PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-093
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission interministérialité et projets
23-2024-07-25-00003 - Arrêté de nomination d'un agent comptable en
adjonction de service du groupement de coopération sanitaire de
moyens services inter-établissements creusois (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Creuse
23-2024-07-25-00003
Arrêté de nomination d'un agent comptable en
adjonction de service du groupement de
coopération sanitaire de moyens services
inter-établissements creusois
Préfecture de la Creuse - 23-2024-07-25-00003 - Arrêté de nomination d'un agent comptable en adjonction de service du groupement
de coopération sanitaire de moyens services inter-établissements creusois 3
Direction| | ,PRÉFÈTE départementale desDE LA CREUSE finances publiquesLiber de la CreuseFraternité
Arrété préfectoral n° 23 a 907 0+ 2S ' COS
La Préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R. 6133-1 à R.6133-25 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptablede certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale oumédico-sociale, et notamment son article 3 ;VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS,préfète de la Creuse ;VU la circulaire de la direction générale des finances publiques BOFIP-GCP-23-0033 du 22 mai 2023précisant les modalités d'application du décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 susvisé ;VU l'arrêté n° ARS/2012/793 du 18 décembre 2012 portant approbation de la conventionconstitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens services inter établissementscreusois, groupement de coopération sanitaire à gestion publique, dénommé "Services inter-établissements creusois — SIC" immatriculé sous le n° SIREN 130017817, dont le siège est au 39,avenue de la Sénatorerie, à GUERET (23000) ;VU l'accord de Mme Lucile COMBES, Administratrice du groupement de coopération sanitaire àgestion publique, dénommé "Services Inter-établissements Creusois —- SIC", en date du 23 juillet2024 ;VU l'avis favorable de M. Luc ESTRUCH, Administrateur d'Etat, directeur départemental desfinances publiques de la Creuse, en date du 23 juillet 2024 ;SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;ARRETEArticle 1 : Mme Catherine BLANCHON, inspectrice Divisionnaire Hors-Classe est nommée agentcomptable en adjonction de service du groupement de coopération sanitaire de moyens servicesinter-établissements creusois dont le siège est au 39, avenue de la Sénatorerie, 23000 GUÉRET, àcompter du Ter août 2024.Article 2 : Le présent arrété peut étre contesté devant le tribunal administratif de Limoges, 2, coursBugeaud, CS 40410 - 87011 LIMOGES cedex, dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens àl'adresse www.telerecours.fr.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-07-25-00003 - Arrêté de nomination d'un agent comptable en adjonction de service du groupement
de coopération sanitaire de moyens services inter-établissements creusois 4
Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme lapréfète de la Creuse, l'absence de réponse à un tel recours administratif valant décision implicite derejet à l'issue d'un délai de deux mois à compter de sa réception.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et M. l'administrateur d'Etat,directeur départemental des finances publiques de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'agent comptable du groupement decoopération sanitaire de moyens services inter établissements creusois et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État de la Creuse.Fait à GUERET, le 25 juillet 2024La préfète,
Anne FR IAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-07-25-00003 - Arrêté de nomination d'un agent comptable en adjonction de service du groupement
de coopération sanitaire de moyens services inter-établissements creusois 5