PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-049
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-01-20-00008 - Arrêté 20252864VS75 du 20 janvier
2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
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Préfecture de Police
75-2026-01-20-00008
Arrêté 20252864VS75 du 20 janvier 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00008 - Arrêté 20252864VS75 du 20 janvier 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20252864 VS 75
du 20/01/2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Benoît BABONNEAU, directeur sûreté des activités
mode, reçue le 18/12/2025, faisant part de l'organisation du DEFILE HAUTE COUTURE
CHANEL prévu le 27/01/2026 dans l'enceinte du Grand Palais sis avenue Winston
Churchill 75008 PARIS ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 19/12/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 16/01/2026
et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1   :
« CHANEL SAS » est autorisée à faire procéder dans les conditions ci-dessous, à
l'installation de 4 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du Grand
Palais dans le cadre de la sécurisation du DEFILE HAUTE COUTURE CHANEL prévu le
27/01/2026.
Ces caméras sont implantées du 23/01/2026 au 27/01/2026 inclus à PARIS aux adresses
suivantes :
Avenue Winston Churchill
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Cours la Reine
Avenue du Général Eisenhower
Avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 PARIS
En cas de système visionnant les abords immédiats de l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établissement. Au-delà, le floutage est obli-
gatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des im-
meubles d'habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
o Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
o Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
o Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs
missions.
Article 3   :
Le directeur sûreté des activités mode doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
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Arrêté n° 20252864 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-01-20-00008 - Arrêté 20252864VS75 du 20 janvier 2026
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droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Article 4   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 6   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA – Sous direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
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Arrêté n° 20252864 VS 75
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