PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-187
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
32-2025-10-15-00005 - a amngt prechac 32 (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-10-16-00001 - Arrêté remaniement du cadastre Commune de
Castin (2 pages) Page 6
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Castin (2 pages) Page 9
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Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
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a amngt prechac 32
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E 3 | Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : GERSForêt communale de PRÉCHACContenance cadastrale : 15,5213 haSurface de gestion : 15,52 haRévision d'aménagement : 2022-2041
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Préchac pour la période 2022-2041Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124- 1,1°, L212-1, L212-2, D212- 1, D212- 2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :le schéma régional d'aménagement « Plaines et collines du Sud-Ouest » ;l'arrêté préfectoral en date du 02/03/2007 réglant l'aménagement de la forêt communale dePRÉCHAC pour la période 2006- 2020:la délibération du Conseil Municipal de PRÉCHAC en date du 17/02/2025, déposée à lapréfecture de AUCH le 21/02/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier quilui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 20/06/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Art.Arrête :1°" : La forêt communale de PRÉCHAC (GERS), d'une contenance de 15,52 ha, est affectéeprioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant safonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 15,52 ha, actuellement composée de Chênepubescent (70%), Chêne sessile (24%), Chêne pédonculé (5%) et Pin laricio (1%).
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 9,77 ha et Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur5,75 ha.L'essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peu-plements sera le Chêne sessile (15,52 ha). Les autres essences seront maintenues comme essencesobjectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :° Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 5,75 ha :* Un groupe de futaie irrégulière d'une contenance totale de 9,77 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de PRECHAC del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 02/03/2007, réglant l'aménagement de la forêt communale dePRECHAC pour la période 2006 - 2020, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du GERS.
Fait à Toulouse, le 15 OCT, 2075 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe quaewice régional de la forét et du bois|
Gwenaélle BIZET|
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Préfecture du Gers
32-2025-10-16-00001
Arrêté remaniement du cadastre Commune de
Castin
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m2 FREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET DU GERSDIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU GERSDivision Missions FoncièresCOMMUNE de CASTINRemaniement du cadastreOuverture des travauxLe Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative :VU la loi du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécutiondes travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes etrepères;VU le décret n 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation ducadastre;VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurslocatives servant de base aux impositions directes locales ;VU l'article 322-2 du code pénal ;VU la demande en date du 15 octobre 2025 formulée par Madame la Directricedépartementale des Finances publiques en vue de faire procéder à la reprise desopérations de remaniement du plan cadastral de la commune de CASTIN.Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle er: les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans lacommune de CASTIN (zone bâtie située pour partie sections A, B et C) à compter du3/11/2025.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par ladirection départementale des finances publiques.
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Article 2 : les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, serontautorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de lacommune dix jours après l'affichage en mairie du présent arrêté.Dans les propriétés closes, ces opérations ne pourront avoir lieu que cinq joursaprès la notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Àdéfaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie.Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agentspourront entrer avec l'assistance d'un juge du Tribunal d'instance.Article 3 : Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avantqu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation du dommage.Article 4: les litiges relatifs à l'indemnisation des propriétaires, en cas de dommages,seront portés devant le Tribunal Administratif,Article 5 : les dispositions de l'article 322-2 du code pénal seront applicables dans le casde destruction, de détérioration, ou de déplacement des signaux, bornes ou repères. Enoutre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive a lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la durée de validité du présent arrêté est fixée à deux ans à dater de ce jour. Ilsera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois suivant la datede sa signature.Article 8 : le personnel dûment mandaté devra être porteur d'une ampliation du dit arrêté.Article 9 : le présent arrêté sera publié et affiché en mairie par les soins du maire. Uncertificat attestant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par ce dernier à Mmela directrice départementale des finances publiques dans le délai d'un mois à compter dela notification qui lui en aura été faite,Article 10 : le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de PAUdans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice départementaledes Finances publiques, Mme le maire de CASTIN, M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.Fait à Auch le
Pour le préfet et par délégationsral,le secrétaire gé
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Préfecture du Gers
32-2025-10-16-00002
Arrêté remaniement du cadastre Commune de
Castin
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m2 FREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFET DU GERSDIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU GERSDivision Missions FoncièresCOMMUNE de CASTINRemaniement du cadastreOuverture des travauxLe Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative :VU la loi du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécutiondes travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes etrepères;VU le décret n 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation ducadastre;VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurslocatives servant de base aux impositions directes locales ;VU l'article 322-2 du code pénal ;VU la demande en date du 15 octobre 2025 formulée par Madame la Directricedépartementale des Finances publiques en vue de faire procéder à la reprise desopérations de remaniement du plan cadastral de la commune de CASTIN.Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle er: les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans lacommune de CASTIN (zone bâtie située pour partie sections A, B et C) à compter du3/11/2025.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par ladirection départementale des finances publiques.
Arrêté n°32-2025-10-16-00001
Préfecture du Gers - 32-2025-10-16-00002 - Arrêté remaniement du cadastre Commune de Castin 10
Article 2 : les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, serontautorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de lacommune dix jours après l'affichage en mairie du présent arrêté.Dans les propriétés closes, ces opérations ne pourront avoir lieu que cinq joursaprès la notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Àdéfaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie.Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agentspourront entrer avec l'assistance d'un juge du Tribunal d'instance.Article 3 : Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avantqu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation du dommage.Article 4: les litiges relatifs à l'indemnisation des propriétaires, en cas de dommages,seront portés devant le Tribunal Administratif,Article 5 : les dispositions de l'article 322-2 du code pénal seront applicables dans le casde destruction, de détérioration, ou de déplacement des signaux, bornes ou repères. Enoutre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive a lareconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la durée de validité du présent arrêté est fixée à deux ans à dater de ce jour. Ilsera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois suivant la datede sa signature.Article 8 : le personnel dûment mandaté devra être porteur d'une ampliation du dit arrêté.Article 9 : le présent arrêté sera publié et affiché en mairie par les soins du maire. Uncertificat attestant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par ce dernier à Mmela directrice départementale des finances publiques dans le délai d'un mois à compter dela notification qui lui en aura été faite,Article 10 : le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de PAUdans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice départementaledes Finances publiques, Mme le maire de CASTIN, M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.Fait à Auch le
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