les décisions prises en application du livre I, V, VI et VII du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situationirrégulière ;- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1; L.742-4 ; L. 742-5 ; L. 742-6 ; L. 742-7 ; L. 743-8 ; R. 742-1 ; R. 743-5 du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route ;- les arrêtés de restriction et/ou d'interdiction de la circulation sur les routes nationaleset/ou départementales (coordination routière).
Article4 :L'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-82 en date du 10 novembre 2023 portantorganisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire, est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-08 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 5
Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le sous-préfet de I'arrondissement de Brioude, la sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire,le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-09 EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE
LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-09 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-LOIRE
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PREFET Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRE Coordination.Libflté - l d -Égalité | InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-09EN DATE DU 19 FEVRIER 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;VU le décret n° 2009-1484du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;VU _ le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nominationde Monsieur Fabrice BONICEL, en qualité de sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux ;VU _ le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nominationde Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargéede mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe dela préfecture de la Haute-Loire; 'VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portantnomination du sous-préfet de Brioude - M. FEVRE (Emmanuel);VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portantnomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie) ;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-08 en date du 19 février2024 portant organisation de la permanence préfectorale dans ledépartement de la Haute-Loire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-09 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-LOIRE
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ARRETE
Article Ter:Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie CENCIC, sous-préfete,secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, à I'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de I'Etat dans le département, ainsi que toutes requêtes, déférés,mémoires, réquisitions, laissez-passer, déclinatoires de compétence auprès desdifférentes juridictions administratives et judiciaires, à I' exceptlon- dela réquisition du comptable;- des arrêtés de conflits;- de la réquisition de la force armée.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie CENCIC, la délégation designature qui lui est consentie à l'article 1 sera exercée par Madame Cheffi BRENNER-ADANLETE, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie CENCIC et.deMadame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, la délégation donnée à Madame NathalieCENCIC est exercée par Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de I' arrondissementd'Yssingeaux.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie CENCIC, deMadame Cheffi BRENNER-ADANLETE et de Monsieur Fabrice BONICEL, la délégationdonnée à Madame Nathalie CENCIC est exercée par Monsieur Emmanuel FEVRE,sous-préfet de l'arrondissement de Brioude.Article 5 :L'arrêté prefectoral N°SG/COORDINATION 2023-81 en date du 10 novembre 2023portant délégation de sngnature à Madame Cheffi BRENNER-ADANLETE, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire generaleadjointe de la préfecture de la Haute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétairegénéral de la préfecture de la Haute-Loire, est abrogé.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète del'arrondissement du Puy-en-Velay, la secrétaire generale adjointe de la préfecture dela Haute-Loire, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,le sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux, le sous-préfet de I'arrondissementde Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-09 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-LOIRE
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43-2024-02-19-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-10 EN DATE DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME
CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE
CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE
MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
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EËÉ;Î\{J TELOIRE Secrétariat Générale | CoordinationÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10EN DATE DU 19 FEVRIER 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ,SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;VU — le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU — le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination deMadame Cheffi BRENNER ADANLETE, en qualité de sous-préfète chargée demission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Loire. |VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU e décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination dela secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie) ;VU _ l'arrêté N° SG/COORDINATION 2024-08 du 19 février 2024 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;VU larrété N° SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de laPréfecture de la Haute-Loire, abrogeant l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION2023-81 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à MadameCheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de laHaute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, pourassurer I'intérim du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
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FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE
MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
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VU lacirculaire du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicablesen matière de signature des préfets ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,'ARRÊTE
ARTICLE T1er:Délégation de signature est donnée à Madame Cheffi BRENNER ADANLETE, sous-préfètechargée de mission auprèsdu Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tout acte, toute décision etcorrespondance relevant de sa mission.
ARTICLE 2:Lorsque Madame Cheffi BRENNER ADANLETE assure la permanence départementale ducorps préfectoral, délégation de signature lui est donnée, à l'effet de signer pourl'ensemble du département de la Haute-Loire, toutes décisions rendues nécessaires parune situation d'urgence dont :- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique) ;- les décisions prises en application des livres 11, V, VI et VII du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangersen situation irrégulière ;- les saisines du juge des liberté et de la détention en application des articles L. 742-1 ; L. 742-4 ; L. 742-5 ; L. 742-6; L. 742-7 ; L. 743-8 ; R. 742-1 ; R. 743-5 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route.ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète chargée demission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecturede la Haute-Loire, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-10 EN DATE DU 19
FEVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE
MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
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