PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-330
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-06-00010 - Arrêté 2024-105 - autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du Club House 24 au Palais de
Tokyo dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -

16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-06-06-00009 - Arrêté N°2024-104 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du Salon24 à la Maison de
l□Amérique Latine dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-07-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial - Réunion du jeudi 20 juin 2024 (1 page) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la
chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17 avenue Kléber
à Paris 16ème (8 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures
de police applicables à Paris du 7 au 8 juin 2024 à l□occasion de
manifestations non déclarées (5 pages) Page 20
75-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police
applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à l□occasion de manifestations non
déclarées (4 pages) Page 26
75-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement la
circulation rue Blanche à Paris 9ème le 8 juin 2024

(3 pages) Page 31
75-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-00770 modifiant provisoirement la
circulation rue Boyer à Paris 20ème les 9 et 10 juin 2024
(3 pages) Page 35
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 179 interdisant
temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de
Paris □ Charles de Gaulle. (2 pages) Page 39
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-06-00010
Arrêté 2024-105 - autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
du Club House 24 au Palais de Tokyo dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-06-00010 - Arrêté 2024-105 - autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du Club House 24 au Palais de Tokyo dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
16ème arrondissement de Paris3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 105

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du Club House 24 au Palais de
Tokyo dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 13, avenue du Président-Wilson dans le 16 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ON LOCATION concernant les installations temporaires le Club House 24 dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 03/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 116 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 05/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 116 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Club House24 au Palais de Tokyo dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé 13 avenue du Président-Wilson dans le
16 ème arrondissement, est accordée avec la recommandation suivante ;
de veiller au caractère réversible de l'ensemble de s installations présentées dans la demande
d'autorisation : le projet envisagé doit permettre la parfaite restitution de l'état antérieur des lie ux;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 06 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-06-00010 - Arrêté 2024-105 - autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du Club House 24 au Palais de Tokyo dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
16ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-06-00010 - Arrêté 2024-105 - autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du Club House 24 au Palais de Tokyo dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
16ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-06-00009
Arrêté N°2024-104 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
du Salon24 à la Maison de l□Amérique Latine
dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 7ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-06-00009 - Arrêté N°2024-104 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du Salon24 à la Maison de l□Amérique Latine dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 7ème arrondissement de Paris6
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 104

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du Salon24 à la Maison de
l'Amérique Latine dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 217 Boulevard Saint Germain dans le 7ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ON LOCATION concernant les installations temporaires du Salon24 dans le cadre des jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de Paris le 03/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 107 24 v0003 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 05/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 107 24 v0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 107 24 v0 003, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Salon24 à la Maison de l'Amérique Latine
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé 217 Boulevard Saint Germain
dans le 7ème arrondissement, est accordée avec les recommandations suivantes ;
de veiller au caractère réversible de l'ensemble de s installations présentées dans la demande
d'autorisation. Le projet envisagé doit permettre l a parfaite restitution de l'état antérieur des lieu x
après dépose des installations temporaires ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 06 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-06-00009 - Arrêté N°2024-104 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du Salon24 à la Maison de l□Amérique Latine dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 7ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-06-00009 - Arrêté N°2024-104 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du Salon24 à la Maison de l□Amérique Latine dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 7ème arrondissement de Paris8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-07-00002
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial - Réunion du jeudi
20 juin 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-07-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Réunion du jeudi 20 juin 2024 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du jeudi 20 juin 2024
Salle Paul Delouvrier - 7ème étage
14h30Création d'une moyenne surface de secteur 2 de 2 101 m² de surface de vente totale,
située 14, rue de Bretagne/48, rue Charlot - 75003 PARIS.
Dossier n° A75-2024-239
15h15Extension de 9 342 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial ITALIE 2,
comprenant 3 moyennes surfaces commerciales (5  866 m², 3 000 m², 309 m²) et
5 boutiques (167 m²), portant sa surface de vente totale à 30  778 m², situé au
30, avenue d'Italie à Paris 13e.
Dossier n° D75-2024-240
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-07-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Réunion du jeudi 20 juin 2024 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-07-00001
Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées
pour l□alimentation de la chasse d□eau des
toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 11
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




Délégation départementale de Paris


ARRETE n°
Portant dérogation préfectorale d'autorisation d'ut iliser des eaux grises traitées pour
l'alimentation de la chasse d'eau des toilettes au sein de l'Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16 ème

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de la santé publique, notamment ses articl es L. 1435-1, L. 1321-1 et suivants, L.
1322-14, L. 1324-1 à 4 et R. 1321-55 à 61 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux li mites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation huma ine mentionnées aux articles R.1321-
2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la sa nté publique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la protect ion des réseaux d'adduction et de
distribution d'eau destinée à la consommation humai ne contre les pollutions par retours
d'eau ;
Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, et
du travail (Anses) de février 2015 « Analyse des ri sques sanitaires liés à la réutilisation
d'eaux grises pour des usages domestiques » ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 22 avril 2022 relatif aux impacts
sanitaires des politiques de substitution des eaux destinées à la consommation humaine
dans les usages domestiques par des eaux non conven tionnelles ;
Vu le dossier de demande de dérogation déposé par l'H ôtel Raphaël sis, 17 avenue Kléber
75016 Paris le 12 janvier 2024, pour réutiliser les eaux grises traitées issues des douches, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 12

baignoires et lavabos d'une partie des salles de ba in de l'hôtel pour l'évacuation des
toilettes ;

Considérant que les eaux grises proviennent d'un tiers des cha mbres de l'hôtel et qu'elles
ne présentent pas de pollutions ponctuelles ou chro niques liées à une collecte
anormalement élevée de produits chimiques (par exem ple soude, produits de bricolage et de
jardinage, etc) ;
Considérant que les usages prévus dans la demande de dérogation pour les eaux grises
traitées sont compatibles avec l'avis de l'ANSES du 2 février 2015 et l'avis du HCSP du 22
avril 2022 ;
Considérant que des protocoles d'entretien, de maintenance et de surveillance, comprenant
des mesures préventives et des mesures correctives sont établis ;
Considérant qu'un suivi analytique des performances du système de traitement et qu'un
plan de gestion des risques sanitaires sont mis en place ;
Considérant qu'il est estimé une économie de 1842 litres d'eau potable par jour ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 er : Objet de la dérogation
L'hôtel Raphaël sis, 17 avenue Kléber 75016 Paris, est autorisé à créer un réseau d'eau non
potable et une filière de traitement en vue de la c ollecte des eaux grises brutes issues des
douches, des baignoires et des lavabos d'un tiers d es chambres de l'hôtel (chambres n°121,
221, 321, 421, 521, 621, 206, 306, 406, 506, 107, 2 07, 307, 407, 507, 012, 016, 014B, 111,
115, 112, 113) et de la réutilisation des eaux gris es traitées pour l'alimentation des réservoirs
des WC des chambres (excepté WC du personnel et des parties communes).

Article 2 : Procédé de traitement des eaux grises
Les eaux grises brutes sont collectées puis traitée s selon les étapes suivantes :
- Préfiltre AQUAMAT (1) (seuil de coupure de 1 mm), doté d'un nettoyage hydraulique
automatique, piloté depuis l'armoire de gestion AQU ACLEAR, par l'intermédiaire
d'une électrovanne EV1 (2) située sur le réseau d'e au froide non potable.
- Cuves de traitement (B) comprenant :
o Une pompe à air (4) qui aère l'eau au moyen d'un d iffuseur (5) pour ne pas la
laisser stagnante
o Un bioréacteur (3) et ses blocs de membranes (7) ( membranes POLYMEM
NEOSUP® ultrafiltrantes) filtrant l'eau au moyen d' une pompe d'extraction (8).
Entre chaque phase d'extraction, une période de rel axation permet aux pores
de se libérer des matières en suspension (par gravi té et flux de bulles
produites par le diffuseur) et un lavage à contre-c ourant décolmate les pores
tous les 5 à 10 cycles. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 13

Les eaux grises traitées sont ensuite envoyées dans une cuve de stockage tampon C (dont
les eaux de fond de cuve les plus chargées sont éva cuées par une électrovanne EV2 (9))
puis envoyées dans le réseau d'eau froide non potab le grâce à un surpresseur à vitesse
variable (11). Un réservoir à membrane (12) évite t out risque de coups de bélier et permet
l'arrêt momentané des pompes en cas de fuite sur le réseau surpressé.
La filière de traitement est présentée en annexe 2.

Article 3 : Conception du réseau de distribution
Les systèmes d'utilisation d'eaux grises sont compl ètement séparés et distincts des réseaux
d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Un repérage
explicite des canalisations doit être apparent (cou leur et marquage de canalisation,
avertissements tels que « eau non potable » ou « ne pas boire »).
Si la ressource en eau grise est insuffisante, un a ppoint en eau potable s'effectue par
surverse totale par l'intermédiaire d'une électrova nne EV3 (10) dans la cuve de stockage.
Un by-pass en amont du préfiltre AQUAMAT permet d'i soler le process complet en cas de
dysfonctionnement ou de maintenance.
Les réservoirs sont non-translucides et constitués de matériaux inertes vis-à-vis des eaux
impropres à la consommation humaine. Ils sont couve rts, à pression atmosphérique et
comportent un accès sécurisé pour éviter tout risqu e de noyade.
Les réservoirs et canalisations sont protégés contr e l'introduction et la prolifération
d'animaux, d'insectes et notamment d'insectes vecte urs, contre toute pollution d'origine
extérieure et contre les élévations importantes de température. Les aérations sont munies de
grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre a u maximum.
Les cuves sont équipées de canalisations de trop-pl ein raccordées au réseau d'eaux usées
et munies de clapets anti-retour, permettant égalem ent la purge et la vidange.
Les hauteurs et seuils de niveau liés au process so nt mesurés en permanence par trois
sondes piézométriques (6).
Le temps entre la production des eaux grises et leu r traitement ne dépasse pas 90 minutes
afin d'éviter la fermentation.
Le temps de stockage de l'eau traitée ne dépasse pa s 48h. En cas de non utilisation du
système pendant un temps prolongé (congés, absence prolongée de plus de 48h), le
système est vidangé avant remise en service.
Cette obligation vaut aussi pour le réservoir des c hasses d'eau des toilettes dans le cas où
l'eau stockée dans celles-ci ne seraient pas renouv elée en cas d'inoccupation des locaux.
Le système est accessible et contrôlable, y compris les réservoirs qui sont nettoyables, dont
l'étanchéité est vérifiable, et qui sont vidangeabl es complètement.
Le système ne doit pas favoriser la dégradation de la qualité des eaux, le développement de
vecteurs ou d'agents pathogènes, de biofilms, de nu isances olfactives, sonores ou de
vibrations, ni provoquer de ruissellements non cont rôlés. Les déchets générés à l'occasion
du traitement, notamment les déchets issus de l'ent retien et du remplacement de
consommables doivent être évacués conformément aux dispositions réglementaires prévues
pour leur élimination. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 14

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 15

Article 4 : Entretien et maintenance
Un entretien courant comprenant a minima un examen visuel des installations pour identifier
d'éventuelles fuites ou tout autre indicateur de dy sfonctionnement, le contrôle de l'état
général de l'hygiène du système, la vérification de son bon fonctionnement doit être réalisé à
une fréquence adaptée à la taille et aux caractéris tiques du système et a minima une fois par
semaine.
Une maintenance des systèmes comprenant a minima le contrôle de la conformité des
réseaux d'eau, le remplacement des consommables, l' entretien de la filière de traitement, la
manœuvre des vannes et des points de soutirage d'ea ux impropres à la consommation
humaine, ainsi que la vidange et le nettoyage des é quipements de stockage est réalisée à
une fréquence adaptée à la taille et aux caractéris tiques du système et a minima une fois par
an, par un professionnel compétent et formé.
Les opérations d'entretien et de maintenance, sont consignées par le propriétaire des
réseaux intérieurs de distribution d'eau dans un do cument d'entretien et de maintenance, en
lien avec l'installateur. La fiche attestant de la conformité du système lors de la première
mise en service est jointe à ce document.

Article 5 : Suivi de la qualité des eaux traitées
Un programme de prélèvements et d'analyses est mis en œuvre par l'exploitant, à ses frais.
Ils sont réalisés par un laboratoire accrédité COFR AC.
Les prélèvements doivent être mis en œuvre a minima aux niveau des points de surveillance
suivants :
- Points en entrée et sortie de filières de traitem ent ;
- Points de soutirage où la qualité est représentat ive de l'eau à disposition de l'usager ;
- Points de soutirage les plus éloignés et critique s du système.
Les paramètres à analyser et les critères de qualit é à respecter ainsi que la fréquence de
surveillance sont définis en annexe 1.
Les résultats de cette surveillance sont transmis s ystématiquement à l'Agence régionale de
santé.
En cas de non-conformité aux seuils, l'Agence régio nale de santé est immédiatement
informée et sur la base de son avis, l'utilisation des eaux grises peut être interrompue.
L'origine du dysfonctionnement est recherchée et de s mesures correctives sont prises avant
la réalisation d'un recontrôle jusqu'à retour à la normale.

Article 6 : Information des usagers
Une information est mise en place pour les usagers et les professionnels sur l'existence d'un
système de réutilisation des eaux grises traitées e t sur les risques sanitaires éventuels,
notamment pour les personnes vulnérables et les per sonnes allergiques par contact à des
produits d'hygiène corporelle et d'entretien. Elle comporte les types d'eau utilisés, les usages
possibles, les points de soutirage ainsi que les re commandations pour permettre le bon
fonctionnement. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 16

De plus, des panneaux signalétiques portant la ment ion « eau non potable » sont présents à
côté des réservoirs des WC concernés.

Article 7 : Traçabilité des informations
Un fichier sanitaire devra être tenu et comprendre:
- le nom et l'adresse de la personne chargée de l'e ntretien ;
- le schéma de principe (faisant apparaître les can alisations et les points de
soutirage) ;
- la fiche attestant de la conformité à la mise en service ;
- le relevé annuel des volumes d'eau utilisés ;
- le plan de gestion préventive des risques (caract éristiques du système, points
critiques identifiés, mesures correctives à mettre en œuvre, procédures à suivre en
cas de défaillance, procédures d'entretien, documen ts d'information des personnes
concernées) ;
- les résultats de la surveillance qualité des eaux ;
- les documents d'entretien et de maintenance.
Ce fichier est tenu à disposition du Préfet et de l 'Agence régionale de santé d'Île-de-France.
Un bilan annuel du fonctionnement des installations est transmis à l'Agence régionale de
santé.

Article 8 : Durée et modification de l'autorisation dérogatoire
Cette autorisation est accordée à compter de la pub lication du présent arrêté, sous réserve
du respect des dispositions décrites dans le présen t arrêté et en annexes, pour une durée de
2 ans.
Cette autorisation peut être retirée ou suspendue s ans délai en cas de risque avéré ou
suspecté pour la santé des usagers : si les résulta ts d'analyses ne sont pas conformes aux
seuils ou si les modalités techniques de mise en œu vre définis dans le présent arrêté ne
sont pas respectées.
Cette autorisation peut être complétée voire retiré e en cas d'évolution de la réglementation
et de l'avis de l'Anses de février 2015.

Article 9 : Modification des installations
Toute modification du projet, avant réalisation, es t soumise à l'autorisation de l'Agence
régionale de santé. Cette dernière détermine, selon le degré d'importance de la modification,
la nécessité de prendre un arrêté modificatif au pr ésent arrêté.

Article 10 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Paris (7, rue de Jouy – 75181 PARI S cedex 04) dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté préfec toral.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 17

Article 11 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté préfectoral et son annexe sont pu bliés au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
La présente autorisation est notifiée à l'hôtel Rap haël.

Article 12 : Exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et la directrice de l'hôtel
Raphaël sont chargés, chacune en ce qui les concern e, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juin 2024



Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNE


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 18
Îfasuncie
—— EV2 e
=> alimentation €FNP
—> oération =—> contre lavage membranes
st tronsfert eou grise g appoint eou de pluie filtrée
="" By poss omovible 0
( en cas de panne -

Annexes

Annexe 1 : Niveaux de qualité sanitaire des eaux grises tra itées

Annexe 2 : Filière de traitement des eaux grises

Paramètres Valeur attendue au point
d'usage Fréquence de surveillanc e
Escherichia coli non détecté/100mL (méthode par
filtration : 1 UFC/100mL) 6 fois par an
Entérocoques intestinaux non détecté/100 mL 6 fois par an
Legionella spp et legionella
pneumophila (en période estivale) non détectée 1 fois par an
Coliphages somatiques ≤ 10 UFP/100mL 6 fois par an
Turbidité < 2 NFU En continu
Matières en suspension (MES) < 10 mg/L 6 fois par an
Demande biochimique en
oxygène à 5 jours (DBO5) < 10 mg/L 6 fois par an
Carbone organique total (COT) < 5 mg/L 6 fois par an
Résiduel de chlore libre Entre 0,1 et 0,5 mg/L en cas de
chloration En continu
pH Entre 5,5 et 8,5 6 fois par an
Température Avant traitement : < 45°C 6 fois par an Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-07-00001 - Arrêté Portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes au sein de l□Hôtel Raphaël sis, 17
avenue Kléber à Paris 16ème 19
Préfecture de Police
75-2024-06-06-00008
Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant
mesures de police applicables à Paris du 7 au 8
juin 2024 à l□occasion de manifestations non
déclarées
Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au
8 juin 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 20
Cabinet du préfet


1
Arrêté n°2024-00766 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au 8 juin 2024 à l'occasion de manifestations non déclarées Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu l'arrêté n°2024-00751 de la préfecture de police de Paris du 4 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 5 au 9 juin 2024 à l'occasion de manifestations non déclarées ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au
8 juin 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 21
2024-00766
2

2024-00766 Considérant que le lundi 27 mai 2024, 10 000 person nes se sont réunies place Saint-
Augustin à Paris 8 ème en soutien au peuple palestinien, et 4500 personne s sur la place de la
République, le mardi 28 mai à 18h30 « en solidarité avec la bande de Gaza », que le
rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint -Augustin a également réuni 4500
personnes ; que des départs en cortèges ont eu lieu en marge de ces manifestations
empruntant différentes artères de la Capitale, se s cindant parfois en plusieurs groupes,
avant de se réunir à nouveau au gré des trajets par courus ; que plusieurs dizaines de
manifestants ont bloqué la circulation sur le boule vard périphérique au niveau de la porte
de Saint-Ouen et de la porte de Saint-Cloud ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont
réunis devant l'Assemblée nationale, en dépit d'une interdiction de rassemblement par un
arrêté préfectoral du 29 mai 2024 ; que plusieurs dégradations ont été commises ; que ces
évènements ont donné lieu à plusieurs interpellatio ns pour des faits de détention de
produits incendiaires ou explosifs, ainsi que des f aits pour outrage, rébellion et violences
volontaires avec arme sur personne dépositaire de l 'autorité publique ; que 3
fonctionnaires de la DOPC ont été légèrement blessé s ; que de nouvelles manifestations le
30 mai 2024 place Françoise Dorin à Paris 17 ème ont réuni 450 personnes et 2500 devant le
siège de la chaîne de télévision TF1 qui ont fait l 'objet de 33 verbalisations ; qu'un policier
a été légèrement blessé et que des manifestants ont tenté à nouveau de bloquer le
périphérique à hauteur de la porte de Saint-Cloud ; que ces manifestations ont continué
place de la République vendredi 31 mai 2024 ; que le samedi 1 er juin, elles ont réuni plus de
20 000 personnes et généré de nombreux incidents dont plusieurs personnes interpellées
et placées en garde à vue pour des faits de partici pation à un groupement en vue de la
préparation de violences contre les personnes ou de destruction et dégradations, et de
jets de projectiles ; que des dégradations ont été constatées sur la st atue de la République
par le biais de tags incitant à la haine et à la vi olence ; qu'au surplus, 160 verbalisations ont
été dressées et des fonctionnaires de police ont ét é blessés ; que de tels incidents sont
amenés à perdurer en raison de la situation persist ante au Proche-Orient ;

Considérant qu'aura lieu du mercredi 5 juin au dima nche 9 juin 2024 la visite d'Etat en
France du Président des Etats-Unis d'Amérique ; qu'il existe un risque sérieux que des
rassemblements non déclarés aient lieu afin de prof iter de l'exposition médiatique
générée par cette visite d'Etat dans le contexte de s fortes tensions actuelles résultant du
conflit israélo-palestinien et qu'il importe de pré venir les troubles à l'ordre public ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées du 5 au 9 juin 2024, sans préjudice de l eurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;

Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au
8 juin 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 22
2024-00766
3

2024-00766
ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites du
vendredi 7 juin 2024 à 15h00 au samedi 8 juin 2024 à 03h00 à Paris.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 6 juin 2024



SIGNE Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au
8 juin 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 23
2024-00766
4

2024-00766 Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au
8 juin 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 24
2024-00766
5

2024-00766 Annexe de l'arrêté n° 2024-00766 du 6 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS


- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00008 - Arrêté 2024-00766 du 06 juin 2024 portant mesures de police applicables à Paris du 7 au
8 juin 2024 à l□occasion de manifestations non déclarées 25
Préfecture de Police
75-2024-06-07-00003
Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police
applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 26
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00768
portant mesures de police applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à l'occasion de
manifestations non déclarées
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n°2024-00751 de la préfecture de police de Paris du 4 juin 2024 portant
mesures de police applicables à Paris du 5 au 9 juin 2024 à l'occasion de manifestations
non déclarées ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 27
Considérant que le lundi 27 mai 2024, 10 000 personnes se sont réunies place Saint-
Augustin à Paris 8ème en soutien au peuple palestinien, et 4500 personnes sur la place de la
République, le mardi 28 mai à 18h30 « en solidarité avec la bande de Gaza  », que le
rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint-Augustin a également réuni 4500
personnes ; que des départs en cortèges ont eu lieu en marge de ces manifestations
empruntant différentes artères de la Capitale, se scindant parfois en plusieurs groupes,
avant de se réunir à nouveau au gré des trajets parcourus  ; que plusieurs dizaines de
manifestants ont bloqué la circulation sur le boulevard périphérique au niveau de la porte
de Saint-Ouen et de la porte de Saint-Cloud  ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont
réunis devant l'Assemblée nationale, en dépit d'une interdiction de rassemblement par un
arrêté préfectoral du 29 mai 2024  ; que plusieurs dégradations ont été commises  ; que ces
évènements ont donné lieu à plusieurs interpellations pour des faits de détention de
produits incendiaires ou explosifs, ainsi que des faits pour outrage, rébellion et violences
volontaires avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique  ; que 3
fonctionnaires de la DOPC ont été légèrement blessés  ; que de nouvelles manifestations le
30 mai 2024 place Françoise Dorin à Paris 17ème ont réuni 450 personnes et 2500 devant le
siège de la chaîne de télévision TF1 qui ont fait l'objet de 33 verbalisations  ; qu'un policier
a été légèrement blessé et que des manifestants ont tenté à nouveau de bloquer le
périphérique à hauteur de la porte de Saint-Cloud ; que ces manifestations ont continué
place de la République vendredi 31 mai 2024  ; que le samedi 1er juin, elles ont réuni plus de
20 000 personnes et généré de nombreux incidents dont plusieurs personnes interpellées
et placées en garde à vue pour des faits de participation à un groupement en vue de la
préparation de violences contre les personnes ou de destruction et dégradations, et de
jets de projectiles  ; que des dégradations ont été constatées sur la statue de la République
par le biais de tags incitant à la haine et à la violence  ; qu'au surplus, 160 verbalisations ont
été dressées et des fonctionnaires de police ont été blessés  ; que de tels incidents sont
amenés à perdurer en raison de la situation persistante au Proche-Orient  ;
Considérant qu'aura lieu du mercredi 5 juin au dimanche 9 juin 2024 la visite d'Etat en
France du Président des Etats-Unis d'Amérique  ; qu'il existe un risque sérieux que des
rassemblements non déclarés aient lieu afin de profiter de l'exposition médiatique
générée par cette visite d'Etat dans le contexte des fortes tensions actuelles résultant du
conflit israélo-palestinien et qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public  ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées du 5 au 9 juin 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
2
2024-00768Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 28
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites du
samedi 8 juin 2024 à 15h00 au dimanche 9 juin 2024 à 03h00 à Paris.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMETRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 7 juin 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
3
2024-00768Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 29
Annexe de l'arrêté n°2024-00768 du 7 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
4
2024-00768Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00003 - Arrêté n°2024-00768 portant mesures de police applicables à Paris du 8 au 9 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 30
Préfecture de Police
75-2024-06-07-00004
Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement
la circulation rue Blanche à Paris 9ème le 8 juin
2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement la circulation rue Blanche à Paris 9ème le
8 juin 2024 31
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 07 juin 2024 Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement la circulation rue Blanche à Paris 9ème le 8 juin 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2024 ; Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la manifestation « le Printemps des solidarités partagées du 9 ème » le 8 juin 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de neutraliser circulation sur une portion de la rue Blanche, à Paris 9 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 juin 2024, entre 07h00 et 19h00, rue Blanche, entre la rue de la Bruyère et la rue Jean-Baptiste Pigalle, à Paris 9 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement la circulation rue Blanche à Paris 9ème le
8 juin 2024 32

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police. Il sera affich é aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place
de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement la circulation rue Blanche à Paris 9ème le
8 juin 2024 33

ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00769 DU 07 JUIN 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-00769 modifiant provisoirement la circulation rue Blanche à Paris 9ème le
8 juin 2024 34
Préfecture de Police
75-2024-06-07-00005
Arrêté n°2024-00770 modifiant provisoirement
la circulation rue Boyer à Paris 20ème les 9 et 10
juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-00770 modifiant provisoirement la circulation rue Boyer à Paris 20ème les
9 et 10 juin 2024 35

CABINET DU PREFET Paris, le 7 juin 2024 ARRETE N°2024-00770 modifiant provisoirement la circulation rue Boyer à Paris 20 ème les 9 et 10 juin 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la demande de la Ville de Paris en date du 7 juin 2024 ; Considérant l'organisation de la soirée électorale des élections Européennes de Raphaël Glucksman le 9 juin 2024 rue Boyer à Paris 20 ème , dans la soirée du 9 juin 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 20 ème les 9 et 10 juin 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 9 juin 2024 à 19h00 au 10 juin 2024 à 01h00, rue Boyer à Paris 20 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-00770 modifiant provisoirement la circulation rue Boyer à Paris 20ème les
9 et 10 juin 2024 36
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-00770 modifiant provisoirement la circulation rue Boyer à Paris 20ème les
9 et 10 juin 2024 37

ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00770 du 7 JUIN 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-06-07-00005 - Arrêté n°2024-00770 modifiant provisoirement la circulation rue Boyer à Paris 20ème les
9 et 10 juin 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-06-06-00006
Arrêté préfectoral n° 2024 - 179 interdisant
temporairement le stationnement sur une partie
du parking Restaurant Inter-entreprise du
Groupe ADP route des Anniversaires sur
l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 179 interdisant temporairement le stationnement sur une
partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle. 39

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 179

Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversai res sur l'aéroport de Paris –
Charles de Gaulle.

Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de I'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu l'arrêté n°2024-00737 du 03 juin 2024 portant dé légation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris – Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « Signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Considérant que pour assurer la sécurisation de l'a rrivée de dignitaires étrangers dans le cadre de
commémorations historiques,
Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 179 interdisant temporairement le stationnement sur une
partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle. 40
2
ARRETE
Article 1 :

Le stationnement sur le parking Sud comprenant 30 p laces sera interdit le vendredi 7 juin 2024 de
7h00 à 19h00. (cf plan joint)

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation seront mis es en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 4 :

Le directeur de l'aéroport Paris – Charles de Gaull e est chargé d'assurer la publicité auprès des usag ers
de l'aéroport et particulièrement aux endroits dési gnés par cet arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conforméme nt à la réglementation en vigueur.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 6 juin 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations Paris –
Charles de Gaulle et Paris – Le Bourget

Signé


Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 179 interdisant temporairement le stationnement sur une
partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l□aéroport de Paris □ Charles de Gaulle. 41