HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-159
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-05-13-00006 - DOYE Kelly (2 pages) Page 3
65-2026-05-26-00004 - DUBOSC Mickaël (2 pages) Page 6
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation
du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026 (8 pages) Page 9
65-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
juin 2026 au 30 juin 2026 (8 pages) Page 18
65-2026-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Aquascop
(4 pages) Page 27
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-05-18-00009 - arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
pour l'entretien pluriannuel de la prise d'eau
du canal
d'Anères ou canal de la Gaoua (6 pages) Page 32
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-05-21-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Prévention" (2 pages) Page 39
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-13-00006
DOYE Kelly
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00006 - DOYE Kelly 3
x Eg Direction départementale de l'emploi, du travail,£ des solidarités et de la protection des populations des Hautes-PyrénéesPRÉFET ' Per ŸDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994302347Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 avril 2026 par Madame Kelly DOYE, 13 Place deVerdun 65000 TARBES,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 22 avril 2026 par Madame Kelly DOYE en qualité de micro entrepreneur pourl'organisme Kelly DOYE dont l'établissement principal est situé 13 Place de Verdun 65000 TARBES, etenregistré sous le N° SAP 994302347 pour |' activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00006 - DOYE Kelly 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 13 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populati
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-26-00004
DUBOSC Mickaël
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PREFETDES HAUTES-asARE IN EES Direction départementale de l'emploi, du travail,ÉgalitéEravernité des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 814718979Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 mai 2026 par Monsieur DUBOSC Mickaël,1 rue petitede l'HOPITAL - 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 16 mai 2026 par Monsieur DUBOSC Mickaël en qualité de micro-entrepreneur,pour l'organisme DUBOSC Mickaël dont l'établissement principal est situé 1 rue petite de l'HOPITAL -65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 814718979 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau - 50 cours Lyautey — 64000 PAUpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Tarbes, le 26 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des soligprotection des p¢
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00004 - DUBOSC Mickaël 8
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-26-00003
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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EuPREFETDES HAUTES- Di . £ enAR irection Départementale des TerritoiresPYRÉNÉES PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméacdu 1°' juin 2026 au 30 juin 2026Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêtédu 12 juillet 2019;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arrêtés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-Pyrénées ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le15 février 2016 ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agirau plan départemental ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autoritécompétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;
05-26-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août1986 relatif a divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon lasaison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutesles espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dansun souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussibien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à lacondition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se faitsentir ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, lesaéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventgérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale deslieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plannational de maîtrise du sanglier;CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter lespopulations de sangliers ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave etimminent pour la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSIDÉRANT que les mais et les prairies à proximité peuvent potentiellement êtredétruits;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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ARRETEARTICLE 1° : PERIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ére circonscription de louveterie,est autorisé a organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1° juin2026 au 30juin 2026, conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1°* circonscription de louveterie,peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, Bertrand PLUQUET et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2°", 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1% du présent arrêté,interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre enrouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualité.Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1% du présent arrêté prennent laforme de tirs à l'approche, à l'affüt, de jour comme de nuit, de battues.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmesGPS de suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juin 2026 au 30juin 2026.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie enremplacement, désigné par la direction départementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissancedes autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenuet obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1% circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimesde dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiondépartementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1% circonscription informe de la période pendant laquelle ilsera amené à intervenir:- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la directiondépartementale des territoires.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1*°, 2°", 13°"* et25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le 26/5/2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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F'hale,."ZTSe,ERSid![SURS€SOSIWDIAPsuNayDAS(QE9WESBpBUNWWOD)BOYSOUUOHUS/AJOUI,PINDIDOSeen|«2|on|2E9LL9Spoymare1N3P36
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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Ls=e hie Secteurs de remises a sangliersDresten en périphérie nord de Tarbesdes TertitoresPyuten Pyearees ]Secteurs de remises à sangiers
Sources des données DOTSSReferntielz O'GN-BD PARCELLAIREE - edibon 2017CIGN-BD ORTHOE:. 2016 Nom fictror CateSoctesRemise SanghenPerishosieordTarces age
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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EnPRÉFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1° juin 2026 au 30juin 2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12juillet 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
05-26-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
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CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, château Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter lesdégâts;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1° juin2026 au 30 juin 2026 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8°TM*, 10°", 11ème, 12°TM* et 21" circonscriptions delouveterie sont autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
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Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°", g*TM 10m, 71m, 12m et 27°"circonscriptions de louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurssites désignés à l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par lelieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8°", ge, 10°", 11ème, 12°" et 21°" circonscriptions de louveterie, désigné par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8°"°, 9°, 10", 11°TM*, 12°" et 21%" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsdépartemental.Les lieutenants de louveterie des 8°", 10°", 11°, 12°" et 21°"* circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel a des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°", 10°", 11°", 12°" et 21°TMcirconscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départementalsusceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1% du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- leCM 10,- lesite industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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Les opérations de régulation des individus des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affôt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.
xAucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés a localiser, si nécessaire, les animaux a réguler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juin 2026 au 30juin 2026.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
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A défaut, les animaux prélevés des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise a disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1*° circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés àintervenir:- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,
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- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément à la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site KnaufInsulation à Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément à la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°", 8°", 9°TM*, 10°,11', 12°" et 21°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral autorisant {a régulation du sanglier, du chevreuil,pere du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,TRS ES 2 de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-Lahittear mcm Plan de situationroute verras
Secteur des réquiationsLimiles communales
Sources des donness DOTES Producteur COTOSSEREFRefcrentiols GIGN-BD PARCELLAIREE - ed@ion 2017 Date : Mars 2020©'GN-BD ORTHOE: . 2016
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65-2026-05-27-00004
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Aquascop
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2026-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code deenvironnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche àl'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2026-03-002-00002 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par l'agence AQUASCOP en date du 5 mai 2026, demandant uneautorisation pluriannuelle de pêche d'inventaire dans le cadre du programme de surveillancedes milieux aquatiques;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 12 mai 2026;Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 22 mai 2026;Considérant l'intérêt scientifique de cet inventaire des milieux aquatiques ;
ARRETE
Article 1°: BénéficiaireLa SAS AQUASCOP dont le siège social est situé 18, rue de Waldeck-Rousseau à Villefranchede Lauragais (31), est autorisée a réaliser un inventaire piscicole dans les conditions fixées auprésent arrété.
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Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste a réaliser des inventaires piscicoles prévus dans le cadre del'externalisation des marchés du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) pour une durée de4 ans (2026-2029). Cette opération est effectuée à la demande des services de l'OFB.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur les stations dont les coordonnées sont reportées dans le tableaujoint en annexe de cet arrêté.Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle_M. Stéphane MARTY, chef de projet, M. Christian RICHEUX, Mme Aurélie BURGNIES et M. CarlCHAUMENY sont désignés comme responsables de l'exécution matérielle des opérations.Les pêches seront réalisées par Aquascop, avec 4 à 12 personnes parmi :Alexandra NIEL, Romain PONS, Arnaud CORBARIEU, Aurélia MARQUIS, Baptiste SEGURA,Camille LATOURNERIE, Christian RICHEUX, Marc LANDAIS, Marjory DAPREY, Robin REGUIG,Léo BRUN, Rémy BARRAL et Rémi FOL ainsi que d'autres personnes et prestatairesd'Aquascop, et l'ensemble du personnel habilité nécessaire au bon déroulement desopérations.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées, par échantillonnage, par pêche électrique complète ou partielle,à pied ou en bateau, selon les préconisations de la norme NF EN-1407T1et XP T90-383 envigueur.Article 6 : Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge, peuvent êtreprélevées.Article 7 : Destination des capturesAprès identification et biométrie (taille et poids), les poissons encore en vie seront remis àl'eau sur place. Les espèces classées comme Espèces Exotiques Envahissantes ou en mauvaisétat sanitaire seront détruites sur place.Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05.311722.62) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 1" juin au 31 octobre des années2026, 2027, 2028 et 2029.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
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Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : httn://wwwtelerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait.a Tarbes, le Z À mu 202€
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AIXINNV
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à des fins d'inventaires scientifiques - Aquascop 31
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-18-00009
arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement pour l'entretien pluriannuel
de la prise d'eau
du canal d'Anères ou canal de la Gaoua
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-18-00009 - arrêté portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement pour l'entretien pluriannuel de la prise d'eau
du canal d'Anères ou canal de la Gaoua
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Direction Départementale des TerritoiresE = PPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement pour l'entretien pluriannuel de la prise d'eaudu canal d'Anères ou canal de la GaouaCommune de TUZAGUET
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 àR.214-56;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin pour la période 2022/2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012352-0002 en date du 17 décembre 2012 définissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du département;Vu l'arrêté n° 65-2017-10-16-001 autorisant la prise d'eau sur la Neste et permettant laréalimentation du canal de la Gaoua;Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 19/03/2026 ;Considérant le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnement, considéré complet en date du 20/01/26, présenté par Monsieur le Maire dela commune d'Anères, enregistré sous le n° 65-2026-0100306416 et relatif à l'entretienpluriannuel de la prise d'eau du canal d'Anéres ou canal de la Gaoua ;Considérant la nécessité de protéger les habitats et les zones de reproduction de la faunepiscicole ;Considérant que cette prise d'eau est située sur la commune de Tuzaguet, secteur en zone deprésence certaine du Desman des Pyrénées, espèce protégée ;Considérant que la période de vulnérabilité maximale du Desman s'étend de fin février à finaoût;Considérant que les travaux d'entretien sont situés dans le site Natura 2000 « Garonne,Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » au titre de la Directive Habitat;
Sur proposition du chef de service Environnement, Risques,Eau et Forêt,
Tél OS 62 56 65 GSél. ddi@hautes-pvrences out. fr3 rue Lordut- BP 1349 50 i BES
65-2026-05-18-00009
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-18-00009 - arrêté portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement pour l'entretien pluriannuel de la prise d'eau
du canal d'Anères ou canal de la Gaoua
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ARRETE
Article 1er : PétitionnaireLe présent arrêté statue sur les travaux présentés par la commune d'Anères, située 15 Granderue 65150 ANERES et représentée par monsieur le Maire, ci-après dénommé le« pétitionnaire ».Article 2 : Localisation et nature des travauxLa prise d'eau se situe aux abords de la parcelle D935 sise a Tuzaguet, sur un bras deconnectéde la Neste.La fréquence d'intervention est limitée a une opération annuelle.Les critères d'intervention sont les suivants :- absence d'alimentation de la prise d'eau pendant une durée supérieure à 3 jours.- débit supérieur à 3m°/s à la station DREAL de Sarrancolin sur l'ensemble de cettepériode.La durée prévisionnelle d'une intervention est estimée entre un et quatre jours.L'accès au site se fait par l'aval du bras, au droit de la prise d'eau.Article 3 : Objet de la déclaration au titre de la loi sur l'eauLe pétitionnaire est autorisé en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération intituléeEntretien pluriannuel de la prise d'eau du canal d'Anéres ou canal de la Goua, située sur lacommune de TUZAGUET.Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernéespar cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant |31.20 | Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à Déclaration | Arrêté du 28modifier le profil en long ou le profil en travers du lit novembre 2007mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à larubrique 31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un coursd'eau:1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale a100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)31.5.0 | Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de Déclaration | Arrêté du 30nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou septembre 2014les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustacés et des batraciens :1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),2° Dans les autres cas (D)
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bassin versant de la Neste en vigueur. Dans ce cadre, le pétitionnaire se rapprochedu technicien riviére du Pays des Nestes.¢ Information du service police de l'eau de la DDT65:- le service police de l'eau est informé au moins 8 jours avant le début des travaux.- un compte rendu de chantier est envoyé après chaque intervention au servicepolice de l'eau. Ce compte rendu, qui comporte des photos du site avant et aprèstravaux, retrace le déroulement des travaux, et détaille toutes les mesures prisespour respecter les prescriptions générales ou complémentaires liées au dossier ainsique les effets de l'aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux.Article 6 : Accès aux installations :Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêtéArticle 7 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du départementde localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porteratteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait prendreles dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est affiché par les soins du maire de la commune de la commune deTuzaguet, pendant une durée minimale d'un mois, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées.Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée d'au moins six mois.Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, à savoir le tribunal administratif de Pau - 50 Cours Lyautey BP 43 - 64010 Paucedex, par courrier ou via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), conformément àl'article R514-3-1 du code de l'environnement :+ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articlesL. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions ;+ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle la décision leur a été notifiée.
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3.21.0 |Entretien de cours d'eau ou de canaux, a l'exclusion de Déclaration| Arrété du 30l'entretien visé à l'article L.215-14 du code de mai 2008l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, desdragages visés au 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visésà la 21.5.0, le volume des sédiments extraits étant au coursd'une année:1° Supérieur à 2000 m3 (A)| 2° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur dessédiments extraits est supérieure ou égale au niveau deréférence S1 (A)3° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur dessédiments extraits est inférieur au niveau de référence S1(D)L'autorisation prend également en compte les éventuelssous produits et leur devenir.Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales ministérielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités relevant de ces rubriques.Cette autorisation vaut récépissé au titre de la loi sur l'eau.Article 4: Durée de l'autorisationL'autorisation entre en vigueur à compter de la signature du présent arrêté et pour une duréede 10 ans.Article 5: Prescriptions particulièresCette autorisation est subordonnée au fait qu'un dispositif de mesure fonctionnel permettede mesurer le débit prélevé dans le canal, conformément à l'article 2 de l'arrêté n° 65-2017-10-16-001 sus-visé. La localisation et le type de dispositif sont communiqués au service policede l'eau sous 3 mois après signature de cet arrêté. La mise en place du dispositif est effectiveavant toute intervention d'entretien dans le cadre du présent arrêté.En complément des éléments du dossier visé ci-dessus et des prescriptions générales del'article 3 ci-dessus, le pétitionnaire met en œuvre les prescriptions particulières suivantes :+ Espèces aquatiques :- afin de préserver la période de reproduction du Desman des Pyrénées et desespèces salmonicoles, les travaux ont lieu en septembre/octobre. Toutefois, si unecrue morphogène entraîne la nécessité d'intervenir avant ou après cette période,l'intervention fait l'objet d'une demande et d'une validation préalable auprès duservice police de l'eau de la DDT65.- le pétitionnaire se rapproche avant travaux du technicien rivière du secteur afinde vérifier notamment l'absence de loutre sur la zone d'intervention.- le pétitionnaire se rapproche de la fédération départementale de pêche desHautes-Pyrénées, avant chaque intervention, pour vérifier la nécessité d'une pêchede sauvegarde.¢ Flore Exotique Envahissante :- le pétitionnaire évite l'apport et la dissémination des espèces exotiquesenvahissantes sur le site.- le traitement des espèces exotiques envahissantes déjà présentes est exécuté enconformité avec les préconisations de la fiche action relative aux espècesexotiques envahissantes du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du
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Dans le méme délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code dejustice administrative.Article 11 : Exécution- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité,- Monsieur le maire de la commune de Tuzaguet,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
18 MAI 2026Tarbes, le
a -4
Le directeur départementaldes TerhoiresMalik Ait-Aissa
Tal 05.02 56 65 65Jul : ddea@thautes-pyrences.gouv.3 rue Lordat 349 - 65013 TARBES
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-21-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Prévention"
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intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 39
ARRETE N°65-2026-05-21-00003Arrêté fixant la liste d'aptitudeAL FFE S opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes"ri * a intervenir dans le domaine de laPYRENEES spécialitéLiberté « Prévention »ÉgalitéFraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementaie de sécurité etd'accessibilité ;VU le règlement de sécurité et notamment les arrêtés modifiés du 25 juin 1980 etdu 22 juin 1990 ;VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à laprévention;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté d'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Suddu 21 février 2024 portant désignation des référents zonaux et des référents Zonaux adjointsde spécialités des services d'incendie et de secours ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et deSeCOUrs;
ARRETEARTICLE 1 — À compter du 1° mai 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans ledomaine de la spécialité « Prévention » est fixée comme suit :
Référent Commandant Marc MONACELLI (titulaire de l'UV PRV3, référent zonaldépartemental adjoint)PréventionnisteCommandant Florian PARENTPRV 3
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EMPLOI
PréventionnistePRV 2
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 65-2025-04-16-00002 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité« Prévention ».ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.
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GRADE - PRENOM - NOM| Commandant Frédéric DOUENCECapitaine Jérôme BONIN (chef du service Prévention)Capitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLO (adjoint au chef du service Prévention)Capitaine Cédric DOUBLETCapitaine Bertrand MENACapitaine Serge PELLENLieutenant Jean-Christophe BIBIANLieutenante Marine COURREGESLieutenant Julien ESTRADELieutenant Nicolas GARDERELieutenant Pierre MATA (nouvel entrant suite mutation)Lieutenant Mathieu NAVEAUXLieutenant Fabien NODINLieutenant Xavier ORTUSO (nouvel entrant suite validation PRV2)Lieutenant Loic ROYER'Lieutenant Gilles THOMASLieutenante Abigail WATTS (nouvel entrant suite validation PRV2)
Tarbes, le
Le Préfet
RES une —Jean SALOMON
21 mai 2026
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