LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-019
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
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A65 alienor coupureES caloy arrêté mvt
agiculteurs
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EnPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de la circulation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/47AUTOROUTE A65
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONAU NIVEAU DU DIFFUSEUR N°4 du CaloyFERMETURE ENTRÉE/SORTIELa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d''HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l''arrêté inter préfectoral PR/DRLP/2010/631 du 10 décembre 2010 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute de Gascogne A65 dans ledépartement des Landes,VU l'arrêté inter préfectoral PR/DRLP/2012/808 du 22 janvier 2013, portant réglementationde police sur l'autoroute de Gascogne A65 dans le département des Landes,VU l'arrété préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisatioh routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU l'avis du conseil départemental des Landes,CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées au mouvement decontestation des agriculteurs sur l'A65 au niveau de l''échangeur n° 4 du Caloy et de l'airedu Marsan,
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex — Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société Allenor des services de secours et des forces del'ordre,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète des Landes,
ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre la circulation des véhicules suite au mouvement contestataire desagriculteurs, les restrictions de circulation doivent être prises sur l'A65 :Entrée et sortie interdites à l'échangeur N° 4 du Caloy, itinéraire conseillé par sortie auxéchangeurs 3 de Roquefort et 6 d'Aire sur l'Adour, par les RD933N, RD934, RD824direction :Sens Nord/Sud au diffuseur n° 3 de Roquefort PR 58+912 prèndre la RD932, directionMont-de-Marsan ;Sens Sud/Nord au diffuseur au diffuseur 6 d'aire Nord au PR 99+593 prendre la RD824,RD934 puis la RD30 direction Mont-de-Marsan.
Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A65.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et desdéviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement sanaattendre la mise en place de la signalisation par le gestionnaire de voirie,ARTICLE 3Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de sécurité, de secours. etd'intervention des concessionnaires, gestionnaires du réseau autoroutier,ARTICLE 4 - InformationUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variablesse trouvant avant les accès à l'autoroute.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 5Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète des Landes,Le directeur technique d'exploitation de la société A'liénor,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
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Une copie du présent arrété sera adressée pour information à :au président du Conseil départemental des Landesau colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,au directeur du SAMU 64-au directeur du SAMU 40,aux maires des communes concernées,à la CRZ Sud-Ouest, Dreal de Zone,
Fait à Mont-de-Marsan, le 24 janvier 2024
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet difedteur de cabinet,
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