HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-210
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-18-00003 - AP n°04-2025-169-008 du 18 juin
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-18-00003
AP n°04-2025-169-008 du 18 juin 2025
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| sf L | | PréfecturePRÉFET EE See PubliquesSle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- — | Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité . | r àArrêté inter-préfectoral n°Objet: Modification de la composition de la commission consultative de l'environnement del''Aérodrome de Gap -TallardLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Alpes de Haute-Provence
"WU le Code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n°2024-212-012 du 30 juillet 2024 , n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 et n° 05-2025-03-05-00003 du5 mars 2025;VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021;VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 11 avril 2024;VU la délibération de la commune de Venterol en date du 1 avril 2025;Considérant la démission de Monsieur François-Xavier CHARDON le 24 mars 2025;Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matièrede nuisances sonores ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :
ARRÊTE :Article 1°: la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit.1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :Titulaire SuppléantM. Franck BROCHARD, de la Fédération des M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallardexploitants professionnels du parachutismeMme Lise IANNACCONE, représentante de Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUSl'aéroclub de Val de DuranceReprésentants des usagers de l'aérodrome :28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Titulaire SuppléantM. Francois GRANGE, de l'association AGATHA M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :Titulaire SuppléantM. Alain RAMOND, représentant du conseil M. Christian AUBERT, représentant du conseildépartemental des Hautes-Alpes, exploitant de départemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodrome l'aérodrome
2° Au titre des représentants des collectivités locales (4 membres)
Représentants de l'établissement public de coopération intercommunale dont au moins une commune. membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui a compétence en matière de lutte contre lesnuisances sonores (Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance) :Titulaire Suppléant |M. Daniel BOREL représentant de la communauté |M. Alexandre MOUGIN représentant de lad'agglomération de Gap-Tallard-Durance communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance
Représentants de la commune concernée par le bruit de l'aérodrome n'appartenant pas à lacommunauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance :Titulaire SuppléantM. Bernard RENOY, Commune de Venterol M. Guy ALBRAND, commune de Venterol
Représentants des conseils régionaux et départementaux :Titulaire SuppléantMme Chantal EYMEOUD, Conseil Régional PACA Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACAM. Marcel CANNAT, Conseil Départemental des M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil DépartementalHautes Alpes des Hautes Alpes
3° Au titre des associations (4 membres)Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :Titulaire SuppléantM. Marc NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour |Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association « Pour lala défense du ciel alpin » Idéfense du ciel alpin »M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association « Pour ladéfense du ciel alpin » défense du ciel alpin» —
Représentants des associations de protection de l'environnement :
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Représentants des associations de protection de l'environnement :Titulaire SuppléantMme Lucienne BALLANGE, de l'association Société |Mme Nicole TAGAND, de l'association SociétéAlpine de Protection de la Nature - France Nature |Alpine de Protection de la Nature - France NatureEnvironnement (SAPN - FNEO5) Environnement (SAPN - FNEOS)_|M. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association MountainWilderness Wilderness
Article 2Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :- Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant ;- Le Directeur Départemental des Territoires ;- La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;— Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat desreprésentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ilsappartiennent.Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitantde l'aérodrome.Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30juillet 2024, n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 et n° 05-2025-03-05-00003 du 5 mars 2025 sontabrogés.Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Secrétaire Générale de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Gap, le 1 2 JUIN 2025 Fait à Digne-les-Bains, le 4 8 JUIN 2095Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Pour le Préfet et par délégation, salde la préfecture des Hautes- AP f La sect BénéralMer. "mm, om des Alpes-de-Haute-ProvenceBenoît RO /] 3| Chloé DEMEULENAERE
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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