ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 20 octobre 2025
14


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 20 octobre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArrêtés Dates L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT PagesET DES TRANSPORTSDRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agendan°2025-2-00120.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 4de Villeneuve-la-GarenneDRIEAT-IDFn°2025-2-002Arrêté portant prorogation de l'agenda20.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 6de Saint-CloudDRIEAT-IDFn°2025-2-004Arrêté portant prorogation de l'agenda27.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 8de Rueil-MalmaisonDRIEAT-IDFn°2025-2-005Arrêté portant prorogation de l'agenda20.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 10de Neuilly-sur-SeineDRIEAT-IDFn°2025-2-018Arrêté portant prorogation de l'agenda04.02.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 12de Levallois-PerretDRIEAT-IDFn°2025-2-019Arrêté portant prorogation de l'agenda13.02.2025 | d'accessibilité programmée de l'association 14Fraternité Blanche UniverselleDRIEAT-IDFn°2025-2-020Arrêté portant prorogation de l'agenda13.02.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 16Rubis Antilles-GuyaneDRIEAT-IDFn°2025-2-021Arrêté portant prorogation de l'agenda17.02.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 18EVANCIA SASDRIEAT-IDFn°2025-2-022Arrêté portant prorogation de l'agenda17.02.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 20EMERIADRIEAT-IDFn°2025-2-073Arrêté portant modification de l'agendad'accessibilité programmée de l'Office16.04.2025 L , .Public de l'Habitat (OPH) Rives de SeineHabitat 22
15

DRIEAT-IDFArrêté portant modification de l'agendaR 28.07.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 24m2025-2-119 EMERIA EUROPEAnnexes de l'arrêté n°2025-2-119 du 28 juillet 2025 26-31DRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda5 12.08.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 32n°2025-2-139de Boulogne-BillancourtDRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda5 09.10.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 34n°2025-2-170de MalakoffDRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda5 16.10.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 36n°2025-2-171 i.de GennevilliersArrêté portant approbation d'une demandede prorogation du délai de mise en ceuvreDRIEAT-IDF 16.10.2025 du schema directeur d accessibilite — agenda 38n°2025-2-172 d'accessibilité programmée d''Ile-de-FranceMobilités pour le département des Hauts-de-SeineArrêté portant modification des conditionsde circulation, sur la commune de Neuilly-DRIEAT-IDF 20.10.2025 | sur-Seine (RN13) pour la réalisation des | 40n°2025-0958travaux de renforcement de la structure dutunnel de Neuilly, en direction de la province
16

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceew Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-001 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Villeneuve-la-Garenne
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Villeneuve-la-Garenne approuvé pardécision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 078 15 10044 du 23 février 2016 pour une durée de neufans pour 49 établissements ;
Vu la délibération n°19/0762 du Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne en date du 5 décembre2024 donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agendad'accessibilité programmée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 15 novembre2024 par Madame la Maire Adjointe aux affaires sociales, santé, handicap et seniors pour solliciterune modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 janvier 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lacommune de Villeneuve-la-Garenne pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ;

Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15janvier 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votesdéfavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Villeneuve-la-Garenne déclare avoir finalisé les travaux de mise enaccessibilité dans 2 établissements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la commune de Villeneuve-la-Garenne pour une durée de 36 mois, soitjusqu'au 23 février 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 20 JAN, 2025
Le préfet par subdélégation,La responsable adjointe du service urbanisme etconstruction durable
ATSophie TCHENG

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFem Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-002 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Saint-Cloud
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Saint-Cloud approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 064 15 10140 du 29 janvier 2016 pour une durée de neuf ans pour69 établissements ; '
Vu la délibération C.M. 2024 — 71 du Conseil municipal de Saint-Cloud en date du 10 octobre 2024donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l''agenda d'accessibilitéprogrammée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 24 octobre 2024par Monsieur le Maire de Saint-Cloud pour solliciter une modification du délai d'exécution del'agenda ; '
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 janvier 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lacommune de Saint-Cloud pour une durée supplémentaire de 24 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 24 mois ;

Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15janvier 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votesdéfavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Saint-Cloud aura finalisé les travaux de mise en accessibilité dans32 établissements à l'échéance initiale de l'agenda et qu'elle a transmis les attestations de conformitécorrespondantes pour 5 établissements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la commune de Saint-Cloud pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 29janvier 2027.
ARTICLE2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 20 JAN, 2025
Le préfet par subdélégation,La responsable adjointe du service urbanisme etconstruction durable
. |
___-Sophie TCHENG

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceForni Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-004 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Rueil-Malmaison
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour. les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant,du. public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Rueil-Malmaison approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 063 15 10063 du 23 février 2016 pour une durée de neuf ans pour194 établissements ;
Vu la délibération n°2024-159 du Conseil municipal de Rueil-Malmaison en date du 8 octobre 2024donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilitéprogrammée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 31 octobre 2024par Monsieur le Maire pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda :
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 janvier 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lacommune de Rueil-Malmaison pour une durée supplémentaire de 36 mois :
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ;

Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15janvier 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votesdéfavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Rueil-Malmaison indique qu'elle aura finalisé les travaux de mise enaccessibilité dans 84 établissements ou installations à l'échéance initiale de l'agenda, et qu'elle atransmis les attestations de conformité correspondantes pour 44 établissements et installations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la commune de Rueil-Malmaison pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 23février 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 2 7 JAN, 2025
Le préfet par subdélégation,Le directeur de l'unité départementaledes Hauts- Seine

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceRe Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-005 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Neuilly-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délaisde dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Neuilly-sur-Seine approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 051 15 10053 du 5 février 2016 pour une durée de neuf ans pour55 établissements ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-2-197 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée dela commune de Neuilly-sur-Seine ;
Vu la délibération C.M. 2024 — 71 du Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine en date du 10 octobre2024 donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agendad'accessibilité programmée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 4 novembre 2024par Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine pour solliciter une modification du délai d'exécution del'agenda;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 3 décembre2024 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Neuilly-sur-Seine pour une durée supplémentaire de 24 mois :

Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 24 mois ;
Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 3décembre 2024 par 4 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap etassociation Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Neuilly-sur-Seine a finalisé les travaux de mise en accessibilitédans 13 établissements et transmis les attestations de conformité correspondantes pour 2établissements ;
Considérant l'erreur matérielle présente dans l'arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-2-197 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la commune de Neuilly-sur-Seine pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 5février 2027.
ARTICLE2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
L'arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-2-197 est abrogé.
Nanterre, le 2 0 JAN, 2
Le préfet par subdélégation,La responsable adjointe du service urbanisme etconstruction durable
>
CSSophie TCHENG

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceomit Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-018 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Levallois-Perret
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité. programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Levallois-Perret approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 075 15 10043 du 5 février 2016 pour une durée de neuf ans pour124 établissements et installations ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Levallois-Perret en date du 3 février 2025 donnantl'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilitéprogrammée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 20 novembre2024 par Madame le Maire pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 janvier 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lacommune de Levallois-Perret pour une durée supplémentaire de 36 mois :
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ; |

Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15janvier 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votesdéfavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Levallois-Perret indique qu'elle a finalisé les travaux de mise enaccessibilité dans 82 établissements et installations, et qu'elle a transmis les attestations deconformité correspondantes pour 58 établissements et installations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la commune de Levallois-Perret pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 5février 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 4 février 2025
Le préfet par subdélégation,La directrice adjointe de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine
Sybille MULLER
|

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francene Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-019 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede l'association Fraternité Blanche Universelle
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890. du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de l'association Fraternité Blanche Universelle approuvé pardécision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 072 15 10218 du 7 mars 2016 pour une durée de neufans pour 26 établissements ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 20 novembre2024 par le Président de l'association Fraternité Blanche Universelle ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée del'association Fraternité Blanche Universelle pour une durée supplémentaire de 24 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 24 mois ;
Considérant que l'association Fraternité Blanche Universelle déclare avoir finalisé les travaux demise en accessibilité dans 6 établissements, qu'elle a transmis un dossier photographique montrantl'accessibilité de ces locaux, et que des travaux sont en cours dans 16 autres ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à l'association Fraternité Blanche Universelle pour une durée de 24 mois, soitjusqu'au 7 mars 2027.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 1 3 FEV, 2025
Le préfet par subdélégation,La responsable adjointe du service urbanisme etconstruction durable
Sophie TCHENG€

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceow Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-020 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la société Rubis Antilles-Guyane
Le préfet des Hauts-de-Seine |
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société Rubis Antilles-Guyane approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 062 15 10124 du 1er mars 2016 pour une durée de neuf ans pour68 établissements ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 28 novembre2024 par le Directeur Général de la société Rubis Antilles-Guyane;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lasociété Rubis Antilles-Guyane pour une durée supplémentaire de 24 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 24 mois :
Considérant que la société Rubis Antilles-Guyane a transmis 50 attestations d'accessibilité pour sesétablissements et que des travaux sont en cours dans 18 autres ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la société Rubis Antilles-Guyane pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 1ermars 2027.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 1 3 FEV, 2025
Le préfet par subdélégation,La responsable adjointe du service urbanisme etconstruction durable
A
eeSophie TCHENG
/

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFe Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-021 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la société EVANCIA SAS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du publiés.
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine- Monsieur BRUGERE (Alexandre);
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société EVANCIA SAS approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 026 15 10201 du 7 mars 2016 pour une durée de neuf ans pour104 établissements ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 2 décembre 2024par le Directeur Exploitation de la société EVANCIA SAS ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lasociété EVANCIA SAS pour une durée supplémentaire de 12 mois ;
Considérant que du fait d'une difficulté technique dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 12 mois ;
Considérant que, pour les 104 établissements inclus initialement dans l'agenda, la société EVANCIASAS déclare avoir finalisé les travaux de mise en accessibilité dans 43 établissements, que desattestations ont été transmises, et que 31 autres établissements ont quitté le patrimoine de la société ;

Considérant que 74 nouveaux établissements ont intégré le patrimoine de la société EVANCIA SASdepuis l'approbation initiale de l'agenda, dont une partie n'est pas conforme à la réglementation surl'accessibilité ; |
Considérant qu'une demande de modification de l'agenda pourra être formulée par la sociétéEVANCIA SAS pour y intégrer ces nouveaux établissements non encore conformes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la société EVANCIA SAS pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 7 mars2026.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 17 FEV. 2025
Le préfet par subdélégation,La directrice adjointe de l'unité départementale desHauts-de-Seine
Sybille MULLER
|
|

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceae Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-022 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la société EMERIA
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société EMERIA (ex FONCIA GROUPE) approuvé pardécision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 002 15 10095 du 15 mars 2016 pour une durée de neufans pour 440 établissements ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 11 décembre2024 par le Directeur Travaux de la société EMERIA ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lasociété EMERIA pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ;
Considérant que, pour les 440 établissements inclus initialement dans l'agenda, la société EMERIA atransmis une attestation d'accessibilité pour 26 établissements, qu'elle indique que 259établissements ont quitté le patrimoine de la société, et qu'elle déclare engager la somme de 1,327millions d'euros pour rendre accessibles les 151 établissements restants durant les trois prochainesannées;

Considérant que, parmi 1044 autres établissements ayant intégré le patrimoine de la société depuisl'approbation de l'agenda initial, la société EMERIA déclare que 242 établissements sont conformes,que 155 établissements sont non conformes et que 647 établissements ont quitté le patrimoine de lasociété ;
Considérant qu'une demande de modification de l'agenda doit être formulée par la société EMERIApour y intégrer les 155 nouveaux établissements non encore conformes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la société EMERIA pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 15 mars 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent. '
Nanterre, le {7 FEV. 2025
Le préfet par subdélégation,La directrice adjointe de l'unité départementale desHauts-de-Seine
C<Sybille MULEER

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-France+ tt Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-073 portant modification de l'agenda d'accessibilité programméede l'Office Public de l'Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ; '
Vu l'arrêté DRIHL92-SHRU n°2022-77 du 01 juin 2022 autorisant la fusion-absorption des officespublics de l'habitat de Courbevoie et de Levallois-Perret au profit de l'office public de l'habitat dePuteaux, ainsi que le changement de dénomination de l'office public de l'habitat de Puteaux en« Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat » ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée n° 92 012 18 10007 portant sur 59 établissements recevantdu public de l''OPH de Puteaux, approuvé tacitement le 27 avril 2019 pour une durée de six ans :
Vu l'agenda d'accessibilité programmée n° 92 026 15 10267 portant sur 54 établissements recevantdu public de l'OPH de Courbevoie, approuvé tacitement le 28 janvier 2016 pour une durée de troisans ;
Vu la demande de modification de l'agenda d'accessibilité programmée en date du 23 décembre 2024par l'OPH Rives de Seine Habitat, pour solliciter une modification du nom!'du délai d'exécution et dupérimètre de l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPH de Puteaux ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 3 avril 2025portant sur l'approbation de la demande de modification de l'agenda d'accessibilité de l'OPH pourporter la durée de l'agenda à 9 ans ;

Considérant que l'OPH Rives de Seine Habitat est désormais gestionnaire du patrimoined'établissements recevant du public géré auparavant par les OPH de Puteaux, de Courbevoie et deLevallois-Perret et que ce patrimoine peut être qualifié de particulièrement complexe ;
Considérant que le délai d'exécution des agendas d'accessibilité programmée pour les patrimoinesparticulièrement complexes, notamment ceux comportant plus de 50 établissements, peut porter surune durée de 9 ans;
Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du3 avril 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Chambre des Métiers et de l'Artisanat) contre 2 votesdéfavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que les textes en vigueur prévoient la possibilité de modifier un agenda d'accessibilitéprogrammée approuvé en cours de mise en œuvre, notamment pour modifier la programmation et ladurée de l'agenda dès lors que la durée maximale légale prévue n'avait pas été octroyée initialement ;
Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPH de Puteaux a été initialementapprouvé pour une durée de 6 ans ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'agenda d'accessibilité programmée de l'OPH de Puteaux est renommé agenda d'accessibilitéprogrammée de l'OPH Rives de Seine Habitat.
ARTICLE 2
Les établissements recevant du public initialement gérés par l'OPH de Levallois-Perret et par l'OPHde Courbevoie intègrent la programmation de l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPH Rives deSeine Habitat.
ARTICLE 3
La modification du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPH Rives de SeineHabitat portant de 6 à 9 ans la durée de l'agenda initial est accordée, soit une nouvelle échéance del'agenda au 27 avril 2028.
ARTICLE 4
L'agenda d'accessibilité programmée de l'OPH de Courbevoie est supprimé.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le { 6 AVR, 2025
Le préfet par subdélégation,La directrice-adjointe de l'unité départementale desHauts-de-Seine
cy
DA
Sybille MULLER

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FrancePoi Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-119 portant modification de l'agenda d'accessibilité programméede la société EMERIA EUROPE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1a R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France:
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE (ex FONCIA GROUPE)approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 002:15.10095 du 15 mars 2016 pour unedurée de neuf ans pour 440 établissements;
Vu l'arrêté n°2025-2-022 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la sociétéEMERIA;
Vu la demande de modification de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 2 avril 2025 parle Directeur Travaux de la société EMERIA EUROPE ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 juillet 2025portant sur l'approbation de la demande de modifi cation de l'agenda d'accessibilité programmée de lasociété EMERIA EUROPE;
Considérant que la société FONCIA GROUPE a été renommée EMERIA EUROPE ;
Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE doit s'acheverle 15 mars 2028 ;
Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 10juillet 2025 par 6 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Union des Métiers et des

Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap etassociation Valentin Haüy) ; .
Considérant que 256 établissements recevant du public inclus dans l'agenda d'accessibilitéprogrammée ont quitté le patrimoine de la société EMERIA EUROPE ;
Considérant que 364 nouveaux établissements recevant du public ont intégré le patrimoine de lasociété EMERIA EUROPE; -
Considérant que le patrimoine de la société EMERIA EUROPE est désormais composé de 538. établissements recevant du public, dont 250 répondent aux normes d'accessibilité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'agenda d'accessibilité programmée de la société FONCIA GROUPE est renommé agendad'accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE.
ARTICLE 2
Une modification de l'agenda d'accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE estaccordée pour y intégrer 364 nouveaux établissements recevant du public. L'agenda d'accessibilitéprogrammée porte désormais sur la mise en accessibilité de 538 établissements listés en annexe duprésent arrêté.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 28 JUIL. 2025
Le préfet par subdélégation,
}
Alain TUFFERY j

Page 1 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
FONCIA - BOURG-EN-BRESSE 4 avenue Jean Jaurès 01000 BOURG-EN-BRESSE 5 W
FONCIA - GEX 170 rue des Terreaux 01170 GEX 5 W
FONCIA - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 8 rue de la République 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 5 W
FONCIA - FERNEY VOLTAIRE 53 Rue de la Poterie 01210 FERNEY VOLTAIRE 5 W
FONCIA - BELLEY 63 Grande Rue 01300 BELLEY 5 W
FONCIA - SAINT GENIS POUILLY 60 rue de Genève 01630 SAINT GENIS POUILLY 5 W
FONCIA - MEXIMIEUX 52 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX 5 W
FONCIA - LAON 20 boulevard Pierre BROSSOLETTE 02000 LAON 5 W
FONCIA - SOISSONS 3 rue du beffroi 02200 SOISSONS 5 W
FONCIA - CHATEAU-THIERRY 1 Grande Rue - 2 Place de l'Hotel de Ville 02400 CHATEAU-THIERRY 5 W
FONCIA - DIGNE LES BAINS 18-20 Boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS 5 W
FONCIA - MANOSQUE 7, boulevard Elemir Bourges 04100 MANOSQUE 5 W
FONCIA - LA FOU D'ALLOS Le Dahut 04260 LA FOU D'ALLOS 5 W
FONCIA - LA FOUX D'ALLOS Adrech de Chauvet immeuble Le Dahut 04260 LA FOUX D'ALLOS 5 W
FONCIA - GREOUX LES BAINS Résidence LES CEDRES 04800 GREOUX LES BAINS 5 W
FONCIA - GAP 2 place Bonthoux 05000 GAP 5 W
FONCIA - BRIANCON Résidence l'Aigle Bleu 05100 BRIANCON 5 W
FONCIA - MONTGENEVRE Le Transalpin 05100 MONTGENEVRE 5 W
FONCIA - BRIANCON 26, Avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON 5 W
FONCIA - EMBRUN Place Saint Marcellin, La Ville 05200 EMBRUN 5 W
FONCIA - VILLENEUVE LA SALLE DES ALPES Centre Commercial Pré long 05240 VILLENEUVE LA SALLE DES AL 5 W
FONCIA - AGNIERES-EN-DEVOLUY Immeuble l'Horizon Blanc 05250 AGNIERES-EN-DEVOLUY 5 W
FONCIA - SAINT ETIENNE EN DEVOLUY Résidence du bois d'Aurouze 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY 5 W
FONCIA - VALLOUISE Le Saint Genest - Lieu-dit La Casse 05290 VALLOUISE 5 W
FONCIA - Saint-Chaffrey - Chantemerle L'Orpin, rue du Centre 05330 Saint-Chaffrey - Chantemerle 5 W
FONCIA - VARS LES CLAUX Résidence le Seignon 05560 VARS LES CLAUX 5 W
FONCIA - RISOUL LES AIRELLES A 05600 RISOUL 5 W
FONCIA - NICE 81 Rue de France 06000 NICE 5 W
FONCIA - NICE 8 avenue Félix Faure 06000 NICE 5 W
FONCIA - NICE 4 bis place Massena 06000 NICE 5 W
FONCIA - NICE 34 Rue Arson 06000 NICE 5 W
FONCIA - NICE 2 RUE VALPERGA 06000 NICE 5 W
FONCIA - NICE 35 avenue Saint Barthelemy 06100 NICE 5 W
FONCIA - LE CANNET 100 - 102 Boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET 5 W
FONCIA - GRASSE 57 route de Cannes 06130 GRASSE 5 W
FONCIA - CANNES LA BOCCA 19 rue Marco Del Ponte 06150 CANNES LA BOCCA 5 W
FONCIA - ANTIBES JUAN LES PAINS 55 Avenue de Cannes 06160 ANTIBES JUAN LES PAINS 5 W
FONCIA - NICE 165 Boulevard Napoléon III Le Fennec 06200 NICE 5 W
FONCIA - MANDELIEU-LE-NAPOULE 282 Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU-LE-NAPOULE 5 W
FONCIA - Villeneuve-Loubet 1001 Av. de la Batterie BP 49 06270 Villeneuve-Loubet 5 W
FONCIA - BEAULIEU SUR MER 3 -5 boulevard Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU SUR MER 5 W
FONCIA - CANNES 11 boulevard ferrage 06400 CANNES 5 W
FONCIA - ISOLA Le front de neige - Galerie marchande ISOLA 2000 06420 ISOLA 5 W
FONCIA - MENTON 5 Rue Saint Charles Résidence Apolinaire 06500 MENTON 5 W
FONCIA - COGOLINS Port Cogolin 06600 COGOLINS 5 W
FONCIA - ANTIBES 1292 Chemin des Combes 06600 ANTIBES 5 W
FONCIA - SAINT ETIENNE DE TINEE / AURON Place principale 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE / AUR 5 W
FONCIA - CAGNES SUR MER 55 Boulevard du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER 5 W
FONCIA - CAGNES-SUR-MER 2 Place Charles De Gaulle 06800 CAGNES-SUR-MER 5 W
FONCIA - CAGNES-SUR MER 60, Promenade de la Plage 06800 CAGNES-SUR MER 5 W
FONCIA - TOURNON 16, place St Julien 07300 TOURNON 5 W
FONCIA - GUILHERAND-GRANGES 13-19 Impasse des Tournesols 07500 GUILHERAND-GRANGES 5 W
FONCIA - CHARLEVILLE-MEZIERES 17-19 Boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 5 W
FONCIA - RETHEL 21 rue Thiers 08300 RETHEL 5 W
FONCIA - CARCASSONNE 25 Rue Courtejaire 11000 CARCASSONNE 5 W
FONCIA - NARBONNE-PLAGE 21 Place de la Méditerranée - Résidence Grande Bleue 11100 NARBONNE-PLAGE 5 W
FONCIA - PORT-LA-NOUVELLE 25 Boulevard du Front de Mer 11210 PORT-LA-NOUVELLE 5 W
FONCIA - PORT-LEUCATE Rue de la Vixigène - Résidence Malardeau 11370 PORT-LEUCATE 5 W
FONCIA - GRUISSAN Avenue Pech Maynaud 11430 GRUISSAN 5 W
FONCIA - SAINT-PIERRE-LA-MER 5 Boulevard des Embruns 11560 SAINT-PIERRE-LA-MER 5 W
FONCIA - NARBONNE 58 Boulevard du Général de Gaulle 11100 NARBONNE 5 W
FONCIA - NARBONNE 30 Route de Marcorignan - 30 route Departementale 607 11100 NARBONNE 5 W
FONCIA - PORT LEUCATE Rue de la Vixiège - Rue du veyret 11370 PORT LEUCATE 5 W
FONCIA - RODEZ Carrefour Saint-Eloi 12000 RODEZ 5 W
FONCIA - MARSEILLE 1 Rue Beauvau 13001 MARSEILLE 5 W
FONCIA - MARSEILLE 32 Cours Puget 13006 MARSEILLE 5 W
FONCIA - AIX EN-PROVENCE 21 Avenue Victor Hugo 13100 AIX EN-PROVENCE 5 W
FONCIA - GARDANNE 24 Cours de la République 13120 GARDANNE 5 W
FONCIA - VITROLLES 2 Avenue Jean Moulin 13127 VITROLLES 5 W
FONCIA - SALON-DE-PROVENCE 360 Place du général De Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE 5 W
FONCIA - MARTIGUES 42 Rue de Verdun 13500 MARTIGUES 5 W
FONCIA - CARRY-LE-ROUET 5 Route Bleue 13620 CARRY-LE-ROUET 5 W
FONCIA - MARSEILLE 5 rue Capazza 13004 MARSEILLE 5 W
FONCIA - MARSEILLE 22, allée Turcat Méry 13008 MARSEILLE 5 W
FONCIA - MARSEILLE 108 Avenue Cantini 13008 MARSEILLE 5 W
FONCIA - MARSEILLE Rue Edouard Alexander - ZAC de la Capelette 13010 MARSEILLE 5 W
FONCIA - MARSEILLE 41 Avenue de Saint Barnabe 13012 MARSEILLE 5 W
FONCIA - MARSEILLE 9 rue de Varsovie 13016 MARSEILLE 5 W
FONCIA - AIX EN PROVENCE 16-18 rue Espariat 13100 AIX EN PROVENCE 5 W
FONCIA - ARLES 5 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 13200 ARLES 5 W
FONCIA - CASSIS 7 Avenue de la Viguerie 13260 CASSIS 5 W
FONCIA - AUBAGNE 6 Cours Barthelemy 13400 AUBAGNE 5 W
FONCIA - LA CIOTAT 43 Quai François Mitterrand 13600 LA CIOTAT 5 W
FONCIA - MARIGNANE 10 avenue Jean Jaurès 13700 MARIGNANE 5 W
FONCIA - MARIGNANE 4 avenue Jean Mermoz 13700 MARIGNANE 5 W
FONCIA - COURSEULLES-SUR-MER 52 Rue de la Mer 14470 COURSEULLES-SUR-MER 5 W
FONCIA - DEAUVILLE 17 Place Morny 14800 DEAUVILLE 5 W
FONCIA - CAEN 53 bd du Maréchal Leclerc 14000 CAEN 5 W
FONCIA - LISIEUX 9, avenue Victor Hugo et 8, rue Victor Hugo 14100 LISIEUX 5 W
FONCIA - CABOURG avenue Durand Morimbau 14390 CABOURG 5 W
FONCIA - DEAUVILLE 20-22-24 rue Auguste DECAENS 14800 DEAUVILLE 5 W
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l'agenda d'accessibilité programmée de la société
EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
Page 2 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l'agenda d'accessibilité programmée de la société
EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - ANGOULÊME 98-100 rue de Périgeux 1600 ANGOULÊME 5 W
FONCIA - COGNAC 2 rue neuve des Ramparts et 9 Boulevard Denfert Rocherau 16100 COGNAC 5 W
FONCIA - LA ROCHELLE 38 Avenue Jean Monnet 17000 LA ROCHELLE 5 W
FONCIA - LA ROCHELLE 13 Rue Dupaty 17000 LA ROCHELLE 5 W
FONCIA - LA ROCHELLE Avenue du Lazaret Galerie Marchande Les Minimes 17000 LA ROCHELLE 5 W
FONCIA - CHATELAILLON-PLAGE 126 Boulevard de la République 17340 CHATELAILLON-PLAGE 5 W
FONCIA - SAINT-MARTIN-DE-RE 55 Quai de la Poithevinière 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE 5 W
FONCIA - SAINT GEORGES DE DIDONNE 86 Boulevard de Lattre de Tassigny 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE 5 W
FONCIA - ROCHEFORT 52-54 Rue Cochon Duvivier 17300 ROCHEFORT 5 W
FONCIA - SAINT PIERRE D'OLERON 81 route de mouleron - 2 Route de Matha 17310 SAINT PIERRE D'OLERON 5 W
FONCIA - AJACCIO 1 rue Général Campi 20000 AJACCIO 5 W
FONCIA - AJACCIO 34 Cours Napoléon 20090 AJACCIO 5 W
FONCIA - GROSSETO PUGNA Le Clos de Porticcio - Bd Marie Jeanne Bozzi 20128 GROSSETO PUGNA 5 W
FONCIA - PORTO VECCHIO 16 rue Pasteur 20137 PORTO VECCHIO 5 W
FONCIA - BASTIA 44 boulevard Graziani 20200 BASTIA 5 W
FONCIA - BASTIA 47 boulevard Gal Graziani 20200 BASTIA 5 W
FONCIA - ILE ROUSSE 15 bis avenue Paul Doumer 20220 ILE ROUSSE 5 W
FONCIA - LUMIO Marine Saint Ambroggio 20260 LUMIO 5 W
FONCIA - CALVI Avenue Christophe Colomb 20260 CALVI 5 W
FONCIA - BORGO Lieudit Rivinco 20290 BORGO 5 W
FONCIA - AJACCIO Boulevard Louis Campi 2090 AJACCIO 5 W
FONCIA - DIJON 14 Place Bossuet 21000 DIJON 5 W
FONCIA - DIJON Immeuble le Calypsos - 1 rue de Bruges 21000 DIJON 5 W
FONCIA - SAINT-BRIEUC 14 Rue Sainte-Barbe 22000 SAINT-BRIEUC 5 W
FONCIA - LANNION 6 Avenue Ernest Renan 22300 LANNION 5 W
FONCIA - PERIGUEUX 8 rue Gambetta 24000 PERIGUEUX 5 W
FONCIA - BERGERAC 2 COURS ALSACE LORRAINE 24100 BERGERAC 5 W
FONCIA - MONTELIMAR 161 Route de Marseille 26200 MONTELIMAR 5 W
FONCIA - ALIXAN 50 rue Emilie du Châtelet - immeuble ECHO 26300 ALIXAN 5 W
FONCIA - BOURG LES VALENCE 1 avenue Jacques Reynaud 26500 BOURG LES VALENCE 5 W
FONCIA - EVREUX 10 Rue de l'Horloge 27000 EVREUX 5 W
FONCIA - VERNON 1 rue Ambroise Bully 27200 VERNON 5 W
FONCIA - CHARTRES 26 28 boulevard de la Courtille 28000 CHARTRES 5 W
FONCIA - DREUX 12 rue Esmery Caron 28100 DREUX 5 W
FONCIA - BREST 34 Rue Amiral Linois 29200 BREST 5 W
FONCIA - QUIMPER 10, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER 5 W
FONCIA - QUIMPER 50 rue du Président Sadate 29000 QUIMPER 5 W
FONCIA - DOUARNENEZ 14 rue Voltaire 29100 DOUARNENEZ 5 W
FONCIA - DOUARNENEZ 23 rue Voltaire 29100 DOUARNENEZ 5 W
FONCIA - BREST 34 Rue Amiral Linois 29200 BREST 5 W
FONCIA - BREST 21 rue Emile Zola 29200 BREST 5 W
FONCIA - CONCARNEAU 53, avenue de la gare 29900 CONCARNEAU 5 W
FONCIA - NIMES 11 Avenue Feuchères 30000 NIMES 5 W
FONCIA - NIMES 7 Boulevard Alphonse Daudet 30000 NIMES 5 W
FONCIA - ALES 22 Rue Taisson 30100 ALES 5 W
FONCIA - PORT-CAMARGUE 1 Impasse de la Curieuse 30240 PORT-CAMARGUE 5 W
FONCIA - UZES Place Albert 1er 30700 UZES 5 W
FONCIA - NIMES 1 rue d'Albénas 30000 NIMES 5 W
FONCIA - NIMES Résidence le " LE CASTELUM "20 rue Ménard 30000 NIMES 5 W
FONCIA - NIMES 4 Square Antonin 30000 NIMES 5 W
FONCIA - BAGNOLS SUR CEZE 41 avenue Jean Perrin 30200 BAGNOLS SUR CEZE 5 W
FONCIA - PORT CAMARGUE 5 impasse de la Curieuse 30240 PORT CAMARGUE 5 W
FONCIA - TOULOUSE 27/29 Rue de Metz 31000 TOULOUSE 5 W
FONCIA - TOULOUSE 6 Avenue Etienne Billières 31000 TOULOUSE 5 W
FONCIA - TOULOUSE 1 Place de l'Orneau 31400 TOULOUSE 5 W
FONCIA - TOULOUSE 45 Route de Narbonne 31400 TOULOUSE 5 W
FONCIA - COLOMIERS 2 Rue de l'Eglise 31770 COLOMIERS 5 W
FONCIA - TOULOUSE 6-8 Boulevard Florence Arthaud 31200 TOULOUSE 5 W
FONCIA - TOULOUSE 70 avenue des Minimes 31200 TOULOUSE 5 W
FONCIA - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 131 rue de la République 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 5 W
FONCIA - MURET 33 allées Niel 31600 MURET 5 W
FONCIA - L'ISLE-JOURDAIN 11 Boulevard Carnot 32600 L'ISLE-JOURDAIN 5 W
FONCIA - ARCACHON Place Roger Expert - Les Villas Barkhanes 33120 ARCACHON 5 W
FONCIA - MERIGNAC 482 Avenue de Verdun 33700 MERIGNAC 5 W
FONCIA - BORDEAUX Rue Lucien Faure - 61 Quai Lauwton 33000 BORDEAUX 3 W
FONCIA - BORDEAUX 8 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX 5 W
FONCIA - BORDEAUX 10 place Tourny 33000 BORDEAUX 5 W
FONCIA - CENON 127 avenue René Cassagne 33150 CENON 5 W
FONCIA - BORDEAUX 124 avenue du Général Leclerc 33200 BORDEAUX 5 W
FONCIA - TALENCE 162 Cours Gambetta 33400 TALENCE 5 W
FONCIA - PESSAC 10 avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC 5 W
FONCIA - MONTPELLIER 52 Rue Syracuse 34000 MONTPELLIER 5 W
FONCIA - LA GRANDE-MOTTE 97 Rue Frédéric Mistral Résidence l'Albatros 34280 LA GRANDE-MOTTE 5 W
FONCIA - LE CAP D'AGDE 19 Bis avenue des Sergents 34300 LE CAP D'AGDE 5 W
FONCIA - LE CAP D'AGDE Rond-point du Bagnas Village Naturiste 34300 LE CAP D'AGDE 5 W
FONCIA - BEZIERS 27 Allée Paul Riquet 34500 BEZIERS 5 W
FONCIA - MONTPELLIER ANTINEA, 185 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER 5 W
FONCIA - MONTPELLIER 33 bis Avenue de l'École d'Agriculture Gabriel Buchet 34000 MONTPELLIER 5 W
FONCIA - MONTPELLIER 9, rue Maguelone 34000 MONTPELLIER 5 W
FONCIA - SETE 8 rue Alsace-Lorraine 34200 SETE 5 W
FONCIA - PALAVAS LES FLOTS 11 boulevard Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS 5 W
FONCIA - CAP D'AGDE NATURE Rond point du Bagnas 34300 CAP D'AGDE NATURE 5 W
FONCIA - LUNEL 201 Boulevard Lafayette 34400 LUNEL 5 W
FONCIA - BEZIERS 8 allée des Vignerons 34500 BEZIERS 5 W
FONCIA - MARSILLARGUES 4 Boulevard Gabrielle Peri 34590 MARSILLARGUES 5 W
FONCIA - CHARTRES-DE-BRETAGNE Avenue de la Marionnais Centre Commercial Le Bretagne 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE 5 W
FONCIA - SAINT-JACQUES-LA-LANDE 264 Rue de Nantes 35136 SAINT-JACQUES-LA-LANDE 5 W
FONCIA - RENNES 1 Rue de l'Alma 35000 RENNES 3 L
FONCIA - RENNES 9 place du parlement et 10 rue nationale 35000 RENNES 5 W
FONCIA - DOL DE BRETAGNE 16 Grande rue des Stuarts 35120 DOL DE BRETAGNE 5 W
FONCIA - TOURS 21 rue Charles Gille 37000 TOURS 5 W
Page 3 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l'agenda d'accessibilité programmée de la société
EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - AMBOISE 4 rue Jean Jacques ROUSSEAU 37400 AMBOISE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 15 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 4 Place du Gresivaudan 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 1-3 Place de Metz 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 4 et 4 bis avenue Jean Perrot 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 10 et 12 place Paul Mistral 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 3 rue Maginot 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 1 Place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 1 rue André Réal 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 31 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 2 rue Beranger 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 12 rue Saint Joseph 38000 GRENOBLE 5 W
FONCIA - GRENOBLE 55 rue Georges de Manteyer 38100 GRENOBLE 5 W
FONCIA - ECHIROLLES 1 rue des Tropiques 38130 ECHIROLLES 5 W
FONCIA - AURIS EN OISAN 2 route de Piegut 38142 AURIS EN OISAN 5 W
FONCIA - VIENNE 51 cours Romestang 38200 VIENNE 5 W
FONCIA - VIZILLE 93 Place Centenaire 38220 VIZILLE 5 W
FONCIA - VILLARD DE LANS travée 9 allée des Glovettes 38250 VILLARD DE LANS 5 W
FONCIA - BOURGOIN JALLIEU 33 avenue Professeur Tixier 38300 BOURGOIN JALLIEU 5 W
FONCIA - EYBENS 85 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS 5 W
FONCIA - VOREPPE 9 rue des Martyrs 38340 VOREPPE 5 W
FONCIA - SAINT MARTIN D'HERES 137 - 139 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES 5 W
FONCIA - VAULNAVEYS LE HAUT 1319 Avenue d'Uriage 38410 VAULNAVEYS LE HAUT 5 W
FONCIA - DOMENE 2 place Stalingrad 38420 DOMENE 5 W
FONCIA - VOIRON 5 7 11 allée du Mail 38500 VOIRON 5 W
FONCIA - VOIRON 67 Boulevard Denfert Rochereau 38500 VOIRON 5 W
FONCIA - PONTCHARRA 574 Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA 5 W
FONCIA - LE TOUVET Lieu dit "Les Corvés" 38660 LE TOUVET 5 W
FONCIA - ALPE D'HUEZ 280 avenue des Jeux 38750 ALPE D'HUEZ 5 W
FONCIA - VENOSC - LES 2 ALPES Les Bleuets - 122 Avenue de la Muzelle 38860 VENOSC - LES 2 ALPES 5 W
FONCIA - CROLLES CEDEX Immeuble "Les Portes du Crolles" 38927 CROLLES CEDEX 5 W
FONCIA - CAPBRETON 48 Rue du Général De Gaulle 40130 CAPBRETON 5 W
FONCIA - MONT DE MARSAN 4 rue Laubaner 40000 MONT DE MARSAN 5 W
FONCIA - MONT DE MARSAN 46 boulevard de la Republique 40000 MONT DE MARSAN 5 W
FONCIA - BLOIS 14 Rue Porte Côté 41000 BLOIS 5 W
FONCIA - SAINT-ETIENNE 5 rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE 5 W
FONCIA - SAINT-ETIENNE 16 Rue Etienne Mimard 42000 SAINT-ETIENNE 5 W
FONCIA - ROANNE 29 boulevard Jules Ferry 42300 ROANNE 5 W
FONCIA - FIRMINY 53 rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY 5 W
FONCIA - NANTES 34 Place Viarme 44000 NANTES 5 W
FONCIA - NANTES 27 rue de Strasbourg 44000 NANTES 5 W
FONCIA - LA BAULE 120 Avenue des Ondines - 2 à 6 avenue Jean de Neyman 44500 LA BAULE 5 W
FONCIA - LE POULIGUEN 18 rue de Cornen 44510 LE POULIGUEN 5 W
FONCIA - SAINT NAZAIRE 19 Boulevard Léon Blum 44600 SAINT NAZAIRE 5 W
FONCIA - SAINT-HERBLAIN 39 Rue d'Aquitaine 44800 SAINT-HERBLAIN 5 W
FONCIA - ORLEANS 17 Rue Bannier 45000 ORLEANS 5 W
FONCIA - OLIVET 298 Rue Marcel Belot 45160 OLIVET 5 W
FONCIA - GIEN 5 Rue Victor Hugo 45500 GIEN 5 W
FONCIA - ORLEANS 3 rue Pierre Gilles de Gennes 45000 ORLEANS 5 W
FONCIA - CAHORS 91 Rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS 5 W
FONCIA - AGEN 157 boulevard Carnot 47000 AGEN 5 W
FONCIA - AGEN 968 Avenue du Général Leclerc 47000 AGEN 5 W
FONCIA - VILLENEUVE SUR LOT 22 / 24 Boulevard Palissy 47300 VILLENEUVE SUR LOT 5 W
FONCIA - ANGERS 65-67 Rue Plantagenêt 49100 ANGERS 5 W
FONCIA - SAUMUR 6 Place Dupetit Thouars 49400 SAUMUR 5 W
FONCIA - ANGERS 5 Jardin Eblé 49100 ANGERS 5 W
FONCIA - CHOLET 33, rue des Vieux Greniers 49300 CHOLET 5 W
FONCIA - REIMS 7 cours anatole france 51100 REIMS 5 W
FONCIA - LAVAL 6 Rue de Strasbourg 53000 LAVAL 5 W
FONCIA - NANCY 4 Rue Piroux 54000 NANCY 5 W
FONCIA - CARNAC 112 Avenue des Druides 56340 CARNAC 5 W
FONCIA - VANNES 10 rue de Closmadeuc 56000 VANNES 5 W
FONCIA - VANNES 8 rue Pierre et Marie Curie (PIBS 2 - LE RADIUM) 56000 VANNES 5 W
FONCIA - LORIENT 10A Boulevard du Général Leclerc 56100 LORIENT 5 W
FONCIA - LORIENT Angle de la rue Sous-marin Vénus - Celtic Submarine 3 - Bâtiment 56100 LORIENT 5 W
FONCIA - SARZEAU Domaine de Rhuys 56370 SARZEAU 5 W
FONCIA - SARREBOURG 2 Place de la Gare 57400 SARREBOURG 5 W
FONCIA - SAINT-AVOLD 3 Rue des Anges 57500 SAINT-AVOLD 5 W
FONCIA - METZ 18-20 Avenue François Mitterrand - Immeuble LE DIVO 57000 METZ 5 W
FONCIA - THIONVILLE 13 Route d'Arlon 57100 THIONVILLE 5 W
FONCIA - LILLE 95 quai des Chevillards 59000 LILLE 5 W
FONCIA - LILLE 96 rue du Molinel 59000 LILLE 5 W
FONCIA - ROUBAIX 5 Place de la liberté 59100 ROUBAIX 5 W
FONCIA - DUNKERQUE MALO LES BAINS Angle avenue du Casino - 1-3 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE MALO LES BAINS 5 W
FONCIA - VALENCIENNES 3 boulevard Eisen 59300 VALENCIENNES 5 W
FONCIA - SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 1 Rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 5 W
FONCIA - LILLE 71 - 101 - 105 Quai des Chevillards 59800 LILLE 5 W
FONCIA - BEAUVAIS 22 Rue Beauregard 60000 BEAUVAIS 5 W
FONCIA - FLERS 14, rue de la Boule 61100 FLERS 5 W
FONCIA - ARRAS 63 Rue Saint-Aubert 62000 ARRAS 5 W
FONCIA - NEUFCHÂTEL-HARDELOT 479, Avenue François Premier/ 62152 NEUFCHÂTEL-HARDELOT 5 W
FONCIA - LENS Immeuble LUMINESENS 62300 LENS 5 W
FONCIA - CLERMONT-FERRAND 8 rue des Cromières 63000 CLERMONT-FERRAND 5 W
FONCIA - PAU 5 Rue des Tiredous ZAC PARKWAY IMMEUBLE EGO – 64000 PAU 5 W
FONCIA - BAYONNE 3 Rue du Temple 64100 BAYONNE 5 W
FONCIA - OLORON-SAINTE-MARIE 19 Rue Alfred de Vigny Résidence Vigny 64400 OLORON-SAINTE-MARIE 5 W
FONCIA - PAU 19 rue Gachet 64000 PAU 5 W
FONCIA - BIARRITZ 54 avenue Edouard VII / 1 et 3 avenue de la marne 64200 BIARRITZ 5 W
FONCIA - ANGLET 2 avenue de la Butte aux cailles 64600 ANGLET 5 W
FONCIA - LOURDES 2 Avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES 5 W
Page 4 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l'agenda d'accessibilité programmée de la société
EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - TARBES 18 bis rue Carnot 65000 TARBES 5 W
FONCIA - TARBES 25 avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES 5 W
FONCIA - PERPIGNAN 14-16-18 Esplanade Méditerranée 66000 PERPIGNAN 5 W
FONCIA - PERPIGNAN 5 Rambla du Vallespir 66000 PERPIGNAN 5 W
FONCIA - AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 13 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 5 W
FONCIA - CANET-EN-ROUSSILLON 2 Place de la Méditerranée 66140 CANET-EN-ROUSSILLON 5 W
FONCIA - PORT-BARCARES Avenue de la Grande Plage - Résidence Les Astéries 66420 PORT-BARCARES 5 W
FONCIA - ARGELES-SUR-MER 76 Avenue du Tech 66700 ARGELES-SUR-MER 5 W
FONCIA - SAINT-CYPRIEN Boulevard Maillol - Résidence Maillol 66750 SAINT-CYPRIEN 5 W
FONCIA - PERPIGNAN 52, Boulevard Georges Clémenceau 66100 PERPIGNAN 5 W
FONCIA - CANET EN ROUSSILLON 2 Place de la Méditerranée 66140 CANET EN ROUSSILLON 5 W
FONCIA - BANYULS SUR MER 11 bis Rue Saint-Pierre 66650 BANYULS SUR MER 5 W
FONCIA - ARGELES SUR MER Résidence Acapulco - Esplanade du Nouveau Monde 66700 ARGELES SUR MER 5 W
FONCIA - ARGELES SUR MER 10 Chemin de Palau 66700 ARGELES SUR MER 5 W
FONCIA - STRASBOURG 8 Place des Halles 67000 STRASBOURG 5 W
FONCIA - STRASBOURG 1 Place de Zurich 67000 STRASBOURG 5 W
FONCIA - OBERNAI 24 Rue des Erables 67210 OBERNAI 5 W
FONCIA - HAGUENAU 132 Grand Rue 67500 HAGUENAU 5 W
FONCIA - STRASBOURG 27 avenue du Rhin - ZAC DU DANUBE 67000 STRASBOURG 5 W
FONCIA - ILLKIRCH 154 B Route de Lyon 67400 ILLKIRCH 5 W
FONCIA - SELESTAT 12 rue de Verdun 67600 SELESTAT 5 W
FONCIA - MULHOUSE 6 rue du Sauvage 68100 MULHOUSE 5 W
FONCIA - COLMAR 16 rue Jacques Preiss 68000 COLMAR 5 W
FONCIA - MULHOUSE 5 Passage de de l'Hotel de Ville - 51 rue de la Sinne 68100 MULHOUSE 5 W
FONCIA - LYON 132 cours Charlemagne - Immeuble King Charles 69002 LYON 2 R
FONCIA - LYON 6 place des Jacobins 69002 LYON 5 W
FONCIA - LYON 25 rue du plat 69002 LYON 5 W
FONCIA - LYON 264 rue Garibaldi 69003 LYON 5 W
FONCIA - LYON 69 avenue Maréchal de Saxe - 27 rue bonnel 69003 LYON 5 W
FONCIA - LYON 119 avenue de saxe 69003 LYON 5 W
FONCIA - LYON 22 place de la croix rousse 69004 LYON 5 W
FONCIA - LYON 31 rue Chevreul 69007 LYON 5 W
FONCIA - LYON 2 place Ambroise Courtois 69008 LYON 5 W
FONCIA - VILLEURBANNE 178 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE 5 W
FONCIA - VILLEURBANNE 60 rue Racine 69100 VILLEURBANNE 5 W
FONCIA - CRAPONNE 124 place Andrée Marie Perrin 69290 CRAPONNE 5 W
FONCIA - MEYZIEU 25 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU 5 W
FONCIA - VILLEFRANCHE SUR SAONE 215 boulevard Burdeau 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 5 W
FONCIA - GENAY 198 Route de Trévoux 69730 GENAY 5 W
FONCIA - LE MANS 2 rue Auvray / 3 rue de la Crochardière 72000 LE MANS 5 W
FONCIA - LE MANS 67 Avenue Bollée 72000 LE MANS 5 W
FONCIA - LE MANS 21 bis Avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS 5 W
FONCIA - CONNERRE 13, rue Michel BEAUFILS 72160 CONNERRE 5 W
FONCIA - LA FLECHE 7 Grande Rue 72200 LA FLECHE 5 W
FONCIA - ARNAGE 82, avenue Nationale 72230 ARNAGE 5 W
FONCIA - CONLIE 2 rue du docteur Repin 72240 CONLIE 5 W
FONCIA - SABLE SUR SARTHE 3 grande rue 72300 SABLE SUR SARTHE 5 W
FONCIA - SAINT-FRANCOIS-LONCHAMPS Résidence Le Val Blanc B 73130 SAINT-FRANCOIS-LONCHAMPS 5 W
FONCIA - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Place du Marché Les Arcosses 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 5 W
FONCIA - ALBERTVILLE 74 place de l'Europe 73000 ALBERTVILLE 5 W
FONCIA - CHAMBERY 9 place de l'hôtel de ville 73000 CHAMBERY 5 W
FONCIA - CHAMBERY 43 place Caffe 73000 CHAMBERY 5 W
FONCIA - AIX LES BAINS 2 rue Henri Murger 73100 AIX LES BAINS 5 W
FONCIA - AIX LES BAINS 391 rue de Genève 73100 AIX LES BAINS 5 W
FONCIA - AIX LES BAINS 28 Place Georges Clemenceau 73100 AIX LES BAINS 5 W
FONCIA - LA PLAGNE TARENTAISE 11 place des commerçants 73210 LA PLAGNE TARENTAISE 5 W
FONCIA - PEISEY NANCROIX Les Cordelettes 73210 PEISEY NANCROIX 5 W
FONCIA - LES AVANCHERS-VALMOREL immeuble "Bourg-Morel" 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL 5 W
FONCIA - SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 1 rue de la Choumette 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 5 W
FONCIA - MERIBEL LES ALLUES Résidence La Tougnète 73550 MERIBEL LES ALLUES 5 W
FONCIA - LES ALLUES 477 RUE DES JEUX OLYMPIQUES 73550 LES ALLUES 5 W
FONCIA - LES ALLUES MERIBEL MOTTARET 190 Chemin des bleuets - centre commercial du Ruitor 73550 LES ALLUES MERIBEL MOTTAR 5 W
FONCIA - MOUTIERS 22 Square de la Liberté 73600 MOUTIERS 5 W
FONCIA - HAUTELUCE (LES SAISIES) 390 avenue des Jeux Olympiques 73620 HAUTELUCE (LES SAISIES) 5 W
FONCIA - HAUTELUCE 97 rue des près - Immeuble Roselend 73620 HAUTELUCE 5 W
FONCIA - BOURG SAINT MAURICE Les Tournavelles - galerie Les Villards, Les Arcs 1800 73700 BOURG SAINT MAURICE 5 W
FONCIA - BOURG SAINT MAURICE 269 avenue du centenaire 73700 BOURG SAINT MAURICE 5 W
FONCIA - BOURG SAINT MAURICE 34 avenue de Centenaire 73700 BOURG SAINT MAURICE 5 W
FONCIA - ANNECY 17, rue de la gare 74000 ANNECY 5 W
FONCIA - CHAMONIX 98, Avenue Ravanel le Rouge 74000 CHAMONIX 5 W
FONCIA - ANNECY 5 Avenue de Geneve 74000 ANNECY 5 W
FONCIA - ANNEMASSE 21 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE 5 W
FONCIA - MEGEVE 930 - 938 route Nationale 74120 MEGEVE 5 W
FONCIA - MEGEVE 403-405 rue Charles Feige 74120 MEGEVE 5 W
FONCIA - PRAZ SUR ARLY 44 route de Megève - Place de la Mairie 74120 PRAZ SUR ARLY 5 W
FONCIA - MEGEVE Route du Christomet 74120 MEGEVE 5 W
FONCIA - BONNEVILLE 65-79 place Emile Favre 74130 BONNEVILLE 5 W
FONCIA - DOUVAINE 65 rue du Centre 74140 DOUVAINE 5 W
FONCIA - SAINT JULIEN EN GENEVOIS 2-4 Rue du Général Pacthod 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 5 W
FONCIA - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Place de l'église 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 5 W
FONCIA - LES CONTAMINES MONTJOIE Route de Notre Dame de la Gorge 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE 5 W
FONCIA - THONON-LES-BAINS 1 boulevard Georges Andrier 74200 THONON-LES-BAINS 5 W
FONCIA - FAVERGES-SEYTHENEX Place de L'église 74210 FAVERGES-SEYTHENEX 5 W
FONCIA - ARACHES LA FRASSE Galerie marchande Flaine Forêt 74300 ARACHES LA FRASSE 2
FONCIA - CLUSES 1 place des Allobroges 74300 CLUSES 5 W
FONCIA - LES HOUCHES 673 Avenue des alpages 74310 LES HOUCHES 5 W
FONCIA - ANNECY rue de la Minoterie, les Illettes 74370 ANNECY 5 W
FONCIA - CHAMONIX 95, rue Ravanel Le Rouge 74400 CHAMONIX 5 W
FONCIA - CHAMONIX MONT BLANC 205 - 211 Avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT BLANC 5 W
FONCIA - CHAMONIX MONT BLANC 84 Galerie ALPINA - avenue du Mont Blanc 74400 CHAMONIX MONT BLANC 5 W
FONCIA - LE GRAND-BORNAND Immeuble Le Bellachat Villavit 74450 LE GRAND-BORNAND 5 W
MNP ET
W
Page 5 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l'agenda d'accessibilité programmée de la société
EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - EVIAN LES BAINS 1 Place de la Porte d'Allinges 74500 EVIAN LES BAINS 5 W
FONCIA - EVIAN-LES-BAINS 1 place de la Porte d'Allinges Immeuble Front du Lac 74500 EVIAN-LES-BAINS 5 W
FONCIA - THOLLON LES MEMISES Résidence Les Effalés 74500 THOLLON LES MEMISES 5 W
FONCIA - SALLANCHES 251/271 rue Pellissier 74700 SALLANCHES 5 W
FONCIA - LA ROCHE SUR FORON 22 rue du Président Faure 74800 LA ROCHE SUR FORON 5 W
FONCIA - PARIS 54 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 25 Boulevard Voltaire / 26 rue de Malte 75001 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 11 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 28 rue Rambuteau 75003 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 43, Quai de Bourbon 75004 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 63, rue Monge 75005 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 107 Boulevard MAGENTA 75010 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 1 rue Montempoivre 75012 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 24 rue du Moulin des Prés 75013 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 200-2016, rue Raymond Losserand 75014 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 36 rue des Plantes 75014 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 141 avenue Emile Zola 75015 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 33 avenue du Maine 75015 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 57 avenue Mozart 75016 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 4 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 76, rue de Levis 75017 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 100 bis rue Ordener 75018 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 39 rue Damrémont 75018 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 139 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 100 Rue de Ménilmontant 75020 PARIS 5 W
FONCIA - PARIS 238 rue des Pyrénées 75020 PARIS 5 W
FONCIA - LE HAVRE 99-101 Rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 LE HAVRE 5 W
FONCIA - ROUEN 5 rue Montaigne - Carré Pasteur 76000 ROUEN 5 W
FONCIA - ROUEN rue du Général Leclerc 76100 ROUEN 5 W
FONCIA - MELUN 39 avenue Thiers 77000 MELUN 5 W
FONCIA - MEAUX 1-3 rue Aristide Briand 77100 MEAUX 5 W
FONCIA - FONTAINEBLEAU 3 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU 5 W
FONCIA - FONTAINEBLEAU 12 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU 5 W
FONCIA - PONTAULT-COMBAULT 145 avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT 5 W
FONCIA - BUSSY SAINT GEORGES 4 place de la marne - Avenue Jacques Cartier 77600 BUSSY SAINT GEORGES 5 W
FONCIA - CHESSY 2 rue d'Ariane 77700 CHESSY 5 W
FONCIA - POISSY 53 Quater boulevard Robespierre 78300 POISSY 5 W
FONCIA - PLAISIR 3 Avenue de Saint-Germain - Centre Commercial Brigitte 78370 PLAISIR 5 W
FONCIA - VERSAILLES 49 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES 5 W
FONCIA - VERSAILLES 19 rue Georges Clemenceau 78000 VERSAILLES 5 W
FONCIA - VERSAILLES 8 Promenade Mona Lisa 78000 VERSAILLES 5 W
FONCIA - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 16 rue de Paris 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 5 W
FONCIA - RAMBOUILLET 7 rue G. LENOTRE 78120 RAMBOUILLET 5 W
FONCIA - MARLY-LE-ROI 10 rue Alfred Couturier 78160 MARLY-LE-ROI 5 W
FONCIA - MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 rue Joseph Kessel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 5 W
FONCIA - MANTES-LA-JOLIE 28 avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE 5 W
FONCIA - MANTES LA JOLIE 60 rue National 78200 MANTES LA JOLIE 5 W
FONCIA - MEULAN 43 rue du Maréchal Foch 78250 MEULAN 5 W
FONCIA - MAUREPAS 27 rue du Petit Pont 78310 MAUREPAS 5 W
FONCIA - CHATOU 1 avenue Maréchal FOCH 78400 CHATOU 5 W
FONCIA - CHATOU 6 avenue du Maréchal Foch 78400 CHATOU 5 W
FONCIA - SARTROUVILLE 28 avenue de la République 78500 SARTROUVILLE 5 W
FONCIA - CONFLANS-SAINTE-HONORINE 54 avenue Carnot 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE 5 W
FONCIA - CONFLANS SAINT HONORINE 6, Quai de la Républque 78700 CONFLANS SAINT HONORINE 5 W
FONCIA - JUZIERS 116, Avenue de Paris 78820 JUZIERS 5 W
FONCIA - NIORT 12 Avenue de la république 79000 NIORT 5 W
FONCIA - AMIENS 25, Boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS 5 W
FONCIA - AMIENS 12 rue des Vergeaux 80000 AMIENS 5 W
FONCIA - ALBI 1 Rue Timbal 81000 ALBI 5 W
FONCIA - CASTRES 34 boulevard Docteurs Sicard 81100 CASTRES 5 W
FONCIA - MONTAUBAN 120-140 Impasse de Lisbonne - immeuble ALBASUD 82000 MONTAUBAN 5 W
FONCIA - MONTAUBAN 37 rue Michelet 82000 MONTAUBAN 5 W
FONCIA - TOULON 2 Rue Castel 83000 TOULON 5 W
FONCIA - TOULON 289 Place de la Liberté 83000 TOULON 5 W
FONCIA - SIX FOURS-LES-PLAGES 83140 SIX FOURS-LES-PLAGES 5 W
FONCIA - SIX-FOURS-LES-PLAGES 972 Promenade Charles de Gaulle - Le Cap Vert 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 5 W
FONCIA - BANDOL 19 Boulevard Louis Lumière 83150 BANDOL 5 W
FONCIA - CAVALAIRE-SUR-MER Rue du Port Résidence du Port 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 5 W
FONCIA - LA LONDE-LES-MAURES La Baie des Isles 83250 LA LONDE-LES-MAURES 5 W
FONCIA - SAINT-CYR-SUR-MER Place du Hameau de la Madrague 83270 SAINT-CYR-SUR-MER 5 W
FONCIA - SAINT-MANDRIER-SUR-MER Le Pin Rolland 83400 SAINT-MANDRIER-SUR-MER 5 W
FONCIA - LA SEYNE-SUR-MER 303 Cours Toussaint Merle - Résidence l'Armada 83500 LA SEYNE-SUR-MER 5 W
FONCIA - FREJUS 234 Rue de Triberg CS20066 83600 FREJUS 5 W
FONCIA - LE LAVANDOU Avenue du Maréchal Juin Le Posidonia 83980 LE LAVANDOU 5 W
FONCIA - TOULON 16 Avenue Vauban Palais Liberté 83000 TOULON 5 W
FONCIA - TOULON 95 rue Montebello "CASERNE LAMER" 83000 TOULON 5 W
FONCIA - TOULON 100 bd bazeilles 83000 TOULON 5 W
FONCIA - SAINTE-MAXIME 2 Avenue d'Amérique 83120 SAINTE-MAXIME 5 W
FONCIA - LA GARDE 115 rue Vincent Raspail 83130 LA GARDE 5 W
FONCIA - SIX FOURS LES PLAGES Avenue de la Coudoulière Les Morières A 83140 SIX FOURS LES PLAGES 5 W
FONCIA - SIX FOURS LES PLAGES 1884 Avenue de la Mer 83140 SIX FOURS LES PLAGES 5 W
FONCIA - SIX FOURS LES PLAGES 972 Promenade Charles de Gaulle 83140 SIX FOURS LES PLAGES 5 W
FONCIA - LA VALETTE DU VAR Résidence La Coupiane 83160 LA VALETTE DU VAR 5 W
FONCIA - BRIGNOLES 21 Square Saint Louis 83170 BRIGNOLES 5 W
FONCIA - CAVALAIRE-SUR-MER 173 rue du port (Résidence du port) 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 5 W
FONCIA - CAVALAIRE-SUR-MER 365-412-620 Avenue des Alliés 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 5 W
FONCIA - LA LONDE LES MAURES 8 avenue Geroges Clemenceau 83250 LA LONDE LES MAURES 5 W
FONCIA - SAINT CYR SUR MER 2 rue de la chapelle - angle rue de l'église 83270 SAINT CYR SUR MER 5 W
FONCIA - DRAGUIGNAN 11 Boulevard Jean Jaures 83300 DRAGUIGNAN 5 W
FONCIA - COGOLIN 67 Avenue Georges Clemenceau 83310 COGOLIN 5 W
FONCIA - LE BEAUSSET Rue Sainte Madeleine (RN 8) 83330 LE BEAUSSET 5 W
Avenue de la Coudoulière Les Morières A - Domaine de la
Coudoulière
Page 6 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l'agenda d'accessibilité programmée de la société
EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - LE CANNET DES MAURES 830 avenue de Verdun 83340 LE CANNET DES MAURES 5 W
FONCIA - HYERES 55 avenue Gambetta 83400 HYERES 5 W
FONCIA - HYERES Rue Georges Simenon 83400 HYERES 5 W
FONCIA - SAINT MANDRIER SUR MER Le Pin Rolland - rond point Gaëtan INAUD - avenue des asphodèl 83400 SAINT MANDRIER SUR MER 5 W
FONCIA - LA SEYNE SUR MER 49 Allées Maurice Blanc 83500 LA SEYNE SUR MER 5 W
FONCIA - FREJUS 789,Boulevard d'Alger 83600 FREJUS 5 W
FONCIA - LE LAVANDOU 21 Boulevard des Commandos d'Afrique 83980 LE LAVANDOU 5 W
FONCIA - AVIGNON 34 Boulevard Saint-Michel 84000 AVIGNON 5 W
FONCIA - AVIGNON 9 -11 rue de Florence 84000 AVIGNON 5 W
FONCIA - PERTUIS 81 cours de la République 84089 PERTUIS 5 W
FONCIA - ORANGE 341 rue d'Aquitaine 84100 ORANGE 5 W
FONCIA - CARPENTRAS 628 avenue Frédéric Mistral 84200 CARPENTRAS 5 W
FONCIA - CAVAILLON 287 Cours Gambetta 84300 CAVAILLON 5 W
FONCIA - LA ROCHE-SUR-YON 57 Rue du Président de Gaulle 85000 LA ROCHE-SUR-YON 5 W
FONCIA - SAINT-JEAN-DE-MONTS 4 Rue du Patio 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS 5 W
FONCIA - SAINT-JEAN-DE-MONTS 24 Eesplanade de la Mer 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS 5 W
FONCIA - CHALLANS 5 Rue de Nantes 85300 CHALLANS 5 W
FONCIA - BRETIGNOLLES-SUR-MER 8 Avenue de la Plage 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER 5 W
FONCIA - LES SABLES D'OLONNE 21 Cours Dupont - 21 cours Louis Guedon 85100 LES SABLES D'OLONNE 5 W
FONCIA - NOIRMOUTIER 5 grande rue 85330 NOIRMOUTIER 5 W
FONCIA - POITIERS 9-11 Rue Henri Pétonnet 86000 POITIERS 5 W
FONCIA - POITIERS 60 Boulevard Grand Cerf - Espace Toumaï 86000 POITIERS 5 W
FONCIA - POITIERS 53-55 rue Carnot 86000 POITIERS 5 W
FONCIA - CHATELLERAULT 123-125 boulevard Blossac 86100 CHATELLERAULT 5 W
FONCIA - LIMOGES 7 Rue Martial Pradet 87000 LIMOGES 5 W
FONCIA - LIMOGES 35 Boulevard Carnot 87000 LIMOGES 5 W
FONCIA - LIMOGES 35 Boulevard Carnot 87000 LIMOGES 5 W
FONCIA - EVRY COURCOURONNES 60 Allée des Champs Elysées 91080 EVRY COURCOURONNES 5 W
FONCIA - CORBEIL ESSONNES 22 rue du Général Leclerc 91100 CORBEIL ESSONNES 5 W
FONCIA - CORBEIL-ESSONNES 27 rue de Paris 91100 CORBEIL-ESSONNES 5 W
FONCIA - PALAISEAU 161 rue de Paris 91120 PALAISEAU 5 W
FONCIA - PALAISEAU 164 bis rue de Paris 91120 PALAISEAU 5 W
FONCIA - VILLEBON SUR YVETTE 3 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE 5 W
FONCIA - ETAMPES 13 rue Saint Antoine 91150 ETAMPES 5 W
FONCIA - DRAVEIL 212 boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL 5 W
FONCIA - MASSY 38-40 Victor Basch 91300 MASSY 5 W
FONCIA - CHILLY MAZARIN 62 rue Pierre Mendes 91380 CHILLY MAZARIN 5 W
FONCIA - SAVIGNY SUR ORGE 38 Bld Aristide Briand 91600 SAVIGNY SUR ORGE 5 W
FONCIA - VIRY CHATILLON 33 boulevard Husson 91687 VIRY CHATILLON 5 W
FONCIA - BRUNOY 79 avenue du Général Leclerc-1 avenue d'Orléans 91800 BRUNOY 5 W
FONCIA - LES ULIS 5 avenue du Berry 91940 LES ULIS 5 W
FONCIA - BOULOGNE-BILLANCOURT 12 Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 5 W
FONCIA - MONTROUGE 40 Rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 5 W
FONCIA - MONTROUGE 10 Place Emile Cresp 92120 MONTROUGE 5 W
FONCIA - ISSY-LES-MOULINEAUX 15 Avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 5 W
FONCIA - ANTONY 19-21 Rue Auguste Mounié 92160 ANTONY 5 W
FONCIA - FONTENAY-AU ROSES 48 Rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AU ROSES 5 W
FONCIA - CHATNEY MALABRY 4 Rue Henri Marrou 92290 CHATNEY MALABRY 5 W
FONCIA - BOURG-LA-REINE 2 Avenue Victor Hugo 92340 BOURG-LA-REINE 5 W
FONCIA - LE PLESSIS-ROBINSON 2 Avenue Léon Blum 92350 LE PLESSIS-ROBINSON 5 W
FONCIA - BOULOGNE BILLANCOURT 121 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 5 W
FONCIA - BOULOGNE BILLANCOURT 47-49 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 5 W
FONCIA - CLAMART 236 avenue Victor Hugo 92140 CLAMART 5 W
FONCIA - SURESNES 37/39 rue Carnot 92150 SURESNES 5 W
FONCIA - BAGNEUX 7-9 rue Henri Ravera 92220 BAGNEUX 5 W
FONCIA - SCEAUX 3 bis rue Florian 92330 SCEAUX 5 W
FONCIA - MEUDON 17 avenue Maréchal Leclerc 92360 MEUDON 5 W
FONCIA - RUEIL-MALMAISON 129 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON 5 W
FONCIA - AUBERVILLIERS 13 Rue du Docteur Pesqué 93300 AUBERVILLIERS 5 W
FONCIA - AULNAY-SOUS-BOIS 24 Rue Jean Charcot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 5 W
FONCIA - NOISY LE GRAND 409 Place Gustave COURBET 93194 NOISY LE GRAND 5 W
FONCIA - VILLEMONBLE 22-30 grand Rue 93250 VILLEMONBLE 5 W
FONCIA - LE RAINCY 17 Avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY 5 W
FONCIA - SAINT-OUEN 28 Avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN 5 W
FONCIA - CRETEIL 49 avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL 5 W
FONCIA - ALFORTVILLE 171 Rue Paul Vaillant-Couturier 94140 ALFORTVILLE 5 W
FONCIA - SAINT-MANDE 73 Avenue du Général De Gaulle 94160 SAINT-MANDE 5 W
FONCIA - VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 12 Place Pierre Semard 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 5 W
FONCIA - FRESNES 8 Place Pierre et Marie Curie 94260 FRESNES 5 W
FONCIA - VINCENNES 41 Rue Robert Giraudineau 94300 VINCENNES 5 W
FONCIA - CRETEIL 45 Avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL 5 W
FONCIA - SAINT MAUR DES FOSSES 18 Avenue Emile Zola 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 5 W
FONCIA - SAINT MAUR DES FOSSES 23 Avenue du General Binger 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 5 W
FONCIA - VILLEJUIF 26 bis rue Jean Jaures 94800 VILLEJUIF 5 W
FONCIA - CERGY 5 Rue des Pays de France 95000 CERGY 5 W
FONCIA - ERMONT 18 Rue de l'Eglise 95120 ERMONT 5 W
FONCIA - TAVERNY 14 Rue de Paris 95150 TAVERNY 5 W
FONCIA - SAINT GRATIEN 2-4 Boulevard de la Gare 95210 SAINT GRATIEN 5 W
FONCIA - GONESSE 26 Rue de Paris 95500 GONESSE 5 W
FONCIA - PONTOISE 6 rue de Gisors 95300 PONTOISE 5 W
FONCIA - SAINT LEU LA FORET 57 RUE DU GENERAL LECLERC 95320 SAINT LEU LA FORET 5 W
FONCIA - ARNOUVILLE 13 bis, avenue PIerre Sémard 95400 ARNOUVILLE 5 W
FONCIA - EZANVILLE 3 Rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE 5 W
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francecoed Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-139 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programméede la commune de Boulogne-Billancourt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril.2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Boulogne-Billancourt approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 012 16 10042 du 18 août 2016 pour une durée de neuf ans pour163 établissements;
Vu la délibération n°8 du Conseil municipal de Boulogne-Billancourt en date du 5 juin 2025approuvant la demande de prorogation et donnant l'autorisation au Maire ou l'élu délégué à demanderla prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée en date du 24 juin 2025 parMadame le Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux et des travaux, pour solliciter unemodification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 7 août 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de lacommune de Boulogne-Billancourt pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ;

Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15janvier 2025 par 6 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseildépartemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, Chambre desMétiers et de l'Artisanat) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap etassociation Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Boulogne-Billancourt a alloué un budget de 11 802 682 euros detravaux dans la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public depuis 2016 ;
Considérant que la commune de Boulogne-Billancourt prévoit d'allouer un budget de 7 116 125euros de travaux dans la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public d'ici 2028 :
Considérant que la commune de Boulogne-Billancourt indique qu'elle a finalisé les travaux de miseen accessibilité dans 67 établissements ou installations au 31 décembre 2024, soit 47% desétablissements inscrits dans l'agenda d'accessibilité programmée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de forcemajeure est accordée à la commune de Boulogne-Billancourt pour une durée de 36 mois, soitjusqu'au 18 août 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le { 3 AT 2025
Le préfet par subdélégation,
Directeur de I'Unrté départementale. de alee Sp 1VAE/
A TUFFERY 7

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-2-170 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la
ville de Malakoff
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1
à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et
à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Malakoff approuvé par décision
préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 046 16 10051 du 28 novembre 2016 pour une durée de neuf ans
pour 44 établissements et installations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Malakoff en date du 25 juin 2025 sollicitant une
demande de prorogation de 1 à 3 ans selon les bâtiments pour l'exécution de l'Ad'AP et autorisant
Madame la Maire à signer et à déposer une demande de prorogation du délai d'exécution de l'Ad'AP ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 26 août 2025 par
la ville de Malakoff pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 7 octobre 2025
portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la
ville de Malakoff pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, les
travaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délai
supplémentaire de 36 mois ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 7
octobre 2025 par 4 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, CD92) contre 1
vote défavorable (association APF France Handicap) ;
Considérant que 9 établissements et installations sont à ce jour accessibles, que 11 établissements
sont ou seront prochainement fermés et que 24 établissements doivent être rendus accessibles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de force
majeure est accordée à la Ville de Malakoff pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 28 novembre
2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
Nanterre, le 9 octobre 2025
Le préfet par subdélégation,
La responsable adjointe du service urbanisme
et construction durable
Sophie TCHENG
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceae Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-171 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de laville de Gennevilliers
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France:
Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Gennevilliers approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 036 16 10018 du 7 juin 2016 pour une durée de neuf ans pour 151établissements et installations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Gennevilliers en date du 25 juin 2025 autorisantMonsieur le Maire à déposer une demande de prorogation du délai d'exécution de l'Ad'AP pour unedurée de 3 ans ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 6 mars 2025 parla ville de Gennevilliers pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 7 octobre 2025portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de laville de Gennevilliers pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois;

Considérant qu'un nouvel audit des établissements communaux recevant du public est en cours deréalisation et qu'environ 15 % des actions de mise en accessibilité ont à ce jour été réalisées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée est accordée à la Villede Gennevilliers pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 7 juin 2028.
ARTICLE 2
Dans le cadre du suivi de l'Ad'AP, une attestation d'achèvement des travaux devra êtrecommuniquée, dans les deux mois suivant l'achèvement des travaux de chaque ERP à la préfecturedu département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3
Un bilan sur la mise en œuvre de l'agenda sera à communiquer au préfet des Hauts-de-Seine àl'échéance de la période de prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le détail desdérogations, totales ou partielles, accordées pour chaque ERP.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 4 6 QCT. 2025
Le préfet par subdélégation,

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagemented et des transports d'Île-de-FranceFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°DRIEAT IF 2025-2-172 portant approbation d'une demande de prorogation dudélai de mise en œuvre du schéma directeur d'accessibilité — agenda d'accessibilitéprogrammée d'Île-de-France Mobilités pour le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L1112-1, L1112-2-1, L1112-2-3, R1112-11 et R1112-19 à R1112-21 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L164-2 et L164-3 ;
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espacespublics ;
Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espaces publics ;
Vu le décret n°2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté auxservices de transport public terrestre de voyageurs ;
Vu la décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-75 056 16 08 du 11 février 2016 — SUBD/PCD — SCDAn°2016-01-509 portant approbation du schéma directeur d'accessibilité — agenda d'accessibilitéprogrammée de la région d'Ile-de-France (SD'AP) pour la partie départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de prorogation du délai de mise en œuvre du volet ferré du SD'AP transmise par Ile-de-France Mobilités par courrier du 23 décembre 2024 ;
Vu le bilan d'achèvement du volet ferré du SD'AP d'Île-de-France Mobilités de mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 7 octobre 2025 ;
Considérant que les contraintes mises en avant par Île-de-France Mobilités pour motiver le non-respect des délais de mise en œuvre du SD'AP sont justifiées, notamment :* les impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID ;+ les tensions sur les interruptions temporaires de circulation (ITC) nécessaires aux travaux ;+ les tensions sur les ressources en Île-de-France (gestionnaires, entreprises) liée aux pics detravaux ;* les travaux de mise en accessibilité des gares inclus à des projets complexes aux calendrierscontraints ;
Considérant que le cas de force majeure exposé par Île-de-France Mobilités pour justifier la demandede prorogation est justifié ;

Considérant que sur les 42 gares des Hauts-de-Seine inclues dans le SD'AP, 38 ont été renduesaccessibles et les 4 gares restantes seront rendues accessibles en 2026, 2027 et 2031 ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de prorogation du délai de mise en œuvre du schéma directeur d'accessibilité — agendad'accessibilité programmé déposée par Ile-de-France Mobilités est approuvée pour la partieconcernant le département des Hauts-de-Seine.
Le délai de mise en œuvre du volet ferré SD'AP d'Île-de-France Mobilités est prorogé de 3 ans; leSD'AP reste donc en vigueur jusqu'au 11 mars 2028.
ARTICLE 2
Dans le cadre du suivi du SD'AP, une attestation d'achèvement des travaux devra être communiquée,dans les deux mois suivant l'achèvement des travaux de chaque ERP gare, à la préfecture dudépartement des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3
Un bilan sur la mise en œuvre de l'agenda sera à communiquer aux préfets concernés à l'échéancede la période de prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le détail des dérogations, totalesou partielles, accordées pour chaque gare ou station.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 4 & OCT. 2025
Le préfet,
Pascal GAUC

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0958portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Montrouge,aux intersections de l'avenue Léon Gambetta, les rues d'Estienne d'Orves et Louis Rolland, pour laréalisation des travaux de création de trois carrefours à feux.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-18-9-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09581 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 7 octobre 2025 par le CD92 – Direction des Mobilités/SAU/UnitéAménagements Urbains 2 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 15 octobre 2025 ;Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux de création de trois carrefours à feux nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, sur l'avenue AristideBriand (RD920) à Montrouge, aux intersections de l'avenue Léon Gambetta, les rues d'Estienne d'Orveset Louis Rolland, les interventions relatives aux travaux de création de trois carrefours à feuximpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2L'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre les n°71 et 109, dans le sens de la province versParis se compose de :•Trois voies de circulation automobile,•Une piste cyclable.Réf. 2025S-18-9-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09582 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
L'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre les n°74 et 126, dans le sens de Paris vers laprovince, se compose de :•Deux voies de circulation automobile,•Une piste cyclable.Le déroulement des travaux s'effectue en trois phases de la manière suivante :- Phase 1 : Réalisation de tranchées,- Phase 2 : Création d'îlots latéraux,- Phase 3 : Création d'îlots centraux.ARTICLE 3Sur l'avenue Aristide Briand (RD920), entre les n°71 et 126, •la circulation est restreinte, dans les deux sens de circulation, selon le phasage suivant :Phase 1 : Réalisation des tranchéesDe façon permanente :Les arrêts et stationnement des véhicules sont interdits.Neutralisation d'1/3 de chaussée, dans le sens province – Paris, de 9h30 à 16h30,Neutralisation par demi-chaussée, dans le sens Paris – province, de 9h00 à 16h30,Deux voies de circulation sont maintenues en toutes circonstances.Phase 2   : Création d'îlots latéraux :De façon permanente   : •Les arrêts et le stationnement de véhicules sont interdits pour maintenir la circulation sur deuxvoies, par sens, sur une largeur minimale de 6 mètres prévus en dehors des horaires de travaux.- De 9h30 à 16h30, dans le sens de la province vers Paris,- et de 9h00 à 16h30, dans le sens de Paris vers la province :•La voie de droite est neutralisée ,•La piste cyclable est neutralisée,•Les cyclistes rejoignent les voies de circulation générale conformément au Code de la route.Phase 3 : Création d'îlots centraux :De façon permanente   : •Les arrêts et le stationnement de véhicules sont interdits pour maintenir la circulation sur deuxvoies, par sens, sur une largeur minimale de 6 mètres prévus en dehors des horaires de travaux.- De 9h30 à 16h30, dans le sens de la province vers Paris,- et de 9h00 à 16h30 , dans le sens de Paris vers la province :•La voie de gauche est neutralisée ,•Le dépassement de véhicules est interdit,•Le trottoir est restreint mais la circulation piétonne est maintenue sur une largeur minimale de1,40 mètre en toutes circonstances.Réf. 2025S-18-9-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09583 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 5Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :- Chaque entreprise assure le balisage et la signalisation de son chantier.WATELET TP (Phase 1 Génie Civil)7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Florian Robichon,Mobile : 06.18.79.28.43.Courriel : florian.robichont@watelet-tp.frCITEOS (Phase 2 : signalisation lumineuse tricolore)18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,Contact 1 : Monsieur Nicolas Gunther,Mobile : 06.03.84.73.54,Contact 2 : Monsieur Paul-Etienne MaîtreMobile : 06.65.81.23.38.Courriel 1 : nicolas.gunther@citeos.comCourriel 2 :Paul-etienne.maitre@citeos.comSIGNATURE (phase 3 : Signalisation verticale et horizontale)Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière,Contact 1 : Monsieur Thierry Savouré,Mobile : 06.11.78.09.39,Contact 2 : Monsieur Winicius Alves Pinto,Mobile : 07.84.43.96.01.Courriel 1 : thierry.savoure@signature.euCourriel 2 : winicius.alves-pinto@signature.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :  Direction des Mobilités/SAU/Unité Aménagements Urbains 214, rue Hoche – 92800 Puteaux,Contact : Monsieur stéphane Ghio,Mobile : 06.99.19.40.99.Courriel : sghiuo@hauts-de-seine.frRéf. 2025S-18-9-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09584 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 8Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Montrouge ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 20 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-18-9-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09585 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.20 13:37:32 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
45


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
46