CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-028
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-02-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote
dans le département de la Charente pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2026. (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-02-06-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-08-27-00003
du 27 août 2025 fixant la liste des bureaux de
vote dans le département de la Charente pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la Charente pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. 3
| fe |PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation générale'bertéLealFraternité
ARRETEmodifiant l'arrété n° 16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des bureauxde vote dans le département de la Charentepour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment son article R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu la circulaire n° INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative aux déroulements des opérationsélectorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dansle département de la Charente pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2026 :Considérant les demandes de modification des bureaux de vote des communes de Chateaubernard,Montemboeuf et Terres-de-Haute Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1%: En application des dispositions de l'article R40 du Code électoral, l'emplacement desbureaux de vote des communes de Chateaubernard, Montemboeuf et Terres-de-Haute-Charente estmodifié, ainsi qu'il suit en annexe, pour toutes les élections susceptibles de se dérouler dans la périodecomprise entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, les sous-préfètes des arrondissementsde Cognac et de Confolens, et les maires des communes de Chateaubernard, Montemboeuf et Terres-de-Haute-Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.À Angoulême, le — 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
JeahéCharles JOBART7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la Charente pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. 4
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la Charente pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. 5