PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-321
PUBLIÉ LE 2 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-05-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 17E Plaine Monceau Épinettes (2
pages) Page 3
75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E (5 pages) Page 6
75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (5
pages) Page 12
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-05-02-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCE 17E Plaine Monceau Épinettes
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 17E Plaine Monceau Épinettes 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable par intérim du pôle contrôle expertise du 17ème Plaine Monceau Epinettes
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
M DORAI Joseph
M NKONDI Firmin
M FALL KodeInspecteur
Inspecteur
Inspecteur15 000 €
15 000 €
15 000 €15 000 €
15 000 €
15 000 €
Mme LAUER Valérie
Mme AYADI Mimouna
M BENSLAMA Djaffar
M CREPAIN Christophe
M ARAN WilliamContrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
PÔLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE DE
PARIS 17ème PLAINE MONCEAU EPINETTES
6A boulevard de Reims 75017 ParisParis, le 02/05/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 17E Plaine Monceau Épinettes 4
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le responsable par intérim du pôle contrôle expertise,
Signé
Sylvain DEPROSTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 17E Plaine Monceau Épinettes 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-05-02-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
12E
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE
DE FRANCE ET DE PARIS
POLE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E
27 bis, rue des Meuniers
75602 PARIS CEDEX 12
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Olivier DUMONT, responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 12E
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LE POUPON Jocelyne, Inspectrice Divisionnaire, adjointe
au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 12E, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 €
par demande ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E 7
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BARRE Guylene COURTOT Corinne MOLINATTI Pascal
LEMAIRE Renaud
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BOUCHER Nathalie BOUVY Emmanuel CONTI-ALUNNO Barthélémy
DAHMANI Djamel FERRERO Christiane GUERIOUAZ Karim
HAMCHAOUI Khélaf HUCHET Antoine MARIGOT Radja
MARSEAULT Boris MARQUENET Karine OZIER-LAFONTAINE Alain
POMET Roland RIBES Anne RIDET Pascal
RODDIER Jennifer SALOU Eric VANEL Odile
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E 8
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
WYDER Esther Contrôleuse 10 000 €
LAGAILLARDE Gilles Contrôleur 10 000 €
AUDOIN François Contrôleur 10 000 €
NEFFATI Djamila Agente administrative 2 000 €
SADOUL-BONNIVARD
SaloméAgente administrative 2 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente administrative 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
À Paris, le 02 mai 2022
Le comptable public
Responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Olivier DUMONTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DE PARIS
POLE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E
27 bis, rue des Meuniers
75602 PARIS CEDEX 12
ANNEXE
A L'ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes de délais
de paiement aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeDurée maximale
des délais de
paiementSomme pour laquelle un
délai de paiement peut
être accordé
LE POUPON Jocelyne Inspectrice
divisionnaireSans limitation Sans limitation
BARRE Guylene Inspectrice Sans limitation Sans limitation
COURTOT Corinne Inspectrice Sans limitation Sans limitation
MOLINATTI Pascal Inspecteur Sans limitation Sans limitation
LEMAIRE Renaud Inspecteur Sans limitation Sans limitation
LAGAILLARDE Gilles Contrôleur 12 mois 10 000 €
WYDER Esther Contrôleuse 12 mois 10 000 €
AUDOIN François Contrôleur 12 mois 10 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente administrative 6 mois 3 000 €
NEFFATI Djamila Agente administrative 6 mois 3 000 €
SADOUL-BONNIVARD
SaloméAgente administrative 6 mois 3 000 €
À Paris, le 02 mai 2022
Le comptable public
Responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Olivier DUMONTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E 10
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 12E 11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-05-02-00003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts12
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 2 mai 2022
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
MERON Laurence, p.i. Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
MARTINEAU Christophe Paris 4ème
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal, p.i Paris 6ème
LEMAIRE Pascal Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FROMAGEOT Patricia Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
VERGUIN Pierre Paris 9ème
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
DUMONT Olivier Paris 12ème
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15ème Grenelle Javel
BONNIN Philippe Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16 Nord
BASSET Stéphane, p.i Paris 17ème Ternes-Batignolles
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
RECOUPE Nelly Paris 18ème
HEITZ-MAYEN Pascal Paris 19ème
GACHE Rose-Marie Paris 20ème
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 5/6ème
DUNAS Eric Paris 7èmeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 5e - 13eDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts13
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ANICET Daniel, p.i Paris 10ème
FERRIGNO-NUNEZ Christiane Paris 11ème
AMALOU Martine Paris 12ème
MAHIEUX Eric Paris 13ème La Gare
ROCHE Alain Paris 13ème Maison-Blanche
PIN Odile Paris 14ème
PAVY Pascal Paris 15ème EST
MILLAUD Didier
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème Nord
FOUCHER Sylvie Paris 17ème
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CORBIER Stéphane Paris 18ème Grandes Carrières
GROSS Jean-Yves Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
BONNEFOI Véronique, p.i Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
MARIE David Saint Lazare
HIMPENS Nadia Saint Hyacinthe
SIMOENS Héloïse Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
CLUZEL Pierre 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
GAMRACY Nicole 15ème brigade de vérification Paris CentreParis 15ème OUEST
à/c 16/05/2022 : M CLERAMBAULT Christophe (pi)Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts14
JEAN Fred 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
FISCHER Eve-Laurence 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
ROUSSET Philippe, p.i 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain, p.i – LATUS César, p.i – BROUAT Laurence, p.i 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris Ouest
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
BOST Michelle 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
CAYLA olivier, p.i – LAMBERT Didier, p.i – VUGHT Christian, p.i 2ème brigade de vérification Paris Sud
CAYLA Olivier 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel, p.i Pôle contrôle expertise Paris 1er
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4èmeDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts15
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
MARTICHON Brigitte + DUBOIS Frédéric (intérimaire ponctuel) Pôle contrôle expertise Paris 10ème
STAROSTA Géraldine Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La Muette
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
DEPROST Sylvain, p.i Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
RETALI Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
VALTAT Isabelle Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elisabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSFPôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts16
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
Fabienne DEGORCE
Administratrice des Finances publiquesSIGNÉDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-05-02-00003 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts17