2024-02-15- RAA spécial - décision affectation agents contrôle DDETS

Préfecture d’Indre-et-Loire – 15 février 2024

ID 19c1aaa0814fe690b807268a9dad37aa2eb49135ded237f324d1776d248c09d3
Nom 2024-02-15- RAA spécial - décision affectation agents contrôle DDETS
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 15 février 2024
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41017/289250/file/2024-02-15-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20-%20d%C3%A9cision%20affectation%20agents%20contr%C3%B4le%20DDETS.pdf
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02019
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-01-31-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 (7 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-31-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims - DDETS 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-31-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 3





DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire,

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,


VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,


VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de
Loire du 1
er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le département d'Indre-et-Loire,


DÉCIDE



ARTICLE 1 : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l'unité de contrôle Nord de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.

M. Bruno ROUSSEAU est nommé responsable de l'unité de contrôle Sud de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.

En cas d'empêchement, leur intérim est assuré par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI,
Directeur du travail.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et pouvoirs
dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre d'opérations de contrôle
menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont responsables.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire les agents dont les noms
suivent ci-dessous :


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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 4


Unité de contrôle Nord

Section

Agent nommé et
grade

Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au moins
50 salariés

1 Poste vacant
2 Audrey FARRÉ
Inspectrice du travail
Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ
3 Olivier PÉZIÈRE
Inspecteur du travail
Olivier PÉZIÈRE

Olivier PÉZIÈRE

4 Poste vacant
5 Poste vacant
6 Poste vacant
7 Poste vacant
8 Elise SAWA
Inspectrice du travail
Elise SAWA Elise SAWA
9 Hélène BOURGOIN
Contrôleur du travail
Audrey FARRÉ
Pour les entreprises de
Saint-Cyr sur Loire à
l'exception de AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026)

Bérénice MOREL
Pour les autres entreprises
Hélène BOURGOIN jusqu'à
199 salariés

Audrey FARRÉ pour
l'entreprise SKF France
(55204883700124)

Bérénice MOREL pour les
entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN (41040946001333),
NCT GATIEN +
(81002306900026)






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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 5


Unité de contrôle Sud

Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au moins
50 salariés
10 Lucie COCHETEUX
Inspectrice du travail
Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX

11 Poste vacant Poste vacant Poste vacant sauf le suivi du
CSE de la Zone de Production
Atlantique de SNCF RESEAU
(siret 41228073702837) qui est
assuré par Bruno ROUSSEAU
12 Poste vacant
13 Poste vacant Olivier PÉZIÈRE Poste vacant pour les
entreprises jusqu'à 199 salariés

Olivier PÉZIÈRE
pour les entreprises de
200 salariés et plus
14 Agnès BARRIOS
Inspectrice du travail
Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS
15 Gaëlle LE BARS
Inspectrice du travail
Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS
16 Poste vacant
17 Voir article 3 Voir article 3 Voir article 3
18 Jean-Noël REYES
Inspecteur du travail
Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES
19 Poste vacant


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ARTICLE 3 : Sont affectés à la section 17 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :

Communes Agent de contrôle nommé et grade
Saint Genouph Azay-le-Rideau
Sandrine PETIT
Inspectrice du travail
Berthenay La Chapelle aux Naux
Villandry Lignières de Touraine
Druye Cheillé
Vallères Bréhémont
Savonnières Rivarennes
Artannes sur Indre Saint-Benoît la Forêt
Thilouze Rigny-Ussé
Pont de Ruan Villaines-les-Rochers
Montbazon Villeperdue
Veigné
La Riche Ballan-Miré


Audrey FARRÉ
Inspectrice du travail

Monts
Sorigny




ARTICLE 4 : L'intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle NORD

Section 1 : Elise SAWA, inspectrice du travail
Section 4 : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail
Section 5 : Hélène BOURGOIN, contrôleur du travail pour les entreprises jusqu'à 199 salariés, Audrey FARRÉ
pour les entreprises de 200 salariés et plus et pour les décisions relevant des pouvoirs propres de
l'inspecteur du travail.
Section 6 : Agnès BARRIOS, inspectrice du travail
Section 7 : Bérénice MOREL, Responsable d'Unité de Contrôle

Unité de contrôle SUD
Section 11 : Lucie COCHETEUX, inspectrice du Travail
Section 12 : Olivier PÉZIÈRE, inspecteur du travail
Section 13 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unité de Contrôle
Section 16 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unité de Contrôle
Section 19 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail



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ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle de l'inspection du
travail mentionnés aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré selon les modalités et l'ordre ci-dessous :


L'intérim de Madame Elise SAWA est assuré comme suit:

1. Audrey FARRÉ 2. Hélène BOURGOIN
3. Olivier PÉZIÈRE 4. Gaëlle LE BARS
5. Agnès BARRIOS 6. Sandrine PETIT
7. Lucie COCHETEUX 8. Jean-Noël REYES
9. Bérénice MOREL 10. Bruno ROUSSEAU
11. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré comme suit:

1. Elise SAWA 2. Olivier PÉZIÈRE
3. Hélène BOURGOIN 4. Agnès BARRIOS
5. Gaëlle LE BARS 6. Lucie COCHETEUX
7. Sandrine PETIT 8. Jean-Noël REYES
9. Bérénice MOREL 10. Bruno ROUSSEAU
11. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Olivier PÉZIÈRE sur les sections 3 et 13 est assuré comme suit:

1. Agnès BARRIOS 2. Gaëlle LE BARS
3. Jean-Noël REYES 4. Lucie COCHETEUX
5. Sandrine PETIT 6. Hélène BOURGOIN
7. Elise SAWA 8. Audrey FARRÉ
9. Thierry GROSSIN-MOTTI 10. Bruno ROUSSEAU
11. Bérénice MOREL

L'intérim de Monsieur Olivier PÉZIÈRE sur la section 12 est assuré comme suit:

1. Thierry GROSSIN-MOTTI (pour les
contrôles sur chantier)
2. Agnès BARRIOS
3. Gaëlle LE BARS 4. Jean-Noël REYES
5. Lucie COCHETEUX 6. Sandrine PETIT
7. Hélène BOURGOIN 8. Elise SAWA
9. Audrey FARRÉ 10. Bruno ROUSSEAU
11. Bérénice MOREL

L'intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré comme suit:

1. Gaëlle LE BARS 2. Lucie COCHETEUX
3. Sandrine PETIT 4. Jean-Noël REYES
5. Hélène BOURGOIN 6. Olivier PÉZIÈRE
7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA
9. Bruno ROUSSEAU 10. Bérénice MOREL
11. Thierry GROSSIN-MOTTI


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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 8


L'intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré comme suit:

1. Sandrine PETIT 2. Jean-Noël REYES
3. Audrey FARRÉ 4. Elise SAWA
5. Hélène BOURGOIN 6. Olivier PÉZIÈRE
7. Agnès BARRIOS 8. Gaëlle LE BARS
9. Bruno ROUSSEAU 10. Bérénice MOREL
11. Thierry GROSSIN-MOTTI


L'intérim de Madame Hélène BOURGOIN est assuré comm e suit:

1. Olivier PÉZIÈRE 2. Elise SAWA
3. Audrey FARRÉ 4. Sandrine PETIT
5. Lucie COCHETEUX 6. Gaëlle LE BARS
7. Agnès BARRIOS 8. Jean-Noël REYES
9. Bérénice MOREL 10. Bruno ROUSSEAU
11. Thierry GROSSIN-MOTTI


L'intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré comme suit:

1. Agnès BARRIOS 2. Sandrine PETIT
3. Lucie COCHETEUX 4. Olivier PÉZIÈRE
5. Hélène BOURGOIN 6. Audrey FARRÉ
7. Elise SAWA 8. Jean-Noël REYES
9. Bruno ROUSSEAU 10. Thierry GROSSIN-MOTTI
11. Bérénice MOREL

L'intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré comme suit:

1. Lucie COCHETEUX 2. Gaëlle LE BARS
3. Agnès BARRIOS 4. Elise SAWA
5. Audrey FARRÉ 6. Olivier PÉZIÈRE
7. Hélène BOURGOIN 8. Jean-Noël REYES
9. Bruno ROUSSEAU 10. Bérénice MOREL
11. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré comme suit:

1. Sandrine PETIT 2. Lucie COCHETEUX
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Hélène BOURGOIN 6. Olivier PÉZIÈRE
7. Elise SAWA 8. Audrey FARRÉ
9. Bruno ROUSSEAU 10. Bérénice MOREL
11. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Bérénice MOREL sur les sections 9 et 7 est assuré comme suit:

1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Olivier PÉZIÈRE
5. Hélène BOURGOIN 6. Sandrine PETIT
7. Lucie COCHETEUX 8. Gaëlle LE BARS
9. Agnès BARRIOS 10. Bruno ROUSSEAU
11. Thierry GROSSIN-MOTTI
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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 9



L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 16 est assuré comme suit:

1. Hélène BOURGOIN 2. Jean-Noël REYES
3. Audrey FARRÉ 4. Elise SAWA
5. Agnès BARRIOS 6. Gaëlle LE BARS
7. Sandrine PETIT 8. Lucie COCHETEUX
9. Olivier PÉZIÈRE 10. Bérénice MOREL
11. Thierry GROSSIN-MOTTI


L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 11 est assuré comme suit:

1. Lucie COCHETEUX 2. Thierry GROSSIN-MOTTI
3. Agnès BARRIOS 4. Jean-Noël REYES
5. Gaëlle LE BARS 6. Olivier PEZIERE
7. Sandrine PETIT 8. Audrey FARRÉ
9. Elise SAWA 10. Bérénice MOREL


L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 13 est assuré comme suit:

1. Thierry GROSSIN-MOTTI 2. Olivier PÉZIÈRE
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Hélène BOURGOIN 6. Jean-Noël REYES
7. Sandrine PETIT 8. Lucie COCHETEUX
9. Audrey FARRÉ 10. Elise SAWA
11. Bérénice MOREL


ARTICLE 6 : L'intérim - visé par les articles 4 et 5 - assuré par un contrôleur du travail est exercé dans la
limite de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail étant alors prises en charge par l'inspecteur du travail
disponible dont le nom suit dans la liste.


ARTICLE 7 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les décisions
antérieures.


ARTICLE 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de
Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire sont chargées
de l'application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de région et de la préfecture d'Indre-et-Loire.


Fait à Orléans, le 31 janvier 2024

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire
Anouk LAVAURE


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