=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 12 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 12 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArrete Date ET DE LA LEGALITE PageArrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGEn° 520 du 16 décembre 2024 portant agrémentDCL/BRGEA 07.11.2025 d'un centre de formation de conducteurs de 3n°2025-462 voiture de transport avec chauffeur dénommé«DRIVE PRO FORMATION» sur la communed'Antony



ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 462 du 07 novembre 2025 modifiant l'arrêtépréfectoral DCL/BRGE n° 520 du 16 décembre 2024 portant agrément d'un centre deformation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé «DRIVEPRO FORMATION» sur la commune d' Antony
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 520 du 16 décembre 2024 portant agrément d'un centre deformation des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé «Drive ProFormation» sur la commune d' Antony ;Vu La demande présentée par la société (DRIVE PRO FORMATION», représentée parmadame SAGAR Imen informant du changement de domiciliation du siège social ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 est modifié comme suit : La société «DRIVE PRO FORMATION»dont le siège se trouve 03 rue Jules Guesde à Ris-Orangis (91130) et représentée par madameSAGAR Imen, est autorisée à dispenser, sous le numéro 24/008, la formation initiale et laformation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE2 : Les autres articles restent inchangés ;ARTICLE 3 : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/