ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
r= «. CE
BR DE SR
AL AR OR Du SR A BR LB HER FEE 2 ER DL FFL Mu 4
=e mu RS GS OUR ON Mma DR D DR SR NO E 2 Du
ae L 4 L 4 L 4 | 7 #F L 4 wv
IN mn LL LD a mae A Ll Ll aa Pa De Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense de sécurité de
Paris
N° Spécial 01 juin 2026
LAee ee
ee En 0 8 eR ees,
arn = LA . = ræ# « . — CE . = 2 . nana
mM Mn DURE Se
v4= 7 . . — « — eee ME
ER PS Se Lae a EN a MM OMR MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 01 juin 2026
SOMMAIRE
Décision Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP/SGZDSP
n°2026-019 29.05.2026
Décision relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
3
| | Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de ParisPREFECTURE qPDE POLICE aeLiberté 4ÉgalitéFraternité
Décision n°2026-019
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation etd'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 aL. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.*122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défenseet de sécurité;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zonede défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhiculesclassés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application del'article R.318-2 du Code de la route;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;Vu la décision n°2026-018 en date du 27 mai 2026 relative à la mise en œuvre des mesuresd'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution en région Île-de France;Vu le bulletin d'Airparif en date du 29 mai 2026;Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 27 mai 2026 susvisée ne sont plusnécessaires à la préservation de la santé des populations ;Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;Décide :
Article1Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-018 du 27 mai 2026 susvisée sontlevées à compter du vendredi 29 mai 2026 à 23h59.Article 2La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département deParis ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).réfet,mde CabinetFait a Paris, le 29 mai 2026 Dir
Paw déle pue préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant letribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee LI En DE ee ee
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/