HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-375
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-08-18-00001 - Arrêté n°2026_0055 relatif aux horaires
d'ouverture au public des services des finances publiques au 18_08_2026 (2
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-08-18-00001
Arrêté n°2026_0055 relatif aux horaires
d'ouverture au public des services des finances
publiques au 18_08_2026
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ExRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la GareBP 33074 008 Annecy cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques de la Haute SavoieL'administratrice de l'État du grade transitoire,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu les articles 26, 43 et 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif à l'organisation des services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiquesde la Haute-Savoie ; ,Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-107 du 17 août 2026 portant délégation de signatureen matière d'ouverture des services déconcentrés de la direction départementale des Financespubliques de la Haute Savoie;Vu l'arrêté n°2026 _0040 du 12 juin 2026 portant délégation générale de signature aux directeursadjoints de la direction départementale des Finances publiques ;ARRÊTEArticle 1. - À compter du 18 août 2026, les services de la direction départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie situés dans des communes de moins de 10 000 habitants serontouverts aux horaires suivants :SERVICES HORAIRESTrésorerie hospitalière Alpes Léman lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30Trésorerie hospitalière du CHANGE du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15
Article 2. - À compter du 18 août 2026, les services de la direction départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie situés dans des communes de plus de 10 000 habitants serontouverts aux horaires suivants :Centre des Finances publiques Annecy-Cité administrativePaierie Départementale du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00SIP d'Annecy
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CDIF d'AnnecySPFE d'AnnecySIE d'Annecy Sur RDV uniquementAutres Centres des Finances publiques d'AnnecySGC d'Annecy du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15Centre des Finances publiques SeynodTrésorerie Haute-Savoie Amendes du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15Centre des Finances publiques AnnemasseSIP d'AnnemasseSGC d'Annemasse du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15Centres des Finances publiques BonnevilleSGC de BonnevilleSIP de BonnevilleSPF de BonnevilleCDIF de Bonnevilledu lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Centre des Finances publiques SallanchesSGC de Sallanches du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30SIE de Sallanches Sur RDV UniquementCentre des Finances publiques Thonon-les-BainsSGC de Thonon-les-Bains du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15SPF de Thonon-les-Bainsles lundi, mercredi et jeudi de 8h15 a12h15SIP de Thonon-les-Bains sur RDV uniquement les mardi et vendrediSIE de Thonon-les-Bains Sur RDV uniquementAutres Centres des Finances publiquesTrésorerie de La Roche-sur-Foron du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30SGC de Rumilly du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Article 3 - Le présent arrêté prend effet le 18 août 2026. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et affiché dans les locaux des services visés auxarticles 1 et 2. À Annecy, le 18 août 2026
Pour la directrice départementale des Financespubliques et par délégation,L'administrateur dell'État du deuxième grade
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