HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-143
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2026-04-01-00014 - Arrêté n° DDT -2026-0305 du 1er avril 2026
portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7 ème
tranches de la NBI du protocole DURAFOUR (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-01-00014
Arrêté n° DDT -2026-0305 du 1er avril 2026
portant sur la liste des postes éligibles au titre
des 6ème et 7 ème tranches de la NBI du
protocole DURAFOUR
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-01-00014 - Arrêté n° DDT -2026-0305 du 1er avril 2026
portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7 ème tranches de la NBI du protocole DURAFOUR 3
E 3 Direction départementalePRÉFÈTE osDE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
Fraternité
La préféte de la Haute-Savoie Annecy, le 1° avril 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0305 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7èmetranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOURVU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement,des transports et du logement,VU l'arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certainsservices techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transitionécologique et solidaire au titre des 6 e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1523 du 18 décembre 2024 portant sur la liste des postes éligiblesau titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocoleDURAFOURVU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 de délégation de signature à M. ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie,ARRÊTEArticle 1°La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6*"° et 7°" tranchesde l'enveloppe DURAFOUR est modifiée selon l'annexe au présent arrêté.
Article 2Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté et de lapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00 12www.haute-savoie.gouv.fr
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Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
rangois HOU
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DDT de la Haute-SavoieAnnexe à l'arrêté n° DDT-2026-0305
Postes bénéficiant de la Nouvelle Bonification IndiciaireANNEE 2026
Postes de catégorie AService Intitulé du poste Nombre de points attribués Date d'effetSEA Chef de la cellule loup et activités d'élevage 26 A partir du 18 décembre 2024SEE Chef de la cellule milieux aquatique et pêche 23 A partir du 1er octobre 2024SAR Chef de la cellule juridique 25 A partir du 1° septembre 2025STEM Chef de la cellule politiques air, climat, transition énergétique 23 A partir du 8 août 2024STEM Adjoint au chef du service transition énergétique et mobilités 25 A partir du 1° février 2022Total 122Postes de catégorie BService Intitulé du poste Nombre de points attribués Date d'effetSTEM Chargé de missions plans climat -Assistant de prévention 15 A partir du 1° octobre 2025SAR Chargé d'études PLU - Chablais, Aravis, Faucigny 15 A partir du 1er avril 2026Chargé d'études PLU- Rumilly, Sources du Lac, Usses et Rhône, Pays ; erSAR Rochois, Giffre 10 partir du 1° avril 2026SAR Chargé de mission référent départemental inondation 10 A partir du 20 avril 2026SH chef de la cellule aides habitat public 10 A partir du 1° février 2025Total 60
Postes de catégorie CService Intitulé du poste Nombre de points attribués Date d'effetSEA Gestionnaire dossiers grands prédateurs 10 A partir du 1° janvier 2024STEM Assistante de service 10Total 20
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