| Nom | Recueil_spécial_n°251_du_22_septembre_2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 22 septembre 2026 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58001/422972/file/2026-09-22_251_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0251_du_22_septembre_2026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 22 septembre 2026 à 16:28:44 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2026 à 18:50:20 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 251 du 22 septembre 2026
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté préfectoral n° 2026-S-51, portant réglementation de la circulation sur l'A75,
maintenance des équipements de sécurité du Tunnel du Pas de l'Escalette du 28
septembre et 2 octobre 2026.
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté préfectoral complémentaire n° 26-XIX-192, portant réglementation des
phases des travaux (1A et 1B) de réhabilitation du Zoo de Montpellier – Parc de
Lunaret, prévus dans le périmètre ICPE en vigueur, et fixant les mesures relatives
aux espèces protégées et à la gestion pluviale, conformément à l'autorisation
d'exploitation délivrée par l'arrêté préfectoral n°2025-1-1733 en date du 18 juillet
2005.
zs
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 51
portant réglementation de la circulation sur A75
Maintenance des équipements de sécurité du Tunnel du Pas de l'Escalette
du 28 septembre et 2 octobre 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Considérant que les travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas de l'Escalette
sur l'A75 sur le territoire des communes de Pégairolles de l'Escalette et de Saint Félix de l'Héras,
nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 sur le territoire des communes de Pégairolles de l'Escalette et de Saint Félix de l'Héras,
et conformément au PIS approuvé le 23 octobre 2017 , la circulation sera réglementée selon les
dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2026 ;
Article 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
• Nuits du 28 au 30 septembre de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Nord/Sud sera basculée sur le sens Sud/Nord entre les ITPC situés aux PR
261+580 et 262+840. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Sud/Nord pendant ces nuits.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
• Nuits du 30 septembre au 2 octobre , de 20h à 6h :
La circulation dans le sens Sud/Nord sera basculée sur le sens Nord/Sud entre les ITPC situés aux PR
261+580 et 262+640. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Nord/Sud pendant ces nuits.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la traversée du tunnel en mode bidirectionnel.
Pour assurer la sécurité du chantier certaines voies resteront neutralisées du lundi 28 septembre au
3/3
vendredi 2 octobre :
• dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie de gauche sera neutralisée à partir du PR 260+400 et
jusqu'à la sortie du tunnel ;
• dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, la voie de gauche sera neutralisée à partir du PR 264+100 et la
voie médiane sera neutralisée à partir du PR 263+400 et jusqu'à la sortie du tunnel. La circulation
s'effectuant uniquement sur la voie spéciale véhicule lent.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans les deux sens de
circulation si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 4 : Les patrouilles de surveillance seront renforcées et l'information à l'usager sera diffusée sur les
panneaux à messages variables de la DIRMC.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras et du Caylar.
Fait à Clermont l'Herault, le 22 septembre 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
En |
Direction départementalePRÉFÈTE ,DE L'HÉRAULT de la protection des populations
Liberté Service animaux et environnement
aw
Montpellier, le 2 { SEP. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 26-X1X-192
Réglementant les phases des travaux (1A et 1B) de réhabilitation du Zoo de
Montpellier - Parc de Lunaret, prévus dans le périmètre ICPE en vigueur, et fixant les
mesures relatives aux espèces protégées et à la gestion pluviale, conformément à
l'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté préfectoral n° 2005-1-1733 en date du
18 juillet 2005
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive n°2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles ;
VU le code de l'environnement notamment ses articles L181-14, R181-45 et R181-46 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.411-2-1 et R.411-1 relatifs à la
protection des espèces et des habitats protégés ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7, L1814 et
suivants L.214-3, L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415 et R181- et suivants, R.411-1 à R.411-14;
VU le titre ler du livre V du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour la protection
de l'environnement et notamment ses articles L.511-1 et L.5124 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète
de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel du 25/03/2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les
caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et
permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune local ou étrangère ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1-1733 du 18/07/2005 autorisant la Mairie de Montpellier à exploiter le
parc zoologique Henri de Lunaret situé 50 avenue Agropolis - 34 090 Montpellier pour la présentation
au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la
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Direction départementale
de la protection des populations
Service animaux et environnement
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-11180 du 15/09/2021 portant suspension en attente d'exécution
complète des conditions imposées à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de
'environnement en application de l'article L171-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-07-DRCL-0288 du 28/07/2025 portant mise en demeure de |'
établissement de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques relevant de la rubrique
2140 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
VU le dossier de demande d'autorisation environnementale en date du 18/12/2025, relatif notamment
aux phases 1A et 1B des travaux de réhabilitation du Zoo de Montpellier — Parc de Lunaret ; ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-DRCL-0503 en date du 04/11/2025 réglementant la première phase des
travaux (1A) de réhabilitation du Zoo de Montpellier - Parc de Lunaret, prévus dans le périmètre ICPE
en vigueur, conformément à l'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté préfectoral n°2005-1-1733
en date du 18juillet 2005 ;
VU le diagnostic chiroptérologique, dejuillet 2026, réalisé par le bureau d'étude Biotope ;
VU la saisine de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Occitanie par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Héraut en date
du 25/06/26, pour avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale susvisé ;
VU Ia saisine du Service Eau, Risques et Nature (SERN) de la DDTM de l'Héraut par la DDPP de l'Héraut
en date du 26/08/2026 concernant les travaux de réhabilitation de la phase 1A et 1B du Zoo de
. Montpellier - Parc de Lunaret ;
© VU l'avis rendu par la DREAL Occitanie le 24/08/2026 et les prescriptions pour les phases 1A et 1B des
travaux s'y afférant ; |
VU l'avis rendu par le SERN de la DDTM de l'Héraut le 14/09/2026 et les prescriptions pour les phases
1A et 1B des travaux s'y afférant sur le volet gestion pluviale ;
VU le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance de l'exploitant par courriel le 14/09/2026 dans
le cadre de la période contradictoire ;
VU l'absence d'observations formulées par l'exploitant par courriel en date du 16/09/2026 ;
Considérant que l'établissement est autorisé à exploiter une installation relevant de la rubrique 2140 de
la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en application de
l'arrêté préfectoral n°2005-1-1733 du 18 juillet 2005 ;
Considérant que le dossier d'autorisation environnementale transmis par la municipalité de
Montpellier, détaille les modifications projetées dans le cadre de l'exploitation et la réhabilitation du
Zoo de Montpellier - Parc de Lunaret, notamment en vue d'assurer sa conformité avec les prescriptions
résultant de la mise en demeure susvisée, et que ces travaux ont été répartis en deux phases, à savoir :
° Phase 1A:
o [a démolition de deux bâtiments en bois;
o |a construction de deux bâtiments, de volières et d'enclos;
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E =
PRÉFÈTE Direction départementale
de la protection des populationsDE L'HÉRAULT
i | Service animaux et environnement
Fraternité
Le] l'abattage d'arbres et le débroussaillement ;
la réorganisation des réseaux secs et humides et chemins ;
Le]
o la rénovation des revêtements de surface des chemins :
* Phase 1B: comprenant notamment la réhabilitation ou la démolition des cheminements
piétons, des bâtiments, des clôtures, des sanitaires, ainsi que la mise en place d'une ombrière et
de la première partie de la passerelle ;
Considérant que les études naturalistes menées par les bureaux d'étude Naturalia, Bativersité et
Biotope, proposent des mesures de réduction qui présentent des garanties d'effectivité et qui
permettent de diminuer le risque au point qu'il n'apparaisse pas comme suffisamment caractérisé :
Considérant que ces études intègrent un dispositif de suivi permettant d'évaluer l'efficacité de ces
mesures et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence
d'incidence négative sur les espèces protégées ;
Considérant que, dans ces conditions, la dérogation mentionnée au 4° du | de l'article L. 411-2 n'est pas
requise ;
Considérant qu'il convient néanmoins d'assurer l'effectivité et le suivi des mesures d'évitement, de
réduction et de suivi relatives aux espèces protégées en les intégrant aux prescriptions applicables à
l'établissement ;
Considérant que la phase 1A est encadrée par l'arrêté préfectoral n°2025-11-DRCL-0503 du 04/11/2025
susvisé et qu'il convient de le compléter ainsi que d'encadrer la phase 1B des travaux et de préciser les
mesures d'atténuation et de suivi ainsi que les mesures relatives à la gestion pluviale devant être
respectées par l'exploitant; |
Considérant que l'intégration de ces mesures pour les phases 1A et 1B permet ainsi d'assurer une prise
en compte cohérente et homogène des enjeux identifiés dans le cadre du dossier d'autorisation
environnementale, notamment en matière de biodiversité et de gestion pluviale, et d'assurer la
continuité avec les prescriptions déjà fixées par l'arrêté préfectoral n°2025-11-DRCL-0503 du 04/11/2025
susvisé ; |
Considérant que les mesures mises en œuvre par l'exploitant du site, dans les conditions actuelles,
permettent de maîtriser les dangers ou inconvénients de l'installation au regard des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement pendant la phase travaux ;
Considérant que les représentants de l'établissement ont été consultés le 14/09/2026 sur les
prescriptions relatives aux mesures de réduction et de suivi concernant les espèces protégées ainsi que
sur celles relatives à la gestion pluviale, et qu'il n'a formulé aucune observation sur ces prescriptions ;
Considérant que le présent arrêté préfectoral ne préjuge en rien de l'issue de l'instruction de la
demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de réhabilitation du Zoo de Montpellier
— Parc de Lunaret ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative pour la réalisation de ce projet ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de fixer par arrêté préfectoral complémentaire les
prescriptions applicables aux phases 1A et 1B des travaux de réhabilitation de l'établissement, les
mesures d'évitement, de réduction et de suivi relatives aux espèces protégées ainsi que les
3/19
Direction départementale
de la protection des populations
Service animaux et environnement
prescriptions relatives a la gestion pluviale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE
CHAPITRE ler- BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'ARRÊTÉ
La Mairie de Montpellier située 1 place George Frêche - 34070 MONTPELLIER, enregistrée sous le
numéro SIRET 213 401 722 017 87, est autorisée à réaliser les travaux de réhabilitation du Zoo de
Montpellier - Parc de Lunaret implanté 50 avenue Agropolis - 34090 Montpellier correspondant aux
phases 1A et 1B définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale susvisé, sous
réserve du respect des dispositions du code de l'environnement et des prescriptions du présent arrêté
Ces travaux sont réalisés à l'intérieur du périmètre de l'installation classée pour la protection de
l'environnement, d'une superficie de 75 hectares, réglementé par l'arrêté préfectoral n° 2005-11733 du
18 juillet 2008 susvisé.
La phase 1A, portant sur une superficie d'environ 2,5 hectares, comprend notamment :
° [a démolition de deux bâtiments en bois ;
* la construction de deux bâtiments, de volières et d'enclos ;
+ l'abattage d'arbres et le débroussaillement ;
* [a réorganisation des réseaux secs et humides et des chemins ;
+ _ [a rénovation des revêtements de surface des chemins.
La phase 1B comprend notamment :
+ _ la réhabilitation ou la démolition des cheminements piétons ;
+ la réhabilitation ou la démolition des bâtiments ;
+ la réhabilitation des clôtures ;
+ _ la réhabilitation des sanitaires ;
* la mise en place d'une ombrière ;
+ la réalisation de la première partie de la passerelle.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-11-DRCL-0503 du 4 novembre 2025
susvisé demeurent applicables aux travaux relevant de la phase 1A.
Le présent arrêté complète les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-11-DRCL-
0503 du 4 novembre 2025 susvisé et fixe, pour les phases 1A et 1B des travaux de réhabilitation de
létablissement, les mesures de réduction, d'accompagnement et de suivi relatives aux espèces
protégées, définies respectivement aux articles 2, 3 et 4, ainsi que les prescriptions relatives à la gestion
pluviale, définies aux articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté.
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| 2» sdPRÉFÈTE Direction départementale
de la protection des populationsDE L'HÉRAULT la pro :
Jom Service animaux et environnement
alité
Fraternité
CHAPITRE li - MESURES DE RÉDUCTION, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI RELATIVES AUX |
ESPÈCES PROTÉGÉES |
ARTICLE 2 : MESURES DE RÉDUCTION (MR)
MR1- Adaptation du calendrier d'exécution des travaux
Les travaux de libération des emprises (défrichement, débroussaillement, défavorabilisation...) sont
autorisés entre mi-septembre et mi-novembre.
La coupe des arbres et la démolition des batiments sont autorisées entre fin septembre et fin octobre.
Les travaux sont réalisés dans la continuité de la libération des emprises. Les travaux nocturnes sont
strictement proscrits.
MR2 - Délimitation des emprises et mise en défens
Avant le démarrage des travaux, l'emprise du chantier est délimitée en présence d'un écologue, tout
comme les zones de stockage, les bases chantier et les chernins de circulation. En cas d'utilisation de
clôtures, l'écologue s'assure qu'elles ne constituent pas un piège écologique. Les poteaux utilisés
présentent un couvercle obturateur métallique soudé. Des passages adaptés pour la faune sont également
'mis en place selon les recommandations de l'écologue.
Le stockage des terres et matériaux se situe au sein d'un secteur remanié sans végétation, en lieu et place
d'un carrousel qui sera démantelé. |
Les secteurs à enjeux écologiques, à préserver, sont mis en défens par un écologue (pierriers, arbres à
enjeux...). Ces secteurs à enjeux écologiques sont cartographiés.
Les secteurs à baliser au niveau de l'emprise chantier sont :
+ les stations et individus de luzerne à disque, regroupés à l'Est de la zone d'étude. Le repérage des
stations et leur balisage est réalisé entre les mois de mai et de juin précédent les travaux prévus sur
ce secteur ;
* les micro-habitats types pierriers. Dans le cas où le balisage n'est pas suffisant, un démantèlement
doux, est réalisé avec l'accompagnement d'un écologue. Les gîtes démantelés sont reconstruits
dans les emprises ou à proximité, en réutilisant les matériaux ;
* les mares, plans d'eau et bassins intégrés aux enclos pour les animaux sont isolés à l'aide d'une
barrière anti-franchissement pour les amphibiens.
Pour les arbres conservés par le projet et situés à proximité des emprises travaux, un dispositif permettant
de garantir à la fois la préservation des parties aériennes (troncs et branches) des arbres mais également
l'intégrité de leur système racinaire, est mis en place suivant les périmètres de protection suivants :
* une zone de protection correspondant à la projection de la couronne de l'arbre au sol ;
* une zone sensible correspondant à la circonférence du tronc multipliée par 4 ;
* une zone très sensible correspondant à 1,5 m autour de la périphérie du tronc.
Les arbres concernés sont mis en défens en respectant le plus large de ces 3 périmètres de protection.
Aucun stockage de matériel, ni de stationnement n'est autorisé dans l'espace de protection. Tout
affouillement et exhaussement de sol y sont interdits.
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Direction départementale
_ de la protection des populations
_ Service animaux et environnement
Les balisages et clôtures sont maintenus fonctionnels pendant toute la durée des travaux.
MR3 - Modalités de débroussaillage
Les travaux de débroussaillage sont encadrés par un écologue.
Pour le débroussaillement/terrassement sont réalisés hors journée d'intempéries (froid, fortes pluies...)
selon les modalités suivantes :
débroussaillage réalisé entre le 15 septembre et le 15 novembre ;
débroussaillage manuel ou à l'aide d'engins légers (à chenille de préférence) ;
débroussaillage à vitesse réduite (2 à 5 km/h maximum) et avec une hauteur de coupe ne devant
pas être inférieure à 20 cm ;
les habitats naturels de milieux herbacés seront débroussaillés manuellement ;
les résidus de coupes sont exportés ;
débroussaillage en bandes successives ou centrifuge.
En gestion post-chantier, une fauche tardive est mise en place et est opérée entre le 15 septembre et le 15
novembre.
MR4 - Prévention des risques de pollution
En phase préparatoire :
mise en place d'un plan de prévention des pollutions et d'un plan d'urgence avec procédure
d'intervention ;
chaque engin de chantier est équipé d'un kit anti-pollution d'une capacité d'absorption a définir
en concertation avec l'écologue. Un stock de matériaux absorbant est également présent sur site.
En phase chantier :
>
respect des plans de prévention et plan d'urgence, portés à connaissance de l'ensemble de
l'équipe intervenante. Toutes les précautions seront prises afin de limiter les rejets dans
l'environnement du projet et/ou d'éventuelles infiltrations fortuites ;
les aires de stockage des engins de chantier sont équipées de bacs de décantation et de
déshuileurs. Les produits présentant un fort risque de pollution sont stockés sur des sites couverts
et dans des bacs étanches ;
les engins de travaux font l'objet de contrôles réguliers.
Dans le cas où des engins devraient circuler sur des pistes non imperméabilisées, un arrosage régulier de
ces pistes est réalisé afin d'éviter une pollution indirecte par les poussières issues des pistes.
MRS - Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes
Avant le démarrage des travaux, le personnel de chantier est formé sur la problématique des espèces en-
vahissantes et sur les modalités de gestion et d'élimination.
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Direction départementalePREFETE
DE L'HÉRAULT de la protection des populations
Fe Service animaux et environnement
Fraternité
Un écologue inventorie les espèces végétales invasives et les cartographies. Il encadre les opérations de
gestion associées.
Avant le démarrage du chantier, l'écologue :
e établit les préconisations et méthodes de lutte par espèce sont définies à partir des inventaires,
les méthodes d'export ou de traitement sont également précisées ;
. définit les zones de circulation des véhicules en dehors des foyers de plantes envahissantes non
traitées (hors aire d'emprise des travaux) qui doivent être délimitées (utilisation des voies exis-
tantes)
, balise les secteurs contenant des espèces dont la dissémination peut être assurée par les parties
aériennes de la plante.
Durant la phase chantier et exploitation :
* les roues des engins sont propres à leur arrivée sur site (nettoyage des boues au karcher par
exemple). Les zones d'entretien des engins de travaux avec l'écologue sont définies.
° des opérations d'arrachage et de traitement des espèces invasives sont mises en œuvre. Le bénéfi-
ciaire s'appuie sur les techniques proposées par le Centre de Ressources des espèces exotiques en-
vahissantes ;
Une fois arrachées, les espèces envahissantes sont :
1. stockées et bachées dans une zone non remaniée, hors circulation des engins, en l'attente d'éva-
cuation ;
2. exportées dans un centre adapté de récupération des espèces végétales invasives ou dans un inci-
nérateur ou un méthaniseur. Le transit de ces espèces est réalisé au moyen d'un véhicule hermé-
tique. Les justificatifs d'élimination de ces déchets dans des filières dûment autorisées sont mis à
disposition de l'agent en charge du contrôle.
Il est nécessaire d'avoir une vigilance particulière au développement de nouveaux foyers d'espèces enva-
hissantes colonisant les secteurs remaniés au cours des travaux. Une veille est mise en place pour délimiter
de nouveaux foyers d'envahissement pour qu'ils soient, évités par le passage régulier des véhicules de
chantier, puis rapidement traités. Les modalités d'arrachage sont définies au cas par cas.
Lors de la phase d'exploitation :
* les zones de terres végétales à nu sont végétalisées. Le mélange grainier utilisé ainsi que la densité,
est contrôlé et validé par un expert écologue. L'utilisation de semences locales sous le label « Végé-
tal local » est privilégié. Le mélange d'espèces fera l'objet d'une validation par un expert botaniste
en amont des travaux ;
* des opérations d'arrachages ponctuelles sont réalisées, sur une période de 3 ans, afin d'épuiser la
banque de graines d'espèces exotiques.
Un suivi de l'efficacité de la mesure est réalisé dès l'année suivant la fin des travaux de remise en état du
site.
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MR6 - Inspection et.défavorabilisation du patrimoine bâti avant démolition ou réhabilitation
Le mois précédant les travaux de démolition/réhabilitation des 9 bâtiments :
À l'aide d'une nacelle, un chiroptérologue contrôle minutieusement chaque potentialité de gîte (interstice,
fissure, bardage décollé, sous-tuilage, etc.) afin de constater de l'absence d'individus en gîte :
° en cas d'absence constatée d'individus : obstruction des différents accès à l'intérieur du bâti et
comblement des interstices et autres potentialités de gîte identifiées, à l'intérieur comme à
l'extérieur du bâti (au moyen de mousse expansive par exemple) ;
° en cas de difficulté d'observation et de certification d'absence d'individus : mise en place de
dispositifs anti-retour de type « chaussette », à hauteur de chaque potentialité de gîte identifiée.
Ce dispositif est mis en place durant une semaine puis l'écologue vérifiera l'absence d'individus et
comblera les interstices, comme décrit précédemment.
Une semaine avant le démarrage des travaux de dérnolition/réhabilitation :
L'écologue vérifie l'absence d'individus et l'intégrité des dispositifs de comblement.
Les travaux de démolition sont réalisés sous le contrôle de l'expert-chiroptérologue. Les déchets et autres
matériaux résultants de la démolition des bâtis sont exportés le jour-méme.
Un compte-rendu est effectué après chaque passage de l'expert écologue et est mis à disposition du
service de l'État en charge du contrôle.
Une fiche illustrée par bâtiment décrit la date d'intervention, les opérations réalisées, décrite ci-dessus.
Cette fiche est illustrée par des photographies (arbre, cavités...). Ces fiches et protocole sont mis à
_ disposition sur simple demande de l'inspection en charge du contrôle.
MR7 - Respect de la palette végétale et préconisations pour la revégétalisation du site
Les terres issues du chantier, non contaminées par des espèces invasives, sont réutilisées en priorité pour
les travaux de végétalisation. Les plantations et les ensemencements d'espèces exotiques est strictement
proscrit. Des espèces locales sont employées pour la revégétalisation herbacée et les plantations
paysagères, des espèces bénéficiant du label Végétal Local sont utilisées. La végétalisation multi strate est
employée autant que possible.
MR8 - Gestion douce de la végétation en phase exploitation
Les modalités de gestion suivantes sont appliquées dans l'ensemble des espaces publics :
+ l'usage de produits phytosanitaires est proscrit ;
° emploi d'amendements naturels ;
+ fauche et débroussaillement tardifs (15 septembre-15 novembre) selon les modalités de
débroussaillage décrites a la mesure MR3 ;
* application d'une gestion différenciée adaptée aux différents secteurs et aux usages prévus
conçue par un écologue ;
* absence de désherbage ou élaboration par un écologue d'un plan de désherbage adapté aux
différents secteurs ;
° gestion de la ressource en eau de manière à limiter la consommation.
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_ de la protection des populationsDE L'HÉRAULT F
Ps Service animaux et environnement
(117
Fraternité ~
MR9 - Abattage des arbres
Les travaux d'abattage des arbres sont encadrés par un écologue et ont lieu entre fin septembre et fin
octobre.
Les arbres à abattre sont identifiés par la cartographie ci-dessous, ils sont marqués par la maîtrise d'œuvre.
Ce marquage permet de distinguer les arbres-gites potentiels.
Dans les 24 heures qui précèdent l'abattage, l'écologue :
» réalise un inventaire diurne et nocturne des cavités arboricoles des arbres à abattre préalablement
marqués pour localiser les gîtes potentiels de chiroptères ou autre espèces protégées ;
° met en place des manchons « chaussettes trouée » sur les cavités occupées par des individus ou
susceptibles de l'être, réalise un écorçage ou un délierrage, avant l'intervention d'abattage ;
* condamne au maximum des cavités arboricoles non utilisées par les espèces protégées.
La vérification des cavités par l'écologue est réalisée à l'aide d'un fibroscope. La nacelle est utilisée
systématiquement dès lors que les cavités à plus de 2 m de hauteur ne peuvent être contrôlées avec le
fibroscope.
En cas d'abattage de sujets d'intérêt pour la faune, un protocole spécifique d'abattage doux est mis en
œuvre :
* juste avant l'abattage, l'écologue réalise une vérification de l'absence d'individus sur les zones
repérées favorables aux espèces protégées ;
* utilisation d'une grue pour descendre progressivement l'arbre / les grumes ov réalisation d'une
découpe progressive du sujet à l'aide d'une nacelle et d'un système de cordes permettant de
retenir la chute des tronçons de bois découpés à la tronçonneuse ;
+ éviter les cavités apparentes lors de la coupe en tronçonnant en dessous et largement au-dessus
de la partie creuse intérieure ;
* _ déposer délicatement au sol les arbres ou les tronçons à l'aide d'un grappin hydraulique ou de
cordages, et en conservant le houppier ;
* ne pas déposer les grumes au sol sur les cavités apparentes.
Après abattage :
* l'écologue vérifie les cavités des grumes au sol et en cas de découverte d'individus, obture les
cavités à l'aide de géotextile et d'agrafes sur la période dejour ;
+ les arbres et grumes potentiellement favorables à la biodiversité sont regroupés lors du stockage
et sont laissés au minimum 24 h au sol et sont évacués en moins de 7 jours ;
* _l'écologue retire les obturations réalisées dans la journée, au minimum 30 minutes avant le
coucher du soleil ;
* _ l'écologue inspecte régulièrement les grumes stockées, afin de constater la présence d'individus et
permettre l'évacuation des grumes.
En cas de découverte d'individus par l'entreprise de travaux, cette dernière contacte l'écologue afin qu'il
accompagne leur évacuation.
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| Cartogiaphiades impacts llés aux plantalicns el abatlagas d'arbres au sein do l'aire d'étude | (COT) emprisedu 200
"| — Projet de future clôture
ICPE du pare zoologique
& Arbreset cépée abattus
Arbres et cépée plantés
9 5 100m
Lee | sg noturalia :
MemeFond de sans : BCOnies (GM / Hokarai Rist 2025 ( Cortograchs : GP
Figure 1: Cartographie de localisation des arbres à abattre
Une fiche illustrée par arbre décrit la date d'intervention, les opérations réalisées et les enjeux potentiels
ou avérés et précise s'il est soumis à la mesure du protocole d'abattage dite « douce », décrite ci-dessus.
Cette fiche est illustrée par des photographies (arbre, cavités...). Ces fiches et protocole sont mis à
disposition sur simple demande de l'inspection en charge du contrôle.
MR10 - Evacuation des petits gîtes existants dans les emprises
Les gîtes au sol sont cartographiés par l'écologue de chantier et font l'objet d'une inspection minutieuse
avant le démarrage du chantier.
Dans les secteurs où ces abris ne peuvent être conservés, les démontages de ces gîtes se font du 15
septembre au 15 novembre durant des journées aux conditions météorologiques optimales (températures
douces, temps ensoleillé).
En cas de présence d'espèce protégée, l'écologue effectue un enlèvement adapté, a la main
rincipalement ou mécaniquement (pelle munie d'une pince d'enrochement ou d'un grappin).pe Pp
Après confirmation de l'absence d'espéce protégée, ces éléments sont alors évacués immédiatement vers
un centre de tri adapté. Selon les recommandations de l'écologue, certains éléments inertes peuvent être
réutilisés pour la fabrication de gîtes favorables aux reptiles aux abords et/ou dans l'emprise du projet (hors
de l'aire d'influence).
Une fiche illustrée par « évacuation de gîte » décrit l'opération (date, conditions météorologiques, numéro
de gîte, type de gîte, espèce concernée, enjeux associés et modalités d'intervention...). Ces fiches et
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jus Service animaux et environnementgalité | à
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protocole sont mis à disposition de l'inspection en charge du contrôle sur simple demande.
MR11- Installation et entretien de gîtes de substitution pour les chiroptères
Les gîtes sont installés, sous la supervision d'un écologue, avant le démarrage des travaux. L'écologue
chiroptérolologue détermine et justifie le nombre de gîtes à chiroptères installés, avec un minimum de
vingt-quatre gîtes dont 4 gîtes arboricoles et 20 gîtes anthropiques. Ces gîtes sont mis en place dans les
secteurs les moins fréquentés du parc zoologique.
L'écologue supervise leur installation et surveille la réalisation des travaux afin que les dispositifs soient
réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur. Les gîtes sont disposés à au moins 5 mètres du sol.
Le nettoyage des gîtes est réalisé tous les ans entre septembre et octobre, durant toute leur durée de vie.
Si une dégradation est constatée sur ces gîtes, les actions de réparation nécessaires sont mises en place
dans les deux mois.
Lorsque cela est possible, des gîtes à chiroptères sont intégrés dans les parois des bâtiments à construire
(encastrés dans la maçonnerie ou l'isolation thermique). L'écologue détermine leur nombre et leur
localisation.
La localisation des gîtes et les justificatifs correspondants sont mis à disposition de l'inspecteur en charge
du contrôle.
MR12 - installation et entretien de gîtes à reptiles
Les gîtes sont installés, sous la supervision d'un écologue, avant le démarrage des travaux. L'écologue -
herpétologue détermine et justifie le nombre de gîtes à reptiles installés, avec un minimum de trois gîtes.
Chaque gîte offre un abri d'au minimum 1 mètre constitué de pierres plates et d'une fosse. Ils sont mis en
place, avant le démarrage des travaux d'abattage des arbres et de démolition du bâti.
L'écologue supervise la mise en place des gîtes et surveille la réalisation des travaux afin que les dispositifs
soient réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur.
Autant que possible, les matériaux présents sur site ou à proximité sont utilisés pour la réalisation de ces
pierriers et les gîtes sont implantés à proximité de strates buissonnantes.
La localisation et les justificatifs correspondants sont mis à disposition de l'inspecteur en charge du
contrôle. .
L'entretien des gîtes est réalisé chaque année. Si une dégradation est constatée sur ces gîtes, les actions de
réparation nécessaires sont mises en place dans les deux mois.
MR13 - Installation et entretien de gîtes à hérisson d'Europe
Les gîtes sont installés, sous la supervision d'un écologue, avant le démarrage des travaux. L'écologue
détermine et justifie le nombre de gîtes à hérisson d'Europe installés, avec un minimum de trois gîtes. Les
gîtes sont installés au nord de la zone technique et des enclos à Guépard ainsi qu'au sud du périmètre
avant la clôture. Les gîtes sont réalisés en « tas de bois » avec les branchages, de résidus de coupes des
arbres abattus et des planches de bois. Leur dimension est d'environ : 30cmx40cmx30cm. L'accès au gîte a
un diamètre d'environ 20 cm.
La localisation et les justificatifs correspondants sont mis à disposition de l'inspecteur en charge du
contrôle.
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L'entretien des gîtes est réalisé chaque année. Si une dégradation est constatée sur ces gîtes, les actions de
réparation nécessaires sont mises en place dans les deux mois.
MR14 - Installation et entretien de gîtes à écureuil roux
Les gîtes sont installés, sous la supervision d'un écologue, avant le démarrage des travaux. L'écologue
détermine et justifie le nombre de gîtes à écureuil installés, avec un minimum de quatre gîtes. Les gîtes
sont installés à au moins 7 mètres de hauteur et dans les zones les moins fréquentées du parc zoologique.
La localisation et les justificatifs correspondants sont mis à disposition de l'inspecteur en charge du
contrôle. ,
L'entretien des gîtes est réalisé chaque année. Si une dégradation est constatée sur ces gîtes, les actions de
réparation nécessaires sont mises en place dans les deux mois.
MR15 - Installation et entretien de nichoirs à hirondelles rustiques et à passereaux
Les nichoirs sont installés, sous la supervision d'un écologue, avant le démarrage des travaux. Lécologue
ornithologue détermine et justifie le nombre de nichoirs à hirondelles rustiques et à passereaux installés,
avec un minimum de 20 nichoirs à hirondelles rustiques et de 10 nichoirs à passereaux. Ils sont installés
dans les secteurs les moins fréquentés du parc.
Les nichoirs à hirondelles rustiques sont installés sous les avancées de toit à partir de 2 m de hauteur. Des
planchettes antisalissures sont installées au-dessous des nichoirs.
La localisation et les justificatifs correspondants sont mis à disposition de l'inspecteur en charge du
contrôle.
L'entretien des nichoirs et des planchettes est réalisé chaque année, en hiver, et durant toute leur durée de
vie. Si une dégradation est constatée sur ces nichoirs, les actions de réparation nécessaires sont mises en
place dans les deux mois.
MR16 - Prospections complémentaires du bâti et des autres infrastructures (ex : clôtures) présents
dans la zone de cessation d'activité ;
Une cessation partielle devra étre déposée.
Des inventaires complémentaires sont réalisés au niveau de chaque bâti ou infrastructure (clôture)
présents dans le périmètre de la cessation partielle d'activité et susceptible d'être retiré. Ils permettent
d'identifier si des individus d'espèces protégées sont présents et de quantifier leurs effectifs et ainsi de
statuer sur l'utilisation du bâti et autres infrastructures par la faune (nids d'oiseaux, gîtes à chauve-souris, à
reptiles ou à mammifères).
Les inventaires sont réalisés :
* en période printanière, entre avril et mai précédant les travaux de démolition/réhabilitation des
bâtiments et des autres infrastructures, un écologue vérifie visuellement la présence de nids
d'oiseaux et de gîtes à reptiles ou à mammifères ;
° en période hivernale, entre décembre et janvier précédant les travaux de démolition/réhabilitation
des bâtiments et des autres infrastructures, un écologue réalise une inspection minutieuse, à l'aide
d'un endoscopes, de la totalité des bâtis/structures/clôtures voués à être démentelés ou à être
réhabilités ;
° en période estivale, au milieu du mois de juillet précédant les travaux de démolition/réhabilitation,
deux chiroptérologues réalisent simultanément et à la tombée de la nuit un comptage en sortie de
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gîte. Ces comptages se composent d'une vérification visuelle couplée à une écoute active (détecteur
ultrason). Une session de comptage est réalisée par bâtiment ;
Suites à ces prospections, deux cas de figure sont possibles :
° l'utilisation d'un ou plusieurs bâtiments par une espèce protégée est confirmée, alors les bâtiments
ou infrastructures concernés sont mis en défens et préservés, l'accès y est limité ;
* les bâtiments ne sont pas utilisés pour le bon accomplissement du cycle biologique d'espèces
protégées, alors le démantèlement des bâtiments est possible sous réserve du respect des mesures
MR1, MR6 et MAI.
ARTICLE 3 : MESURE D'ACCOMPAGNEMENT (MA)
MAT - Accompagnement écologique du chantier
En phase préparatoire aux travaux :
Deux réunions préparatoires sont réalisées, avant le démarrage des travaux (y compris libération des
emprises) :
1. réunissant à minima l'écologue chargé du suivi écologique de chantier, le chef de chantier, le
maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ;
2. permettant de présenter les secteurs sensibles, les mesures écologiques à ss et sensibiliser
le personnel du chantier à leur bonne mise en œuvre.
Durant le chantier, un suivi écologique est mis en place, l'écologue réalise :
* un passage toutes les semaines pendant la durée des travaux de libération d'emprises puis une
visite par mois sur les phases les moins impactantes ;
° deux visites de contrôle inopinées du respect des mesures avec le maître d'ouvrage, en cours de
travaux avec compte-rendu par mail ;
* des passages spécifiques dédiés à des mesures de réduction particulières : travaux de démolition
du bâti, coupe d'arbres, démantèlement des petits gîtes.
Un compte-rendu est réalisé, par l'écologue, après chaque passage, il permet de relever les anomalies
constatées et les mesures mises en œuvre.
Un bilan de ces suivis est également transmis par le maître d'ouvrage aux services de l'État, afin de rendre
compte de la mise en œuvre conforme des mesures d'atténuation.
ARTICLE 4 : MESURE DE SUIVI (MS)
MS1 - Suivi de l'efficacité des mesures
Des suivis environnementaux sont réalisés par des écologues afin de vérifier que les milieux récréés
post-travaux et que les aménagements mis en place dans le cadre des mesures préconisées, sont
favorables et bénéfiques aux espèces ciblées.
Ces suivis sont réalisés avec des protocoles standardisés et reproductibles, avec des indhoataars
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spécifiques choisis par l'écologue, permettant d'évaluer la bonne mise en œuvre et l'efficience de ces
mesures.
Les différents suivis sont réalisés, à minima, durant les 5 années suivant la fin des travaux (N+1, N+2,
N+3, N+4 et N+5).
Suivi des mesures MRS et MR7 :
L'objectif est de s'assurer de l'absence d'espèces invasives jusqu'à l'occupation complete des surfaces
mises à nu par la végétation locale.
Les suivis sont réalisés, par un botaniste, entre avril et juin. Trois jours de suivi sont réalisés chaque
année (2 passages de 1,5 jour/an). Les habitats sont cartographiés.
Suivi de la mesure MR11:
L'objectif est d'évaluer le taux de colonisation des gîtes par les espèces concernées par le projet. Le
chiroptérologue réalise un suivi de l'occupation des gîtes à chiroptères en s'appuyant sur les protocoles
standardisés en vigueur.
Deux passages annuels, en été et en hiver, sont réalisés et permettent une vérification de l'occupation des
gîtes à l'aide d'endoscopes.
La fréquentation du zoo par les chiroptères est également étudiée à l'aide d'un inventaire acoustique
nocturne permettant d'identifier les cortèges chiroptérologique fréquentant les secteurs. Cet inventaire
acoustique est réalisé aux périodes suivantes : avril-mai, juin-juillet et aodt-septembre.
Suivi de la mesure MR12 :
L'objectif est d'évaluer le taux de colonisation des gîtes par les espèces concernées par le projet.
Uherpétologue réalise un suivi de l'occupation des gîtes à reptiles lors de deux passages par année de suivi
réalisés en fin de matinée, entre le 15 mars et début avril et avril et mi-juin.
Suivi de la mesure MR13 :
Un suivi annuel de l'utilisation du micro-habitat par les hérissons d'Europe est réalisé entre avril et juillet.
Des indices d'occupation seront recherchés au sein du gîte et à proximité.
Suivi de la mesure MR14 :
Un suivi annuel de l'utilisation du micro-habitat par les écureuils roux est réalisé en période automnale ou
hivernale. Des indices d'occupation seront recherchés au sein du gîte et à proximité.
Suivi de la mesure MR15 :
Un suivi annuel de l'utilisation nichoirs par les hirondelles rustiques et les passereaux est réalisé en période
de reproduction.
Pour chacun des suivis précédents, les constats relevés lors des visites de contrôle/entretien font l'objet
d'une traçabilité formalisée (date, numéro du gite/nichoirs, localisation GPS, constat (bon
état/détérioration, le cas échéant type de détérioration, date de la réparation, type de réparation...).
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En oo
EFE Direction départementalePREFETE s à
de la protection des populationsDE L'HÉRAULT la pro pe
=~ Service animaux et environnement
igalité
Fraternité
Le bénéficiaire tient à la disposition de l'inspecteur en charge du contrôle sur simple demande les
justificatifs correspondants des gîtes.
Pour chacun des suivis et à l'issue de chaque année de suivi, un bilan est fourni au maître d'ouvrage et tenu
à disposition de l'inspection. Il permet de rendre compte de l'évolution des cortèges au sein du projet et
de ses abords et proposer, le cas échéant, des solutions correctives pour veiller à l'efficacité des mesures
mises en œuvre. Tous les moyens sont pris afin de garantir l'efficacité des mesures. Au besoin les suivis
sont prolongés afin de s'assurer de leur efficaene,
[CHAPITRE III- PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA GESTION PLUVIALE |
ARTICLE 5 : DESCRIPTIONS DES AMÉNAGEMENTS DE GESTION PLUVIALE
Il convient de faire figurer le tableau récapitulatif de tous les travaux de gestion pluviale de l'opération
qui figure dans le dossier loi sur l'eau et dont une copie se trouve en annexe du présent document.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES DE GESTION PLUVIALE EN PHASE DE TRAVAUX
Exécution en phase de chantier :
Le bénéficiaire informe le service animaux et environnement (SAE) de la direction départementale de
la protection des populations de l'Hérault (DDPP34) et le service de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) de l'avancement des travaux et des
difficultés rencontrées lors des réunions de chantier et par transmission des comptes rendus.
Le bénéficiaire doit établir un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle. Ce plan doit être
remis aux services de la DDPP34 et de la DDTM34, au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Il doit
comporter au minimum :
* le délai d'intervention qui ne peut être supérieur à 2 heures ;
* les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel
nécessaire au bon déroulement de l'intervention (sacs de sable, pompes, bacs de stockage...) ;
* un plan d'accès au site, permettant d'intervenir rapidement ;
*__le nom et téléphone des responsables du chantier et des entreprises spécialisées, pour ce genre
d'intervention ;
* la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de la police des eaux,
protection civile, agence régionale de santé, maître d'ouvrage...) ;
° les modalités d'identification de l'incident (nature, volume des matières concernées).
Le bénéficiaire doit aussi préciser aux services SAE de la DDPP34 et police de l'eau de la DDTM34, les
mesures et la méthodologie d'intervention en cas de crues sur la partie des travaux concernée. Ces
modalités doivent comprendre notamment les mesures d'évacuation des personnels, matériaux et
matériels du chantier vers une zone sécurisée.
Les travaux doivent respecter l'obligation de préservation du milieu suivant les prescriptions suivantes :
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° avertir la DDPP34 et la DDTM34 15 jours avant la date de début des travaux (avec la précision
de la date de commencement de chaque phase de travaux et de sa durée) et fournir les
coordonnées de tous les participants (représentant du maître d'ouvrage pour ce chantier,
maître d'œuvre, etc.) ;
+ un système de récupération des eaux de ruissellement des zones de chantier est mis en place
pendant les travaux. Ces eaux sont alors décantées et traitées avant rejet ou évacuées dans un
lieu approprié, conforme à la réglementation en vigueur ;
* pour limiter l'envol de poussière et le dépôt dans l'environnement du chantier, il est effectué un
arrosage régulier des pistes de roulement et des zones décapées. Les ruissellements éventuels
dus à cet arrosage, sont dirigés vers le système de récupération des eaux de ruissellement des
zones de chantier, mis en place pendant les travaux ;
* tout rejet d'huiles, d'hydrocarbures sur les emprises du chantier est interdit. Les huiles usées des
vidanges sont récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuées pour être
retraitées dans un lieu approprié et conforme à la réglementation en vigueur ;
la remise en état du site consiste à évacuer les matériaux et déchets de toutes sortes dont ceux
susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site ou de créer ultérieurement une pollution
physique ou chimique du milieu naturel ;
+ l'entreprise qui réalise les travaux dispose en permanence de kits de dépollution adaptés
accessibles rapidement.
Les prescriptions particulières à respecter en phase chantier décrites ci-dessus pour réduire la pollution
des eaux superficielles et souterraines sont reprises dans le cahier des charges des entreprises
adjudicataires des travaux. Ù
ARTICLE 7 : RÉCEPTION DES TRAVAUX DE GESTION PLUVIALE
Après réception des travaux et dans un délai de 1 mois, le bénéficiaire du présent arrêté adresse à la
DDPP34 et à la DDTM34 d'une part, les plans officiels et définitifs de récolement des travaux, avec
leurs caractéristiques et d'autre part, des photographies des ouvrages exécutés. Les plans doivent
localiser, identifier et spécifier tous les ouvrages réalisés, avec leurs caractéristiques. Les photographies
doivent être en nombre suffisant et visuellement exploitables. Pour ce faire il est produit un document
de synthèse pour le repérage des prises de vues photographiques et ces dernières doivent être
constituées avec des angles visuels et des grandeurs qui permettent de se rendre compte des ouvrages
réalisés.
Le bénéficiaire de l'opération produit également avec les éléments demandés ci-avant, une attestation
datée et signée, précisant que l'opération a bien été réalisée d'une part, en conformité avec les
éléments du dossier d'autorisation de l'opération et d'autre part, avec les mesures décrites dans le
présent arrêté.
ARTICLE 8 : MOYENS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN - GESTION EN PHASE D'EXPLOITATION
Assainissement pluvial :
Les aménagements projetés doivent faire l'objet d'un suivi particulier : entretien permettant de garantir
la pérennité du réseau d'assainissement pluvial et des ouvrages de rétention.
Un plan de gestion définissant les modalités d'entretien pérenne du réseau d'assainissement pluvial,
des ouvrages de rétention et des ouvrages annexes devra être communiqué par le gestionnaire du
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réseau, à la DDPP34 et à la DDTM34 dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent
arrêté. || doit comprendre les noms et téléphones des responsables des aménagements projetés en
phase d'exploitation.
Ce plan fait également ressortir la méthodologie d'intervention en cas de pollution accidentelle ainsi
que les coordonnées des personnes chargées de cette intervention.
Entretien du réseau des eaux pluviales :
Les réseaux d'assainissement pluviaux (canalisations, noues, fossés, etc.) subissent un entretien qui
consiste en des visites annuelles et après chaque événement pluvieux important. Des curages,
inspections des regards et nettoyages éventuels en fonction des problèmes mis à jour par les visites,
sont réalisés, ainsi que le remplacement des éléments défectueux.
Entretien des bassins et ouvrages compensatoires :
Les opérations de maintenance et d'entretien qui sont réalisées périodiquement sont de deux types :
A) Travaux périodiques annuels et au moins une fois avant les pluies d'automne (début septembre) :
Ils consistent à entretenir la végétation des berges et du fond des bassins, des noues et des fossés, pour
conserver leur pleine capacité d'écoulement.
Pour cela un débroussaillement sur la totalité des différents types d'ouvrages ainsi qu'un entretien des
ouvrages de sortie des bassins, avec les dispositifs d'obturation (nettoyage et none des
éléments défectueux) sont effectués.
_ Précision sur le curage des bassins et des ouvrages compensatoires :
Le curage doit être aussi effectué dès que :
* les quantités de boues stockées dans les bassins sont susceptibles d'être mobilisées lors d'un
événement pluvieux ;
le volume disponible dans l'ouvrage ne correspond plus à celui défini par le présent arrêté
préfectoral et le dossier d'et autorisation environnementale de cette opération.
A cette fin, la vérification de l'épaisseur des boues accumulées se fait après 1, 3, 6 et 10 ans ou si le
bassin a subi un dépôt dû à un événement exceptionnel.
Les éléments de curage sont évacués dans un site conforme à la réglementation en vigueur.
B) Travaux ponctuels :
Après chaque événement pluvieux important, un contrôle sera réalisé et les éventuels embâcles formés
au droit des ouvrages seront dégagés.
Il est également effectué un nettoyage complémentaire des différents types d'ouvrages et des
dispositifs de sortie ainsi que le remplacement des éléments défectueux identifiés dans le cadre de ces
travaux.
Un curage complémentaire de ces ouvrages est également effectué si nécessaire lors de cette phase de
travaux. Les matériaux de curage sont évacués dans un lieu conforme à la réglementation en vigueur.
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Suivi i itif estion pluviale:
Un plan de gestion définissant les modalités d'entretien pérenne du réseau d'assainissement pluvial,
des ouvrages de rétention et des ouvrages annexes est communiqué, par le gestionnaire du réseau
d'eaux pluviales, à la DDPP34 et à la DDTM34 dans un délai de 6 mois à compter de la notification de
l'arrêté d'autorisation. Ce plan fait également ressortir la méthodologie d'intervention en cas de
pollution accidentelle ainsi que les coordonnées des personnes chargées de cette intervention.
Un carnet sur le suivi d'entretien des ouvrages pluviaux (bassins, réseau, ouvrages spécifiques) est établi,
mis à jour par le gestionnaire responsable du réseau pluvial et tenu à la disposition du service de la
police de l'eau. |
Ce carnet comprend aussi le plan de récolement des ouvrages exécutés qui doit concorder avec celui
envoyé 1 mois après la fin des travaux.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES __ |
ARTICLE 9 : FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent des
sanctions pénales et administratives prévues par le titre VII du livre ler du code de l'environnement.
ARTICLE 11: AFFICHAGE ET INFORMATION DES TIERS
Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est
soumise, est affiché en permanence de façon visible dans l'établissement, par les soins de l'exploitant.
En vue de l'information des tiers :
* une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Montpellier et peut y être consultée ;
* un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Montpellier pendant une durée minimale
d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire et adressé à la préfecture de l'Hérault ;
* le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Hérault pendant une durée
minimale de quatre mois.
ARTICLE 12 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l'article L.514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Cette décision peut-être déférée devant le tribunal administratif de Montpellier, soit par courrier, soit
par voie électronique sur le site hitps://wmwurtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative.
ARTICLE 13 : EXECUTION - AMPLIATION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de
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Direction départementale
de la protection des populations
Service animaux et environnement
l'aménagement et du logement de l'Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault, le directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture dont l'ampliation sera notifiée à l'exploitant.
La préfète
ou
Chantal MAUCHET
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Annexe : Tableau récapitulatif de tous les travaux de gestion pluviale de l'opération
Arrêté préfectoral complémentaire n°26-XIX-192
TABLEAU RECAPITULATIF TRAVAUX COMPENSATION PLUVIALES ZOO
BASSINS VERSANTS OUVRAGES TYPOLOGIE DES TRAVAUX
gv2 Fossé sec n°1 Création d'un surface d'un chemin Imperméabilisé de 176m2
Total maximum Imperméabilisé : 176m2
Volume compensatian à obtenir : 21m3
Ouvrages de de li é du chemin
Création d'un lossé d'ali lon de l'ouvrage de
Longueur : 10ml / Section : 0,10m*
Elargissement du fossé sec existant n°1 en pente 2 en horkontal pour 2 en vertical. Volume 703
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans le pare, qu'ils soient enterrés ou aériens (noues, fossés, etc;
Fossé sec n°2 Création d'un surface d'un chemin Imperméabilisé de 990m2
Total maximum imperméabilisé : 990m2
Volume compensation à obtenir : 119m3
Ouvrages de ion de | du chemin
Création d'un fossé d'all de l'ouvrage de
Longueur : 115+40rml / Section : 0,10rm*
Elargissement du fossé 4ec existant n°2 on pente 2 en horizontal pour 1 en vertical. Volume 165m3
Exutalre de surverse du bassin de rétention : surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils soient enterrés ou aériens (noues, fossés, etc!
av3 Fossé sec n°3 Création d'un surface d'un chemin imperméabillsé de 750m2
Total maximum Imperméabilisé : 750m2
Volume compensation à obtenir : 30m3
Ouvrages de de I'l éabilisation du chemin
Création d'un fossé longitudinal d' de l'ouvrage de
Langueur ; 38mi (21+17) / Section : 0,10m'
Elargissement du fossé sec existant n°3 en pente S en horizontal pour 1 en vertical Volume 290m3
Exutoire do surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclas enherbé
Particularité : Zone farestière/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils soient enterrés ov aériens (neues, fossés, etc
Fossé sec n°4 Création d'un surface d'un chemin imperméabilisé de 328m2 (270+145)
Total maximum imperméabilisé : 329m2
Volume compensation à abtenir : 39m3 (35+18)
Ouvrages de de l'imp: du chemin
Création d'un fossé {| d'al de l'ouvrage de
Longueur : S5ml / Section : 0,10m*
Création d'une tranchée de Stockholm
Longueur : 42m / Largeur : 2m
Création du farsé sec existant n°4 en pente 2 en horizontal pour 1 en vertical. Volume 60m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forestiare/aucun réseau pluvial existant dans le pare, qu'ils soient enterrés ou aériens (moves, lassés, etc)
BV3 Fossé sec n°5 Création d'un surface d'un chemin impermeabilise de 280m2
Total maximum imperméablilsé : 260m2
Volume compensation à obtenir : 31rm3
Ouvrages de L del é du chemin
Création d'un fossé d de l'ouvrage de
Longueur : 22ml / Section : 0,10m"
Reprise du fossé sec existant n°5 en pente 2 en horizontal pour en vertical, Volume S5m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils solent enterrés ou aériens (nouer, fossés, etc!
Bv3 Fossé see n°6 Création d'un surfuce d'un chemin impermeasbilisé de 775m2
Total maximum imperméabilisé : 775m2
_ Volume compensation à obtenir : 93m3
Ouvrages de de fi ili du chemin
Création d'un fossé d de l'ouvrage de
Longueur : 140ml / Section : 0,10m*
Création du fossé sec existant n°6 en pente 2 en horizontal pour 1 en vertical. Volume 95m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surversa dans l'enclos enhetbé
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils soient enterrés ou aériens (noues, fossés, etc,
BV3 Fossé sec n°7 Création d'un surface d'un chemin imperméabilisé de 915rn2
Total maximurn imperméabilisé ; 915m2
Volume compensation à obtenir : 110m3
Ouvrages de del i du chemin
Création d'un fossé d'ali de l'ouvrage de
Longueur : 105ml (88+17) / Section : 0,10m!'
Elargissement du fossé sec existant n'7 en pente 2 en horizontal pour 1 en vertical, Volume 105m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention : surverse dans l'enclos enherba
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils soient enterrés ou aériens (noues, fossés, etc)
Fossé sec n°8 Création d'un surface d'un chemin imperméabilisé de 121m2
Total maximum Imperméabilisé : 121m2
Volume compensation à obtenir :15m3
Ouvrages de del du chemin
Création d'un fossé longitudinal d'alimentation de l'ouvrage de compensation
Longueur : 13ml / Section : 0,10m*
Création d'une arrivée dans fossé sec n°8 existant
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclas enherbé
Particularité : Zona forestiére/aucun réseau pluvial existant dans le pare, qu'ils solent enterrés ou aériens {noues, fossés, ete'
Fossé sec n°3 Création d'un surface d'un chemin impermeabilisé de 374m2
Total maximum imperméabilisé : 374m2
Volume compensation à obtenir : 45m3
Ouvrages de de du chemin
Création d'un fossè longitudinal d'alimentation de l'ouvrage de compensation
Longueur : 82mt (40+20+22} / Section : 0,10m*
Elargissement du fossé sec existant n°9 en pente 2 en horizontal pour' en vertical. Volume 60m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention : surverse dans f'enclos enherbé
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils solent enterrés ou aériens (noues, fossés, etc,
Bv3 Fossé sec n°10 Création d'un surface d'un chemin imperméabilisé de 84m2
Total maximum Imparméabilisé : S4m2
Volume compensation à obtenir : 19m3
Ouvrages de del éabilis du chemin
Création d'un fossé d de l'ouvrage de
Longueur : 6ml / Section : 9,10m?
Elargissement du lossé sec existant n°10 en pente Z an horizontal pour 1 an vertical Volume 45m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forestière/aucun réseau pluvial existant dans la pare, qu'ils soient enterrés ou aëriens (naues, fossés, etc,
EVE} Fossé sec n°11 Ce fossé sec n'est pas touché par les travaux. Ce fossé sec n'a pas de vocation à compensation.
Bv3 Fossé sec n°12 Création d'un surface d'un chemin impermeabilisé de 192m2
Total maximum imperméabllisé : 192m2
Volume campensation à obtenir : 23m3
Ouvrages de ion de l'h éabil du chemin
Création d'un fossé | dinal d' ion de l'ouvrage de
Longueur : 6ml / Section : 0,10m*
Elargissement du fassé sec existant n°12 en pente 2 en horizontal pour 1 en vertical, Volume 30m3
Exutoire de surverse du bassin da rétention :surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forsstière/aucun réseau pluvtal existant dans le pare, qu'ils soient enterrés ou aériens [noues, fossés, ele,
Fossé sec n°13 Création d'un surface d'un chemin imperméabilisé de 104m2
Total maximum Imperméabilisé : 104m2
Volume compensation à obtenir : 13m3
Ouvrages de ion de li é ion du chernin
Création d'un lossè i d de l'auvrage de
Longueur : 6mi / Section : 0,10m*
Elargissement du fossé sec existant n°13 en pente 2 en horizontal pour 1 en vertical, Volume 30m3
Exutoire de surverse du bassin de rétention :surverse dans l'enclos enherbé
Particularité : Zone forestiére/aucun réseau pluvial existant dans le parc, qu'ils soient enterrés ou adtiens (noues, fossés, etc)