GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-069
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-03-20-00001 - renouvellement agrément premier secours udspg
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
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renouvellement agrément premier secours udspg
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant renouvellement de l'agrément aux premiers secours del'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de GuyaneLE PRÉFET
VU la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile;VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, administrateur deI'Etat du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet deGuyane;VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours ;VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » ;VU l'arrété du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « formateur en prévention et secours civique » ;VU l'arrété du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « formateur aux premiers secours »VU l'arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la formation desmoniteurs de premiers secours ;VU l'arrété du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe deniveau 1 »;VU l'arrété du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel nationalde compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours, équipe deniveau 2 ;VU le dossier complet de renouvellement d'agrément présenté le 16 mars 2023 par l'UnionDépartementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane (UDSPG) ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.
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ARRETE
Article 1* : L'agrément de I'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane est renouvelépour une durée de 2 ans à compter du 26 mai 2023 afin d'assurer les formations aux premierssecours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8juillet 1992.
Ces formations portent sur :- la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1);- les premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1);- les premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;- la pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) ;- la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques(PAE F PSC);- la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE F PS) ;- la formation continue.
Article 2 : Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées parl'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.
Article 3 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chefde l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le président de l'UnionDépartementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrété.
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Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur [de cabinet,Directeur |général de la sécurité,Wégl mentation et des contrôles.e\
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