CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-04-006
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-04-13-00005 - AP TITAN n°2026-463 du 13 avril 2026 (2 pages) Page 3
18-2026-04-13-00004 - AP TOTEM SECURITE n° 2026-465 du 13 avril 2026
(2 pages) Page 6
18-2026-04-13-00003 - AP WELCOM SECURITY n 2026-464 du 13 avril 2026
(2 pages) Page 9
18-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-466 du 13 avril 2026 interdisant la
vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement - printemps de Bourges 2026. (3 pages) Page 12
18-2026-04-13-00002 - Arrêté n°2026- 467 du 13 avril 2026 interdisant
la vente au détail et le transport en récipients de carburants, d'acides
et de tous produits inflammables ou chimiques pendant le festival du
Printemps de Bourges 2026. (3 pages) Page 16
2
Préfecture du Cher
18-2026-04-13-00005
AP TITAN n°2026-463 du 13 avril 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00005 - AP TITAN n°2026-463 du 13 avril 2026 3
zsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 463
autorisant la société « TITAN »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 14 au 19 avril 2026 à Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à
l'article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2113-01-22-20140361747 délivrée le 02 mars 2026 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TITAN », n° de SIRET 45141964200033,
sise 8 rue Pierre Marie Chapuis à Saint-Leu-la-Forêt (95) ;
Vu l'agrément n° AGD-095-2028-12-06-20230162233 délivré à M. Robert BAU, gérant de la société
« TITAN », le 06 décembre 2023 par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 17 mars 2026 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, le
festival « Le Printemps de Bourges » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique, du 14 au 19 avril 2026 sur les sites de l'After, le W et le 22 à Bourges ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre de l'organisation du festival « Le Printemps de
Bourges » au cours duquel de nombreuses animations sont organisées à divers endroits de la ville ;
Considérant que ce festival attire chaque année un public très nombreux qui déambule dans les rues
de Bourges, notamment en fin de journée et en soirée ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité adaptées pour permettre au public de
participer aux diverses festivités en toute quiétude sur une voie réservée habituellement aux
véhicules ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00005 - AP TITAN n°2026-463 du 13 avril 2026 4
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de gardiennage sur les sites de l'After, le W et le 22 à Bourges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TITAN », sise 8 rue Pierre Marie Chapuis à Saint-Leu-la-Forêt (95), représentée
par M. Robert BAU, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie publique du 14 avril à
00 h 01 au 19 avril 2026 à 22 h 00.
Article 2 : La surveillance sera effectuée sur les sites du festival « Le Printemps de Bourges » suivants :
l'After, le W et le 22 à Bourges.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms figurent dans l'annexe
1 jointe au présent arrêté.
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, la directrice du cabinet du préfet du Cher et
le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert BAU, gérant de la société « TITAN ».
Bourges, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé : Stéphanie FREYBURGER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00005 - AP TITAN n°2026-463 du 13 avril 2026 5
Préfecture du Cher
18-2026-04-13-00004
AP TOTEM SECURITE n° 2026-465 du 13 avril
2026
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00004 - AP TOTEM SECURITE n° 2026-465 du 13 avril 2026 6
zsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 465
autorisant la société « TOTEM SECURITE »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 14 au 19 avril 2026 à Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à
l'article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SECURITE », n° de SIRET
79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala à Châteauroux (36) ;
Vu l'agrément n° AGD-036-2029-01-19-20240220736 délivré à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la
société « TOTEM SECURITE », le 19 janvier 2024 par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande du 25 mars 2026 présentée par la société susvisée, ensemble la requête de son client,
le festival « Le Printemps de Bourges » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique, du 14 au 19 avril 2026 sur les sites le W, la Belle Ile et au point d'accès « Pont E.
Jongleux » à Bourges ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre de l'organisation du festival « Le Printemps de
Bourges » au cours duquel de nombreuses animations sont organisées à divers endroits de la ville ;
Considérant que ce festival attire chaque année un public très nombreux qui déambule dans les rues
de Bourges, notamment en fin de journée et en soirée ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité adaptées pour permettre au public de
participer aux diverses festivités en toute quiétude sur une voie réservée habituellement aux
véhicules ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00004 - AP TOTEM SECURITE n° 2026-465 du 13 avril 2026 7
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de gardiennage sur les sites le W, la Belle Ile et au point d'accès « Pont E.
Jongleux » à Bourges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TOTEM SECURITE », sise 73 rue Roger Cazala à Châteauroux (36), représentée
par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie publique
du 14 avril 2026 à 8h00 au 19 avril 2026 à 20h00.
Article 2 : La surveillance sera effectuée sur les sites du festival « Le Printemps de Bourges » suivants : le
W, la Belle Ile et au point d'accès « Pont E. Jongleux » à Bourges.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité et des agents cynophiles dont les
noms figurent dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, la directrice du cabinet du préfet du Cher et
le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM
SECURITE ».
Bourges, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Stéphanie FREYBURGER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00004 - AP TOTEM SECURITE n° 2026-465 du 13 avril 2026 8
Préfecture du Cher
18-2026-04-13-00003
AP WELCOM SECURITY n 2026-464 du 13 avril
2026
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00003 - AP WELCOM SECURITY n 2026-464 du 13 avril 2026 9
zsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 464
autorisant la société « WELCOME SECURITY »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique lors du festival
« Le Printemps de Bourges » 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à
l'article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2122-04-27-20230860623 délivrée le 27 avril 2023 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « WELCOME SECURITY », n° de SIRET
94958756200016, sise 13 bis avenue de la Motte-Picquet à Paris (75007) ;
Vu l'agrément n° AGD-075-2028-04-27-20230013736 délivré à M. Emilien HUE, gérant de la société
« WELCOME SECURITY », le 27 avril 2023 par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande du 18 février 2026 présentée par la société susvisée, ensemble la requête de son client,
le festival « Le Printemps de Bourges » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique sur divers sites du festival « Le Printemps de Bourges » ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre de l'organisation du festival « Le Printemps de
Bourges » au cours duquel de nombreuses animations sont organisées à divers endroits de la ville ;
Considérant que ce festival attire chaque année un public très nombreux qui déambule dans les rues
de Bourges, notamment en fin de journée et en soirée ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité adaptées pour permettre au public de
participer aux diverses festivités en toute quiétude sur une voie réservée habituellement aux
véhicules ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00003 - AP WELCOM SECURITY n 2026-464 du 13 avril 2026 10
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de gardiennage sur les sites du festival « Le Printemps de Bourges » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « WELCOME SECURITY », sise 13 bis avenue de la Motte-Picquet à Paris (75007),
représentée par M. Emilien HUE, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie publique
du 14 avril 2026 à 8h00 au 20 avril 2026 à 08h00.
Article 2 : La surveillance sera effectuée sur les sites du festival « Le Printemps de Bourges » suivants : la
place Séraucourt, le Carré d'Auron, les Rives d'Auron, le quai d'Auron, l'auditorium, la maison de la
culture, l'auberge de jeunesse, la prairie, le palais Jacques Coeur.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité et des agents cynophiles dont les
noms figurent dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, l a directrice du cabinet du préfet du Cher et
le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Emilien HUE, gérant de la société « WELCOME
SECURITY ».
Bourges, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé : Stéphanie FREYBURGER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00003 - AP WELCOM SECURITY n 2026-464 du 13 avril 2026 11
Préfecture du Cher
18-2026-04-13-00001
Arrêté n° 2026-466 du 13 avril 2026 interdisant la
vente, la cession, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement -
printemps de Bourges 2026.
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-466 du 13 avril 2026 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement - printemps de Bourges 2026. 12
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026- 466 du 13 avril 2026
portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées
à l'occasion de l'édition 2026 du festival « Le Printemps de Bourges »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher, M. Philippe LE MOING
SURZUR ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges,
notamment son article 2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
Place Marcel Plaisant -CS 600022 1
18020 bourges Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-466 du 13 avril 2026 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement - printemps de Bourges 2026. 13
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Considérant que l'édition 2026 du festival musical « Le Printemps de Bourges » se déroulera du 14 au 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Bourges ;
Considérant l'exceptionnelle fréquentation habituellement constatée lors de ce festival en raison de
sa notoriété et de celle des artistes invités ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour
conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci
résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution
de phénomènes de bandes ;
Considérant les risques de panique qui pourrait être engendré par l'utilisation d'articles
pyrotechniques au regard de faits récents au niveau national ;
Considérant les risques d'atteintes grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de
l'utilisation inconsidérée d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur la voie publique,
dans tous les lieux ou se tiennent des rassemblements de personnes et dans ou à proximité des
immeubles d'habitation ;
Considérant l'élévation de la posture « Vigipirate » sur l'ensemble du territoire national au niveau
« urgence attentat » activé depuis le 24 mars 2024 et que dans ce cadre l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées est susceptible de provoquer des
alertes inutiles des forces de sécurité intérieure et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ;
qu'elle est également susceptible de masquer les détonations d'armes à feu ;
Considérant qu'il existe un risque d'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des pétards et des fusées contre les forces de sécurité intérieure et les services
publics ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L. 2215-1
du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que, dans le but de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public, il convient que
soient prises des mesures adaptées et limitées dans le temps ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de restreindre temporairement l'usage et l'emploi
des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées, quelle que
soit la catégorie, pour les particuliers ;
Vu l'urgence,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E :
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-466 du 13 avril 2026 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement - printemps de Bourges 2026. 14
Article 1 er : Sur l'ensemble du territoire de la commune de Bourges , du lundi 13 avril 2026 à 12h00
jusqu'au lundi 20 avril 2026 à 8h00, sont interdits :
• la vente ou la cession à titre gratuit d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
pétards et de fusées à des particuliers, quelle que soit la catégorie ;
• l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées,
quelle que soit la catégorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans tous les
lieux de rassemblement de personnes ainsi qu'aux abords immédiats et dans les immeubles
d'habitation ou en direction de ces derniers ;
• le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées,
quelle que soit la catégorie, dans les transports publics collectifs.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux professionnels agréés, titulaires
d'un certificat de qualification, ou autorisés qui utilisent ou transportent des artifices de
divertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, ainsi qu'aux feux d'artifices non classés « spectacles
pyrotechniques », commandés par de communes ou des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés.
Article 3 : Les détaillants, gérants et exploitants des commerces de vente de mortiers d'artifices,
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées doivent prendre les
dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Le présent arrêté devra être affiché sur
tous les points de vente.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par
toute personne habilitée.
Article 5 : Les voies et délais de recours figurent à la suite du présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, la directrice de cabinet du préfet du Cher, le
maire de Bourges, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant du
groupement de gendarmerie du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent du domicile
de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-466 du 13 avril 2026 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement - printemps de Bourges 2026. 15
Préfecture du Cher
18-2026-04-13-00002
Arrêté n°2026- 467 du 13 avril 2026 interdisant la
vente au détail et le transport en récipients de
carburants, d'acides et de tous produits
inflammables ou chimiques pendant le festival
du Printemps de Bourges 2026.
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00002 - Arrêté n°2026- 467 du 13 avril 2026 interdisant la vente au détail et le transport en
récipients de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques pendant le festival du Printemps de Bourges 2026. 16
zsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 467 du 13 avril 2026
portant interdiction temporaire de la vente au détail et le transport en récipients de
carburants, d'acides et de tous produits inflammables, chimiques ou corrosifs
à l'occasion de l'édition 2026 du festival « Le Printemps de Bourges »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 557-6-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher, M. Philippe LE MOING
SURZUR ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges,
notamment son article 2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet ;
Considérant que l'édition 2026 du festival musical « Le Printemps de Bourges » se déroulera du 14 au 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Bourges ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022 1
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-04-13-00002 - Arrêté n°2026- 467 du 13 avril 2026 interdisant la vente au détail et le transport en
récipients de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques pendant le festival du Printemps de Bourges 2026. 17
Considérant l'exceptionnelle fréquentation habituellement constatée lors de ce festival en raison de sa
notoriété et de celle des artistes invités ;
Considérant l'élévation de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau
« urgence attentat », activée depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que l'utilisation de certains produits impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée de carburants, d'acides et tous produits inflammables,
chimiques ou corrosifs est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes ;
Considérant les risques d'atteinte à la tranquillité et à l'ordre public provoqués par l'utilisation de
carburants, d'acides et tous produits inflammables, chimiques ou corrosifs, notamment les incendies
de véhicules et de bâtiments, sur ou à proximité des lieux de rassemblements ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente,
les carburants, acides et tous produits inflammables, chimiques ou corrosifs ;
Considérant en outre qu'il existe un risque d'utilisation des carburants, acides et produits
inflammables, chimiques ou corrosifs contre les forces de sécurité intérieure et les services publics ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L. 2215-1
du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que, dans le but de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public, il convient que
soient prises des mesures adaptées et limitées dans le temps ; qu'il convient, de ce fait, de restreindre
temporairement les conditions de vente au détail et de transport d ans tout récipient transportable
par des particuliers, des carburants, acides et produits inflammables, chimiques ou corrosifs ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : La vente au détail et le transport dans tout récipient transportable par des particuliers, de
carburants, de produits inflammables, chimiques ou corrosifs sont interdits d u lundi 13 avril 2026 à
12h00 jusqu'au lundi 20 avril 2026 à 08h00 , sur l'ensemble du territoire de la commune de Bourges,
notamment sur les voies et les espaces publics ou en direction des voies et espaces publics, dans les
lieux de rassemblements et dans les transports publics collectifs, sauf nécessité dûment justifiée par le
client ou l'usager et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police
nationale ou de la gendarmerie nationale.
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Article 2 : Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui
disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les
dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par
toute personne habilitée.
Article 4 : Les voies et délais de recours figurent à la suite du présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, la directrice de cabinet du préfet du Cher, le
maire de Bourges, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant du
groupement de gendarmerie du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent du domicile
de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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