PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2026-02
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2026-02-16-00003 - Arrêté DS n °006/2026 portant délégation
de signature - Agence régionale de santé Île-de-France (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (13 pages) Page 8
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région
d'Île-de-France (38 pages) Page 22
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-02-16-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris (21 pages) Page 61
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-16-00003
Arrêté DS n °006/2026 portant délégation de
signature - Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00003 - Arrêté DS n °006/2026 portant délégation de signature - Agence régionale de
santé Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°006/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB
DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
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santé Île-de-France 4


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département de l'Essonne et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité,
chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous l es actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD91, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement
alloués au CRB DD91.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur adjoint,
sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.

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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département
cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Méki MENIDJEL , responsable du
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Sophia FERREIRA, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, du Directeur adjoint et du responsable du département santé environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement
Madame Maïmouna BARRY Santé Environnement
Madame Clarisse TERCINET Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°020/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00003 - Arrêté DS n °006/2026 portant délégation de signature - Agence régionale de
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ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 9 février 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-16-00003 - Arrêté DS n °006/2026 portant délégation de signature - Agence régionale de
santé Île-de-France 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-16-00004
Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organ isation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l 'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d 'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l 'arrêté interministériel du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l 'État au sens de l 'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Vu l 'arrêté du 16 décembre 2025 portant délég ation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l 'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations
de l'État ;

Vu l 'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 du portant organisation de la direction régionale et int erdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l 'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et des trans ports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Sur proposition de l 'adjoint de la directrice régional e et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, c hargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe , chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint , directeur des routes d 'Île-
de- France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l 'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint , chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
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attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour la mi ssion sécurité -défense, subdélégation est accordée à M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense et son adjointe, Mme Alicia BOISARD.

III. - Pour le service communication, subdélégation de signature est accordée à :

• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Madame Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisa tion du réseau de la direction des routes d'Île-de-
France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction des routes d 'Île-
de-France ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest ;

II. – Pour la mission de la politique et des moyens de l 'exploitation, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation ;
• Monsieur Jean -François BERNAUER-BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation ;

III. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest et son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est, et son adjointe, Mme Florence
DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord, et son adjoint, M.
Ludovic MARIA ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• Monsieur André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement.

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IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l 'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l 'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l 'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion
de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l 'unité informatique et réseaux centraux , et son adjoint , M. David
QUINTANS ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, et son adjoint
M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints, M.
Jean-Bernard GAUQUELIN, en charge de l 'exploitation, et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la
maintenance, ainsi que ses chefs de pôle, M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud, et ses adjoints M. Robert
TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels Est, et ses adjoints, M. Laurent
MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels .

V. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art et son adjoint M. Victor MARTINET ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• Mme Lily BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières et de son
adjointe, Mme Dalila AIT ALI ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité équipement du département des techniques de la routes ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement et son adjoint, M. Patrick VINCENT ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
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• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget.

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• Mme Elsa ALEXANDRE et M. Louis ESCUDERO, adjoints au chef de l 'arrondissement de gestion et
d'exploitation Nord ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l 'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis, et son adjoint
M. Maurice LABYLLE ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l 'unité d'exploitation de la route d'Éragny-sur-Oise et son adjointe, Mme
Nathalie POTAILLON.

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d 'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert et son adjoint,
M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny et son adjoint, M. Florent
GRANDJEAN ;

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l 'unité d'exploitation de la route d 'Orsay-Villabé et son adjoint, M.
Denis PRUDHOMME ;

IX. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l 'UER de Nanterre -Boulogne et son adjointe, Mme Catherine
CHAUVET.

Article 4

I. - Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

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• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux et
son adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux et son adjoint, M. Julien BEDOS ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l 'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANIDIS ;
• M. Dominique GOURGES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières et
son adjointe, Mme Stéphanie COMBARET ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière et son adjointe, Mme Félie LESUR ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers et son adjointe, Mme
Isabelle MONMOUSSEAU ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l 'unité du registre des voitures de transport avec chauffeur et
son adjointe, Mme Françoise GARNIER ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service de l 'aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Muriel BENSAID, cheffe du service et son adjointe, Mme Catherine
LANGLET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non -soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.

Article 6

Pour le service de la politique des transp orts (SPOT), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service et ses adjoints, M. Denis
LAISNEY, chef du département des transports urbains et M. Eliott VARON, chef du départ ement des
mobilités et de la logistique.

Article 7

I. - Pour le service des politiques et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thomas BOUYER, chef du service et ses adjointes,
Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, pour signer et accomplir les actes
suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine -Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine -
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de ges tion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitations de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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7
➢ Saisir le comité de bassin Seine -Normandie pour avis sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets de schémas d 'aménagement et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l 'article R. 212-30 du code de l 'environnement, le pr éfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île -de-France, préfet coordinateur du bassin Seine -Normandie,
toutes les décisions d 'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART, cheffe de la mission « stratégie eau et
planification » ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau », et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval et son adjointe, Mme Clara-Liên TRUONG ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont.

Pour signer, au titre de la mission interdépartementale inter-services de l 'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions de la mission
interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Article 8

Pour le service de la connaissance et du développement durable (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service,
et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme
Dominique BERTHON, cheffe du service de la connaissance et du développement dura ble, et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF, à l'effet de signer, au titre de l 'autorité chargée de
l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa du IV de l 'article L. 122-1 du code de
l'environnement pour les projets (articles L. 122-1, L. 122-2, L. 512-7-2 et R. 122-2, R. 122-3, R. 122-3-1 du
code l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande de compléments, d 'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts ;
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale ;
➢ Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d 'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département de l'évaluation environnementale et ses adjoints,
M. Tristan AVRY et M. Benjamin HOBBS ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
15
département du climat, de l'air et de l'énergie et son adjointe,

8
• Mme Agnès COURET, cheffe de l 'unité départementale de Seine et Marne et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines et son adjointe, Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne et son adjointe, Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjo int de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l 'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directrice de l 'unité départementale du Val -de-
Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise et son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 10

I. - Pour le service de l 'énergie et du bâtiment (SEB), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• Mme Louise ASSELIN, cheffe du
Mme Julie
LODEWYCKX ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du dé partement du patrimoine immobilier et son adjoint, M. Louis
ORTA ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 11

I. - Pour le service de la nature et du paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée , dans la
limite de leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service et son adjoint, M. Stéphane LUCET,
à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d 'une autorisation d'installation d'une enseigne
sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une réserve naturelle ou sur un
arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et paysages et son adjointe, Mme Paola
VITA ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels et son adjointe, Mme Magali
GIRARD.


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IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
16

9
Article 12

Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service ;
• M. Baptiste POTERSZMAN , adjoint de la cheffe du service, che f du département des risques
chroniques et son adjointe, Mme Irène ALFONSI ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels et son adjointe, Mme Audrey
PINGARD ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département des risques naturels et ses adjo intes, Mme Laurence
BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département de l 'hydrologie et de la prévision des crues et son
adjointe, Mme Carine CHALEON.

Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service et son adjointe, Mme
Katell ELLEOUET-BRETON.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sonia EL FIL, cheffe du département de l'accompagnement et de la qualité de vie au travail ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l 'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observation s orales devant les
juridictions ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département du pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget et son adjointe, Mme Aude Morris ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secr étaire g énéral d élégué auprès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Séverine TROMPARENT, chargée de mission auprès du secrétaire général délégué ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources huma ines de la DiRIF et son adjointe,
Mme Sandrine FLORENTINY ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements de la DiRIF ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF et son adjoint,
M. Christophe LOUISET ;
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compte du préfet de la région d'Île-de-France
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10
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, et son
adjoint, M. Jean-Antoine DELMAS ;
• Mme Véronique CHAPELLIER , cheffe de l 'unité formation, handicap accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l 'unité du temps de travail , des effectifs, du recrutement et de la
mobilité et son adjointe Mme Laurence GUIRAMAND ;
• M. Valentin RAULT , chef du département des affaires financières et son adjoint, M. Régis
SLAGMULDER ;
M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière et son adjoint,
M. Yanis KHERBOUCHE ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA -GARCIA, cheffe de l 'unité territoriale du Val -de-Marne et son adjoint,
M. François MALARE.
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF.

Article 15

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service et son adjoint M. Gaël BINTEIN, pour signer les
actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d 'information et de la
sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdélégation de signature est accordée à M. Jean -
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, dire cteur de l'unité départementale de
Paris.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service de l 'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols et son
adjointe, Mme Christelle ALOT ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l 'utilité publique et des équilibres
territoriaux et son adjoint, M. Franck FUERTES ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion Île -de-France, directeur de l 'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées et son adjoint,
M. Olivier PAS ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable et son
adjointe, Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires, et son
adjointe, Lola MAGAZ ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest et son adjoint, M. Étienne MERLIN ;
• Mme Karine BOSTON, chargée de la partie secrétariat mutualisé et re ssources humaines du pôle
d'appui au pilotage local.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service des risques et des installations classées et son adjoint,
M. Mohamed SEGHROUCHNI ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l 'éducation et de la sécurité routière et son adjoint,
M. Stéphane MUNCH ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l 'urbanisme et de la construction durable et son
adjointe, Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires et
son adjointe, Mme Marie JUILLE.

Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l 'environnement, de l 'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directrice de l 'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable et son adjointe,
Mme Marie PRESANI ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires et
ses adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l 'éducation et de la sécurité routière et son adjointe,
Mme Saïba KUMAR ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service des risques et des installations classées et son adjointe, Mme
Anne JOHANNY ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud.

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compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l 'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA.

Article 22

I. - Pour l'unité départementale de l 'Essonne (UD 91), subdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions,
à M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l 'unité départementale du Val -d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 15 :

➢ Les conventions passées avec des collectivités locales, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
➢ Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
➢ Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
➢ L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l 'abandon de poste ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres sup érieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 2 à 14, sauf pour les directeurs -adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

➢ Les correspondances avec les maires des communes chefs -lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d 'agglomération ou de communauté de
communes ;
➢ Les conventions relatives aux prestations mutualisées, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 14 :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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13

➢ Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de m aires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
➢ Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État -région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci -dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l 'activité
de la direction régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personnels du ministère de l 'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-France.

Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d 'intérim exercé par
un subdélégataire désigné formellement par la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision du 5 janvier 2026 portant subdélég ation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

Article 27

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d 'Île-de-France.

Paris, le 16 février 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-16-00005
Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande
publique pour le compte du préfet de la région
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
22
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l 'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
23

2
Vu l 'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l 'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l 'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d 'Île-
de-France ;

Vu l 'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet de la région Île -de-France, préfet de Paris n°IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l 'aménagement et des transports d 'Île-de-France, en matière d 'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1er – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d 'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution ;

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l 'eau et
du développement durable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
24

3
• M. Paul WEICK, directe ur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ; chef du service de la sécurité des transports
et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l 'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l 'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au c. du 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à l 'exercice de la compétence d 'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que
pour les recettes, pour les programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires et du ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l 'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, en matière de travaux,
fournitures, études et services.

ARTICLE 2 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
25

4
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

ARTICLE 3 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l 'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à l 'effet de signer toute pi èce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué ainsi que toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et accords-cadres, à :

• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d 'Île-
de- France ;
• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe chargé de l'exploitation et de l'entretien.

ARTICLE 3-1 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à M. Jean -François TARISTAS,
chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à M. Jean-François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des moyens d'exploitation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
26

5
4. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à Mme Sarah CASIMIR,
responsable méthode, qualité et politique d'exploitation.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-François TARISTAS,
chef de la mission de la
politique et des moyens de
l'exploitation
Jean-François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de
la mission
Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François TARISTAS et à son adjoint, M. Jean-François
BERNAUER-BUSSIER, à l 'effet de signer , pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à la
passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le
montant total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent)
et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le
cadre des march és à bons de commande , à Mme Sarah CASIMIR , responsable méthode, qualité et
politique d'exploitation.

ARTICLE 3-2 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
27

6
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de modernisation du réseau.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Ludovic MARIA, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
• Mme Cindy TALBOT, cheffe du pôle engagement.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du
SMR
Emmanuelle PAGES, adjointe
au chef du SMR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef
du DMRSO
Régis BOST, adjoint au chef du
DMRSO
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Antoine CHEVALIER,
chef du DMRNo
Ludovic MARIA, adjoint au
chef du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Christophe
DESNOUAILLES, chef du
DEGVR

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l 'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
28

7

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l 'effet de signer, pour
les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l 'effet de
signer les décisions d 'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserv es, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l 'effet de
signer les bons de commande d 'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande
prise pour une opération d'investissement routier dans le cadre de marchés à bons de commandes. Dans
le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le montant spécifié dans le tableau du point 1 du pr ésent
paragraphe qui s'applique à la subdélégation du présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce
relative à la passation et l 'exécution des marchés de montant infér ieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à
apprécier sur le montant total du march é, en intégrant le montant des avenants à incidence financière
quand ils existent) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations ;
• M. Laurent PROVOST, responsable d'opérations ;
• M. Jasser AMRI, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;
• M. Julien FAYARD, responsable d'opérations.

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
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secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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8
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VATIN, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations ;
• M. Thomas SERS, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;

ARTICLE 3-3 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels .

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels (DIMET) ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l 'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

◼ pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
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secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

◼ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, chargé de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest,
chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, chargé
de la maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du poste de contr ôle de trafic et tunnels Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint au
chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Clément MORIN,
chef du DIMET
Wahbi YAKOUBI, adjoint au
chef du DIMET
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Séverine
CARPENTIER, cheffe
du DETT
Olivier NALIN, adjoint au
chef du DETT
Quentin LABRUE, adjoint au
chef du DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l 'effet
de signer, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l 'effet de
signer, les ordres de services sans incidence financière, les décisions d 'agréments de sous -traitants, les
décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics et accords-cadres de montants supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l 'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à
la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur
le montant total du march é, en int égrant le montant des avenants à incidence financi ère quand ils
existent) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande
dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :
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secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
32

11

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

6. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d 'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons
de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des
marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d 'un
montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux
à bons de commandes, à :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de l'exploitation
;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de la
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.


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secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
33

12
ARTICLE 3-4 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalia AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• Mme Laura SAPATEIRO, adjointe à la cheffe du département politique et programmation routières ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département des ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• Mme Elise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routières :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZIER, adjointe au chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du pôle Nord-Est de l'unité de gestion centralisée des ouvrages d'art.

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secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
chef du SGPR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Sylvain GÉRARD, chef
du DPTR
Dalia AIT ALI, adjointe au
chef du DPTR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DABC
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Guillaume DAMIEN,
chef du DOA
Victor MARTINET, adjoint
au chef du DOA
Fernando DIAS, chef de
l'UEOA
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Laura SAPATEIRO,
cheffe de la mission
sécurité routière

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Élise CAMPAIGNOLLE,
cheffe de la mission
transition écologique

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l 'effet de signer,
pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l 'effet de
signer les décisions d 'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.
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4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d 'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons
de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des
marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d 'un
montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux
à bons de commandes, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routière :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau et environnement
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art.

ARTICLE 3-5 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
36

15

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est ;
• M. Anthony MITRANO , adjoint au chef de l 'arrondissement de gestion et d 'exploitation de la route
(AGER) Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud ;
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l 'arrondissement de gestion et d 'exploitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Ouest ;
• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l 'arrondissement de gestion et d 'exploitation de la route
(AGER) Ouest ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l 'arrondissement de gestion et d 'exploitation de la route (AGER)
Nord ;
• Mme Elsa ALEXANDRE, adjointe au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord ;
• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l 'arrondissement de gestion et d 'exploitation de la route
(AGER) Nord ;

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d 'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Catherine CHAUVET, adjointe à la cheffe de l 'unité d 'exploitation de la route de Nanterre -
Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny-sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny-sur-Oise ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis ;
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secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
37

16
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis ;
• Mme Ordiana AKO YEBE, cheffe de la cellule de gestion des matériels et engins (CGME) Nord.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT, chef de
l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Bastien SALESSE, chef de
l'AGER Sud
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michel PERREL, chef de
AGER Ouest
Damien BRADELLE, adjoint
au chef de l'AGER Ouest
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Olivier ROUQUETTE, chef
de l'AGER Nord
Elsa ALEXANDRE, adjointe au
chef de l'AGER Nord
Louis ESCUDERO, adjoint au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les décisions d 'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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17
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d 'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons
de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des
marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d 'un
montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux
à bons de commandes, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route Est ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité exploitation de la route de Brie-Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, chef de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, cheffe du bureau de gestion administrative et de la route Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Catherine CHAUVET, adjointe à la cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'UER de Jouy-en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 4 – SERVICE DE LA CONNAISSANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et Guillaume
CRIEF, adjoints à la cheffe du
service
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE et à M.
Guillaume CRIEF, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (a venant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 5 – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
40

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a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Christelle LANGLET, adjointe à la cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
cheffe du service
Christelle LANGLET, adjointe à
la cheffe du service
Mme Nina AÏSSANI, cheffe de
l'unité budgétaire et financière
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et à Mme Christelle LANGLET, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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20
ARTICLE 6 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses aux agents ci-après désignés :

• M. Christophe DENIAU, chef du service de la politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
transports urbains.
• M. Eliott VARON, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synthèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, chargé de dossiers budgétaires et comptables.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pièces relat ives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Christophe DENIAU, chef
du service

Denis LAISNEY et Eliott
VARON, adjoints au chef
du service
M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et
synthèse financière

M. Éric LAVOINE, chargé de
dossiers budgétaires et
comptables
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott VARON,
à l 'effet de signer toutes pièces relatives à l 'exécution des marchés publics et des accords -cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 7 – SERVICE DE L'ÉNERGIE ET DU BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l 'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :
➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer les propositions d 'engagement et to ute pièce relative à l 'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU,
adjointe à la cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Radouane LAHMER, chef de
l'unité suivi financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au
chef de l'unité suivi financier et
marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département du bâtiment

Thibaut BADOUAL, chef du
département du climat, de l'air et
de l'énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au
chef du département du climat,
de l'air et de l'énergie
Travaux 250 000 €
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer toutes pièces relatives à l 'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs
aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 à l'effet de
signer, pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse
pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe 2.1, toutes pièces relatives à l'exécution
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
44

23
des marchés publics et des accords -cadres ainsi que les commandes prises dans le cadre de marchés à
bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Dorian STEINMETZ, chef des unités études et
projets 2, à l 'effet de signer les actes relatifs à l'exécution des march és relevant du représentant du
pouvoir adjudicateur (RPA) sans incidence financière pour les marchés dont le montan t, en tenant
compte des éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le département au
paragraphe 2.1 , à l 'exclusion des actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions
d'affermissement de tranches conditionnelles ou optionnelles, d écisions de r ésiliation et ordres de
service avec incidence financière.

ARTICLE 8 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement et toute pièce
relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service de la prévention des risques , chef du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.
• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Guillemette DE
KERDREL, cheffe du
service
Baptiste POTERSZMAN, adjoint à
la cheffe du service, chef du
département des risques
chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
45

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2. Subdélégation de signature est donnée à Mme DE KERDREL et M. POTERSZMAN à l'effet de signer
toutes pièces relatives à l 'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 9 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SÉGUIN, adjointe au chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l 'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Nom et fonction
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres, en
montant HT maximum
Paul WEICK, chef du service Odile SÉGUIN, adjointe
au chef du service
Travaux, fournitures,
études et services
250 000 €
143 000 €
Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe
du département de la sécurité des
transports fluviaux

Ronan MEAR, chef du département de
la régulation des transports routiers

René ALBERTI, chef du département
sécurité et éducation routières

Yves SCHOEFFNER, chef du
département de l'homologation et de
la surveillance des véhicules

Fournitures, études
et services 40 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Odile SÉGUIN à l'effet de signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes à :

• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l 'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division g estion du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle du département de la régulation des transports
routiers ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Jean-François FRATINI, chef du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation
et à l'exécution des marchés inférieurs à 20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité
et éducation routières et à Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

ARTICLE 10 – SERVICE DES POLITIQUES ET DE LA POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service des politiques et de la police de l 'eau, cheffe
de la mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service des politiques et de la police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Émilie BONNET-DERIVIERE et Caroline
LAVALLART, adjointes au chef de service
Études et
services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 11 – SERVICE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Écologie » (n° 362) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service de la nature et du paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service de la nature et du paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et du paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et du paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département de la faune et de la flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département de la faune et de la flore sauvages.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET à l'effet de signer
toute pièce relative à l 'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 12 – SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Katell ELOUET-BRETON, adjointe au chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l 'archivage et de la
documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, cheffe de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Yves DÉMARETZ,
chef du service
Katell ELOUET-BRETON, adjointe
au chef du service Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -Yves DÉMARETZ et Mme Katell ELOUET-BRETON, à
l'effet de signer toute pièce relative à l 'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs
aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 13 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l 'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l 'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l 'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l 'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général ;
• Mme Justine SONG, adjointe au secrétaire général ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué à la DiRIF.

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

Pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences ;
• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Véronique CHAPELLIER , cheffe de l 'unité formation, handicap, accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
51

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• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l 'unité temps, effectifs, recruteme nt et
mobilités ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d 'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, chef du bureau des finances ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Éric SIMON, chef du pôle 1 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Joël CELINAIN, chef du pôle 3 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme. Akila MEBAREK, chef du pôle 4 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, chef du pôle 5 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme Patricia MENAGER, cheffe de l'unité Qualité Méthodes du département financier de la DiRIF
• Mme Jeanne BATA, chargée du contrôle financier à la DiRIF ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau de la logistique, de l 'informatique et de
l'immobilier.

4. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer, pour les programmes n° 113, n° 135, n° 148,
n° 159, n° 174, n° 181, n° 217 , n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l 'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire de Paris
• M. Samir MANSEUR, chef de l'unité budgétaire et comptable de Miollis.

5. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

Pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières .

Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité gestion budgétaire et comptable.

6. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

Pour le secrétariat général de la DRIEAT :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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31

• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements (BFCR).

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, SG adjointe
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, SGD
adjoint
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général, à Mme Justine SONG,
à M. Jean-Baptiste MOTTE et à M. Pascal ERRECART à l'effet de signer toute pièce relative à l 'exécution
des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef du
bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier et son adjoint M. Christophe LOUISET.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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32

4. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

• pour le secrétariat général de la DRIEAT – délégué à la DiRIF :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres à :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d 'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, cheffe de l'unité procédures et instruction des marchés publics de Créteil ;
• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité budgétaire et comptable.

ARTICLE 14 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 14-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l 'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
54

33
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, chef du service de l 'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l 'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à Mme
Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Pascal BIARD,
directeur de l'unité
départementale de Paris
Karine DUCREUX, cheffe de
la mission d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 14-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l 'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l 'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de s igner toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
55

34
• Mme Karine BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Alain TUFFERY, directeur
de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL et
Sybille MULLER, directeurs-
adjoints
Karine BOSTON, cheffe du
pôle d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures, études
et services 143 000 €

ARTICLE 14-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l 'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l 'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directeur de l 'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
56

35
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILL E, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Laurent
CONDOMINES,
directeur de l'unité
départementale
Ghislaine BORDES et Sylvie
CHATY, directrices adjointes

Didier BEAURAIN, chef du service
de l'éducation et de la sécurité
routière
Travaux, fournitures, études et
services 143 000 €

ARTICLE 14-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l 'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l 'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directrice de l 'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
57

36
• M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME, adjoint s à la cheffe du service planification et
aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Sarah BERNHARD et Fiona
TCHANAKIAN, directrices
adjointes

Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €
François BOLLENGIER, responsable du service de
l'éducation et de la sécurité routière
Travaux, fournitures,
études et services 143 000 €

ARTICLE 14-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE,
DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de s igner toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité département de Seine-et-Marne
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

ARTICLE 15 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
58

37
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du développement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe du service du
numérique
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département de l'environnement
numérique du travail ;

Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;

Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.
Fournitures, études
et services 90 000 €

ARTICLE 16 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services dont les montants sont inférieurs
à 90 000 € HT, à :

• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
• Mme Farida BABA-MABROUKI, secrétaire générale.

2. Subdélégation de signature es t donnée à l 'effet de constater le service fait et les ordres de payer
relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de la
MIGT, subdélégation est donnée à :

• Mme Farida BABA -MABROUKI, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les
pièces de mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
59

38
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d 'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

3. La décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d 'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l 'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Paris, le 16 février 2026

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-16-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
60
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-02-16-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 61
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de recru tement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi, du travail, des solidarités et de la protec tion des
populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recher che et à
l'innovation ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 62
2
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THÉZY (Camille) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-
France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration
hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillèr e d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de cheffe du service
des collectivités locales et du contentieux à la mi ssion des affaires juridiques de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction ré gionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice région ale
déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°
IDF-2025-12-22-00009-75-2025-12-22-00020 du 22 déce mbre 2025 portant organisation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-p réfet,
chargé de mission « urgences sociales » au cabinet du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, à compter du
1er juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire gén éral aux moyens
mutualisés, et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE


Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant de la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-d e-France,
préfet de Paris


Article 1
: I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du cabin et de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés, dé légation de
signature est donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfè te, directrice de cabinet du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous l es actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances et notes y afférents, y compris ceu x dont la signature est réservée au préfet de Paris , aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de Paris aux chefs des services déconcent rés de l'État
et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière d' engagement de
dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Paris et aux parlementaires.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 63
3
II- Délégation de signature est également donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, cheffe de projet départemental "Mission intermin istérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives" (MI LDECA), de coordinatrice régionale des chefs de pro jets
départementaux MILDECA et de coordinatrice pour pol itique de la ville à Paris et au titre du fonds int erministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) et des crédits de politique de lutte contre le racisme, l'antisémi tisme et la haine
anti-LGBT+ pour le département de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que le s courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la MILDECA (pr ogramme 129), notamment les actes attributifs de su bvention
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n de rejet et d'octroi
de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du FIPD (programm e 216), notamment les actes attributifs de subventi on (conventions
pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de notification de rejet et d'octroi de
subvention.
4° les actes relatifs aux missions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (programme
"Coordination du travail gouvernemental" n°129), no tamment les actes attributifs de subvention et leur s avenants
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n d'irrecevabilité et
de rejet de demande de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, la délégation de signature prévue au I de l'arti cle 1er est donnée à
M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et au titr e des missions mentionnées au II de l'article 1er, délégation de
signature est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préf et, directeur adjoint de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de subvention d'un
montant inférieur à 300 000€ hors taxe (HT) par act e et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou de rejet
de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la MILDECA (Programme
129 : coordination du travail gouvernemental – Acti on 15) ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT p ar acte, et
leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et leurs
avenants ainsi que les courriers d'irrecevabilité o u de rejet des demandes de subvention d'un montant inférieur à 300
000€ HT par acte, et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ ;
9° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de lutte contre le racisme, l'antisém itisme et la haine anti-
LGBT+ (programme "Coordination du travail gouvernem ental" n°129), notamment les actes attributifs de s ubvention
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés) et leurs avenants ainsi que les courrie rs de notification
d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de M. Marc ZARROUATI, la délégation
de signature prévue aux I et II du présent article est accordée à Mme Camille de WITASSE THÉZY, sous-p réfète,
cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, la délégation de sign ature prévue au III du présent article est accordée à M.
Christophe HURAULT, sous-préfet, chargé de mission "urgences sociales".

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 64
4
Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean -
François ROUDE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du service de la prévention et des urgences
sociales, à l'effet de signer dans le cadre des att ributions de ce service, sous réserve des exclusion s mentionnées au
I de l'article 1 er :

1° les notes, courriers, décisions, correspondances administratives courantes ainsi que les actes de g estion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3° ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) pour le département
de Paris (programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129).

II -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-François ROUDE, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MA CCECHINI, attachée d'administration, cheffe du bureau des
urgences sociales, à l'effet de signer, dans le cad re de ses attributions, et sous réserve des exclusi ons mentionnées
au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme "Administration ter ritoriale de
l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lis e SCHMITT-MACCECHINI, la délégation de signature
mentionnée au II est donnée à Mme Nathalie MENEUT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des
urgences sociales.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est
donnée à Mme Marion BRIERE, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires réservées, à l'effet de signer,
dans le cadre des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ de ce service ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le départ ement de Paris
(Programme 129).

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion B RIERE, attachée d'administration, la délégation de
signature mentionnée au IV est donnée à Mme Lucie L EMONNIER, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires réservées.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. J ean-François ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 65
5
Mme Lucie LEMONNIER, la délégation de signature pré vue au IV est donnée à Mme Manon DEMANGE, attachée
d'administration, cheffe de la section "planification des risques".


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à Mme Kat ia
BOUDRAA, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la
coordination des affaires parisiennes, cheffe des s ervices du cabinet, à l'effet de signer les actes, correspondances et
pièces relevant de ses attributions, y compris au t itre de la coordination pour la politique de la vil le à Paris, des
conventions adultes-relais pour la ville de Paris e t du fonds interministériel de prévention de la dél inquance (FIPD), à
l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), de l a MILDECA
(Programme 129) et du FIPD (programme 216), les act es attributifs de subvention d'un montant égal ou s upérieur à
50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville pour
le département de Paris, de la MILDECA, de la MIVIL UDES, de la DILCRAH, ainsi que de la journée nation ale de la
résilience.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de Mm e Katia BOUDRAA, la délégation de signature prévue au
I ci-dessus est donnée à M. David SZWARCBERG, adjoi nt à la cheffe du service de la coordination des af faires
parisiennes.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. David SZWARCBERG,
délégation de signature est donnée à M. Mohamed SOL TANI, attaché d'administration hors classe, chef du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation é conomique, à l'effet de signer les actes, correspon dances et
pièces relevant des attributions de son bureau, ain si que toute opération budgétaire relevant de l'app lication
informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme 232 "vie politique", à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet des articles 1
er , 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme
232 "vie politique".


IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée à Mme Christine BLE, secrétaire administratif de c lasse
exceptionnelle, responsable du secteur élections et affaires générales à la section "élections, réglem entation
économique et affaires générales" du bureau des éle ctions, du mécénat et de la réglementation économiq ue, à l'effet
de signer, dans le cadre de ses attributions, les c orrespondances et pièces relevant des attributions du secteur
élections et affaires générales ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 66
6
1° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-israéliens et
franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
2° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit pas la
condition de nationalité prévue au 2° du I de l'art icle L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Clotilde MARIOT, secrétaire administra tive de
classe supérieure, responsable du secteur réglement ation économique, et à Mme Christine GUINOT, secrét aire
administrative de classe supérieure, chargée de l'application de la réglementation économique, à la section "élections,
réglementation économique et affaires générales", à l'effet de signer les correspondances et pièces re levant de leurs
attributions ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de d érogation au
repos dominical,
2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de maîtres
restaurateurs vers la préfecture territorialement compétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un salon ou d'une foire à Paris.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, Mme Camille de
WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Kat ia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée aux agents de la section du mécénat et des affaire s d'intérêt
général du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des fonds
de dotation,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
c-Mme Lorène DURY, agente contractuelle, chargée de la réglementation des fonds de dotation et fondati ons
d'entreprise,
d- M. Florian SELLAHANNADI, agent contractuel, char gé de la réglementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
e- Mme Cécile d'ESTEVE, agente contractuelle, charg ée de la règlementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
f-
M. Stéphane MICHEL, agent contractuel, chargé de suivi de dossiers,
à l'effet de signer les correspondances et pièces r elevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous réserve
des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt complet des comptes et des rapports d'activité pour ces fondations et ces
fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds à une
autre préfecture.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée , à M. Sid-Ahmed SIDI-AISSA, agent contractuel, che f du
pôle associations et fondations reconnues d'utilité publique, à Mme Patricia NOURY, à Mme Ginette GAUB ERT et à
Mme Rebecca KWALU AMOKYE, adjointes administratives principales de 1ère classe, chargés de la réglemen tation
des associations et fondations reconnues d'utilité publique et à M. Stéphane MICHEL, agent contractuel , chargé de
suivi de dossiers, à l'effet de signer les correspo ndances et pièces relevant de leurs attributions ci -après énumérées
et sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et
associations ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 67
7
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations à une
autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique pour ces
fondations et associations.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme
Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG
et de M. Mohamed SOLTANI, délégation de signature e st donnée à M. Ufuk DALKAYA, secrétaire administrat if de
classe normale, chargé de la règlementation des org anismes cultuels à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions, les correspondances et pièces ci-aprè s énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du
présent article :
1° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues aux articles 1 à 5 du décr et n° 2007-807 du
11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, c ongrégations et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil ;
2° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part d es
congrégations religieuses et des demandes de déclaration de la qualité cultuelle des associations ;
3° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un bien
immobilier acquis ou vendu par une congrégation ;
4° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ;
5° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP).

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. David SZWARCBERG,
délégation de signature est donnée à Mme Lucie CHAR BONNEAU, attachée principale d'administration, chef fe du
bureau de la politique de la ville, à l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions de
ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147), de la MILDECA, du FIPD, de la MIVI LUDES, de la DILCRA, ainsi que de la journée nation ale de la
résilience ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris.
Les actes figurant aux 1° à 4° du présent IX s'entendent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de
Mme Lucie CHARBONNEAU, la délégation de signature p révue au IX ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE
BOUCHER BOUACHE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique de la ville.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG, de Mme
Lucie CHARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER BOUACH E, délégation de signature est donnée, dans le
cadre de leurs attributions respectives, à Mme Laur a GESLIN, attachée d'administration, responsable de la cellule
finances, à M. Valéry OBLICOQ, secrétaire administr atif de classe exceptionnelle, adjoint à la respons able de la
cellule finances, à Mme Ouarda RABAHI, secrétaire a dministrative de classe supérieure, chargée de gest ion
administrative et financière, à Mme Nathalie MOINE, adjointe administrative principale de 2ème classe, et à M Elvis
ZOULA NKORO, agent contractuel, chargés de la gesti on financière des crédits mentionnés au IX, à l'eff et de signer
les actes et documents nécessaires pour toutes fonc tions et opérations budgétaires relevant de l'appli cation
informatique financière de l'Etat-CHORUS dans les limites fixées au IX.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 68
8
M. David SZWARCBERG, délégation de signature est do nnée à M. Romain SIAUD, attaché d'administration, c hef du
bureau de la coordination départementale interminis térielle du service de la coordination et des affai res parisiennes, à
l'effet de signer tous actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de servic e relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article.

XIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David
SZWARCBERG et de M. Romain SIAUD, la délégation de signature prévue au XII est accordée à M. Pierre NE BOUT,
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la coordination départementale interministériel le du service de
la coordination et des affaires parisiennes.

XIV-
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David
SZWARCBERG, de M. Romain SIAUD et de M. Pierre NEBO UT, la délégation de signature prévue au XIII est
accordée, au titre de ses attributions, à Mme Auror e POPPI, attachée d'administration, chargée des dos siers du
cabinet au sein du bureau de la coordination départ ementale interministérielle du service de la coordi nation et des
affaires parisiennes.


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean -
Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administrati on, chef du service de la représentation de l'Etat à l'effet de
signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.

II -
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-Jacques COLOMBIES, la délégation de signature
prévue au I est donnée à M. Hugo MARIN, attaché d'a dministration, adjoint au chef du service de la rep résentation de
l'Etat, chef du bureau du protocole et des déplacements.

III- En cas d'absence de Mme Karine DELAMARCHE, de M. M arc ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE
THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de M. Hugo MARIN, délégation de
signature est donnée à M. Henri BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section garage,
chargé du soutien opérationnel et budgétaire, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette sectio n, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er du
présent arrêté.

IV- En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de M. Hugo MARIN, délégation de signature est donnée à
Mme Morgane LE CALVEZ, agente contractuelle, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l' effet de
signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous réserve des exclusions mentionnées au I de l 'article 1er du
présent arrêté.


Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à Mme
Marion SOULAN, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du service régional de communication interm inistérielle,
à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 69
9

2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.

II -
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de Mm e Marion SOULAN, la délégation de signature prévue au
I est donnée à Mme Hélène NOURDIN, agente contractu elle de catégorie A, adjointe à la cheffe du service régional
de communication interministérielle, cheffe du pôle presse.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, secrétaire général aux politiques pu bliques,
délégation de signature est donnée à Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet d e la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de sign er tous actes, pièces, documents, correspondances a dministratives et
notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3 des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, la délégation de signature prévue au I ci-
dessus est donnée à Marc ZARROUATI, sous-préfet, di recteur adjoint de cabinet du préfet de la région d 'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaël le BONFILS, première conseillère du corps des magis trats des
tribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques, à l 'effet de signer ou de
viser tous actes, correspondances administratives o u pièces relevant de la compétence et des attributi ons de la
direction des affaires juridiques, à l'exception de ceux exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI et de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administratio n de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeu r des affaires juridiques, à l'effet de signer ou d e viser tous actes,
correspondances administratives ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions d e la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exception de ceux ci-
après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à l'effet de s igner
ou de viser les actes, les correspondances administ ratives ou les pièces relevant de leurs attribution s, aux agents
suivants :

1° Mme Maéva ACHEMOUKH, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et domani alité
publique" du bureau du contrôle de légalité, en cas d'absence et d'empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH ;
3° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
4° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France, en cas d'absence et d'empêchement de M. Hugo CACHARD ;
5° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 70
10
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme
Corine PERCHERON, délégation de signature est donné e à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration h ors
classe, cheffe de la mission "légistique et animati on juridique régionale", à l'effet de signer les ac tes et
correspondances administratives relevant des attrib utions de cette mission, sous réserve des actes et
correspondances exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme J oëlle MATHIEU, délégation de signature est donnée à

M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administra tive de
classe normale, consultants juridiques, à la missio n légistique et animation juridique régionale, à l' effet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-
dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions,
certificats, correspondances et notes, y compris ce ux réservés à la signature du préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant dél égation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics e ngageant
financièrement l'État, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils sont soumis à appréciation.

Par dérogation au e) ci-dessus, délégation de signa ture est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfè te,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer les décisions prises en application des a rticles L. 6351-3, L. 6351-4 et L. 6362-7-1 et des titres V et VI du
livre III de la sixième partie du code du travail.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes
de gestion interne du secrétariat général aux polit iques publiques, sous réserve des exclusions mentio nnées ci-
dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. En ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités
territoriales et leurs groupements, délégation de s ignature est donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le
montant d'aide est inférieur à cent mille euros.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux politiques publiques, mises en œuvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et
sous réserve des compétences confiées au préfet, di recteur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 71
11


pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exclusion des
recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, à l'effet
de signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux exclus de la délégation pa r l'effet du II de
l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de signer ou de
viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions de la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exception de ceux ci-
après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHE RON, délégation de signature est donnée à l'effet d e
signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pièces relevant de leurs attributions, aux agents suivants :

1° Mme Maéva ACHEMOUKH, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et domani alité
publique" du bureau du contrôle de légalité, en cas d'absence et d'empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH ;
3° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
4° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France, en cas d'absence et d'empêchement de M. Hugo CACHARD ;
5° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à Mme Joëlle
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale", à
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 72
12
l'effet de signer les actes et correspondances admi nistratives relevant des attributions de la mission légistique et
animation juridique régionale et mentionnés au 1° e t au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté, so us réserve des
exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de signature es t
donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultants jurid iques, à la mission légistique et animation juridiq ue régionale, à
l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de réattribution et les courriels de communication de
documents administratifs en réponse aux saisines par courriels de la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet des quatre
derniers alinéas du I ci-dessus.


Article 14 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, délégation de signature est
donnée à Mme Caroline BRAY, directrice régionale au x droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des exclusions prévues à l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et d'intervention
de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opéra tionnelle régionale du programme "Egalité entre les femmes et les
hommes" (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informatique financière de
l'Etat Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY et de Mme Caroline BRAY, la
délégation de signature mentionnée au I ci-dessus e st donnée à Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale déléguée
aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion DETOC, adjointe au chef de la mission ville, da ns le
cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatives à la gestion de ce pr ogramme, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE, délégation
de signature est donnée à Mme Lisa GRALL, agente co ntractuelle, chargée de mission Insertion, à l'effe t de signer
les notes et correspondances administratives, dans le cadre de ses attributions, sous réserve des excl usions
mentionnées à l'article 10.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à M. Davi d MOREL, chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Im pulsion et coordination de la politique d'aménageme nt du
territoire" (n° 112), "Concours financiers aux coll ectivités territoriales et à leurs groupements" (n° 119), "Solidarité à
l'égard des pays en développement" (n° 209), "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 3 49),
"Ecologie" (n° 362), "compétitivité" (n°363), "cohé sion" (n°364), et "Fonds d'accélération de la trans ition écologique
dans les territoires" dit "fonds vert" (n° 380) et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sou s réserve des
exclusions prévues à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ, at tachée
d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 73
13
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e à
Mme Margot CHANDON, attachée d'administration stagi aire, cheffe de la section de l'investissement terr itorial du
bureau de la coordination et de l'investissement territorial, dans le cadre de ses attributions.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secré taire général aux moyens mutualisés de la préfectur e de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est do nnée, à M. Stéphane BRUNOT, préfet, secrétaire géné ral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de sig ner tous les actes,
pièces, documents, rapports, conventions, certifica ts, correspondances administratives et notes affére nts à ses
missions, y compris ceux réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs
des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement de
dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonnancement secondaire relatif aux programmes suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n° 102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n° 103),
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n° 104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n° 111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n° 137),
9. "Fonction Publique" (148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e l'aquaculture"
(n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n° 155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n° 206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n° 215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n° 216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (218),
20. "Vie politique" (232),
21. "Immigration et asile" (n° 303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 349),
26. "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354),
27. "Ecologie" (n° 362),
28. "Compétitivité" (n°363),
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 74
14
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfectu re de Paris, à
l'effet de signer au nom du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, toute convention de délégation de
gestion et tout avenant à de telles conventions con clus au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ou soumis à son visa, quel que soit le programme bu dgétaire concerné par la convention de délégation d e gestion ou
son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Ét at du deuxième grade, adjoint au préfet, secrétair e général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, dans le cadre de ses
attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attribut ions, à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du pré fet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secrétar iat général
aux moyens mutualisés, sous réserve des exclusions mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de
l'article 25.


Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magali MASSA, consei llère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service général du soutien opérationnel, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article
17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions du service général du soutien opérationnel.
II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, la délégation de signature mentionnée au I c i-dessus est donnée à M. Jérôme LAMBERT, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme
Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature est donnée à M. Mohamed AIT AISSA, ingén ieur
des services techniques, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer les engagements juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, dé légation de signature est donnée à M. Adel ZIDI, a gent
contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens e t de la logistique, à l'effet de signer, les engage ments juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, et M. Jérôme LAMBERT, de M. Mohamed AIT AISS A et de M. Adel ZIDI, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait aux agents suivants :
1°-Mme Marielle GOBIN GANSOU, agent contractuel, chargée d'opérations immobilières,
2°-M. Smail BERKOUNE, agent contractuel, chef de la section sécurité,
3°-Mme Raphaëlle ROSSETTI-NEAU, secrétaire administrative, cheffe de la section reprographie,
4°-M. Thierry LAIGLE, agent contractuel, intendant de la section intendance
de la résidence préfectorale,
5°-M. Sylvain GARNIER, agent contractuel, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité régionale,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 75
15
6°-M. Tejpal SINGH, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75,
7°-Mme Claudine MEHENNAOUI, secrétaire administrati ve de classe supérieure, cheffe de la section maint enance et
logistique DRIEETS unité départementale 92,
8°-M. Nadir MOUTFI, agent contractuel, chef de la s ection maintenance et logistique DRIEETS unité dépa rtementale
93,
9°-M. Rafik SASSI, secrétaire administratif de clas se normale, chef de la section maintenance et logis tique DRIEETS
unité départementale 94,
10°-M. Irfhaan OUMERHATTAB, agent contractuel, gestionnaire de la flotte automobile,
dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature es t donnée à Mme Cécile KOWALSKA, attachée
d'administration, cheffe du bureau des relations av ec les usagers, à l'effet de signer les engagements juridiques des
dépenses de fonctionnement et d'investissement du s ervice général du soutien opérationnel dans la limi te de 5000
euros HT et dans le cadre de leurs attributions respectives.

V-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Cécile KOWALSKA, la délégation de signature mentionnée au IV ci-dessus est
donnée à Mme Ikbale QAOUSS, attachée d'administrati on de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des re lations avec
les usagers.

VI-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT, de Mme Cécile KOWALSKA et de Mme Ikbale QAOUSS, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Fabien NOTTE, adjoint administratif, che f de la section
courrier et accueil et à Mme Léonie MOINARD, agent contractuelle, cheffe de la section inventaires et archives, dans
le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les constats de service fait
à M. Benoit WEBER, agent contractuel, responsable d u pôle audiovisuel, dans le cadre de ses attributio ns au sein du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Laurence GALMICHE, attachée
d'administration, cheffe du bureau du soutien de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC),
à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau
dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

IX -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Laurence GALMICHE, l a délégation de signature prévue au VIII est donnée à M.
Joël ROUSSEAU, contrôleur des services techniques, dans le cadre de ses attributions.

X-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature es t donnée à Mme Christelle RIQUART, attachée
d'administration, cheffe du bureau administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce
bureau :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de
5 000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magalie GRETTEAU, con seillère d'administration de l'intérieur et de l'ou tre-mer,
cheffe du service des ressources humaines, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de son service, sous réserve des exclusi ons résultant du
IV de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 76
16
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie
GRETTEAU, délégation de signature est donnée à M. Y ann-Gaël JAFFRE, directeur du travail, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines, directeur de la pl ateforme régionale interministérielle à la gestion des ressources
humaines, et à Mme Christine POULAIN, attachée d'ad ministration, adjointe à la cheffe du service des r essources
humaines, au titre des missions du service des ressources humaines

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie IMBERT, chargée de mission contractuell e "projets transversaux et dialogue social" pour la direction
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service
des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à M. Florian MICHEL, attaché principal d'administration,
chef du bureau du recrutement, de l'attractivité et des
parcours de carrière du service des ressources huma ines et à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, attaché p rincipal
d'administration, son adjoint , à l'effet de signer , dans le cadre de leurs attributions, les actes, d ocuments, décisions,
correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y compris les bons de
commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administration hor s classe, cheffe du bureau régional interministérie l de la
formation et des concours et à Mme Emilie BLEVIS, a ttachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions respect ives, les actes, documents, décisions, correspondan ces
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le
montant n'excède pas 5 000€ HT et les certification s "certifié exact et service fait"

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à

Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe d'administ ration, cheffe du bureau de gestion des ressources
humaines du service des ressources humaines et à Mm e Aurélie CARDINI, attachée d'administration, son adjointe , à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de ce
bureau, y compris les bons de commande dont le mont ant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "c ertifié exact
et service fait".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN, de Mme Anne DESBROSSE et de
Mme Aurélie CARDINI, délégation de signature est donnée à :
1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section "
gestion administrative préfecture et gestion du
temps de travail-tous périmètres" et à Mme Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de classe exce ptionnelle,
son adjointe ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'admi nistration, cheffe de la section "gestion médicale et handicap"
et à Mme Sabrina BOCCOLI, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe ;
3° Mme Jennifer POTIER, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gest ion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF" du bureau de
gestion des ressources humaines et à Mme Laurine ERDUAL, secrétaire administrative, son adjointe ;

à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce relevant de
leur section au sein de ce bureau, y compris les bo ns de commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les
certifications "certifié exact et service fait".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 77
17
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme Claire-Marie GHESTIN, la
délégation de signature prévue au V ci-dessus est d onnée à M. Christophe RENGNET-FONTAINE, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale et du dialogue social.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Alma ROUDE,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer, cheffe du
service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Alma
ROUDE, la délégation de signature prévue au I est d onnée à Mme Adeline SERET, attachée d'administratio n, cheffe
de la mission performance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette mission.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors cl asse, adjoint
au chef du service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY,
délégation de signature est donnée pour répartir le s crédits des programmes "Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348) et "Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État" (n°
723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et "Compétitivité" (n°363), à
M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du service des achats et de s finances,
directeur de la plateforme régionale des achats d'I le-de-France, ainsi qu'aux agents suivants du burea u du pilotage
budgétaire et de la section du pilotage régional :

1° Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de ce bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° M. Charles SCHNEBELEN, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission "crédits immobiliers"
4° M. Maël ANDRIES-COSTES, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire spécial isé
immobilier ;
5° M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire ;
6° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
7° M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée pour répartir les crédits du titre 2 du progra mme
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 78
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"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354), à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administr ation, cheffe du
bureau du pilotage budgétaire, et à Mme Danka MIJAI LOVIC, secrétaire administrative, gestionnaire budg étaire à la
section "pilotage régional des effectifs et de la masse salariale".

V : - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée pour répartir les crédits hors titre 2 du p rogramme
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) aux agents suivants du bureau du pilotage budgétaire :

1°Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° M Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
4° Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
5° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet de
Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit
ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialement dé signée à cet
effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour lesquelles
l'engagement préalable n'est pas exigé et la consta tation du service fait concomitante de l'ordre de p ayer, ainsi que
toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a
délégation prévue au I est accordée à M. Arnaud PLA NEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoi nt au chef du
service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau du pilotage budg étaire du service des achats et des finances, à l'e ffet de
transmettre au comptable public compétent les ordre s de recouvrer et rétablissements de crédits en mat ière de
recettes non fiscale et à l'effet de signer les cor respondances administratives relatives au pilotage budgétaire des
dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution des dépenses des services presc ripteurs, et
des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY,de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, et san s préjudice des règles relatives à l'accès aux syst èmes
d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suivants du bureau du pilotage
budgétaire :

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 79
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1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et immobiliers
régionaux" ci-après :
a) à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif ;c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe nor male,
gestionnaire budgétaire ;
d)
Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de
Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des
frais de déplacement" suivants :
a) Mme Stéphanie KAISER, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative
de classe supérieure,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale,
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif principal de 1ère classe,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale,
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale,
g) Mme Ursula LOTAIRE, adjointe administrative.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, la dél égation prévue au 2° du I du présent article est ac cordée à
M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administration, chef de la section "pilotage des crédits de la préf ecture de Paris
et gestion des frais de déplacement" du bureau du p ilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces
comptables concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de l a validation
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, des ordre s de mission,
des états de frais et des commandes sur les différe nts marchés voyagistes dans le périmètre de la préf ecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France,
de la direction régionale interdépartementale de l' alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIA AF) et de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE, de Mme Hélène FAIVRE et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la délégation prévue au 2° du I du
présent article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à Mme Ursula LOTAIRE
et à
Mme Téné WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la section "pilotage des crédits de la préfectur e de Paris et
gestion des frais de déplacement" du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des piè ces comptables
concernant les déplacements temporaires, hors celle s prises en compte par la régie, et de la validatio n dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des
états de frais et des commandes sur les différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfectu re de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère d'admini stration
de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner, dans la cadre de ses
attributions, les actes nécessaires à la mise en œu vre des procédure de marchés publics pour la préfec ture de région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ainsi que pou r les marchés publics interministériels régionaux p our lesquels le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, a reçu un mandat d'un groupement de commande pou r les
conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Virginie MIQUET, la d élégation de signature mentionnée au VII du présent article
est donnée à M. Stanislas VEITL, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau régional des achats.

IX - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de transmettre au comptable public compétent
les ordres de recouvrer et rétablissements de crédi ts en matière de recettes non fiscales et de valide r les demandes
d'engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment et d'investissement dans Chorus Formulaires, p our
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, les ordres de payer
des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé et la constatation du service fait concomitante
de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justif icatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attac hée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 80
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1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
2° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section "fonctionnement et
intervention" ;
3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section "fonctionn ement et
intervention" ;
4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section "fonctio nnement et
intervention" ;
5° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "fonctionnement et intervention" ;
6° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section "investissement et immobilier" ;
7° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "investissement et immobilier",
8° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative d e classe normale, affectée à la section "investisse ment et
immobilier" ;
9° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de classe normale, affecté à la section "investissement et immobilier".

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de signature men tionnée au IX ci-dessus est également donnée à Mme Valérie
IMBERT, chargée de mission contractuelle "projets t ransversaux et dialogue social" du secrétariat géné ral aux
moyens mutualisés pour la DRIAAF.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du centre
de services partagés régional d'Ile-de-France, dont la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat
prévues.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, dél égation de signature est donnée à Mme Anne
LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés régional, à Mme Dalila MA NSOURI,
agente de catégorie B, cheffe de la section "gestio n des actes complexes" du centre de services partag és régional, et
à M. Fabrice SILENE, chef de la section "gestion de s dépenses hors marchés" au centre de services part agés
régional, à l'effet de signer les documents et corr espondances relevant des attributions des sections du centre de
services partagés régional.


Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direct ion des affaires juridiques en matière contentieuse et en matière
de droit d'accès aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secrétariat général a ux moyens
mutualisés, et sous réserve des compétences confiée s au préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et au préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfet, sec rétaire
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer les
actes, pièces, documents, correspondances administr atives et notes y afférents, à l'exclusion des requ êtes auprès
des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, la délégation de signature prévue au I est do nnée
à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistr ats des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directrice des affaires juridiques.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Gaëll e
BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme C orine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affair es juridiques, à l'effet de signer les actes, pièce s, documents,
correspondances administratives ou notes relevant, d'une part, du I ci-dessus, et d'autre part, des fo nctions
mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'a rticle 20 de l'arrêté portant organisation de la pr éfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 81
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V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, la délégation d e signature mentionnée au IV est donnée à Mme Joëll e
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale",
dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle M ATHIEU, délégation de signature est donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A et Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administrativ e de
classe normale, consultants juridiques, à la missio n légistique et animation juridique régionale, à l' effet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 26 : L'arrêté n° IDF-2026-01-05-00007-75-2026-01-05-00 005 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Article 27 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelons de Paris et de la région d'I le-de-France),
accessibles sur le site internet de la préfecture, à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-france et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 16 février 2026
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,



Signé




Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-16-00006 -
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